RAB-RENOLUX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RAB-RENOLUX
Dénomination : RAB-RENOLUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.816.950

Publication

27/04/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

alcoolisées;

- L achat, la vente, l import et l export de produits non alimentaires

- L achat, la vente, l import et l export de tabac et d articles pour fumeurs;

- Le service traiteur;

- L achat, la vente, l import et l export de fruits secs, de biscuits;

- L achat, la vente, l import et l export d articles cadeaux;

- L achat, la vente, l import et l export d appareils électroménagers;

- L achat, la vente, l import et l export d articles de décoration;

- L achat, la vente, l import et l export de tapis;

- La distribution de tous articles utiles pour l habillement et la décoration des maisons et

appartements;

- L achat, la vente, l import et l export de textiles neufs ou usagés;

- L achat, la vente, l import et l export d articles de maroquinerie;

- L achat, la vente, l import et l export de vêtements en cuir ou en tissu;

- Le commerce de chaussures de maroquinerie;

- L achat, la vente, l import et l export de bijoux de fantaisie;

- L achat, la vente, l import et l export de meubles, d objets d ameublement, d antiquités et d articles

de brocante;

- La gérance, l exploitation libre ou en propriété et la mise en valeur de tous les commerces tels que

restaurants, traiteurs, hôtels, snacks, pâtisseries, salons de consommation de thé et de dégustation,

débits de boissons ainsi que la représentation, la fabrication, le conditionnement, le négoce et la

distribution de tous produits alimentaires, de tout ce qui se rapporte au repas pris hors du foyer, de

toutes fournitures au secteur HORECA et en particulier les restaurants et l économie domestique

dans le sens le plus large;

- L organisation de banquets, de cocktails, de dîners, de réceptions, de dégustations, de séminaires,

de congrès, d expositions ou tous autres évènements;

- L exploitation de copy-center, les services de fax et d internet;

- L exploitation de téléboutiques;

- L achat, la vente, l import, l export, la location de matériels informatiques, de GSM, de cartes

téléphoniques, de consoles de jeux électroniques et jeux électroniques;

- La fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie;

- L exploitation de boulangerie et de pâtisserie;

- L exploitation d un atelier de mécanique générale;

- L entretien, le dépannage, l achat, la vente, la livraison et l exportation de voitures neuves et

d occasions, de pneus;

- L achat et l exportation de pièces détachées pour automobiles;

- La réparation et l équilibrage des roues;

- L exploitation de stations services (tous carburants);

- L exploitation de stations de taxis;

- L exploitation de car-Wash;

- Les services de messagerie, le transport du courrier et de colis;

- La représentation des firmes étrangères et la diffusion de toute gamme de leurs produits et

services;

- L exploitation et la gérance de salons de coiffure;

- L exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, de films et tout autre

produit assimilé;

- Toutes opérations généralement industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, à la location, à l achat, à la vente en

gros, en demi-gros et détail, à la représentation, à la distribution, au service, au conditionnement, à

l exploitation, au courtage, à l importation et à l exportation;

Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et

respectés.

Elle pourra d une façon générale faire en Belgique et à l étranger tous actes de transaction ou

opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en

développer la réalisation.

La société pourra également s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute

autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou

connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.

Article quatre Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (18.500,00 ¬ ).

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,

cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;

2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par

la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des

droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associé,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le

prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur

mandat.

Comme les associés, le ou les gérant(s) ne peut(vent) être qu une personne physique.

Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Article neuf Assemblée générale:

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du mois de juin à

dix-huit heures.

Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière

exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la

por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à

l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

En cas d égalité des parts sociales (cinquante  cinquante), ce sera le nombre de personnes

représentant la moitié des parts sociales qui l emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.

Article onze  Fonds de réserve

Aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, l assemblée générale fait annuellement, sur

les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins, affecté à la formation d un fonds de

réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le

montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) et le capital

souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article douze Dispositions légales:

Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer

aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une

personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les

augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.

Article treize Election de domicile:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Le comparant déclare ce qui suit:

1)Siège actuel:

Le siège social de la société est établi actuellement à 1140 EVERE, rue Adolphe De Brandt 44.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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quinze.

3)Première assemblée:

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

4)Avertissements:

Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés.

Le notaire soussigné rappelle au comparant que:

-aussi longtemps que la société a le statut de STARTER les associés et les gérants ne peuvent être que des personnes physiques;

-après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus solidairement envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par le paragraphe premier et le montant du capital souscrit;

-aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, elle ne peut pas procéder à une réduction de capital;

-tant que la société n a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique visée par l'article 78 le mot "STARTER". L'abréviation de la forme juridique est dite "SPRL-S";

-tout fondateur d'une SPRL STARTER est réputé caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur; -tout fondateur d'une SPRL STARTER qui détient des titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée est tenu solidairement envers les intéressés.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères le dispensant de la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes:

Le nombre de gérant est fixé à un.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur JAFOUFI Rabah, précité, et qui accepte. Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout moment révocable par l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou non.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
RAB-RENOLUX

Adresse
RUE ADOLPHE DE BRANDT 44, BTE 02 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale