RAIL FORUM EUROPE

Dénomination : RAIL FORUM EUROPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 836.783.960

Publication

20/06/2011

�� MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 1111111J11,111M191,1!IIII BRUXELLES

au N� d'entreprise : o $. 3( 9 g 3 95.6-4 o7 �os- zon

Moniteur Greffe

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination

(en entier) : Rail Forum Europe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise num�ro 221 � Bruxelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant: � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard; INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-cinq mars deux mil onze, a �t� constitu�e l'association Internationale sans but lucratif d�nomm�e � Rail Forum Europe � enregistr�: au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le premier avril suivant, volume 28 folio 64 case 7, aux droits:_ de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT.

FONDATEURS

1)Monsieur Brian SIMPSON, domicili� � Warrigton WA5 SWW (Royaume-Uni), Nevada Close 9, Gt Sankey;

2)Madame Gesine MEISSNER (n�e WINKELMANN), domicili�e � 30947 Wenningen (Allemagne),

Blankweide 15 ;

3)Monsieur Johannes Michael CRAMER, domicili� � 14193 Berlin (Allemagne), Wallotstr. 16.

Titre I. D�nomination, si�ge social, buts, activit�s, dur�e

Article 1 D�nomination

Il est constitu�, conform�ment � la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations, une Association Internationale sans but lucratif.

d�nomm�e � Rail Forum Europe �.

Elle est d�sign�e ci-apr�s comme l'Association.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 221. li peut �tre transf�r� dans'

tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil d'Administration, laquelle sera publi�e aux annexes du

Moniteur belge. .

Article 3 Buts et activit�s

Le but principal de l'Association est de faciliter le dialogue entre D�put�s europ�ens, la Commission:

europ�enne, les Etats membres de l'Union europ�enne et le secteur ferroviaire europ�en. L'Association entend

�tablir une meilleure compr�hension des questions li�es au secteur ferroviaire et de mani�re g�n�rale faciliter

le travail de toutes les parties int�ress�s. Les questions li�es au secteur ferroviaire sont d�finies par les

pr�sents statuts comme les questions li�es au transport public, au transport ferroviaire de passagers et de fret,

� la logistique et � l'intermodalit�.

A cette fin, l'Association entend en particulier faciliter :

-l'�tablissement ou le renforcement des liens professionnels et personnels entre ses membres, en

conformit� avec le droit europ�en et national ;

-la coop�ration avec des grcupements et organisations scientifiques, techniques, �conomiques, industriels

et professionnels divers dont les activit�s touchent aux probl�matiques du transport ferroviaire ;

-le d�veloppement de toutes les activit�s conformes aux objectifs de l'Association.

Afin de r�aliser ses buts, l'Association exerce notamment les activit�s suivantes :

-organisation de conf�rences et de d�bats rassemblant des d�cideurs politiques europ�ens et des experts;

du secteur ferroviaire ;

-visites techniques d'installations ferroviaires ;

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na0D 2.2

-publication et communication d'informations pouvant int�resser ses membres.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment s'impliquer, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire �, ou de nature � favoriser la r�alisation ou le d�veloppement des activit�s susmentionn�es.

Article 4 Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre Il. Membres, admissions, d�mission et exclusion, cotisations

Article 5 Cat�gories de membres, admissions, droits et obligations

L'Association se compose de membres actifs et de membres associ�s.

Membres actifs

L'adh�sion en tant que membre actif est r�serv�e aux membres �lus du Parlement europ�en (quelle que soit leur nationalit�), qui, apr�s avoir d�pos� leur candidature aupr�s du Pr�sident ou du Secr�taire ex�cutif de l'Association, sont admis par le Conseil d'Administration et acquittent leur cotisation annuelle.

Le nombre minimum de membres actifs ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Les membres actifs ont le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent �tre nomm�s au Conseil d'Administration. Ils sont en droit de participer � toutes les activit�s de l'Association.

Membres associ�s

Ce sont les personnes morales (associations, laboratoires, entreprises, groupements d'entreprises, etcetera) qui souhaitent �tre directement associ�es aux activit�s de l'Association et acquittent la cotisation convenue. Les membres associ�s doivent avoir un int�r�t pour les questions li�es au ferroviaire et �tre en accord avec les objectifs de l'Association. Leurs activit�s ne doivent pas menacer l'int�grit� et la coh�rence de l'Association. Les membres associ�s doivent avoir leur si�ge social dans un pays membre de l'Espace Economique Europ�en, en Suisse ou dans un pays candidat � l'adh�sion � l'Union europ�enne. Dans le cas o� un membre associ� comprend plusieurs divisions, le si�ge social de la division relevant du ferroviaire doit �tre localis� dans l'un des pays susmentionn�s. Une succursale nationale d'une entit� internationale ne peut devenir membre associ�. La proc�dure d'admission est la m�me que pour les membres actifs.

Les membres associ�s n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent faire partie du Comit� consultatif. Ils sont en droit de participer � la plupart des activit�s de l'Association.

Article 6 D�mission et exclusion

La qualit� de membre est perdue en cas de d�mission, d�c�s ou exclusion.

Les lettres de d�mission doivent �tre adress�es au Conseil d'Administration. Un membre en d�faut de

paiement de sa cotisation d'adh�sion peut �tre r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � fa majorit� des deux-tiers des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'Administration, l'int�ress� ayant pr�alablement

�t� invit� par lettre recommand�e � se pr�senter devant le Conseil.

La perte de la qualit� de membre ne d�lie pas la partie concern�e de l'obligation de paiement de fa

cotisation annuelle ni de l'obligation de satisfaire tout engagement pris en mati�re de contributions.

Ni les membres actuels, ni les anciens membres, ni leurs ayants droit ne peuvent revendiquer ou �tre

d�clar�s attributaires d'une part quelconque de l'actif �ventuel de l'Association.

Article 7 Cotisations

La cotisation des membres actifs et associ�s est exigible chaque ann�e pour le ler mars. Les nouveaux membres doivent payer leur cotisation dans le mois qui suit leur adh�sion � l'Association.

Le montant de la cotisation annuelle est arr�t� pour chaque cat�gorie de membres par le Conseil d'Administration et inscrit au r�glement int�rieur.

Le Conseil d'Administration peut accepter des versements et des aides volontaires des membres actifs et associ�s. L'autorisation du Ministre de la Justice ou son d�l�gu� est requise pour l'acceptation des lib�ralit�s dont la valeur exc�de cent mille euros (100.000 �).

Titre III. Direction et administration

Article 9 Assembl� g�n�rale (organe g�n�ral de direction)

9.1 Composition et r�unions

L'Assembl�e g�n�rale comprend tous les membres actifs de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an et lorsque le Conseil d'Administration le juge utile.

Les convocations, qui indiquent la date et le lieu de l'Assembl�e, sont envoy�es par le Conseil d'Administration

au moins 15 jours � l'avance et contiennent l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 13 et 14 des

statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple,. Le vote par procuration, courrier et courrier �lectronique

est autoris�.

Le Pr�sident ou un Vice-pr�sident du Conseil d'Administration pr�side l'Assembl�e g�n�rale.

Les d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale font l'objet de proc�s-verbaux consign�s et mis � la disposition

des membres actifs. Les d�cisions int�ressant des tiers sont publi�es.

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MOD 2.2

9.2 Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale aie pouvoir :

-de modifier les statuts,

-d'�lire ou de d�mettre les membres du Conseil d'Administration,

-d'approuver un rapport du Conseil d'Administration sur les activit�s et initiatives de l'Association,

-d'approuver le budget,

-d'approuver les comptes de l'exercice social,

-d'exclure des membres,

-de dissoudre l'Association,

-d'accorder la d�charge pour l'ex�cution des mandats,

-de nommer un auditeur statutaire, si n�cessaire.

Article 10 Conseil d'Administration (organe d'administration)

10.1 Composition et r�unions

Le Conseil d'administration est compos� d'au moins trois membres actifs, �lus pour une p�riode de cinq ans par l'Assembl�e G�n�rale. Ils sont �lus au scrutin de liste � la majorit� simple. Les listes, propos�es au vote par le Conseil d'administration ou par un groupe de trois membres actifs, doivent �tre remises un mois avant fe vote de l'Assembl�e g�n�rale. Les membres du Conseil d'administration peuvent �tre r��lus. Leur nomination peut �tre r�voqu�e � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale. En cas de d�mission, d�c�s ou exclusion, un membre du Conseil d'administration peut �tre remplac� jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante par un autre membre actif nomm� par les autres membres du Conseil.

Le Pr�sident du Conseil d'administration ainsi que deux Vice-pr�sidents sont �lus par les membres du Conseil. Le Pr�sident du Conseil d'administration est �galement Pr�sident de l'Association. En plus de pr�sider le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale, if est charg� de veiller � l'administration quotidienne de l'Association, et � la gestion d�l�gu�e par le Conseil d'Administration au Secr�taire ex�cutif.

Le Pr�sident du Comit� consultatif et le Secr�taire ex�cutif peuvent participer aux r�unions du Conseil d'administration en tant qu'observateurs. Ils n'ont pas de droit de vote.

Sauf d�cision contraire, le Conseil d'administration se r�unit tous les six mois. Le Pr�sident ou deux Membres du Conseil peuvent convoquer des r�unions suppl�mentaires. Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil ou un Vice-pr�sident. L'ordre du jour est pr�par� par le Secr�taire ex�cutif en accord avec le Pr�sident. Il mentionne la date, le lieu et l'heure de la r�union, et est envoy� � tous les membres du Conseil au moins 15 jours avant la r�union. En cas d'absence, les membres du Conseil peuvent faire conna�tre leur point de vue au Pr�sident par lettre ou courrier �lectronique, mais ne peuvent pas voter par procuration. Les probl�mes d'actualit� sont inscrits � l'ordre du jour � la demande de deux Membres du Conseil.

Les administrateurs exercent leur fonction de mani�re coll�giale.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents. Les d�cisions sont prises par consensus. En cas d'absence de consensus, le Pr�sident peut soumettre un point � l'ordre du jour au vote � la majorit� simple. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident a une voix d�cisive.

Les d�lib�rations du Conseil font l'objet de proc�s-verbaux. Ceux-ci sont pr�par�s par le Secr�taire ex�cutif et distribu�s � tous les membres actifs dans un d�lai d'un mois. Les r�solutions sont mises � disposition de tous les membres de l'Association.

10.2 Pouvoirs

Le Conseil d'administration est responsable de l'administration des affaires de l'Association et de la promotion de ses objectifs. Il d�tient tous les pouvoirs de repr�sentation non sp�cifiquement r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou par ces Statuts.

Le Conseil d'Administration est en charge :

-de convoquer l'Assembl�e g�n�rale et de pr�parer son ordre du jour ;

-d'examiner et d'approuver les candidatures d'adh�sion ;

-de d�finir, tous les six mois, le programme d'activit�s et d'initiatives, afin de servir les objectifs de l'Association ;

-par la suite, d'ex�cuter le programme approuv� et d'entreprendre d'autres actions pertinentes afin de promouvoir les objectifs de l'Association ;

-d'�laborer un budget pour l'exercice suivant, et de pr�parer les comptes de l'exercice pr�c�dent, en vue de leur examen par l'Assembl�e G�n�rale ;

-par la suite, d'autoriser, contr�ler et examiner les d�penses conform�ment au budget approuv�, et de tenir les comptes en vue de leur examen par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses attributions au Secr�taire ex�cutif. Le Conseil peut en particulier d�l�guer l'administration et la gestion journali�re de l'Association.

Le Conseil d'administration peut �galement d�l�guer au Secr�taire ex�cutif l'autcrit� d'engager des d�penses jusqu'� une limite d�finie.

L'Association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, en justice (en tant que demandeur ou d�fendeur), et dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire publique ou un offocier minist�riel, soit par le Pr�sident, soit par un des Vice-pr�sidents, soit par le Secr�taire ex�cutif soit par quiconque nomm� dans ce but par le Conseil d'administration, et ce dans les limites de leurs pouvoirs.

Article 11 Secr�taire ex�cutif (d�l�gu� � la gestion journali�re)

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MQD 2.2

Le Conseil nomme, sur proposition du Comit� consultatif, un Secr�taire ex�cutif, pour un mandat de trois

ans.

Le Secr�taire ex�cutif est le responsable ex�cutif de l'Association. Il est mandat� pour repr�senter

l'Association dans sa gestion journali�re.

Les responsabilit�s du Secr�taire ex�cutif sont les suivantes:

-promouvoir les objectifs de l'Association ;

-mettre en Suvre du programme d'activit�s et d'initiatives de l'Association tel qu'approuv�;

-g�rer le Secr�tariat de l'association ;

-agir au nom de l'Association conform�ment aux d�cisions du Conseil d'administration ;

-assister le Pr�sident, les Vice-pr�sidents et le Conseil d'administration ;

-assister le Comit� consultatif ;

-organiser l'Assembl�e g�n�rale, les r�unions du Conseil d'administration ainsi que les r�unions du Comit�

consultatif ;

-assister le Conseil d'administration dans la pr�paration du budget et des comptes annuels ;

-autoriser les d�penses en accord avec le budget et jusqu'� la limite d�finie par le Conseil d'administration ;

-tenir les comptes en enregistrant toutes les recettes et d�penses ;

-consigner tous les ordres du jour, proc�s-verbaux, votes, et documents qui s'y rapportent, rapports et

comptes annuels, constituant ainsi les archives de l'Association ;

-si n�cessaire, faire appel aux services d'un tiers ;

-repr�senter l'Association sous l'autorit� et l'enti�re responsabilit� du Conseil d'administration.

Article 12 Comit� consultatif

Les membres associ�s �lisent en leur sein un Comit� consultatif. Le Comit� consultatif se compose d'un nombre limit� de membres. Il �lit un Pr�sident et deux Vice-pr�sidents parmi ses membres. Le Pr�sident pr�side les r�unions du Comit� consultatif et participe en tant qu'observateur aux r�unions du Conseil d'administration. En cas d'absence, il peut �tre repr�sent� par un Vice-pr�sident.

Le Comit� consultatif est convoqu� au moins deux fois par an par le Conseil d'administration. L'ordre du jour est pr�par� par le Secr�taire ex�cutif en accord avec le Pr�sident du Comit� consultatif. Il mentionne la date, le lieu et l'heure de la r�union et il est envoy� � tous les membres du Comit� consultatif au moins 15 jours avant la r�union.

Le Comit� consultatif assiste le Conseil d'administration dans la pr�paration du budget et dans la d�finition des grandes lignes de travail, y compris le programme d'activit�s. Le Comit� consultatif assiste le Conseil d'administration dans l'�valuation des candidatures d'adh�sion dans le cas des membres associ�s. Le Comit� consultatif propose au Conseil d'administration un candidat pour le poste de Secr�taire ex�cutif.

Le Comit� consultatif peut � tout moment s'adresser au Conseil d'administration.

Titre IV. Modification des statuts, dissolution and liquidation de l'Association

Article 13 Modification des statuts

Sans pr�judice de l'article 50 � 3 de la loi Belge du 27 juin 1921, les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s � la demande du Conseil d'administration ou de 25% des membres actifs. Le cas �ch�ant, seule l'Assembl�e g�n�rale peut d�cider d'adopter des amendements. L'Assembl�e g�n�rale doit r�unir deux-tiers des membres actifs et tous les amendements doivent �tre adopt�s � la majorit� des deux-tiers des votants.

Article 14 Dissolution et liquidation

Sans pr�judice de l'article 55 de la loi Belge du 27 juin 1921, l'Association peut �tre dissoute � tout moment, lors d'une Assembl�e g�n�rale, par d�cision de 75% de ses membres actifs.

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal comp�tent, nommera un ou plusieurs liquidateurs charg�s de r�aliser l'actif et acquitter le passif.

L'Assembl�e g�n�rale ou le tribunal comp�tent d�finira les pouvoirs et conditions de r�mun�ration des liquidateurs. L'actif, apr�s le r�glement de toutes les dettes, sera distribu� � une ou plusieurs associations sans but lucratif, tel que d�cid� par l'Assembl�e g�n�rale, dont les objectifs et les activit�s sont similaires � ceux de l'Association.

Titre V. Exercice social budget

Article 15 Exercice social

L'exercice social de l'Association commence le premier mars et se termine le dernier jour de f�vrier de

l'ann�e suivante.

Article 16 Budget

Le Conseil d'administration, assist� par le Secr�taire ex�cutif et le Comit� consultatif, �labore un budget pour les d�penses administratives de l'exercice suivant, et en m�me temps, pr�pare les comptes de l'exercice pr�c�dent, en vue de leur examen par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 17 Droit applicable

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, et notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du droit Belge.

DECISIONS DES COMPARANTS

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes :

I. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le commence le jour de l'Arr�t� Royal d'octroi de la personnalit�

juridique et se cl�turera le vingt-neuf f�vrier deux mil douze.

Il. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en deux mil douze.

III. Administrateurs

Sont appel�s aux fonctions d'administrateurs pour une dur�e de cinq ann�es :

1)Monsieur Georges Jean Marie BACH, domicili� � 2137 Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), Rue

Joseph Massarette 34, date et lieu de naissance : 12 juin 1955 - Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg) ;

2)Monsieur Jan BREZINA, domicili� � 78391 Unicov (R�publique Tch�que), Namoconieni 256, date et lieu

de naissance : 14 avril 1954 - Konice (R�publique Tch�que) ;

3)Monsieur Antonio CANCIAN, domicili� � 31015 Conegliano (Italie), Via Mangesa 24F, date et lieu de

naissance : 02 juillet 1951 - Mareno di Piave, Treviso (Italie) ;

4)Monsieur Johannes Michael CRAMER, domicili� � 14193 Berlin (Allemagne), Wallotstr. 16, date et lieu de

naissance : 16 juin 1949 - Gevelsberg/Ruhr (Allemagne) ;

5)Monsieur Sa�d EL KHADRAOUI, domicili� � 3000 Louvain, Groefstraat 29/2, date et lieu de naissance : 09

avril 1975 - Louvain (Belgique) ;

6)Monsieur Sabit Ismail ERTUG, domicili� � 92224 Amberg (Allemagne), B�rgermeister-Bartelt-Platz 9, date

et lieu de naissance : 05 d�cembre 1975 Amberg (Allemagne) ;

7)Monsieur Malcolm John Charles HARBOUR, domicili� � Solihull BS1 2 BL (Royaume-Uni), " Manor

Cottage, Manor Road, date et lieu de naissance : 19 f�vrier 1947 - Woking, Surrey (Royaume-Uni) ;

8)Madame Edit HERCZOG, domicili�e � 1040 Etterbeek, Rue Posschier 16, date et lieu de naissance :" 5_

mai 1961 - Budapest (Hongrie) ;

Madame Danuta Maria HOBNER, domicili�e � 1000 Bruxelles, Rue de la Montagne 37, date 'et lieu de

naissance : 08 avril 1948 - Nisco (Pologne) ;

10)Monsieur Josef Matthias LEINEN, domicili� � 66119 Saarbr�cken (Allemagne), Talstrasse 58, date et

lieu de naissance : 06 avril 1948 - Sisten (Allemagne) ;

11)Madame Gesine MEISSNER (n�e WINKELMANN), domicili�e � 30947 Wenningen (Allemagne),

Blankweide 15, date et lieu de naissance : 22 f�vrier 1952 - Uelzen, niedersachsen (Allemagne) ;

12)Monsieur Dominique L�on Gaston RIQUET, domicili� � 59300 Valenciennes (France), Boulevard "

Watteau 21, date et lieu de naissance : 18 septembre 1946 - Valenciennes (France) ;

13)Monsieur Andreas Joachim SCHWAB, domicili� � 78050 Villingen-Schwenningen (Allemagne),

Ruhesteinweg 17, date et lieu de naissance : 09 avril 1973 - Rottweil (Allemagne) ;

14)Monsieur Brian SIMPSON, domicili� � Warrigton WAS SWW (Royaume-Uni), Nevada Close 9, Gt "

Sankey, date et lieu de naissance : 06 f�vrier 1953 - Leigh, Lancashire (Royaume-Uni) ;

15)Monsieur Evzen TOSENOVSKY, domicili� � 722 00 Ostrava, Trebovice (R�publique Tch�que), V.

Mesniku 5559/6A, date et lieu de naissance : 26 f�vrier 1956 - Ostrava (R�publique Tch�que)

Le. mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de deux mil seize.

Les administrateurs exercent leur fonction de mani�re coll�giale.

IV. Pr�sident et Vice-pr�sidents du Conseil d'Adminsitration et Secr�taire Ex�cutif de l'Association

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Monsieur Brian SIMPSON, pr�nomm� ;

-Vice-pr�sidents : Madame Gesine MEISSNER (n�e WINKELMANN) et Monsieur Johannes Michael

CRAMER, pr�nommes ;

-Secr�taire ex�cutif : Monsieur J�r�mie P�LERIN, domicili� � 1000 Bruxelles, rue de la Croix de Fer 30,

date et lieu de naissance : 20 mars 1981 - Saint-Di� (France).

Le mandat de secr�taire ex�cutif prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux

mil quatorze

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, exp�dition certifi�e conforme de

l'arr�ta royal du 12 mai 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RAIL FORUM EUROPE

Adresse
AVENUE LOUISE 221 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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