RADIOLOGIE L.SHITA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RADIOLOGIE L.SHITA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.760.537

Publication

21/02/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

17-02-2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301189*

N° d entreprise :

0843760537

Dénomination (en entier): RADIOLOGIE L.SHITA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 16 février 2012, en cours d enregistrement, il résulte que :

A COMPARU:

1. Madame SHITA Laila, docteur en médecine, domiciliée à 1070 Anderlecht, Clos des Marguerites 14. Constitution

La comparante l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « RADIOLOGIE L.SHITA », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Souscription - Libération

Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par la comparante, prénommée, au prix de cent euros (100,-) chacune, laquelle déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence des deux tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,-). A l'appui de cette déclaration, la comparante produit au notaire soussigné, conformément à l article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Statuts

Article UN: DENOMINATION

La société est constituée sous forme d une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « RADIOLOGIE L.SHITA ».

Article DEUX: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Clos des Marguerites 14.

Article TROIS: OBJET

La société a pour objet de permettre de pratiquer, au nom et pour compte de la société, une médecine de qualité, particulièrement la radiologie, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l indépendance professionnelle, par l amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d un centre médical ou d un cabinet médical, en ce compris l acquisition, la location et l entretien du matériel médical et des biens d équipement, la facturation et la perception d honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l art de guérir.

- en permettent la création, la construction, la location, l acquisition, l organisation et le fonctionnement d un cabinet médical ou d un centre médical de nature à faciliter l exercice de la profession de radiologie,

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l accord du conseil Provincial compétent de l Ordre des Médecins, s intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Clos des Marguerites 14

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société pourra d une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais en n altérant pas le cadre civil

de la société et sa vocation exclusivement médicale.

La société s interdit toute activité commerciale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation

d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le

tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation

prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de

famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de

constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des

2/3 au moins des parts représentées. Cet accord fera l objet d un écrit soumis au conseil provincial intéressé de

l Ordre des Médecins.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de

façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Article CINQ: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six

parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital,

et conférant les mêmes droits et avantages.

Article QUINZE: ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale aura lieu chaque année le dernier jour ouvrable du mois de juin à 20 heures.

Si ce jour est férié, l assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.

Elle pourra en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l intérêt de la société l exige.

Les procès verbaux des assemblées générales et les décisions de l associé unique, agissant en lieu et

place de l assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Article SEIZE: ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social

indiqué dans la convocation.

L assemblée générale, tant annuelle qu extraordinaire, se réunit sur la convocation du gérant. Les

convocations contiennent l ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux associés

quinze jours au moins avant l assemblée.

Cette formalité n est pas requise si tous les associés sont présents.

Article DIX-SEPT: EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. L assemblée constatant que la société ne répond pas actuellement aux critères fixés par la loi, il n est pas nommé de commissaire;

2. Nomination du gérant

Est nommée en qualité de gérante, pour la durée de la société :

- Madame Laila SHITA, ici présente et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré. Elle a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la

société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

3. Le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale aura lieu en juin deux mille treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RADIOLOGIE L.SHITA

Adresse
CLOS DES MARGUERITES 14 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale