R.J.C.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R.J.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 449.221.252

Publication

20/12/2013
ÿþr

Réservé

au

Moniteur

belge

(en entier) : RJC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1160 Auderghem, avenue des Héros 63

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DIMINUTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT

Aux termes d'un procès-verbal dressé le 21 novembre 2013, « Enregistré dix rôle(s) trois renvoi(s) au Sème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 26 NOV 2013 volume 81 folio 46 case 13 Reçu cinquante euros (50,00 EUR) signature MARCHAL D, », s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « RJC », ayant son siège social à 1160 Auderghem, avenue des Héros 63, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0449.221.252 RPM Bruxelles, laquelle a pris les résolutions qui suivent ;

1° Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1340 Ottignies, avenue des Hêtres 17.

2° Réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de six cent soixante-six

mille trois cents euros (666.300,00 ¬ ) pour le ramener de un million sept cent soixante-six mille trois cents euros

(1.766.300,00 ¬ ) à un million cent mille euros (1,100.000,00 ¬ ) par voie de remboursement à chacune des mille

quatre cent sept (1,407) parts sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de quatre cent

septante-trois euros et cinquante-six cents (473,56 ¬ ).

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne

sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 dudit code.

Ladite réduction de capital s'imputera sur

-une somme de cinquante-huit euros et soixante-quatre cents (58,64 ¬ ) qui provient de réserves taxées

incorporées au capital et

-six cent soixante-six mille deux cent quarante et un euros et trente-six cents (666.241,36 E) exclusivement

sur le capital réellement libéré.

4°Pouvoirs au conseil d'administration

L'assemblée confère à la gérance, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées

ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé par l'assemblée

dans les conditions prévues par la loi et après l'expiration du délai prévu par celle-ci et procéder à la

coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signature) Patrick GUST1N

Déposée en même temps

Expédition de l'acte  coordination des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0449.221.252 Dénomination

MOO WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ili11,1~umi~~~~ni~iMni

131 15 1

BRLáXELL~~ 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 08.06.2013 13159-0083-009
31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 30.05.2012 12127-0591-008
20/07/2011
ÿþ rec)ie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moi 2.1

in

I I1II II JIi 1111111111 Hi JIIJ I 1IJ

*11111286*

Greffe

N° d'entreprise : 0449.221.252

Dénomination

(en entier) : « RJC »

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1160 Auderghem, avenue des Héros 63

Objet de l'acte : DECISION DE TRANSFORMATION DE LA PRESENTE SOCIETE EN UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du vingt-huit juin deux mille onze, « Enregistré six róle(s) un renvoi(s) au Sème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 5 JUIL 2011 vol 62 fol 36 case 13 reçu vingt-cinq euros (25¬ ) L'Inspecteur principal (signature) MARCHAL D. », s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit belge dénommée « RJC » ayant son siège social à Auderghem, avenue des Héros 63, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0449.221.252 RPM Bruxelles, laquelle a pris les résolutions qui suivent :

1) Transformation en société privée à responsabilité limitée.

1.1. Rapports préalables.

Le Président est dispensé de donner lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour de la présente assemblée, les actionnaires représentés comme dit est, déclarant avoir reçu un exemplaire desdits rapports, savoir:

a)le rapport justificatif établi par le conseil d'administration conformément aux articles 777 et 778 du Code des sociétés, visant notamment la transformation d'une société anonyme en une société privée à responsabilité limitée, avec en annexe, un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois;

b)le rapport du reviseur d'entreprises relatif audit état.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, relatif à la transformation, sont reprises textuellement ci-après:

«... CONCLUSION

Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des Sociétés, sur la situation active et passive arrêtée au 31/03/2011, de la Société Anonyme RJC, dont le siège social est situé au n° 63 Avenue des Héros à 1160 Bruxelles, en vue de sa transformation en Société Privée à Responsabilité Limitée.

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31/03/2011 dressée par le conseil d'administration de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de fa société ont fait apparaître un actif net de I.757.804,43EUR.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée est d'un montant positif de 1.757.804,43 EUR en tenant compte de l'ajustement mentionné ci-dessus. L'actif net est donc inférieur au capital social à hauteur de 8.495,57 EUR..»

1.2. Transformation en société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 31 mars 2011, telle que cette situation est visée au rapport du conseil d'administration.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au Registre des personnes morales, soit le numéro 0449.221.252.

1.3. Gérant .

L'assemblée décide de désigner un gérant, membre actuel du conseil d'administration de la présente société, à savoir:

- Madame DELDIME Michèle,

Laquelle a accepté antérieurement aux présentes lesdites fonctions.

2) Adoption de la modification de l'objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

0 8 JUbI° 2011

BRUXEleg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

' a) L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 559 du

code des sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance.

Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31

mars 2011.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et de modifier en conséquence le texte de

l'article 3 des statuts comme suit :

"La société a pour objet :

-toutes opérations mobilières ou immobilières dans le sens le plus large, pour son propre compte (y compris

vente et achat, construction, transformation, décoration, aménagement, acquisition, aliénation, lotissement,

location, prise à bail, administration, gestion, gérance, exploitation, valorisation, mise en ordre de tous biens

immobiliers et mobiliers, y compris le leasing, emprunter, prêter et hypothéquer) ;

- le commerce en biens immobiliers au sens le plus large (y compris vente et achat, construction,

transformation, acquisition, aliénation, location, prise à bail, administration, exploitation, valorisation, mise en

ordre de tous biens immobiliers, y compris le leasing) ;

- d'agir en tant que courtier en biens immobiliers et en tant que conseiller, coordinateur, promoteur pour

l'exécution de travaux de construction.

La société a également pour objet les prestations de service sur le plan administratif et technique.

Seule l'assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui

lui paraîtront les mieux appropriées.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par

la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés."

3) Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée:

Statuts

TITRE PREMIER : NATURE-DENOMINATION

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « RJC ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:

-la dénomination sociale,

-la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "SPRL",

- l'indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit

être adressée au siège administratif,

-les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagnés de l'indication du siège du

tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro

d'immatriculation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue des Héros 63.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n'a pas pour

conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Titre Il : OBJET-DURES

Article 4 - Objet

"La société a pour objet :

-toutes opérations mobilières ou immobilières dans le sens te plus large, pour son propre compte (y compris

vente et achat, construction, transformation, décoration, aménagement, acquisition, aliénation, lotissement,

location, prise à bail, administration, gestion, gérance, exploitation, valorisation, mise en ordre de tous biens

immobiliers et mobiliers, y compris le leasing, emprunter, prêter et hypothéquer) ;

- le commerce en biens immobiliers au sens le plus large (y compris vente et achat, construction,

transformation, acquisition, aliénation, location, prise à bail, administration, exploitation, valorisation, mise en

ordre de tous biens immobiliers, y compris le leasing) ;

- d'agir en tant que courtier en biens immobiliers et en tant que conseiller, coordinateur, promoteur pour

l'exécution de travaux de construction.

La société a également pour objet les prestations de service sur le plan administratif et technique.

Seule l'assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui

lui paraîtront les mieux appropriées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

' Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés." Article 5 - Durée

La société a été constituée le 14 janvier 1993 pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute pat décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

TITRE III : CAPITAL SOCIAL-REPRESENTATION - TRANSMISSION

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à un million sept cent soixante-six mille trois cent et un euros (1.766.301,00 ¬ ).

Il est divisé en mille quatre cent sept (1.407) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale, représentant chacune un mille quatre cent septième (1/1.407ème) de l'avoir social, intégralement libéré.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Historique du capital

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à un million deux cent cinquante mille francs, représenté par cent vingt-cinq actions sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées intégralement.

Par assemblée générale extraordinaire du premier septembre mil neuf cent nonante-quatre, le capital a été porté à septante et un millions deux cent cinquante mille francs de la manière suivante :

-à concurrence de douze millions huit cent vingt mille francs, par la création de mille deux cent quatre-vingt-deux actions, souscrites par l'apport de titres Sicav, entièrement libérées, chaque action étant émise au prix de dix mille francs majorée d'une prime d'émission de quarante quatre mille six cent deux francs ;

-à concurrence de cinquante sept millions cent quatre-vingt mille francs, par incorporation de la prime d'émission, sans création d'actions.

Par assemblée générale extraordinaire du dix-sept août deux mille quatre, le capital a été converti en un million sept cent soixante-six mille deux cent quarante et un euros trente-six centimes et augmenté à concurrence de cinquante-huit euros soixante-quatre centimes par incorporation d'une somme de cinquante-huit euros soixante-quatre centimes à prélever sur les réserves, sans création de titres nouveaux.

Article 7  Appel de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 8  Augmentation de capital  Droit de préférence

Lors de toute augmentation de capital, les parts nouvelles à souscrire en espèce doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité.

Article 9 - Vote par l'usufruitier éventuel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

' En cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitiers) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Article 10  Des parts sociales et de leur transmission

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice de ce qui est prévu ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a)cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b)transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1° à un associé;

2° au conjoint du cédant ou du testateur;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4° à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

Article 11 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

TITRE IV : GESTION ET CONTROLE

Article 12 - Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d'indication

de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de son (leur) mandat, de sa (leur)

rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des

pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation

donne lieu à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales

que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente.

Article 13 - Pouvoirs des gérants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

' Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 14 - Intérêts opposés

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 15  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 16  Contrôle

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 - Assemblées générales

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le 15 mai à 11 heures au siège social ou à l'endroit et à l'heure indiqués dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé, gérant, et le cas échéant à chaque titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives et commissaire, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés et gérants consentent à se réunir.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Article 18  Assemblée générale par procédure écrite

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt(20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

' Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

En ce qui concerne la datation des assemblées générales extraordinaires avec utilisation de la procédure écrite, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

Article 19 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout mandataire, porteur d'une procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 9.

Article 20 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 21 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de parité de voix, la dernière voix exprimée par le Président de l'assemblée sera prépondérante et comptera double pour la détermination du quorum de vote.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - BENEFICES

Article 22 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écrites sociales sont arrêtées. La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels dont après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. La gérance établit s'il échet un rapport de gestion, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 23 - Affectation du bénéfice

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge





' Conformément à l'article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites Internet éventuels qu'elle est en liquidation.

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Article 25 - Élection de domicile

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

Article 26 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces mémes lois sont censées non écrites.

Article 27

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

3) Pouvoirs au gérant aux fins d'exécution.

L'assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins de modifications auprès du Registre des personnes morales de Bruxelles.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CNFORME











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

(signature) notaire Patrick GUSTIN

Déposés en même temps

Exépition de l'acte - rapports  coordination des statuts





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.05.2011, DPT 10.06.2011 11150-0032-010
27/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.05.2010, DPT 26.05.2010 10126-0510-010
08/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 04.06.2009 09183-0257-010
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.05.2008, DPT 11.06.2008 08205-0357-013
13/02/2008 : BL565525
13/12/2007 : BL565525
09/07/2007 : BL565525
28/07/2006 : BL565525
18/08/2005 : BL565525
06/07/2005 : BL565525
03/09/2004 : BL565525
19/07/2004 : BL565525
18/08/2003 : BL565525
19/07/2002 : BL565525
12/07/2001 : BL565525
08/01/1999 : BL565525
07/07/1998 : BL565525
25/09/1996 : BL565525
01/01/1995 : BL565525
01/10/1994 : BL565525
23/09/1994 : BL565525

Coordonnées
R.J.C.

Adresse
AVENUE DES HEROS 63 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale