RAINEX

Dénomination : RAINEX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.900.540

Publication

26/03/2014

�� MOD WORD 11.1

1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*140 009*

BRUXELLES

3 MAR. 2014

Greffe

N� d'entreprise: p3 e;1 . , ,j t4 p

D�nomination

(en entier) : RAINEX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1050 Bruxelles (Ixelles), Chauss�e de Wavre 147

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution SARI.

D'un acte re�u le 11 mars 2014, par maitre Hilde Verholen, notaire associ� � Willebroek, en cours

d'enregistrement, il resulte que:

Fondateurs:

1. Monsieur ASGHAR CHAUDHRY Sohail, n� � Colonia Asghar (Pakistan) le 21 ao�t 1977, num�ro national 77.08.21-379.82, de nationalit� espagnole, qui d�clare �tre �poux de Madame ZAFREEN Akthar, domicili� � 2060 Antwerpen, Korte Zavelstraat 17, qui d�sire souscrire au capital social pour vingt (20) parts sociales.

2. Monsieur MOBASHIR ZAKIR Hussain, n� � Sialkot (Pakistan) le 20 novembre 1974, num�ro de carte de r�sidence de l'Espagne X4025706-Q, de nationalit� pakistanaise, num�ro bis 74512021529

c�libataire, domicili� � 08001 Barcelona (Espagnol), La Rambla Raval 12 P01 02, qui d�sire souscrire au capital social pour quatre-vingt (80) parts sociales,

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu de leur carte d'identit� ou de leur carte de r�sidence (et du registre national des personnes physiques pout monsieur Asghar Chaudry).

Les comparants pr�nomm�s sont ci-apr�s d�nomm�s "LE FONDATEUR".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Hilde Verholen soussign�, de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination: � RAINEX �.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Hilde Verhalen soussign�, un plan financier �tabli le 27 f�vrier 2014 et sign� par lui ou son mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de CINQUANTE MILLE EUROS (� 50.000, 00).

Ledit plan financier est conserv� par Nous, Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s,

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATLON

Le capital social de CINQUANTE MILLE EUROS (� 50.000,00) est repr�sent� par cent (100) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1. Monsieur MOBASHIR ZAKIR Hussain, titulaire de quatre-vingt (80) parts sociales suite au apport d'un

montant de quarante mille euros (� 40.000,00), totalement lib�r�.

1. Monsieur ASGHAR CHAUDRY Sohail, titulaire de vingt (20) parts sociales suite au apport d'un montant

de dix mille euros (� 10.000,00), totalement lib�r�.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de

cinquante mille euros (� 50.000,00) de sorte que cette somme se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos�e sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la Banque ING sous le num�ro BE66 3631 3183 3043,

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

C. QUASI-APPORTS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� I' a �clair� sur l'obligation de faire �tablir un

rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans �

dater de la constitution, d'un bien appartenant � le fondateur, � un associ� ou � un g�rant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la

soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cent cinquante

euros (1.250,00 � ).

H. STATUTS

DENOMINATION

Article premier

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e :

"RAINEX".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial

duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

SIEGE SOCIAL

Article deux

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles (Ixelles), Chauss�e de Wavre 147.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n'a pas pour

cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger,

OBJET

Article trois

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :

- la tenue, la gestion et l'exploitation d'agences de voyages, dans le sens le plus large ;

- la vente et l'organisation de voyages de tout type ;

- toutes activit�s de service et de consulting dans le secteur du tourisme et du voyage;

- l'exploitation d'une agence de voyages, les activit�s de � tour operator �, l'organisation comme entrepreneur ou sous-entrepreneur ainsi que la vente de voyages � forfait, organis�s par des tiers, ainsi que la vente de billets pour tous moyens de transport ;

- les activit�s relatives directement ou indirectement aux loisirs, spectacles, voyages, promotions culturelles et sportives ;

- l'organisation de s�minaires, de r�unions professionnelles, d'�v�nements sportifs ou culturels et l'organisation de l'infrastructure et de la logistique qui y sont li�s,

-l'activit� d'entrepreneur gen�ral de construction, gros oeuvre, terrassement, egouttage, raccordements et toutes activit�s de parach�vement de b�timents publics ou priv�s, dont notamment l'installation de sanitaires, plomberie, chauffage central, zinguerie, couverture de constructions et �tanch�it�, ainsi que l'entreprise generale d'�lectricit�, de genie civil, la location d'engins de chantiers et autres, location d'outillages divers. Cette �num�ration n'est pas limit�e afin que la soci�t� peut faire tous les actions qui peut contribuer � la r�alisation du objet social.

toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs;

l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar, caf�t�ria,sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur etlou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;

- toutes activit�s pour l'exploitation d'un web shop

l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � ta profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

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DUREE

Article quatre

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

CAPITAL ET PARTS SOCIALES

Article cinq

Le capital social est fix� � CINQUANT MILLE EUROS (E 50.000,00).

II est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article six

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles, En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son

�gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque

pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Article sept

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�,

a) cession entre vifs

Si le soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� e son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu, Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4� � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts,. et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire,

Article huit

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit� (l'unanimit� �tant souvent source de blocage, on peut pr�voir une majorit� qualifi�e (2/3, 3/4) des voix).

Article neuf

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

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Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

GESTION

Article dix

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, solt en d�fendant.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article onze

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit . n�cessaire.

Article douze

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de ia soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � L'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

CONTR�LE

Article treize

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par t'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Article quatorze

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le troisi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux g�rants.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel,

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

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Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les

membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra

�galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de

ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE COMPTES ANNUELS

Article quinze

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un decembre de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion

conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article seize

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale

des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'aotif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

DISSOLUTION

Article dix-sept

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par

le ou les g�rants en exercice, ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

qui d�cidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre les

associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des

lib�rations.

Article dix-huit

Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs �num�r�s aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s,

sans pouvoir sp�cial conf�r� par I' assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins limiter � tout

moment ces comp�tences � la majorit� simple.

ELECTION DE DOMICILE

Article dix-neuf

Tout associ� ou g�rant non domicili� en Belgique est tenu, � l'�gard de la soci�t�, d'�lire domicile dans

l'arrondissement judiciaire du si�ge de celle-ci et de lui notifier tout changement; � d�faut d'�lection, le domicile

sera cens� �lu au si�ge de la soci�t�.

DROIT COMMUN

Article vingt

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la

pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

�crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non

�crites.

Article vingt-et-un

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de

la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du

lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conform�ment aux statuts. 3, Nomination du g�rant

Les fondateurs sont d�sign�s g�rant, � la condition supsensive du d�p�t de l'acte de constitution : monsieur ASGHAR CHAUDHRY Sohail, pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

L'exercice du mandat du g�rant est non r�mun�r�, sauf autre d�cision de l' assembl�e g�n�rale.

Le soussign� notaire souligne que le g�rant est responsable personnellement et solidairement des engagement pris au nom et pour compte de la soci�t�, � moins que la soci�t� ne reprenne ces engagements, en application et dans les d�lais de l'article 60 du Code des soci�t�s. En application de ce m�me article, la soci�t� peut confirmer les actes pos�s en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte constitutif.

4. Confirmation de l'article 60 du Code des soci�t�s

Le fondateur d�clare savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce � Bruxelles, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B.: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le fondateur d�clare que conforme l'article 60 du Code des soci�t�s la soci�t� transf�re les engagements

pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution depuis le premier f�vrier deux mille quatorze.

Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Le fondateur d�clare que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constituticn end�ans les deux ann�es pr�c�dant

la passation du pr�sent acte, Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit�

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre

repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�,

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

4. Procuration

Le comparant constitue pour son mandataire sp�cial, avec facult� de substitution, la sa ACOFISCO GROUP

dont le si�ge social est sis Rue Colonel Bourg 127-129 Bo�te 7 � 1140 Bruxelles, � qui il conf�re tous pouvoirs

aux fins d'accomplir les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la scci�t� � la Banque-carrefour des

entreprises, au guichet d'entreprise et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos�e en m�me temps au greffe une exp�dition de l' acte du 11 mars 2014

Hilde Verholen

(sign�)

Notaire associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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RAINEX

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 147 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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