RAMAZANI TRANSPORTS & SERVICES, EN ABREGE : RTS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RAMAZANI TRANSPORTS & SERVICES, EN ABREGE : RTS
Dénomination : RAMAZANI TRANSPORTS & SERVICES, EN ABREGE : RTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.691.536

Publication

13/03/2013
ÿþ(en abrégé) : RTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : A 1070 Anderlecht, Chaussée de Mans, 448

(adresse complète)

Obj=t(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Philippe DEGOMME, le 28/02/2013,11 résulte que:

1.RAMAZANI Mounira, né à Kinshasa (R.D. du Congo) le 04.04.1977, domicilié à Saint-Gilles (1060' Bruxelles) rue de la Victoire, 7 bte 4.

2.RAMAZANI Moukutari, né à Kinshasa (R.D, du Congo) le 07.05.1974, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles) chaussée de Mons 448, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts ont

été fixés comme suit; ;

F

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «

RAMAZANI TRANSPORTS & SERVICES » en abrégé « RTS ».

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de Mons 448,

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour compte de

tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à

-tous les travaux relatifs à l'entreprise de nettoyage sous toutes ses formes de tout type d'immeubles ;

-la distribution, la livraison, la prise et remise à domicile de tous courriers, plis, colis et documents ;

-entreposage et garde-meuble de mobiliers et marchandises quelconques ;

-l'organisation de transports de moins de 500 kg, de quelque nature que ce soit ;

-service élévateur dans le cadre de déménagement ;

et ce dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit par l'entreprise,

soit par ses sous-traitants, cette énumération étant exemplative et non limitative.

Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, Immobilières, ou mobilières

se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant. Elle peut se porter caution.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r ae,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

A4 MAR. 2013

BRVXEWeb

Greffe

N° d'entreprise 5 Dénomination

(en entier) : RAMAZANI TRANSPORTS & SERVICES

Réservé

au

Moniteur

berge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent euros (100 ¬ ) et libérées,

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acte que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d'un tiers en espèces par les souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur le compte auprès de la banque ING.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou fa libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,

affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant

exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle

partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe,

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque

ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant,

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le vingt juin à quinze heures, et pour la

première fois en deux mille quatorze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les

convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant

les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne

morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

['assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital, Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice a commencé le premier février et finira le trente et un décembre deux

mille treize.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille

treize, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 18 Liquidation "T

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous tes associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées '

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit

1) le nombre des gérants est fixé à deux.

-Sont nommés gérants :

-RAMAZANI Mounira, prénommé

-RAMAZANI Moukutari, prénommé

Ici présents et qui acceptent

2) Le mandat des gérants est rémunéré

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire. ;

4) Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois, les comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce ; jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

MANDATS SPECIAUX Tous pouvoirs sont conférés à

-Securex, guichet d'entreprises, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de gestion ;

-la fiduciaire Defisca, spri, ayant son siège social à 1070 Bruxelles, avenue Nellie Melba 105, RPM Bruxelles 0415.556.017 aux fins de représenter la société auprès de tous les services du SPF Finances.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME

Déposé en même temps :

- Une expédition:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RAMAZANI TRANSPORTS & SERVICES, EN ABREGE : …

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 448 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale