RANYA

Dénomination : RANYA

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 505.859.651

Publication

04/12/2014

��Moniteur belge

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dans les mati�res scientifiques et industrielles, �conomiques et financi�res, informatiques, du management, du marketing, de la production, de la recherche et d�veloppement, de la gestion des ressources humaines; l organisation d �v�nements ou de manifestations au sens le plus large, ainsi que des activit�s de consultance au sens le plus large du terme, dans tous domaines dont principalement les domaines du tourisme, du transport a�rien et du fret.

- l acquisition, la production, la commercialisation, le courtage, le stockage, la repr�sentation, l importation et l exportation sous quelques forme que ce soit, de tous produits, brevets, licences, marques de fabrique, proc�d�s, inventions ou droits quelconques dans les domaines techniques, scientifiques, commerciaux et industriels au sens le plus large du terme.

- toutes activit�s immobili�res dont notamment, sans �tre exhaustif, tous travaux de r�novation et de transformation d immeubles, l achat, la vente, l �change, la location, la sous-location, le leasing, la gestion, l exploitation, l administration, la mise en valeur, la conception de tous projets immobiliers et, d une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res, ainsi que les activit�s de conseil, d �tude et de consultance en mati�re immobili�re;

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agit d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu il ne s agit pas d activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� ne r�unisse les conditions d exercice.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits. La soci�t� peut r�aliser les activit�s d�crites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� peut fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme lui m�me illimit�.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE DEUX : CAPITAL SOCIAL.

ARTICLE CINQ : FORMATION DU CAPITAL SOCIAL.

1. Le capital social est form� du montant des parts souscrites par les membres. Il est illimit�. Il est repr�sent� par des parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

2. La part fixe du capital est fix�e � dix huit mille six cent euros (� 18.600,00), repr�sent� par cent

(100) parts de cent quatre-vingt-six euros (� 186,00)

La soci�t� est � capital variable pour ce qui d�passe le montant de la part fixe.

3. La part fixe du capital doit �tre lib�r�e � concurrence de six mille deux cent euros (� 6.200,00) et chaque part repr�sentative du capital variable doit �tre lib�r�e � concurrence d'un quart.

Le conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle les parts sociales seront lib�r�es au del� de la lib�ration l�gale et les �poques auxquelles les versements seront exigibles. Tout retard de versement entra�ne de plein droit la d�bition d'un int�r�t calcul� au taux l�gal, sur le montant des fonds appel�s, un mois commenc� �tant d� en entier.

4. En dehors des parts repr�sentatives du capital, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de

titres.

ARTICLE SIX : VARIABILITE DU CAPITAL.

1. Au del� de la part fixe, le capital social est variable; il peut �tre augment� ou r�duit progressivement durant la vie sociale, sans modification des statuts, par suite de l'admission d'associ�s nouveaux, ou par suite de la d�mission, d�ch�ance, exclusion ou d�c�s d'associ�s existants aux conditions pr�vues par les statuts.

2. Le capital social peut �galement �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux articles 418 et suivants du Code des soci�t�s.

Lors de toute augmentation de capital, l'assembl�e g�n�rale fixe le taux et les conditions d'�missions des parts sociales nouvelles.

En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces, les parts sociales sont offertes par pr�f�rence aux associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales au jour de

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l'�mission. L'assembl�e d�cide si le non usage total ou partiel par un associ� de son droit de

souscription pr�f�rentielle a, ou non, pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres.

Le droit de souscription pr�f�rentielle pourra, dans l'int�r�t social, �tre limit� ou supprim� par

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

3. La soci�t� ne peut souscrire ses propres parts, ni directement ni par une soci�t� filiale, ni par une

personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la soci�t� ou filiale.

TITRE TROIS : QUASI APPORTS.

ARTICLE SEPT : QUASI APPORTS.

Tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un administrateur ou � un associ�, que la soci�t� se

propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de la constitution, le cas �ch�ant, en

application de l'article 60 du Code des soci�t�s, pour une contre valeur au moins �gale � un/dixi�me

de la part fixe du capital social, fait l'objet des formalit�s prescrites par l'articles 396 du Code des

Soci�t�s.

TITRE QUATRE : DES TITRES.

ARTICLE HUIT : NATURE DES TITRES REGISTRE.

1. Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre. Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s.

2. L'admission, la d�mission, l'exclusion des associ�s est constat�e par voie de mention dans le registre des associ�s

3. Tout associ� peut demander � la soci�t� une copie des mentions le concernant, figurant audit

registre; � cet effet, il en fera la demande par lettre recommand�e au conseil d'administration.

ARTICLE NEUF : CESSIBILITE DES PARTS.

Les parts peuvent �tre c�d�es ou transmises � des associ�s moyennant l'accord pr�alable du

conseil d administration statuant � la majorit�.

Les parts peuvent �tre c�d�es � un tiers si celui ci est admis en qualit� d'associ� conform�ment

aux statuts, et si le conseil d administration agr�e cette cession conform�ment � l'alin�a pr�c�dent.

Les transferts qui ne sont pas agr��s conform�ment au pr�sent article sont inopposables � la

soci�t�.

Peut �tre agr��e en qualit� d'associ�s :

- toute personne physique ou morale exer�ant ses activit�s dans un domaine similaire ou connexe

� l'objet de la soci�t�, moyennant l'agr�ment pr�alable de l'organe de gestion.

ARTICLE DIX : INDIVISIBILITE DES PARTS.

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part; s'il y a plusieurs ayants droit pour un titre,

l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par

les int�ress�s pour les repr�senter vis � vis d'elle.

TITRE CINQ : DES ASSOCIES ET DE LEURS OBLIGATIONS.

ARTICLE ONZE.

Sont associ�s :

a) les signataires du pr�sent acte;

b) les personnes physiques ou morales qui adh�rent aux statuts, qui souscrivent au moins une part (� lib�rer imm�diatement d'un tiers) et sont agr��s en qualit� d'associ�s conform�ment � l'article neuf ci dessus.

ARTICLE DOUZE : CONDITIONS D'ADMISSION.

L'admission d'un nouvel associ� est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix.

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.

La valeur de souscription des parts est fix�e sur base des comptes annuels pr�c�dant l'admission

du nouvel associ�. L'assembl�e g�n�rale peut imposer un droit d'entr�e et en d�terminer le montant.

Ce droit d'entr�e reste acquis � la soci�t�.

L'admission de l'associ� est constat�e par l'inscription dans le registre des associ�s.

L admission en qualit� d associ� emporte adh�sion � l �ventuel r�glement d ordre int�rieur.

ARTICLE TREIZE PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE.

La qualit� d'associ� se perd:

par d�mission volontaire;

par d�ch�ance ou exclusion;

par d�c�s.

ARTICLE QUATORZE : DEMISSION ET RETRAIT DES PARTS.

Tout associ� non d�biteur envers la soci�t� peut donner sa d�mission ou r�duire le nombre de ses

parts par lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration.

La d�mission ne peut �tre donn�e que dans les six premiers mois de l'ann�e sociale et moyennant

l'accord du conseil d'administration, qui pourra refuser ou limiter les d�missions ou retraits si la

situation financi�re de la soci�t� le justifie.

Tout associ� d�missionnaire qui n'a pas lib�r� int�gralement ses parts sociales, reste

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personnellement tenu, dans les limites o� il s'est engag�, et pendant cinq ans, � partir de sa d�mission, sauf le cas de prescription plus courte �tablie par la loi, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e dans laquelle sa retraite a �t� publi�e.

ARTICLE QUINZE : DECHEANCE ET EXCLUSION.

1. L'affiliation cesse de plein droit par l'interdiction judiciaire, la faillite, le concordat, la d�confiture ou l'insolvabilit� notoire de l'associ� ainsi que pour les associ�s personnes morales, par leur dissolution.

2. L'affiliation cesse �galement par l'exclusion de l'associ� pour juste motif ou tout autre motif �num�r� ci apr�s.

Peuvent �tre exclus de la soci�t�, les associ�s qui ne se conforment pas aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et aux d�cisions r�guli�res du conseil d'administration et de l'assembl� g�n�rale ainsi que ceux qui se comportent en opposition ou en contradiction manifeste avec les int�r�ts de la soci�t�, qui commettent une infraction grave et qui font l'objet d'une condamnation.

L'exclusion est prononc�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix de tous les associ�s, les voix attach�es aux parts de l'associ� � exclure �ventuellement n'�tant pas prises en consid�ration pour le calcul de cette majorit�, ou encore par d�cision du conseil d'administration.

La proc�dure est poursuivie conform�ment � l'article 370 du Code des soci�t�s.

ARTICLE DIX SEPT : DECES.

L'affiliation cesse de plein droit par le d�c�s; les h�ritiers doivent avertir le conseil d'administration end�ans les trois mois du d�c�s, en sollicitant �ventuellement leur admission comme associ�s. ARTICLE DIX HUIT : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Tout associ� d�missionnaire, exclu ou qui a retir� une partie de ses parts, a droit � recevoir la valeur de ses parts telle qu elle r�sultera des fonds propres du bilan (valeur intris�que) au premier jour de l exercice comptable de l ann�e sociale pendant laquelle ces faits ont lieu.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou cr�anciers recouvrent la valeur des parts comme �tabli ci dessus.

ARTICLE DIX NEUF : RESPONSABILITE DES ASSOCIES.

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports. TITRE SIX : ADMINISTRATION ET CONTROLE.

ARTICLE VINGT : ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s pour une dur�e ind�termin�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et en tous temps r�vocables par elle. S'ils sont plus de deux, ils forment un conseil d'administration. Les administrateurs sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, actionnaires, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE VINGT ET UN : VACANCE.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administration par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. ARTICLE VINGT DEUX : PRESIDENCE.

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et un vice pr�sident. ARTICLE VINGT TROIS : REUNIONS.

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui ci, du vice pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE VINGT QUATRE : DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

1. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

2. Tout administrateur peut donner, par �crit ou par tout autre moyen de communication, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place, le d�l�guant �tant en ce cas r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par �crit ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

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ARTICLE VINGT CINQ : PROCES VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par

la majorit� au moins des membres pr�sents.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par l'administrateur d�l�gu� ou

par deux administrateurs.

ARTICLE VINGT SIX : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS

INDEMNISATIONS.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf d�cision contraire du Conseil d Administration � faire

ratifier par l'assembl�e g�n�rale.

Sauf n�gligence grave ou mauvaise administration, toute personne qui est ou a �t� administrateur,

directeur, fond� de pouvoir, pourra �tre indemnis�e par la soci�t�, de la totalit� des d�penses

raisonnablement occasionn�es pour toutes actions ou proc�s auxquels elle aura �t� partie en sa

qualit� d'administrateur, directeur, ou fond� de pouvoir de la soci�t�.

ARTICLE VINGT SEPT : RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS.

1. Les administrateurs sont responsables, conform�ment au droit commun, de l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et des fautes commises dans leur gestion.

Ils sont solidairement responsables, soit envers la soci�t�, soit envers les tiers, de tous dommages et int�r�ts r�sultant d'infractions aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Ils ne sont d�charg�s de cette responsabilit�, quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s'ils ont devanc� ces infractions � l'assembl�e g�n�rale la plus prochaine apr�s qu'ils en auront eu connaissance.

2. En cas de faillite de la soci�t� et d'insuffisance d'actif, et s'il est �tabli qu'une faute grave et

caract�ris�e dans son chef a contribu� � la faillite, tout administrateur ou ancien administrateur peut

�tre d�clar� personnellement oblig� avec ou sans solidarit�, de tout ou partie des dettes sociales �

concurrence de l'insuffisance d'actif.

ARTICLE VINGT NEUF : POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e

g�n�rale.

ARTICLE TRENTE : GESTION JOURNALIERE.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la

repr�sentation pour cette gestion :

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�,

soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis dans ou hors de son sein.

ARTICLE TRENTE ET UN : REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

Tous actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, sont valablement

sign�s soit par l'administrateur d�l�gu� agissant seul, soit par deux administrateurs agissant

conjointement et qui n'ont pas � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Il en est de m�me pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son

concours.

ARTICLE TRENTE DEUX : CONTROLE.

Si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l article 15 du Code des Soci�t�s, il n est pas nomm�

de commissaire et chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des

op�rations � constater dans les comptes annuels. Il peut se faire assister par un expert comptable,

dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE SEPT : ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE TRENTE TROIS : COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Elle se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter soit par eux m�mes soit par

mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour

les absents ou dissidents.

ARTICLE TRENTE QUATRE : REUNIONS.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de juin, � 11 heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la

convocation.

Une assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des

parts sociales.

ARTICLE TRENTE CINQ : CONVOCATIONS.

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L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e quinze jours francs avant l'assembl�e.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les objets � l'ordre du jour, la discussion des rapports de gestion et du coll�ge des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes annuels, la d�charge des administrateurs, la r��lection et le remplacement des administrateurs sortants ou manquants.

ARTICLE TRENTE SIX : REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, pourvu que celui ci soit lui m�me associ�.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�, chacun des �poux par son conjoint; les mineurs, interdits et autres incapables agissant par leurs repr�sentants l�gaux.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au si�ge social cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

ARTICLE TRENTE SEPT : BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut, par un vice pr�sident, ou � d�faut encore, par un administrateur d�l�gu� ou par le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE TRENTE HUIT : DROIT DE VOTE PRISE DE DECISION PAR ECRIT.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d un formulaire reprenant l ordre du jour et l �nonc� de toutes les d�cisions � prendre. L associ� doit indiquer s�par�ment son approbation ou son rejet de chaque d�cision.

Un accord conditionnel ou un accord sous r�serve est assimil� � un rejet. La lettre contenant le vote doit �tre dat�e et sign�e par l associ� et adress�e au si�ge de la soci�t� au moins cinq jours � l avance. Elle ne peut �tre ouverte par le pr�sident qu � l assembl�e m�me.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. A cette fin, l administrateur unique ou le conseil d administration enverra aux associ�s et le cas �ch�ant au commissaire, par lettre, fax ou courrier �lectronique, une lettre circulaire mentionnant l ordre du jour et les propositions de r�solution, et demandant � ceux-ci d approuver les propositions de r�solutions et de renvoyer la lettre circulaire sign�e end�ans le d�lai y pr�cis� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la circulaire.

Si end�ans le d�lai pr�vu dans la lettre circulaire, l accord de tous les associ�s sur toutes les propositions de r�solution mentionn�es dans la lettre circulaire n a pas �t� obtenu, les propositions de r�solutions sont consid�r�es comme non adopt�es. De cette proc�dure il est possible de s �carter de l accord unanime de tous les actionnaires.

Les porteurs d obligations, d�tenteurs d un droit de souscription ou de certificats vis�s � l article 537 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

ARTICLE TRENTE NEUF : DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � son ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou marquent leur accord de d�lib�rer � l'unanimit�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

ARTICLE QUARANTE : PROCES VERBAUX.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs soit par l'administrateur d�l�gu� soit par trois administrateurs.

TITRE HUIT : ECRITURES SOCIALES, REPARTITIONS.

ARTICLE QUARANTE ET UN : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social court du premier janvier et fini le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, le conseil d'administration dresse les projets de comptes annuels comportant le bilan, le compte de r�sultat, et leurs annexes.

ARTICLE QUARANTE DEUX : DISTRIBUTION.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

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Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration.

ARTICLE QUARANTE TROIS : VOTE DU BILAN.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

ARTICLE QUARANTE QUATRE : PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels ainsi que les documents pr�vus par l'article 98 du Code des Soci�t�s, sont d�pos�s par les soins des administrateurs � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE QUARANTE CINQ : PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

TITRE NEUF : DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE QUARANTE SIX : LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les dispositions du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.

ARTICLE QUARANTE SEPT : ASSEMBLEE DE LIQUIDATION.

Les liquidateurs, ou, le cas �ch�ant, les administrateurs charg�s de la liquidation forment un coll�ge qui d�lib�rera suivant les r�gles admises pour les administrateurs d�lib�rants.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle ci d'�tre d�termin�e.

Les assembl�es se r�unissent sur convocations et sous la pr�sidence du (des) liquidateur(s) conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts et, le cas �ch�ant, d'augmenter le capital.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers administrateurs et commissaires.

ARTICLE QUARANTE HUIT : REPARTITION.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

TITRE DIX : DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE QUARANTE-NEUF : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des droits et obligations r�sultant des statuts, tout associ� r�sidant � l'�tranger, tout administrateur, tout commissaire, tout liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge de la soci�t�, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE CINQUANTE : REFERENCE LEGALE.

Les associ�s entendent se conformer au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte, et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites. DECLARATIONS QUANT AUX FRAIS.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou imp�ts qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge � raison du pr�sent acte, s'�l�ve approximativement � mille trois cent cinquante euros (1.350,00 � ).

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE ONZE : SOUSCRIPTIONS LIBERATION.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale

comme suit :

- par Madame Hanne KNAPEN, pr�nomm� :

vingt parts sociales : 20-

- par Monsieur Hassan EL HADDOUTI, pr�nomm� :

quarante parts sociales : 40-

- par Monsieur Foudil AHMITI, pr�nomm� :

quarante parts sociales : 40-

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

(...)

- que Madame Hanne KNAPEN doit encore lib�rer la somme de 2.480,00 � , Monsieur Hassan EL-

HADDOUTI la somme de 4.960,00 � et Monsieur Foudil AHMITI, la somme de 4.960,00 � .

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015. La premi�re assembl�e g�n�rale se

tiendra en 2016.

NOMINATIONS

La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e adopt�s,

les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale et d�cident de nommer comme administrateurs

pour une dur�e ind�termin�e :

- Madame Hanne KNAPEN et Monsieur Foudil AHMITI, pr�nomm�s.

Plan financier.

Les comparants d�clarent, ce que reconna�t le notaire soussign�, que pr�alablement aux pr�sentes,

fut remis au notaire soussign�, un plan financier, conform�ment � l'article 392 du code des soci�t�s.

Contr�le de la soci�t�.

Les comparants nous d�clarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan

financier, la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 141 du code des soci�t�s, il n'y a d�s lors

pas lieu actuellement de nommer un commissaire. L'assembl�e pourra toutefois charger un ou

plusieurs associ�s du contr�le de la soci�t�.

Droits d �criture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s �l�ve � nonante-cinq euros (95,00 EUR).

D�clarations finales.

- Les comparants d�clarent que la soci�t� n'a pas, et n'aura pas dans l'imm�diat, de si�ge

d'exploitation dans la partie n�erlandophone du pays.

- Il est rappel� qu'en vertu de la loi programme du dix f�vrier mil neuf cent nonante huit, toute petite

et moyenne entreprise - personne physique - ou morale - qui exerce une activit� ind�pendante qui

requi�re l'immatriculation au registre de commerce ou de l'artisanat doit d�montrer des

connaissances de gestion de base. Une attestation en ce sens est � d�livrer par la Banque Carrefour

des Entreprises.

- En vertu de la loi du deux f�vrier deux mille un, les personnes qui ne sont pas sujets de l' Espace

Economique Europ�en et qui exercent une activit� r�mun�r�e ou non de g�rant ou d'administrateur

sur le territoire belge doivent pr�alablement obtenir une carte professionnelle au Minist�re des

Classes Moyennes, Services des licences �conomiques.

- Les comparants donnent encore mandat � Hanne KNAPEN, pr�nomm�e en vue d'effectuer en son

nom et pour son compte toutes d�marches utiles et n�cessaires � l'inscription de ladite soci�t�

aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que pour repr�senter la soci�t� aupr�s de la

TVA, de la Commission d'enregistrement, des Contributions Directes, de l'ONSS, de toutes les

instances fiscales et administratives.

- Le notaire certifie que l identit� des comparants lui fut d�montr� au moyen de pi�ces d identit�

probantes, in casu les cartes d identit� des parties.

- L acte entier fut comment� et lu partiellement par le notaire soussign� au profit des comparants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

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