RACING CLUB DE SCHAERBEEK

Association sans but lucratif


Dénomination : RACING CLUB DE SCHAERBEEK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 440.978.826

Publication

23/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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11 DEC 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 440.978.826

Dénomination

(en entier) ; ASBL RACING CLUB DE SCHAERBEEK

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Capronnier à 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 04/12/2013: transfert du siège sociale, démissions d'administrateurs, demissions des membres effectifs, nominations de nouveaux administrateurs et nouveaux membres effectifs

Suite à l'assemblé générale du 04/12/2013:

Transfert du siège vers la rue royale 201 à 1210 Bruxelles

Démissions d'administrateurs et (Président, Secrétaire et trésorier)

1) Mr Abied Abdellatif Secrétaire général et trésorier né le 04/06/1966 à sfafaa, Perkstraat 49 à 1800 Vilvoorde

2) Mr Sevik Erdal Président de l'équipe première né le 17/11/1975 à 1030 Schaerbeek Chaussée d'haecht

354 à 1030 Schaerbeek

3) Mr Khaouch Mohamed Président des jeunes et du pôle buvette, né le 16/04/1968 à 1030 Schaerbeek 28 rue Capronnier à 1030 Schaerbeek

Nominations d' administrateurs ET ( Présidents, Secrétaire, Trésorier):

Mme Liman Selbi Présidente , Gentsesteenweg 167 à 1730 Asse, 12/0211976 née à Saint-Josse-Ten-Noode

Mr KÔse Kenan Président des jeunes et secrétaire général, Gentsesteénweg 167 à 1730 Asse, 22/10/1984 à Saint-Josse-Ten-Noode

Mr Liman Hasan Trésorier , Kruipin 9 à 1730 Asse, 01/04/1957 à karacalar

Dés lors !'ASBL se compose de manière suivante:

1) Mme Liman Selbi Présidente , Gentsesteenweg 167 à 1730 Asse, à Saint-Josse-Ten-Noode 12102/1976 N.N. 76.02.12-046.40 née

2) Mr Kôse Kenan Président des jeunes et secrétaire générale , 22/10/1984 N.N. 84.10.22-433.62 né à Saint-Josse-Ten-Noode Gentsesteenweg 167 à 1730 Asse,

3) Mr Liman Hasan Trésorier , Kruipin 9 à 1730 Asse, 01/04/1957 N.N. 57.04.01-033.95 né à karacalar "

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B Suite 1000 Bruxelles

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Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2013
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(hD Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

1 5 JAR 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 440978826

Dénomination ASBL RACING CLUB DE SCHAERBEEK

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASe

Siège: Av. c 5uJj-ina je Omi verse 22  10 3o Sc oen%eek

Objet rie l'ecte : P.V. de l'assemblée général du 28/12/12 : Transfert de siège social,démission(s) d'aministrateur(s), et de membres associés, modification des statuts:

L'assemblée générale décide d'ajouter à l'article 4 point numéro 5: Un centre de formation école des jeunes

1. Transfert de siège eocial

Nouvelle adresse: 28, rue Capronnier à 1030 Schaerbeek

2. pémission(s) d'administrateur(s)

-I Mr BouhjarAbobaker Rue Ernest Renan I7A à 1030 Schaerbeek

-2 MrAmkouy Hassan Av. Colonel Piquart 27A à 1 030 Schaerbeek

-3 Mr Moulila Mohamed Av. EmileVérhaeren 20 à 1030 Schaerbeek

-4 Mr Channouri Mohamed Hoogstraat 34A à 1930 Zaventem

3 Démission(s) membrex .) associé ou_effectif(s)

-1 Mr BouhjarAbobaker Rue Ernest Renan 17A à 1030 Schaerbeek 4.tiés lors l'Asbl se Compose de manière suivante

Membres effectif

- I Mr Mouilla Mohamed né le 06 septembre 1967 à 1030 Schaerbeek, Av. Emile Verhaeren 20 à 1030 Schaerbeek

-2 Mr Channouri Mohamed Hoogstraat né le 12 mai 1966 au Maroc, 34A à 1930 Zaventem

-3 Mr Abied Abdellatif né le 04 juin 1966 à Sfafaa, Perkestraat 49 à 1800Viivoorde

-4 Mr Khaouch Mohamed né le 16 Avril 1968 à 1030 Schaerbeek, 28 rue Capronnier à 1030 Schaerbeek

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-I MrAbied Abdellatif Secretaire Général etTrésorier , né le 04 juin 1966 à Sfafaa, Perkestraat 49 à 1800 Vilvoorde

-2 Mr Sevik Erdal Président de l'équipe I ère, né le 17 Novembre 1975 à 1030 Schaerbeek, Chaussée d'haecht 354 à 1030 Schaerbeek

-3 Mr Khaouch Mohamed Président des jeunes et du Pôle Buvette, né le 16 Avril 1968 à 1030 Schaerbeek, 28 rue Capronnier à 1030 Schaerbeek

Mentionner sur la dernière page du volet B " 8,u,.t'nto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Ru verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

14 DEC. 2011

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen- bit h-et Belgiseh-Staatsblact =~9/t2>2htt - Amaexe-s du 1VIaIIiteur betge

N° d'entreprise : 4409.788.26

Dénomination

(en entier) : Racing Club de Schaerbeek

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue du Suffrage Universel 22-24, à 1030 Bruxelles.

Objet de l'acte : Modification des statuts

Les membres actuels de l'association, réunis en assemblée générale extraordinaire le 22 novembre 2011, ont établi une refonte complète de leurs statuts tenant compte de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et ont décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après :

RACING CLUB DE SCHAERBEEK ASBL

STATUTS

TITRE Ier. --- Dénomination, siège social

Art. 1er. L'association est dénommée : « Racing Club de Schaerbeek ».

Art. 2. Son siège social est établi à Schaerbeek, avenue du Suffrage Universel, 22-24, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. .

TITRE II.  Affiliation à l'U.R.B.S.F.A.

Art. 3. II est expressément précisé que l'association fait suite à l'association de fait fondée le 14 janvier 1957': sous la dénomination de C.S. Luxor, dénomination modifiée le ler juillet 1968 en Racing Club de Schaerbeek, affilié à l'U.R.B.S.F.A. sous le matricule 7201.

L'association reprend vis-à-vis de l'U.R.B.S.F.A. tous les droits et obligations de ladite association de fait.

TITRE III. But social

Art. 4. L'association a pour but :

1° la pratique et la diffusion du football;

2' l'émulation sportive de la jeunesse en dehors de tout esprit de lucre;

3° l'agrément de ses membres par l'organisation de réunions amicales;

elle peut poser tout acte de gestion se rapportant directement ou indirectement à son objet;

elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet;

4° la gestion de toutes infrastructures relatives à son objet.

TITRE IV.  Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs . Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Indépendamment des membres effectifs, qui seuls jouissent de la plénitude des droits des associés, le conseil d'administration peut admettre, aux conditions qu'il détermine, des membres d'honneur et des membres adhérents.

Art. 6.Catégories de membres

Les membres effectifs sont toutes personnes qui portent un intérêt au but de l'association et qui sont admis en cette qualité par le conseil d'administration. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. La qualité de membre effectif entraîne notamment les obligations suivantes : assister ou être représenté et voter à l'assemblée générale, participer activement aux activités, répondre aux invitations et demandes d'aide du conseil d'administration, payer une cotisation annuelle.

Les membres d'honneur sont des personnalités qui portent ou ont porté un intérêt au but de l'association et qui sont admis en cette qualité par le conseil d'administration. Ils sont invités à assister à l'Assemblée générale, sans droit de vote.

Les membres adhérents sont toutes personnes qui participent aux activités organisées par l'association en qualité de joueur majeur, entraîneur, organisateur, père et mère de joueurs mineurs ou qui marque un intérêt au but de l'association. La qualité de membres adhérents entraîne les obligations suivantes : répondre à certaines demandes d'avis et d'informations, payer une cotisation annuelle. Ils sont invités à l'assemblée générale à laquelle ils ont une voix consultative. Ils ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Art_7 Tout membre adhérent en ordre de cotisation peut présenter sa candidature pour devenir membre effectif au conseil d'administration. Elle peut être adressée à celui-ci par écrit ou par proposition d'un des membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration statue à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées sans avoir à se justifier d'un refus éventuel.

Art. 8. Les membres (de toute catégorie) sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre (effectif ou adhérent) qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit la date ultime fixée annuellement par le conseil d'administration pour ie paiement des cotisations ou, pour les membres effectifs, qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales successives

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres ayant droit de vote.

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres (de toute catégorie) qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Le conseil d'administration tient au siège social de l'Association un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations sans but lucratif.

TITRE V. -- Cotisations

Art. 10. II peut être dû par les membres adhérents et effectifs une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée annuellement par le conseil d'administration et ne peut dépasser la somme' de 500,00¬ par an.

TITRE VI.  Assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1.la modification des statuts ;

2.1'admission de nouveaux membres ;

3.1'exclusion des membres ;

4.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

5.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, des vérificateurs aux

comptes, et des liquidateurs ;

6.1'approbation annuelle des comptes et budget ;

7.Ia décharge à octroyer aux administrateurs, et le cas échéant aux

commissaires ;

8. l'adoption du règlement d'ordre intérieur, et ses modifications ;

9. la dissolution volontaire de l'Association ou sa transformation en société

à finalité sociale ;

10. la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

11. tous les cas où les statuts l'exigent ;

Art. 13. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration.

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif.

La procuration qu'ils établiront à cet effet restera annexée au procès-verbal de l'assemblée générale.

Les convocations sont faites par lettre missive ou email adressée aux membres huit jours au moins avant la

réunion de l'assemblée.

Elles contiennent les date et heure de la réunion de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour et seront portées à

la connaissance des membres adhérents par voie d'affichage au siège social de l'association, ainsi que dans

les vestiaires des joueurs.

Art. 14. L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Toutes les voix délibératives disposent d'un droit de vote égal.

Hormis les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, les résolutions sont prises la majorité simple

des voix présentes.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ou sur la dissolution ou la transformation de l'association en société à finalité sociale, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers ou les quatre cinquième des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, ceux-ci

étant signés par le président et un administrateur.

Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent le consulter, mais sans déplacement-

du registre.

Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts sera publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

li en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE.VII.  Durée

Art. 17. La durée de l'association est illimitée et elle peut être dissoute à tout moment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE VIII.- Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale. Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente.

Art. 19. La durée du mandat est fixée à deux années. En cas de vacance au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace .

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 20. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil peut créer de nouveaux postes suivant les nécessités et ce par décision prise à la majorité simple des voix.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, membre effectif ou non.

Le conseil désigne le correspondant qualifié qui représentera l'association dans tout échange de

correspondance avec l'U R.B.S.F.A. ou avec une autre association reconnue par l'U R.B.S.F.A.

Les deux fonctions pourront être confiées à la même personne.

Art. 22. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par les deux tiers des membres du conseil d'administration.

Aucune initiative à titre personnelle, ni décision personnelle, ni accord personnel, ni communication personnelle, ni site web personnel représentant les jeunes du Racing Club de Schaerbeek, ni images des jeunes sans qu'il y ait eu au préalable un accord écrit voté par les deux tiers du Conseil d'Administration du Racing, sous peine de poursuites judiciaires.

Art. 23 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE IX. -- Ressources financières

Art. 24. Les ressources financières du cercle sont destinées à assurer le fonctionnement et l'administration de celui-ci, l'achat de matériel et d'équipement, ainsi qu'à des fins philanthropiques approuvées par l'U.R.B.S.F.A.

" Art. 25. L'association est composée de quatre pôles distincts : le comité des jeunes, l'équipe première, fa buvette et un quatrième pôle chargé de superviser et de coordonner les activités etlou les investissements communs.

Ces pôles sont représentés au conseil d'administration par les personnes chargés de leur gestion.

Il est stipulé que les ressources financières du club ne comprennent pas les avoirs financiers du comité des jeunes du R.C. de Schaerbeek, ni ceux de la buvette ou de l'équipe première.

Ces trois pôles disposent d'une complète autonomie financière.

De même, l'association ne répondra en aucune façon des dettes et engagements divers contractés par ces trois pôles:

Elle exercera uniquement son droit de regard sur leurs comptes, mais n'interviendra en aucune façon dans leur gestion financière.

Au cas où il serait constaté que les agissements de ces pôles pourraient porter préjudice à l'association ou être en contradiction avec le règlement de l'U.R.B.S.F.A. ou avec les présents statuts, les responsables desdites associations seront convoqués à une réunion de conciliation.

Dans le cas où toute conciliation serait possible, il en serait référé au comité exécutif de l'U.R.B.S.F.A.; dont l'arbitrage sera souverain.

TITRE X.  Règlement d'ordre intérieur

Art. 26. Les joueurs et tous les membres se soumettent expressément aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

MOD 2.2

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Un exemplaire de ce règlement et des statuts se trouvera à leur disposition au siège social de l'association.

TITRE XI.  Dispositions diverses

Art. 27. L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.

Art. 28. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dernier mercredi du mois de mai.

Art. 29. L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association

et de lui présenter un rapport annuel.

Il est nommé pour deux années et rééligible.

TITRE Xll.  Clauses imposées par I'U.R.B.S.F.A. Qualité de membre de l'URBSFA

Art. 30. En cas de dissolution, le solde créditeur, après libération complète de toutes les dettes et engagements de la société, doit être affecté à des oeuvres de bienfaisance ou à des institutions d'éducation physique dont le but se rapproche autant que possible de celui pour lequel l'association a été crée, dont le choix sera soumis à la ratification du comité exécutif de l'UB

Art. 31. La société s'engage à respecter le règlement de l'U.R.B.S.F.A. à laquelle elle est affiliée, notamment

" en ce qui concerne la vérification de sa comptabilité.

Art. 32. Tout membre a la faculté d'interjeter appel d'une décision prise envers lui par le club, lorsque cette décision est contraire au règlement du club ou celui de l'U.B.

Après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridique.

Tout litige arbitrable comprenant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales crées au. sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse)

Art. 33 L'association s'engage à respecter [es statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA , de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2011 (extrait du procès-verbal):

-Bilan et budget: L'assemblée générale vote à l'unanimité le budget 2011 et les comptes annuels pour l'année 2010.

- Administrateurs:

L'assemblée générale donne décharge à l'unanimité aux administrateurs de toutes les responsabiltiés résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice clôturé le 31 décembre 2010.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de renouveller le mandat des administrateurs sortants

-Monsieur Abied Abdellatief, PERKSESTRAAT 49 A 1800 VILVORDE

-Monsieur Moulila Mohamed, AVENUE EMILE VERHAEREN 20 A 1030 SCHAERBEEK

-Monsieur Channouri Mohamed, HHOGSTRAAT 34 A 1930 ZAVENTEM

-Monsieur Bouhjar Abobaker, RUE ERNEST RENAN 17 A 1030 SCHAERBEEK

L'assemblée générale décide à l'unanimité de confier le mandat d'administrateur à :

-Monsieur Amkouy Hassan, AVENUE COLONEL PICQUART 27 A1030 SCHAERBEEK, né le 11 novembre 1975 à 1210 Saint Josse Ten Noode

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Monsieur Sevik Erdal CHAUSSEE DE HAECHT 354 A 1030 SCHAERBEEK né le 17 novembre 1975 à 1030 Schaerbeek

-Monsieur Khaouch Mohamed RUE CAPRONiER 28 A 1030 SCHAERBEEK né le 16 avril 1968 à 1030 Schaerbeek

"

Les candidatures en qualité d'administrateur de messieurs Mokthari Mohamed, Hammas Kader et Aoulad

Hassan sont rejetées par l'assemblée générale.

Réservé

" au Moniteur beige



Dès lors, le conseil d'administration de l'ASBL RACING CLUB DE SCHAERBEEK se compose des membres suivants:

"

-Monsieur Abied Abdellatief

-Monsieur Moulila Mohamed

-Monsieur Channoun Mohamed

-Monsieur Bouhjar Abobaker

-Monsieur Amkouy Hassan

-Monsieur Sevik Erdal

-Monsieur Khaouch Mohamed

-Démission de membres

L'assemblée générale prend acte de la démission de messieurs El Abbassi Abdelillah et El Arnouki Mohamed et de la démission pour non payement de leur cotisation annuelle de messieurs Mokthari Mohamed, Aoulad Hassan et Hammas Kader.

MOULILA Mohamed, administrateur

ABIED Abdellatif, administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



01/06/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé / Reçu Ie

2 0 MAI 2015

au greffe du tribUre en~i de commerce

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Dénomination : RACING CLUB DE SCHAERBEEK

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Royale 201 à 1210 Bruxelles

N° d'entreprise : 0440978826

Objet de l'acte : Transfère de siège social

Suite à l'assemblée Générale du 01/04/2015

De transférer l'adresse du siège social de la société à la rue Wayez 136, 1070 Bruxelles.

LIMAN Selbi

Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sûr la dérrEière pàge du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RACING CLUB DE SCHAERBEEK

Adresse
RUE CAPRONIER 28 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale