RACING WHITE DARING MOLENBEEK 2003, EN ABREGE : RWDM 2003

Association sans but lucratif


Dénomination : RACING WHITE DARING MOLENBEEK 2003, EN ABREGE : RWDM 2003
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.491.160

Publication

24/08/2011
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Volet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Menticnner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la foodo mnuu [organisme e,wqanJ des tiers

Au verso : Nom et signature

---------------------- ----- ------- ------- ---------------- -------- ---------'

N^d'enurep,ise:

Dénomination

(en emier): Racing White Daring Molenbeek 2003

(en abrégé) RWDM 2003

Fonnejuddiquo: Association Sans But Lucratif

Siègo: Rue Charles Malis, 59 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Obiwtde|'mcte: CONSTITUTION

Entre les soussignés:

1.Heuodonsx3,egory.né|eo2Sepaambre1966óVYate,maë\Buitsfurt.omp|uyéeudom\ó|ié: Bodemstraat, 8á94O2 Meerbeke.

2. Janssens Patrick, né le 20 Juillet 1972 à Bruxe lies, employé et domicilié: Gentsesteenweg, 355/1 à 1730 Asse-Terheide.

3. Verstraeten Nicolas, né le 29 Juillet 1982 à Bruxelles, employé et domicilié: Bevrijdingslaan, 91 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe.

ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif conformément aux lois et aux règlement de l'URBSFA, dont les statuts sont établis comme suit:

Article 1: Dénomination.

L'association est dénommée: "RaoingVYhüe Daring Molenbeek 2003", en abrégé: ^RN/OM2003^.

Cette dénomination doit, dans tout les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédé ou suivie immédiatement de la mention:"Association Sans But Lucratif" ou de son sigle 'ASBL" et de l'indication de son siège social.

Article 2: Siège social.

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Run Charles Mails, 5Qá108OMo|enheok'Smit-Jwun.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège oocio|, i| pourra être transféré en tout autre lieu par simple

décision du conseil d'administration.

Article 3: But de l'association.

L'association a pour but, d'enseigner, de développer, de promouvoir et d'encou la pratiquedusportot

du football en partiuu|iar, notamment par la participation à des compétitions ou à l'organisation de tournois nationaux et internationaux.

L'association à également puur but de promouvoir par le sport le souvenir représenté par è RWDM matricule 47.

Rèserve Vo.« e " suite

au Elle poursuit la réatisation de son objet par tout moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc.... y compris des activités commerciales à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lesquels l'association a été constituée.

moniteur L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autres moyens et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

belge



Ses ressources seront constituées :

A) Des cotisations versées par ses membres.

B) Des recettes diverses que l'association obtient dans le cadre de son objet.

C) Des recettes diverses obtenues dans le cadres d'activités commerciales contribuant à la réalisation de son objet.

0) Des subsides que l'association peut recevoir des pouvoirs publics, des organismes publics, des particuliers, du sponsoring, du partenariat et du marketing.

Elle pourra accomplir toutes opérations au sens large.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son objet.

Article 4 : Durée de l'association.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés

par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en

existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au

conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivé.

Menuonner sur la dernière page du Volet 8 : Au reçto . Nom et qualité du notaire mslrumentanl ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représente' l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

V044 B " suite

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant

qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la

décision de l'assemblée générale.

Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/0872011- Anriëxes dü"Monrteur-belge

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le

membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à

l'association, peut être proposé à l'exclusion par te conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix

présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci ie souhaite;

5- La mention dans le registre de t'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par

vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni

prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social

de l'association.

lis ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de I'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes

1- Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- La forme juridique de l'association;

3- L'adresse du siège social;

4- Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et te motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc. ...);

5- Le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunat.

Mentionner sur ta derniére page du Voleta : Au recto . Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne oer des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers Au verso : Nom ei signature.

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X Article 11: assemblée générale

b L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

in

Clà Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, wil

itu par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

f:1 L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des

:t comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres

effectifs.

óL'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la

lie poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

. 1 La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

iml Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la

r.-i convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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FA Article 12 : assemblée générale - représentation

:u

r Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

tit

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite

pQ dûment signée.

CU

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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CU Article 13 : assemblée générale - délibération

cd

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations

et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix)

et représentés, sauf dans te cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrurnenranl ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers Au verso : Nom ei signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet e " suite

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 2500 ¬ par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration

envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le

conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Vo:et B - suite

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TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par

un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un Cà

registre au siège social de l'association.



Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du

secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire

r+ de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre gt

p administrateur.

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MODIFICATIONS STATUTAIRES

N

.cl Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.

el Article 15 : assemblée générale - pouvoirs

rn

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le

règlement d'ordre intérieur,

" Z71 Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

-d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

pq - de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,

aux liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

Menl,onner sur ra oemiére page du Volet e . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de ta loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de I'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérées comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où te vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

vos« B" svrt@

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Lin règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

Reservé

au

Moniteur

belge

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant t'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 18 : conseil d'administration - responsabilité

Mentionner Sur la dernière page du Volet 8 : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des Personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou t'organisme a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui

el

constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-

= verbaux, de veiller à la conservation des documents.

ll procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

el Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

szt Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de

" =3 désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un

trésorier qui constitueront le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction

et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Volet B - suite

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents

(50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le

vole secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement. par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant

la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient t'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des

membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président

et le secrétaire.

Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Mentionner sur ia derniere page du volel 8 : Au recto . Nom el qualité du notaire instrumentant ou oe ta persoen

ayant pouvoir de représenter I'associalion, la fondation ou l'organis+ eoà regard des Gers AU verso : Nom ei signature.

Réservé Volli B - suite

au Article 24 : exercice social

Moniteur

belge



L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de !'ASBL pour se

terminer le 30/06.

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 27 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- tes actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 29 : mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de I'URBSFA

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de I'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de cette-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F A. Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou Forganisme à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Aiiiiéxës du Moniteur bèlgë

volet B - suite

Article 29 bis : mentions obligatoires - décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2°la liste des substances et moyens interdits

3°les mesures disciplinaires que ta fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 30 : dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme

ADMINISTRATEURS,

M. Heusdens Gregory domicilié: Bodemstraat 8 à 9402 Meerbeke né à Watermaël Boitsfort, le

22/09/1966

M. Janssens Patrick domicilié: Gentsesteenweg 355/1 à 1730 Asse-Terheide né à Bruxelles le

20/07/1972

M. Verstraeten Nicolas domicilié : Bevrijdingslaan 91 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe né à Bruxelles le

29/07/1982

Le conseil d'administration a désigné comme

1- Secrétaire : M. Heusdens Gregory

2- Président : M. Janssens Patrick

3- Administrateur :M. Verstraeten Nicolas

4- Membre : M Raes Daniel

Bruxelles le 08/08/2011

Mentionner sur la dernière page du Volel B : Au recto : Nom et qualilé du nolaire instrwnenlanl ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociatíon. la fondation ou 'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
RACING WHITE DARING MOLENBEEK 2003, EN ABREG…

Adresse
RUE CHARLES MALIS 59 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale