RAM MANDIR

Dénomination : RAM MANDIR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.162.683

Publication

11/03/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : S-31/ 4e 683

D�nomination

(en entier) : RAM MANDIR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Place Van Meyel num�ro 28 � Etterbeek (1040 Bruxelles)

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie' de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt et un f�vrier deux mil onze, a �t� constitu�e l' association sans! but lucratif d�nomm�e � RAM MANDIR �, dont le si�ge social est situ� � Etterbeek (1040 Bruxelles), Place Van Meyel num�ro 28, il r�sulte ce qui suit:

Membres fondateurs

1) Monsieur RAMKUMAR RANA Jaidev Kumar, domicili� � Ixelles, avenue des Saisons num�ro 127.

2) Madame JAIDEV RANA Kunni, domicili�e � Ixelles, avenue des Saisons num�ro 127.

3) Monsieur SHINDE Shri Govind Ganpat, domicili� � Etterbeek, Place du Rinsdelle num�ro 14.

4) Madame PARVATI Patel, domicili�e � Etterbeek, rue Colonel Van Gele num�ro 22.

5) Mademoiselle RANA Sangeeta, domicili�e � Ixelles, avenue des Saisons num�ro 127.

6) Madame THAPLIYAL Laxmi Devi, domicili�e � Etterbeek, rue F�tis num�ro 47.

STATUTS

Article 1 er

L'Association prend la d�nomination de "RAM MANOIR".

L'Association est une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'association doivent!

mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en

toutes lettres "association sans but lucratif' ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du si�ge de l'association

Article 2

Le si�ge social de l'Association est fix� � Etterbeek (1040 Bruxelles), Place Van Meyel num�ro 28, dans'

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.

Il peut �tre transf�r�, par d�cision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.

Des bureaux r�gionaux peuvent �tre cr��s en d'autres endroits du pays par d�cision du Conseil'

d'administration.

Article 3

L'Association est un groupement culturel poursuivant un but philanthropique visant � promouvoir la langue, la culture et l'art indien, � favoriser l'int�gration et � encourager le d�veloppement socioculturel, dans son sens: le plus large.

Pour la r�alisation de son but social, l'association a pour activit�s :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

a)l'organisation de toutes activit�s r�cr�atives, de loisirs, de cours et de formations, notamment dans les domaines des langues et de la danse;

b)l'organisation de toutes manifestations socioculturelles, r�unions, conf�rences, concerts, publications ayant trait aux finalit�s �num�r�es ci-dessus, et le soutien de projets � caract�re philanthropique;

c)l'organisation d'�v�nements et manifestations religieux tels que les mariages indiens et la pri�re.

L'association peut accomplir toutes op�rations immobili�res et mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son but social et de nature � favoriser l'accomplissement de celui-ci.

De m�me, l'association peut s'int�resser par tous moyens, y compris par la prise de participations dans toute association ou entreprise belge ou �trang�re, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique ou analogue au sien, ainsi qu'� toutes op�rations utiles � son propre d�veloppement. L'association peut conclure tout accord de coop�ration avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.

L'association peut entreprendre des activit�s de nature commerciale pour autant que ces activit�s demeurent accessoires par rapport aux activit�s non commerciales qui concourent � la r�alisation de son but social et que le r�sultat produit serve exclusivement � financer les activit�s relevant de son but social.

Article 4

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tous temps.

Article 5

Le nombre de membres n'est pas limit�. Leur nombre minimum est fix� � trois.

Outre les membres fondateurs, l'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres

adh�rents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les pr�sents statuts.

Un registre des membres est tenu au si�ge social conform�ment � l'article 10 de la Loi du deux mai deux

mil deux.

Article 6

Peuvent �tre admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'int�ressent � et

adh�rent � la r�alisation de l'objet social de l'association.

Peuvent �tre admis comme membres adh�rents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui

font appel aux services de l'association.

La qualit� de membre de l'une ou l'autre cat�gorie peut �tre obtenue moyennant l'acceptation du Conseil

d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

L'admission comme membre implique l'adh�sion aux pr�sents statuts et le respect de ceux-ci.

Article 7

La perte de la qualit� de membre intervient :

- par d�mission : tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration.

- par exclusion : un membre ne peut �tre exclu que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et pour autant que le membre ait �t� invit� � pr�senter sa d�fense � cette Assembl�e par lettre recommand�e lui notifi�e quinze jours � l'avance.

- par d�c�s.

- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constat� par une mise en demeure, signifi�e par lettre recommand�e rest�e sans r�ponse pendant quinze jours depuis son envoi.

En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'� ce qu'il soit statu� sur son exclusion lors de l'Assembl�e g�n�rale qui suit.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu de m�me que leurs ayants droit et cr�anciers ainsi que les h�ritiers et ayants droit d'un membre d�c�d� ou d�mis ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaires.

La suspension ou la perte de la qualit� de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou d�mis � l'�gard de l'Association, si celles-ci d�coulent de services fournis par l'association.

Article 9

La cotisation des membres est fix�e annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra �tre

sup�rieure � cinquante mille euros.

Ce montant est li� aux fluctuations de l'indice des prix � la consommation. L'indice de base �tant celui du

mois de janvier deux mille onze.

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MOD 2.2

Article 10

L'Association est administr�e par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs requis

par la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.

Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Le mandat est gratuit.

Article 11

Les membres du Conseil d'administration sont �lus pour trois ans et sont r��ligibles.

Article 12

Au cas o� un des membres du Conseil viendrait � d�c�der ou � cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le Conseil pourvoira � son remplacement. Cette nomination sera faite � titre provisoire et soumise � la ratification de la prochaine assembl�e g�n�rale ; le membre ainsi nomm� ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

Article 13

Le Conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident et un administrateur d�l�gu� charg� de la gestion

journali�re de l'Association.

Le Conseil d'administration est autoris� � d�l�guer la partie de ses attributions qu'il d�termine � un de ses

membres ou � toute autre personne.

Article 14

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois de l'int�r�t de l'Association l'exige.

Le pr�sident convoque le Conseil et le pr�side ; en cas d'emp�chement, la r�union est pr�sid�e par le plus

�g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut aussi se r�unir sur demande d'au moins deux administrateurs.

Le Conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

L'administrateur emp�ch� ou absent peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Toutefois aucun

d�l�gu� ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur.

Toute d�cision du Conseil est prise � la majorit� simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui

pr�side la r�union est pr�pond�rante.

De chaque r�union il est tenu un proc�s-verbal qui est transcrit dans un registre et sign� par le pr�sident ou

par deux membres du Conseil.

Article 15

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus quant � l'administration et la gestion de

l'association.

Il est tenu de soumettre tous les ans, � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, les comptes de l'exercice

�coul� et le budget du prochain exercice.

Il est comp�tent pour toutes les questions, except� celles r�serv�es explicitement � l'Assembl�e g�n�rale

par la loi et les statuts.

Le Conseil d'administration �tablit le r�glement d'ordre int�rieur.

Il est titulaire de la comp�tence r�siduaire � l'�gard de l'Assembl�e G�n�rale sous r�serve de faire

confirmer par cette derni�re les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a �t� amen� � prendre.

Article 18

Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette �num�ration soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou c�der � bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journali�re ou �manant de

mandataires sp�ciaux, sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier,

vis-�-vis des tiers, d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil d'administration.

Les actes de gestion journali�re sont sign�s par la ou les personnes d�sign�es � cet effet par le Conseil.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.

"

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MOD 2.2

Ses attributions consistent � :

1� - nommer et r�voquer les administrateurs et � en fixer le nombre.

2� - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner d�charge aux administrateurs.

3� - modifier les statuts de l'Association en se conformant � la l�gislation en la mati�re.

4� - prononcer la dissolution de l'Association.

5� - exclure un membre.

6� - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conf�r�s par la loi ou par les statuts.

Article 19

Sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement, l'Assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas de partage de voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Toutefois, les d�cisions reprises � l'article 18 30, 4� et 5� ne pourront �tre prises que par une Assembl�e o� deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et moyennant un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si ces conditions de pr�sence ne sont pas remplies, une seconde Assembl�e peut �tre convoqu�e au moins quinze jours apr�s la premi�re Assembl�e.

La seconde Assembl�e pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Il ne pourra �tre proc�d� � la modification de l'objet social de l'Association que moyennant l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 20

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par un

administrateur et se r�unit au moins une fois par an au cours du deuxi�me trimestre.

Elle est convoqu�e par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours �

l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut �tre d�lib�r� que sur les points repris � l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut � tout moment convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire; il y est

tenu en cas de demande d'un cinqui�me des membres.

Article 21

Chaque membre dispose d'une voix � l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e par un autre membre moyennant procuration

�crite.

Un membre peut, en qualit� de porteur de procurations, repr�senter au maximum un dixi�me des membres.

Article 22

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre et sign�s par le pr�sident de

s�ance et �ventuellement par les membres qui en font la demande.

Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s pourront en

prendre connaissance mais sans d�placement des registres.

Si les int�ress�s ne sont pas des associ�s mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette communication est

subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident du Conseil d'administration ou de l'administrateur-d�l�gu�.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 23

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre

suivant.

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps � courir depuis ce jour jusqu'au trente et un

d�cembre deux mil trois.

Les comptes de l'exercice �coul� et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e �

l'Assembl�e g�n�rale.

Celle-ci d�signera chaque ann�e un r�viseur d'entreprise ou un expert-comptable charg� de la v�rification

des comptes. Celui-ci pr�sentera un rapport annuel � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 24

Un fonds de r�serve est constitu�. Il a pour objet de permettre � l'Association de se couvrir contre les

risques qu'elle encourt du chef de sa mission.

Tout exc�dent des recettes sur les d�penses de l'Association est vers� au fonds de r�serve.

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'Association est d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment au

prescrit de l'article 18 des pr�sents statuts.

,R�serv�

b 'a b ' Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'�ssembl�e r�gle en m�me temps le mode de liquidation, d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et �ventuellement leurs �moluments.

Article 26

En cas de dissolution, apr�s apurement des op�rations de la liquidation et, �ventuellement, de la constitution des dotations repr�sentant la contrepartie des engagements qui continueraient � courir, l'exc�dent de l'avoir social est affect� � une fin d�sint�ress�e et selon les modalit�s � d�terminer par l'Assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assembl�e g�n�rale convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

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Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations

sans but lucratif.

L'Association �tant constitu�e, l'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de nommer aux fonctions d'administrateur de l'Association, acceptant par eux-m�mes :

1) Monsieur RAMKUMAR RANA Jaidev Kumar, pr�nomm�.

2) Madame JAIDEV RANA Kunni, pr�nomm�e.

3) Monsieur SHINDE Shri Govind Ganpat, pr�nomm�e.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil d'administration et ont d�sign� �

l'unanimit� :

-comme pr�sident : Monsieur RAMKUMAR RANA Jaidev Kumar, pr�nomm� ;

-comme administrateur d�l�gu� : Monsieur SH1NDE Shri Govind Ganpat, pr�nomm�;

-comme secr�taire : Madame JAIDEV RANA Kunni, pr�nomm�e ;

-comme tr�sorier : Mademoiselle RANA Sangeeta, pr�nomm�e.

Les administrateurs d�cident que le premier exercice ayant d�but� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RAM MANDIR

Adresse
PLACE VAN MEYEL 28 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RAM MANDIR

Coordonnées
RAM MANDIR