R.S. DEPANNAGE

Dénomination : R.S. DEPANNAGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.895.949

Publication

14/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WpAP 11.1

R�sen au Monite belgE

*13155 26*

1111

N

0 3 OKT 2013

RUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise . 0508.895.949

D�nomination

(en entier) ; RS DEPANNAGE

{en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Saint Guidon n�76 � 1070 Anderlecht

(adresse compl�ta)

Obletts) de Pacte : Extrait de PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30/09/2013 Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30/09/2013 il est d�cid�

ORDRE DU JOUR : 1.) CESSION DE PART SOCIALE 2.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT 3.) TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

1.j CESSION DE PART SOCIALE

Monsieur DINSI Ahmed c�de toutes ses parts sociales de ladite soci�t� � Monsieur BENSIDDIKI Karim et ce partir de ce jour.

Monsieur DINSI Ahmed d�clare avoir pris connaissance de tous les �l�ments du passif et de l'actif de ladite, soci�t� et donne d�charge au g�rant d�missionnaire de ladite soci�t� et ce � partir de ce jour.

2.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Monsieur DINSI Ahmed d�missionne du poste de g�rant � titre gratuit de ladite soci�t� et ce � partir de ce jour.

Monsieur BENSIDDIKI Karim est nomm� au poste de g�rant � titre gratuit de ladite soci�t� et ce � partir de ce jour.

3.) TRANSFERT IDE SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de ladite soci�t� est transf�r� vers Chauss�e de Mons n�65 boite 1 � 1070 Anderlecht et ce � partir de ce jour.

Bruxelles le 30/09/2013

GERANT

BENSIDDIKI Karim

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WpAP 11.1

R�sen au Monite belgE

*13155 26*

1111

N

0 3 OKT 2013

RUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise . 0508.895.949

D�nomination

(en entier) ; RS DEPANNAGE

{en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Saint Guidon n�76 � 1070 Anderlecht

(adresse compl�ta)

Obletts) de Pacte : Extrait de PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30/09/2013 Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30/09/2013 il est d�cid�

ORDRE DU JOUR : 1.) CESSION DE PART SOCIALE 2.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT 3.) TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

1.j CESSION DE PART SOCIALE

Monsieur DINSI Ahmed c�de toutes ses parts sociales de ladite soci�t� � Monsieur BENSIDDIKI Karim et ce partir de ce jour.

Monsieur DINSI Ahmed d�clare avoir pris connaissance de tous les �l�ments du passif et de l'actif de ladite, soci�t� et donne d�charge au g�rant d�missionnaire de ladite soci�t� et ce � partir de ce jour.

2.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Monsieur DINSI Ahmed d�missionne du poste de g�rant � titre gratuit de ladite soci�t� et ce � partir de ce jour.

Monsieur BENSIDDIKI Karim est nomm� au poste de g�rant � titre gratuit de ladite soci�t� et ce � partir de ce jour.

3.) TRANSFERT IDE SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de ladite soci�t� est transf�r� vers Chauss�e de Mons n�65 boite 1 � 1070 Anderlecht et ce � partir de ce jour.

Bruxelles le 30/09/2013

GERANT

BENSIDDIKI Karim

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/01/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e starter

Si�ge : 1070 Anderlecht, rue Saint Guidon 76

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

II r�sulte d'un acte re�u en date du 2/01/2013 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux March� aux Grains 51 , immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal rie Commerce rie Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter a �t� constitu� avec les statuts suivants

FONDATEUR

Monsieur DINSI Ahmed, n� � Beni Oulicheck (Maroc) le 24 mars 1971, de nationalit� marocaine, inscrit au

registre national sous le num�ro 710324-165-45, domicili� � 1070 Anderlecht, rue Saint Guidon 76.

CONSTITUTION.

Lequel comparant Nous a requis, Notaire soussign�, de dresser acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter qu'il constitue � l'instant sous la d�nomination de � R.S.DEPANNAGE � ayant son si�ge � 1070 Anderlecht, rue Saint Guidon 76 au capital initial de cents euros (100,00 EUR) lequel sera repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les 1.000 parts sociales ont �t� int�gralement souscrites par Monsieur DINSI Ahmed, n� � Beni Oulicheck (Maroc) le 24 mars 1971, de nationalit� marocaine, inscrit au registre national sous le num�ro 710324-165-45, domicili� � 1070 Anderlecht, rue Saint Guidon 76.

Et qu'il d�clare avoir lib�r� � concurrence de 100,00 EUR par un versement en esp�ces.

Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants:

-sur l'obligation de porter le capital � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR) au minimum au plus tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t�, ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de 5 travailleurs temps plein ;

-sur l'obligation d'adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de � starter �,

Les fondateurs d�clarent qu'ils ne d�tiennent de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�senteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e,

Avant la passation de l'acte, le comparant a, en sa qualit� de fondateur de la soci�t� e conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, remis le plan financier au Notaire soussign�.

Le comparant d�clare que ce plan financier a �t� r�dig� avec l'assistance d'un professionnel, � savoir : la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FIDUCIAIRE SOCIETES & INDEPENDANTS � 1000 Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 39 (RPM Bruxelles-0841.014.051)

En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

trj.'=-1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : R,S. DEPANNAGE

0 G Ait 2013

RUXEULES

Greffe

0 50885 3i1~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le comparant arr�te comme suit les statuts de ladite soci�t�.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 ; D�nomination Raison sociale.

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en

abr�g� "SPRL-S".

Elle adopte la d�nomination de �R.S.DEPANNAGE �

Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1070 Anderlecht, me Saint Guidon 76.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance

publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des

si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs,

Article 3 : Objet social.

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire

-L'exploitation de garages et ateliers pour la r�paration sur place ainsi que le d�pannage sur route de v�hicules � moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions, camionnettes et autres v�hicules neufs ou d'occasion, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la r�paration de carrosserie ;

-L'exploitation de pompe � essence, et la vente de tous carburants, tels que, entre autres, mazout (routier et de chauffage), diesel, gaz, huiles etcetera;

- toutes activit�s relatives � l'exploitation d'une boucherie, le d�coupage et le d�sossage, la fabrication de charcuteries, pr�paration de produits � base de viande et vente au d�tail de ces produits, l'achat d'animaux entiers ou des morceaux de diff�rentes esp�ces de viande, en vue de la d�coupe et de la revente au d�tail;

- le transport et vide maison ou grenier

- le commerce ambulant

- le commerce forain pour l'exploitation.

- La soci�t� pourra �galement faire toute activit� en rapport avec la manutention et le d�m�nagement.

Elle pourra de m�me avoir comme activit�

-le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;

-le nettoyage de fa�ades..

L'entreprise du b�timent, sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des

agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale, � titre exemplatif mais non limitatif :

-le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;

- la vente, achat, import, export, entretien, r�paration, maintenance, r�alisation et pose de mat�riels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe � chambre, chambre froide, a�rations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;

- l'exploitation d'un atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques;

-l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres ch�ssis, portes,

balustrades, escaliers et volets) m�talliques

-entreprise de construction m�tallique en aluminium, acier et inox

-l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

-La location de tout mat�riel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les �chafaudages, bobcat,

foreuses, ponceuses, perceuses, m�langeurs, �chelles, remorques, meuleuses, d�capeuses, nettoyeurs haute

pression, scies sauteuses, ...;

-l'entreprise du b�timent sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des

agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale ;

-en mati�re d'architecture d'int�rieur, un bureau d'�tudes charg� notamment de l'organisation d'espaces de

bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de d�coration, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles b�tis ou non, la g�rance et l'administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique;

-la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

-. l'entreprise de construction de b�timents (gros oeuvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

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- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis et volets) du b�timent.

-l'entreprise de pose de plaques de gyproc

-l'entreprise de fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P.V.C. et aluminium -l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie -l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

-le placement de vitres dans les ch�ssis dont l'ex�cution ne requiert pas un agr�ment sp�cial sur base d'un arr�t� royal pris dans le cadre de la loi du quinze d�cembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activit�s professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

-la d�molition et le terrassement

-la r�novation ;

-en mati�re d'architecture d'int�rieur, un bureau d'�tudes charg� notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de d�coration, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles b�tis ou non, la g�rance et ['administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;

-la construction, le parach�vement, l'entretien et la r�novation d'immeubles ;

-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riaux

n�cessaires � la construction ou � la r�novation d'immeubles ;

-l'activit� d'interm�diaire dans de telles op�rations ;

-la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers :

Elle pourra de m�me avoir comme activit�

-l'entreprise de travaux d'�gout :

-l'entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses ;

-l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

-l'entreprise de terrassement ;

-l'entreprise de construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques ;

-l'entreprise de place de cl�tures ;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

-l'entreprise de fabrication et d'installation de chemin�es ornementales (� l'exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosa�que) ;

-l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et PVC

-l'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers ;

-l'entreprise de ramonage de chemin�es ;

-l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage.

-l'entreprise de peinture industrielle ;

-l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non m�talliques ;

-l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades ;

-l'entreprise de pose de parquets ;

-l'entreprise de placement, d'entretien et de r�paration de tous br�leurs ;

-le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

-l'entreprise de r�novation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

-l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat.

- la n�gociation, 'la commission et la repr�sentation;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant � l'industrie automobile ou m�canique;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, d�bit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es; accessoirement et �ventuellement, l'exploitation d'h�tels et de tout ce qui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc avoir pour objet tout ce qui touche � l'horeca, l'importation et l'exportation;

- l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beaut�, maquillage, �pilation, manucure et p�dicure; soin de corps.

- le commerce de d�tail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de produits de beaut�, d'articles de toilette, de de textiles;

-l'interm�diation commerciale;

-l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

- location de salles (mariage, festival, r�union, anniversaire, banquet, f�te et soir�e dansante, etc) - la d�monstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ; Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

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Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres mani�res � d'autres entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � l'objet de la pr�sente soci�t� ou qui serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou ie d�veloppement

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter cauri on et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article 4 ; Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�,

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts.

Article 5 : Capital social,

Le capital social est fix� � cents euros (100,00 EUR)

Il est repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

int�gralement souscrites, et lib�r�es � concurrence de la totalit�.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de !a partie du capital repr�sentant leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au moins !a majorit� absolue du capital social_

Article 7 Appels de fonds.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Au cas o� ie d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu

au si�ge social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associ�s poss�dant la majorit� absolue du capital social.

Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.

Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans. A d�faut d'accord sur la valeur des parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s.

Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celui ci serait libre de c�der ses parts, en tout ou en partie, � qui il l'entend.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Article 10: Indivisibilit� des parts,

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part.

Article 11 G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs personnes physiques, g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 12 : Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 ; Assembl�es G�n�rales,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le ler lundi du mois de juin � onze

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui ci signera pour approbation,

les comptes annuels.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les

convocations, Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par

lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale. II ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14 ; Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15 ; R�partition des b�n�fices.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart en moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Article 17 : R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent,

Article 18:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire

domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et

communications pourront �tre faites valablement,

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� adopt�s, l'associ� a pris les d�cisions

suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 d�cembre 2013.

2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en 2014.

3, Le mandat de g�rant � titre gratuit est confi� pour une dur�e ind�termin�e � Monsieur DINSI Ahmed, n�

� Beni Oulicheck (Maroc) le 24 mars 1971, de nationalit� marocaine, inscrit au registre national sous le num�ro

710324-165-45, domicili� � 1070 Anderlecht, rue Saint Guidon 76.

Ici pr�sent et qui accepte. Le mandat est accept� � titre gratuit.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les pr�sentes.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pabto De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
R.S. DEPANNAGE

Adresse
RUE SAINT GUIDON 76 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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