RADOST

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RADOST
Dénomination : RADOST
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.933.915

Publication

24/06/2011
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Réservé

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Mod 2.1

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r 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ~S-SIC AS-

Dénomination ++~~

(en entier) : RADOST

Forme juridique : société civile à forme de société en commandité simple

Siège : rue de belle-vue 7, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze le 25 mai ont convenu les soussignés :

-FLORESCU Alexandru, associé commandité, domicilié Rue de belle-vue 7, 1000 Bruxelles

-MATITA Cristina-Claudia, associé commanditaire, domicilié Rue I. C. Bratianu nr 6 BI A67 APP 6, 240013 Ramnicul Valcea, Roumanie.

de constituer une société civile à forme de société en commandité simple sous la dénomination «RADOST

v.

Souscription par apport des espèces

Les comparants déclarent que les vingt (20) parts sont à l'instant souscrites en espèces comme suit :

-FLORESCU Alexandru, dix-neuf parts (19), soit mille neuf cent Euros (1900.00) -MATITA Cristina-Claudia, un part (1), soit cent Euros (100.00)

STATUTS

Article 1 : forme et dénomination de la société

La société adopte la forme de Société en Commandité Simple. Elle est dénommée RADOST.

Article 2 : siège social

Le siège social est établi à Rue de belle-vue 7, 1000 Bruxelles . Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance.

Article 3 : objet social

La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou' en participation avec ceux-ci :

-Toute activité de dentisterie générale.

-La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser lei développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits ; Elle peut aussi faire toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation. La société peut aussi s'intéresser par voie, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

-Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes porter caution pour elles, même hypothécairement.

-La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4 : DUREE

-La société est constituée pour une durée. illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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-Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

-Le capital social est fixé à la somme de mille Euros (2.000 EUR), divisé en vingt (20) parts nominatives à

cent (100) Euros chacune.

Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

-A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

-B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1 . Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point au, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts,-autres que ceux visés au point A/. lis peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 7 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 8 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

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Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 9 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, 'chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 10 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire', en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième samedi du mois de mai de chaque année, à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les 'associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 13 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 : LIOUIDATION  PARTAGE

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En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1.Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt avec effet rétroactif au premier mai deux mil onze, et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

2.Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mil douze.

3.Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s)

-L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) :

FLORESCU Alexandru, domicilié Rue de belle-vue 7, 1000 Bruxelles

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat des gérants est exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4.Commissa ire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5.Reprise des enlacements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier avril deux mil onze. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

Volet B - Suite

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SNC Erik Drabbe, dressaertlaan 93, 1850 Grimbergen, ici représenté par son gérant Erik Drabbe, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises), ainsi que l'inscription auprès de la caisse ' d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

Réservé

au

Moniteur

belge

FLORESCU Alexandru MATITA Cristina-Claudia

gérant associée

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ivtentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RADOST

Adresse
RUE DE BELLE-VUE 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale