RAWLINGS GILES BRUSSELS, AFGEKORT : 'RG BRUSSELS

BV CVBA


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RAWLINGS GILES BRUSSELS, AFGEKORT : 'RG BRUSSELS
Dénomination : RAWLINGS GILES BRUSSELS, AFGEKORT : 'RG BRUSSELS
Forme juridique : BV CVBA
N° entreprise : 502.927.281

Publication

03/10/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 27.06.2014, NGL 30.09.2014 14621-0511-011
12/02/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : " RAWLINGS GILES BRUSSELS "

(en abrégé) : " RG BRUSSELS "

Forme juridique : Société Civile ayant la forme d'une Société Coopérative à Responsabi-lité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 34

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, le vingt-cinq! janvier deux mille treize, que

1.La société civile ayant la forme d'une société privée à res-ponsabilité limitée dénommée « Bruno Van Haelst », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 34, ici valablement représenté par. Monsieur Bruno Van Haelst, avocat, gérant, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro, 0865.803.786;

2, Monsieur Jean-Marc Van Gyseghem, avocat, né le 16 avril 1970, demeurant à 5080 Emines, rue Prud'Homme 16, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0816.503.042;

3. la société civile sous la forme d'une société privée à res-ponsabilité limitée dénommée « Laurent Chevalier Avocat », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 34, ici vala-blement, représenté par Monsieur Laurent Chevalier, avocat, gérant, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous' le numéro 0838.730.096 ;

4. Monsieur Dieter Van Tendeloo, avocat, né le 3 juillet 1979, demeurant à 3010 Kessel-Lo, Karel Schurmansstraat 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0817.536.982;

5, Rawlings Giles, LLP, société au droit des Etats-Unis avec siège d'exploitation à Londres, SW11 3AD, The Lanterns, Bridge Lane, ici valablement représenté par Monsieur Patrick Giles, avocat, demeurant à Londres, SW11 3AD, The Lanterns, Bridge Lane.

Lesquels, présents et représentée comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par; l'article 391 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société civile/commerciale qu'ils constituent comme suit. (.,.)

Article 1 - Forme et dénomination sociale

La société est constituée sous la forme d'une société civile ayant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, dénommée « RAWLINGS GILES BRUSSELS », en abrégé « RG' BRUSSELS »,

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie de la mention « société civile sous la forme d'une" coopérative à responsabilité limitée 1 burgerlijke vennootschap onder de vorm van coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid » ou des initiales « SC SCRL 1 BV CVBA ».

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo n° 34.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale, sur simple décision du conseil: d'administration, à qui tous les pouvoirs sont conférés à cet égard pour adapter les sta-tuts. Le transfert du, siège social en dehors de la Région précitée peut être décidé par une délibération de l'Assemblée Générale,

Le conseil d'administration peut, par simple décision, créer des succursales, agences ou autres installations, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par des avocats inscrits aux tableaux de l'Ordre* néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles et de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste E ou la liste B, et par les avocats ou sociétés civiles d'avocats avec qui ils peuvent s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur des Ordres précités,

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directe-ment ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se ratta-chant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

31 JAN. 2013 BRUXELLES

Greffe

118

*13025520

N° d'entreprise : Dénomination

05 02 e?i9 Y1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 - Durée

La société a une durée illimitée, prenant cours le jour de sa constitution. (...)

Article 5  Capital

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital social est égale à dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00) et est libéré à

concurrence de six mille deux cent euros (¬ 6.200,00),

La portion du capital social qui dépasse le montant de la part fixe peut varier, sans qu'une modification des

statuts ne soit exigée, en raison de l'admission, de la démission, de l'exclusion ou de la perte de la qualité

d'associés et en raison du retrait de leurs parts ou de souscriptions supplémentaires par les associés. (...)

Article 17 - Le conseil d'administration

17.1. La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de quatre (4)

membres associés, nommés par les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.

Les candidatures, pour être régulières, doivent être présentées par écrit au conseil d'administration huit (8)

jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à six ans, Les administrateurs sont rééligibles.

Dans les huit (8) jours de leur nomination ou de la cessation de leurs fonctions, un extrait de l'acte

constatant leur pouvoir et portant leur signature sera déposé au greffe du tribunal de commerce.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission,

au nom et pour le compte de la personne morale. Le représentant permanent est soumis aux mêmes conditions

et encourt les mêmes responsabilités que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. La

personne morale ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

17.2. Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par décision de l'assemblée générale.

17.3. Le conseil d'administration élit en son sein un président.

Le président établit l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration, les préside et y dirige les débats.

Il désigne égale-ment le secrétaire.

En cas d'absence du président, le plus ancien administrateur présent le remplace.

17.4. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Toutefois, l'assemblée générale peut accorder des jetons de présence, ou attribuer d'autres rémunérations

aux administrateurs ou aux autres mandataires chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales

ou permanentes.

En aucun cas, la rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société.

17.5, Le conseil d'administration est convoqué parle président ou par l'administrateur délégué.

La convocation est valablement faite par courrier, fax ou e-mail, huit (8) jours au moins avant la date prévue

pour la réunion. Il ne faut pas faire preuve de convocation si tous les administrateurs sont présents.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt social l'exige ou chaque fois que trois (3)

administrateurs au moins le demandent. Dans cette dernière hypothèse, le président du conseil d'administration

est tenu de convoquer une réunion du conseil d'administration dans les dix (10) jours de la demande.

La réunion du conseil d'administration a lieu au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

Tout administrateur peut donner une procuration écrite (lettre, fax, e-mail) à un autre administrateur afin que

ce dernier le repré-sente à une réunion déterminée du conseil d'administration et y vote à sa place.

17.6. Les décisions du conseil d'administration sont prises à fa majorité des deux tiers (2/3), sauf si le

conseil d'administration en décide autrement, sur base d'une décision prise également à la majorité des deux

tiers (213).

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont, après

lecture et approbation, signés par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre

administrateur,

Les procurations, les avis et les votes donnés par écrit sont annexés aux procès-verbaux.

Article 18 - Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'un poste d'administrateur dans le courant de l'exercice social (notamment en cas

d'empêchement de longue durée, de maladie, de décès ou de démission), le conseil d'administration pourvoit

provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procédera à la nomination

définitive.

L'administrateur remplaçant est titulaire d'un mandat qui débute le jour de sa désignation par le conseil

d'administration et prend fin, soit le jour de l'assemblée générale procédant à la nomination définitive (si un

autre administrateur est désigné), soit à l'échéance du mandat de l'administrateur qu'il remplace. (...)

Article 20 - Pouvoirs et délégations

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la société, dans

le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée

générale.

Il peut notamment proposer toutes modifications aux statuts, proposer la dissolution ou la liquidation de la

société; décider de l'admission, de la démission ou de l'exclusion des associés conformément aux dispositions

statutaires y afférentes, etc.

Le conseil d'administration peut donner des procurations spéciales à des mandataires de son choix, dans

les limites de ses compétences.

Article 21 - Gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut choisir, en son sein ou non, et nommer une personne chargée de la gestion

journalière de la société ; celle-ci porte selon le cas le titre d'administrateur délégué ou de délégué à la gestion

journalière.

Le délégué à la gestion journalière fait partie du conseil d'administration avec voix délibérative,

Article 22 - Représentation

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est vala-blement représentée à l'égard des tiers et en

justice par deux administrateurs agissant conjointement.

Tous les actes de gestion journalière sont signés valablement par l'administrateur délégué ou par le délégué

à la gestion journalière, sans qu'il doive justifier d'un pouvoir spécial, ni d'une délibération du conseil

d'administration. (,,.)

Article 26 - Réunion

L'assemblée générale ordinaire se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,

le quinzième jour du mois de décembre de chaque année à quatorze heures. Si ce jour est un jour férié légal,

l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, au même endroit et à la même heure.

Le conseil d'administration peut proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes

annuels à trois (3) semaines, ou à une date plus rapprochée. Cette prorogation n'annule pas les autres

décisions prises par l'assemblée générale, sauf si celle-ci en décide autrement. La seconde assemblée

approuvera définitivement les comptes annuels.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration aussi souvent

qu'il le juge nécessaire ou chaque fois qu'une demande écrite (lettre, fax, e-mail) en ce sens émane duld'un

commissaire ou d'associés représentant au moins un dixième (1/10) des parts sociales spécifiant les objets à

porter à l'ordre du jour et ce, dans un délai de quinze (15) jours à compter de cette demande. (...)

Article 28 - Décisions

28.1. Sans préjudice des dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions de l'assemblée

générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les abstentions et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte.

28.2, Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)

Article 30 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent.

Article 31 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se finit le trente et un décembre de chaque année, (..,)

Article 33 - Affectation du résultat

Conformément à l'article 428 du Code des sociétés, il est prélevé sur le résultat tel qu'il résulte des comptes

annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est prélevé au moins cinq pourcent (5 %) pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième

(1110ème) de la part fixe du capital social. Il doit être repris lorsque la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix présentes

ou représentées, sur proposition du conseil d'administration.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixée par le conseil d'administration, et au

plus tard dans fes trente (30) jours de la date de l'assemblée,

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) chargé(s) du contrôle. (...)

I. ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif

des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémuné-ration et

émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide ;

1, Conseil d'Administration

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4) et sont appelés à ces fonctions ;

1. la société civile sous la forme d'une société privée à respon-sabilité limitée BRUNO VAN HAELST, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 34, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0865.803.786, ayant comme représentant permanent Monsieur Bruno Van Haelst, avocat, gérant ;

2. Monsieur Jean-Marc Van Gyseghem, avocat, né le 16 avril 1970, demeurant à 5080 Emines, rue Prud'Homme 16, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0816.503.042;

3. la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée LAURENT CHEVALIER AVOCAT, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 34, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0838.730.096, ayant comme représentant permanent Monsieur Laurent Chevalier, avocat, gérant ;

4. Monsieur Dieter Van Tendeloo, avocat, né le 3 juillet 1979, demeurant à 3010 Kessel-Lo, Karel

Schurmansstraat 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0817.536.982 ;

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin im-médiatement après l'assemblée générale

ordinaire de deux mille dix-neuf.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit,

e

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Là" repr sentation de fa société sera exercée conformément à -l'article 21 dés statuts sous fa signature conjointe de deux administrateurs, ou dans les limites de la gestion journalière de l'administrateur délégué ou du délégué à cette gestion journalière,

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire est fixée au 15ième jour du mois de décembre deux mille treize,

à 14 heures.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille treize. (...) IL CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement aux fins de procéder à la nomination du président (et du/des vice-président(s) du conseil d'administration(, de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué) et de conférer tous pouvoirs spéciaux.

A t'unanimité, le Conseil décide

1, d'appeler aux fonctions de

a) Président du conseil d'administration

la société civile sous la forme d'une société privée à responsabi-lité limitée BRUNO VAN HAELST, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 34, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0865.803.786, ayant comme représentant permanent Monsieur Bruno Van Haelst, avocat, gérant;

Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et est gratuit.

2. Le conseil d'administration donne tous pouvoirs et mandats à Me Dieter Van Tendeloo, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 34, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (" )

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps :1 expédition, 3 procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservè

au

Moniteur

belge

12/02/2013
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Mod Wold 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

3 ? JAN. 2013

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Griffie

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Belgisch

Staatsbla

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) : RAWLINGS GILES BRUSSELS

(verkort) : "RG BRUSSELS"

Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap onder de vorm van een Coöperatieve Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : 1000 Brussel, Waterloolaan 34

(volledig adres)

Onderwerp akte : OPRICHTING

Er blijkt uit een akte neergelegd voor registratie opgesteld door Meester Sophie Maquet, geassocieerde Notaris te Brussel, op vijfentwintig januari tweeduizend dertien, dat

1.De burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte, aansprakelijkheid Bruno Van Haelst, met zetel te 1000 Brussel, Waterloolaan 34, geldig vertegenwoordigd door' de hees Bruno Van Haelst, advocaat, zaakvoerder, beschreven in de Krutspuntbank der Ondememingen, onder het nummer 0865.803.786;

2.De heer Jean-Marc Van Gyseghem, advocaat, geboren op 16 april 1970, gedomicilieerd te 5080 Eimines,' rue Prud'Homme 16, ingeschreven in de Kruispuntbank der Ondernemingen onder het nummer 0816.503.042;

3.De burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Laurent Chevalier Avocat, burgerlijke vennootschap met zetel te 1000 Brussel, Waterloolaan 34, geldig vertegenwoordigd door de heer Laurent Chevalier, advocaat, zaakvoerder, ingeschreven in de Kruispuntbank der Ondernemingen onder het nummer 0838.730.096;

4.De heer Dieter Van Tendeloo, advocaat, geboren op 3 juli 1979, gedomicilieerd te 3010 Kessel-Lo, Karel Schurmansstraat 5, ingeschreven in de Kruispuntbank der Ondernemingen onder het nummer 0817.536.982;

5.Rawlings Giles, LLP, vennootschap naar het recht van de Verenigde Staten met exploitatiezetel te Londen, SW11 3AD, The Lanterns, Bridge Lane, geldig vertegenwoordigd door Patrick Giles, advocaat, wonende te The Lanterns, Bridge Lane, Londen SW11 3AD, Verenigd Koninkrijk;

Welke, vertegenwoordigd zoals gezegd, aan ondergetekende Notaris het door artikel 391 van het Wetboek van Vennootschappen voorgeschreven document overhandigd hebben en hem verzocht hebben de statuten van een burgerlijke vennootschap die zij oprichten als volgt authentiek vast te stellen. (...)

Artikel 1 - Vorm en maatschappelijke benaming

De vennootschap is opgericht onder de vorm van burgerlijke vennootschap onder de vorm van een codperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Belgisch recht, "RAWLINGS GILES BRUSSELS" genaamd, afgekort "RG BRUSSELS".

Deze benaming wordt steeds voorafgegaan of gevolgd door de vermelding « sociéte civile sous la forme d'une société coopérative é responsabilité limitée 1 burgerlijke vennootschap onder de vorm van een: cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid » of de letters « 5C SCRL / BV CVBA ».

Artikel 2 - Zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1000 Brussel, Waterloolaan 34,

Hij mag naar elke andere plaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest verplaatst worden bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur aan wie alle machten verleend worden om in dit verband de statuten aan te; passen. Tot de verplaatsing van de zetel buiten het voormelde Gewest kan worden besloten door een beslissing van de Algemene Vergadering.

De raad van bestuur mag, bij eenvoudige beslissing, bijkantoren, agentschappen of andere inrichtingen vestigen, in België of in het buitenland.

Artikel 3 - Doel

De vennootschap heeft tot doel het uitoefenen van het beroep van advocaat door advocaten ingeschreven op het tableau van de Nederlandse Orde van Advocaten bij de balie te Brussel en van de Franse Orde van Advocaten bij de balie te Brussel, op de lijst van stagiairs, op de E-lijst of B-lijst, en door de advocaten en de: burgerlijke vennootschappen van advocaten met wie zij zich kunnen associëren op basis van de interne reglementen van de voormelde ordes.

De vennootschap kan, hetzij alleen, het samen met anderen, rechtstreeks of onrechtstreeks, voor haar;

:..eigensekening_of.voorrekening _van _derden,.afle_roerende,_onroerende_of_financiëfe merrichting en. uitvoeren die

op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

c Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met de uitoefening van het beroep of kunnen bijdragen tot het ontwikkelen ervan.

Artikel 4 - Duur

De vennootschap heeft een onbepaalde duur, aanvangend op de dag van haar oprichting, (...)

Artikel 5 - Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal is onbeperkt.

Het vast gedeelte van het maatschappelijk kapitaal is gelijk aan achttienduizend zeshonderd euro (¬ 18.600,00) en is volgestort ten belope van zesduizend tweehonderd euro (¬ 6.200,00),

Het gedeelte van het maatschappelijk kapitaal dat het bedrag van het vast gedeelte overstijgt, kan wijzigen, zonder dat een statutenwijziging vereist is, door de toetreding, het ontslag, de uitsluiting of het verlies van de hoedanigheid van vennoot en de terugbetaling van hun aandelen of bijkomende inschrijvingen door de vennoten. (...)

Artikel 17  De raad van bestuur

17.1. De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit minimum vier (4) ledenvennoten, benoemd door onderhavige statuten of de algemene vergadering van de vennoten.

De duur van het mandaat van bestuurder is bepaald op zes jaar. De bestuurders zijn herverkiesbaar,

Binnen de acht (8) dagen na hun benoeming of beëindiging van hun mandaat wordt een uittreksel van de akte die hun bevoegdheden vaststelt en hun handtekening draagt neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel.

Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze ertoe gehouden onder haar aandeelhouders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger aan te stellen die belast is met de uitoefening van dit mandaat in naam en voor rekening van de rechtspersoon. De vaste vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen en draagt dezelfde aansprakelijkheid als wanneer hij dit mandaat in eigen naam en voor eigen rekening uitoefende. De rechtspersoon mag haar vaste vertegenwoordiger slechts herroepen indien zij tegelijkertijd zijn opvolger aanduidt.

17.2. De bestuurders kunnen te allen tijde herroepen worden bij beslissing van de algemene vergadering, 17.3. De raad van bestuur kiest in zijn midden een voorzitter.

De voorzitter stelt de agenda van de bijeenkomsten van de raad van bestuur op, zit deze voor en leidt er de debatten, Hij duidt eveneens de secretaris aan.

Ingeval van afwezigheid van de voorzitter vervangt de oudste aanwezige bestuurder hem,

17.4. Het mandaat van bestuurder is onbezoldigd.

De algemene vergadering kan nochtans zitpenningen toestaan, of andere vergoedingen toekennen aan de bestuurders of aan andere mandatarissen belast met een opdracht die bijzodnere of permanente prestaties vergt.

In geen enkel geval mag de vergoeding bestaan uit een deelname in de winst van de vennootschap.

17.5. De raad van bestuur wordt bijeen geroepen door de voorzitter of de gedelegeerd bestuurder.

De oproeping wordt geldig gedaan per brief, fax of e-mail, tenminste acht (8) dagen voor de voor de bijeenkomst voorziene datum. Het bewijs van de oproeping moet niet geleverd worden indien alle bestuurders aanwezig zijn.

De raad van bestuur komt bijeen telkens het maatschappelijk belang het vereist of telkens tenminste drie (3) bestuurders het vragen. 1n dit laatste geval is de voorzitter van de raad van bestuur ertoe gehouden een bijeenkomst van de raad van bstuur bijeen te roepen binnen de tien (10) dagen na het verzoek,

De bijeenkomst van de raad van bestuur vindt plaats in de maatschappelijke zetel of op elke andere in de oproeping aangeduide plaats.

Elke bestuurder mag een geschreven volmacht (brief, fax, e-mail) geven aan een andere bestuurder om hem ope en welbepaalde bijeenkomst van de raad van bestuur te vertegenwoordigen en er in zijn plaats te stemmen.

17.6. De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen met een twee derden (2/3) meerderheid, behoudens wanneer de raad van bestuur er anders over beslist op basis van een beslissing die eveneens wordt genomen met een twee derden (2/3) meerderheid.

De beraadslagingen van de raad van bestuur worden vastglegd in processen-verbaal die, na voorlezing en goedkeuring, ondertekend worden door de voorzitter, of bij zijn afwezigheid door een andere bestuurder.

De volmachten en per geschrift gegeven adviezen en uitgebrachte stemmen worden aan de processen-verbaal gehecht.

Artikel 18 - Vacante plaats van een bestuurder

Ingeval van een vacante plaats van bestuurder gedurende het lopend maatschappelijk boekjaar (meer bepaald ingeval van langdurige verhindering, ziekte, overlijden of ontslag), voorziet de raad van bestuur voorlopig in zijn vervanging tot aan de volgende algemene vergadering die overgaat tot de definitieve benoeming.

De vervangende bestuurder heeft een mandaat dat aanvangt op de dag van zijn aanstelling door de raad van bestuur en eindigt hetzij op de dag van de algemene vergadering die overgaat tot de definitieve benoeming (als er een andere bestuurder wordt benoemd), hetzij bij het verstrijken van het mandaat van de bestuurder die hij vervangt. (...)

Artikel 20 -- Machten en delegaties

De raad ven bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden voor het bestuur van de vennootschap in het kader van haar maatschappelijk doel, met uitzondering van deze die de wet of onderhavige statuten voorbehouden aan de algemene vergadering.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Hij mag meer bepaald elke statutenwijziging voorstellen, de ontbinding of vereffening van de vennootschap; beslissen over de toetreding, het ontslag of de uitsluiting van vennoten overeenkomstig de erop betrekking hebbende statutaire bepalingen, et cetera.

De raad van bestuur kan binnen de perken van zijn bevoedheden bijzondere machten geven aan de lasthebbers van zijn keuze.

Artikel 21 Dagelijks bestuur

De raad van bestuur mag, al dan niet in zijn midden, een persoon kiezen en benoemen belast met het dagelijks bestuur van de vennootschap; deze draagt al naargelang het geval de titel van gedelegeerd bestuurder of gedelegeerde tot het dagelijks bestuur.

De gedelegeerde tot het dagelijks bestuur maakt deel uit van de raad van bestuur met een beraadslagende stem.

Artikel 22 - Vertegenwoordiging

Onverminderd de bijzondere machten, wordt de vennootschap geldig vertegenwoordigd tegenover derden en in rechte door twee samen optredende bestuurders.

Alle verrichtingen van dagelijks bestuur worden geldig gesteld door de gedelegeerde tot het dagelijks bestuur zonder dat hij een bijzondere volmacht noch een beraadslaging van de raad van bestuur moet bewijzen. (...)

Artikel 26 - Bijeenkomst

De gewone algemene vergadering wordt gehouden in de maatschappelijke zetel of op elke andere in de oproeping aangeduide plaats op de 15de dag van de maand december van elk jaar om 14 uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de algemene vergadering plaats op de volgende werkdag, op dezelfde plaats en hetzelfde uur.

De raad van bestuur mag tijdens de zitting de beslissing over de goedkeuring van de jaarrekening met drie (3) weken verdagen, of naar een meer nabije datum. Deze verdaging vernietigt de andere door de algemene vergadering genomen beslisisngen niet, tenzij zij er anders over beslist. De tweede vergadering keurt de jaarrekening definitief goed.

Een buitengewone algemene vergadering kan bijeen geroepen worden door de raad van bestuur zo vaak hij het nodig acht of telkens wanneer een schriftelijk verzoek (brief, fax, e-mail) in die zin gedaan wordt door de/een commissaris of vennoten die tenminste een tiende (1/10) van de aandelen vertegenwordigen, met aanduiding van de onderwerpen die in de agenda opgenomen moeten worden, en dit binnen de vijftien (15) dagen vanaf dit verzoekt (...)

Artikel 28 - Beslissingen

28.1. Onverminderd andersluidende wettelijke of statutaire bepalingen, worden de beslissingen van de algemene vergadering genomen met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Er wordt geen rekening gehouden met onthoudingen en nietige stemmen.

28.2. De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden. (." )

Artikel 30 - Processen-verbaal

De processen-verbaal van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en de vennoten die erom vragen.

Artikel 31 Maatschappelijk boekjaar

Het maatschappelijk boekjaar begint op een januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar. (...) Artikel 33  Bestemming van het resultaat

Overeenkomstig artikel 428 van het Wetboek van Vennootschappen wordt van het resultaat zoals dit blijkt uit de door de raad van bestuur opgestelde jaarrekening minstens vijf procent (5 %) vooraf genomen voor de vorming van de wettelijke reserve; deze voorafname is niet langer verplicht zodra de reserve een tiende (1/10de) van het vast gedeelte van het maatschappelijk kapitaal bereikt. Zij moet hernomen worden zodra de wettelijke reserve aangetast is.

Het saldo krijgt de bestemming die de algemene vergadering, op voorstel van de raad van bestuur, eraan geeft, beslissend bij meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

De betaling van de dividenden gebeurt op de door de raad van bestuur bepaalde data en wijze, en ten laatste binnen de dertig (30) dagen na de datum van de vergadering.

Na de aanneming van de balans, spreekt de vergadering zich bij afzonderlijke stemming uit over de aan de

bestuurders, en in voorkomend geval de met de controle belaste commissaris(sen), te verlenen kwijting. (...) I. ALGEMENE VERGADERING.

De verschijners, in algemene vergadering verenigd, verklaren aanvullend het eerste aantal bestuurders vast te stellen, hen te benoemen en hun vergoeding te bepalen, de eerste gewone algemene vergadering en de afsluiting van het eerste boekjaar te bepalen.

De vergadering beslist eenparig:

1. Raad van Bestuur

Het aantal bestuurders vast te stellen op vier (4), en tot die functie te benoemen :

1. burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid BRUNO VAN HAELST, met zetel te 1000 Brussel, Waterloolaan 34, ingeschreven in de Kruispuntbank der Ondernemingen onder het nummer 0865.803786, met als vaste vertegenwoordiger de heer Bruno Van Haelst, advocaat, zaakvoerder ;

Voar-

~behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

2. de heer Jean-Marc VAN GYSEGHEM, wonende te 5080 Emines, rue Prud'Homme 16, ingeschreven in ; de Kruispuntbank der Ondernemingen onder het nummer 0816.503.042, advocaat;

3. burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid LAURENT CHEVALIER AVOCAT, burgerlijke vennootschap met zetel te 1000 Brussel, Waterloolaan 34, ingeschreven in de Kruispuntbank der Ondernemingen onder het nummer 0838.730.096, met als vaste vertegenwoordiger de heer Laurent Chevalier, advocaat, zaakvoerder;

4. de heer Dieter VAN TENDELOO, advocaat, wonende te 3010 Kessel-Lo, Karel Schurmansstraat 5, ingeschreven in de Kruispuntbank der Ondernemingen onder het nummer 0817.536.982 ;

Het mandaat van de aldus benoemde bestuurders eindigt onmiddellijk na de gewone algemene vergadering van tweeduizend negentien.

Het mandaat van de aldus benoemde bestuurders is onbezoldigd.

De vertegenwoordiging van de vennootschap gebeurt overeenkomstig artikel 22 van de statuten door de gezamenlijke handtekening van twee bestuurders, of binnen de perken van het dagelijks bestuur door de gedelegeerd bestuurder of de gedelegeerde tot dit dagelijks bestuur.

2. Commissaris

De vergadering beslist om geen commissaris te benoemen.

3. Eerste gewone algemene vergadering

De eerste gewone algemene vergadering wordt gehouden op de 15de dag van de maand december

tweeduizend en dertien om 14 uur.

4. Afsluiting van het eerste boekjaar

Het eerste boekjaar begint op heden en wordt afgesloten op eenendertig december tweeduizend en dertien,

(" " )

Il. RAAD VAN BESTUUR

Nu de raad van bestuur aldus werd opgericht, verklaart deze meteen geldig bijeen te komen om een

voorzitter van de raad van bestuur te benoemen en bijzondere machten te verlenen.

De raad beslist eenparig :

1, te benoemen tot de functie van:

a) voorzitter van de raad van bestuur

de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid BRUNO VAN HAELST, met zetel te 1000 Brussel, Waterloolaan 34, ingeschreven in de

Kruispuntbank der Ondernemingen onder het nummer 0865.803786, met als vaste vertegenwoordiger de heer

Bruno Van Haelst, advocaat, zaakvoerder

Dit mandaat eindigt op hetzelfde ogenblik als voormelde bestuursmandaten en is onbezoldigd.

2, De raad van bestuur verleent alle machten en bevoegdheden aan Dieter Van Tendeloo, advocaat, kantoor houdende te 1000 Brussel, Waterloolaan 34, met recht van indeplaatsstelling, voor het nemen van alle vereiste maatregelen verbonden aan de inschrijving van de hierbij opgerichte vennootschap bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, in voorkomend geval het Handelsregister en de B,T.W, administratie en alle andere administraties. In dit verband is de lasthebber bevoegd om alle akten, stukken, formulieren en documenten te ondertekenen. (...)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor eensluidend uittreksel

Tegelijk hiermee neergelegd : 1 uitgifte.











Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

06/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 24.06.2016, NGL 31.08.2016 16572-0191-011

Coordonnées
RAWLINGS GILES BRUSSELS, AFGEKORT : 'RG BRU…

Adresse
WATERLOOLAAN 34 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale