22/06/2011
��N� d'entreprise : 0446.761.313
D�nomination
(en entier) : RAVEN
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : 64 rue Defacqz � 1050 Ixelles
Objet de l'acte : P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 07/0612011 : Modification des statuts - Art.3, 8, 19, 26, 28 - D�mission d'administrateur - nomination d'administrateur.
Art.3. L'association a pour but le soutien et l'accompagnement, artistique ou administratif, d'artistes
cr�ateurs, de quelque discipline que ce soit.
Cette activit� pourra comporter l'organisation de r�sidences de cr�ation, de spectacles et de stages.
Cet objet, qui n'est aucunement limitatif, peut s'�tendre � toute activit� qui, d'une mani�re ou d'une autre,
contribuerait � l'accomplissement du but de l'association.
Art. 8. Un registre des membres effectifs est conserv� au si�ge social et toute modification (admission, d�mission, d�c�s, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les personnes physiques le nom, le pr�nom ; le domicile l�gal, le lieu et la date de naissance et pour les personnes morales, le nom, la forme juridique, le num�ro de TVA ou d'entreprise, l'adresse du si�ge social. Le registre est sign� par une personne habilit�e � repr�senter l'association.
Art 19. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui r�serve la loi sont :
" la modification des statuts dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 20, alin�a 1 des pr�sents statuts,
" la nomination et la r�vocation des administrateurs,
" l'approbation des comptes et budgets,
" la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la loi,
" l'octroi de la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,
" l'exclusion des membres associ�s dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 20, alin�a 2 des pr�sents statuts,
" la dissolution volontaire de l'association dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 20, alin�a 3 des pr�sents statuts.
Art.26. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul�, selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tenant au cours du premier semestre suivant.
Art.28. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif sera d�volu comme suit :
a) les biens apport�s, donn�s ou l�gu�s � l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou � leurs h�ritiers et ayant droit, pourvu que cette revendication soit faite par les int�ress�s dans l'ann�e de la dissolution ;
b) le solde actif restant, apr�s qu'auront �t� effectu�es ces reprises ou qu'aura pass� sans revendication le d�lai assign� � leur exercice, sera affect� � une association artistique choisie par les liquidateurs.
D�mission d'administrateur: DUCAMP Anne, 89 Dachelenbergstraat � 1650 Beersel
" Nomination d'administrateur: VANVELTHEM S�bastien, 77 rue Josse Impens � 1030 Bruxelles, n� � Uccle le 02/12/1975
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOD2.2
Volet B
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
R�serv�
au
Moniteur
belge
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BRUXELLES:
n 4 2011
Greffe
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MOD 2.2
STATUTS COORDONNES
TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, but et dur�e
Article ler. L'association prend pour d�nomination � Raven �.
Art.2. Le si�ge de l'association est fix� � Ixelles (1050 Bruxelles) rue Defacqz 64.
II est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par
d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.
Art.3. L'association a pour but le soutien et l'accompagnement, artistique ou administratif, d'artistes
cr�ateurs, de quelque discipline que ce soit.
Cette activit� pourra comporter l'organisation de r�sidences de cr�ation, de spectacles et de stages.
Cet objet, qui n'est aucunement limitatif, peut s'�tendre � toute activit� qui, d'une mani�re ou d'une autre,
contribuerait � l'accomplissement du but de l'association.
Art.4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute. TITRE 2 - Membres
Art.5. L'association est compos�e de membres associ�s. Le nombre des associ�s est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Sont membres :
" les membres au pr�sent acte ;
" les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration, � la majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es.
Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.
Art. 6. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier ou qui manque � trois r�unions cons�cutives de l'assembl�e sans justification.
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un associ� entra�ne de plein droit sa retraite de l'association.
Art.7. Les associ�s d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Art. 8. Un registre des membres effectifs est conserv� au si�ge social et toute modification (admission, d�mission, d�c�s, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les personnes physiques le nom, le pr�nom ; le domicile l�gal, le lieu et la date de naissance et pour les personnes morales, le nom, la forme juridique, le num�ro de TVA ou d'entreprise, l'adresse du si�ge social. Le registre est sign� par une personne habilit�e � repr�senter l'association.
Art.9. Les associ�s s'engagent � verser une cotisation annuelle de 3 Euros. lis n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
TITRE 3 - Conseil d'administration
Art.10. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins,
nomm�s parmi les associ�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont en tout temps r�vocables par elle.
Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres.
Tout administrateur peut d�missionner � tout moment en adressant sa d�mission par simple lettre au
conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale
pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.
Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.
Art.11. Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des autres administrateurs.
Art.12. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants ; la vois
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du pr�sident ou de son rempla�ant �tant en cas de partage pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans des proc�s verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire, et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du pr�sident ou de deux administrateurs. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.
Art.14. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s) d�l�gu�(s) choisi(s) parmi ses membres. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix. Il peut mettre fin � tout moment � ces d�l�gations.
Si les d�l�gu�s sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 15. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re et li�s � une d�l�gation sp�ciale, sont sign�s conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
Les actes de gestion journali�re sont sign�s par la personne en charge de la gestion journali�re et les actes li�s � une d�l�gation sp�ciale sont sign�s par la (les) personne(s) d�l�gu�e(s) � cet effet.
Le Conseil veillera � faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identit� de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et l'identit� des personnes habilit�es � signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journali�re ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.
Art.16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de la soci�t�, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.
Art. 17. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
TITRE 4 - Assembl�e g�n�rale
Art 18. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.
Les r�unions de l'assembl�e g�n�rale sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou le vice-pr�sident en son absence, ou � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet en d�but de r�union par les administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire.
Art 19. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui r�serve la loi sont :
" la modification des statuts dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 20, alin�a 1 des pr�sents statuts,
" la nomination et la r�vocation des administrateurs,
" l'approbation des comptes et budgets,
" la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la loi,
" l'octroi de la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,
" l'exclusion des membres associ�s dans les r�gies d�finies par la loi et rappel�es � l'article 20, alin�a 2 des pr�sents statuts,
" la dissolution volontaire de l'association dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 20, alin�a 3 des pr�sents statuts.
Art. 20. Les r�gles l�gales particuli�res pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :
1� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. �
2� l'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Volet B - Suite
3� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.
Aucune d�cision de dissolution ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Art.21. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre
lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en font la demande par �crit adress� au conseil
Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.
Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s.
Art.22. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union et sign�e, au nom du conseil par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition �crite, sign�e par un vingti�me des membres effectifs et adress�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration au moins huit jours avant la date pr�vue de la r�union doit �tre port�e � l'ordre du jour. (droit que la loi accorde aux membres !)
L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.
Art.23. Chaque associ� a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout associ� de son choix au moyen d'une procuration �crite et sign�e, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration. Tous les associ�s ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art.24. Sauf sans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.
Art.25. Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire, ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits � en produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout associ� ou � tout tiers qui en font la demande, moyennant pour celui-ci justification de son int�r�t l�gitime.
TITRE 5 - Dispositions diverses
Art.26. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul�, selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tenant au cours du premier semestre suivant.
Art.27. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.
Art.26. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif sera d�volu comme suit :
a)les biens apport�s, donn�s ou l�gu�s � l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou � leurs h�ritiers et ayant droit, pourvu que cette revendication soit faite par les int�ress�s dans l'ann�e de la dissolution ;
b)le solde actif restant, apr�s qu'auront �t� effectu�es ces reprises ou qu'aura pass� sans revendication le d�lai assign� � leur exercice, sera affect� � une association artistique choisie par les liquidateurs.
Art. 29. Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.
Sign�: Beno�t LOUIS, d�l�gu� � la gestion journali�re
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature