RAYAN

Dénomination : RAYAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.509.509

Publication

03/01/2014

�� L 0 � Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOI] WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 0 DEC, 2013

Greffe

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N� d'entreprise : , sos, 509 ____________________ a-.__.. _. _-

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D�nomination

(en entier) : "RAYAN"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, Rue de Luxembourg, METRO TRONE, niveau -1 (adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte :CONSTITUTION

11 r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Stijn JOYE, Notaire associ� � ' Bruxelles en date du dix-huit d�cembre deux mille treize, que :

1. Monsieur Jacob Malik TAHIR, cuisinier, n� � Lahore (Pakistan) le vingt-six novembre mil neuf cent ' cinquante-six, et son �pouse

2. Madame Hummera TAHIR, n�e � Lahore (Pakistan) fe trente et un janvier mil neuf cent septante-neuf, demeurant ensemble � 1853 Strombeek-Bever, Romeinsesteenweg 378. (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 2 du Code des Soci�t�s :

ARTICLE PREMIER : DENOM1NATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "RAYAN". En outre, la soci�t� peut utiliser la d�nomination commerciale � Mami's Caf� �.

Les d�nominations, sociale et commerciale, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. La soci�t� peut exercer ses activit�s commerciales sous sa d�nomination sociale et/ou sa d�nomination commerciale. ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue de Luxembourg, METRO TRONE, niveau -1.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tcut autre endroit de fa R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, � l'installation et � l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, caf�t�rias, d�bits de boissons en ce compris la pr�paration et la fourniture de repas chauds et froids ;

- l'exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout autre service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

- l'importation et l'exploitation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

La soci�t� pourra d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement sa r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

La soci�t� peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou d'entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur. Au cas o� la prestation de certains actes serait

soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui

concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE ; DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (t_ 18.600,00).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

num�rot�es de 1 � 186, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1I186i�me) du capital social. �..)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire,

d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des

g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix,

Sont nomm�s en qualit� de g�rant statutaire :

- Madame Hummera TAHIR, demeurant � 1853 Strombeek-Bever, Romeinsesteenweg 378 ;

- Monsieur Jacob Malik TAHIR, demeurant � 1853 Strombeek-Bever, Romeinsesteenweg 378,

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause,

les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du

mandat du g�rant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale,

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re.

Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF: REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice

- soit par un g�rant,

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats, (...)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTR�LE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre

r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 2�

du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

II est tenu chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures une assembl�e g�n�rale

ordinaire des associ�s.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assembl�e se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de Belgique indiqu� dans les

convocations,

Les assembl�es g�n�rales sp�ciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu� dans les

convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des associ�s.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire. La procuration doit porter une

signature (en ce compris une signature digitale telle que pr�vue � l'article 1322 alin�a 2 du Code Civil) et doit

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�tre remise ou notifi�e au bureau de l'assembl�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen

mentionn� � l'article 2281 du Code Civil,

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une

seule et m�me personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est r�serv� � l'usufruitier.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle trois jours au plus tard avant l'assembl�e. (...)

ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit � une voix.

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix quel

que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique,

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital,

Le solde se r�partit �galement entre toutes tes parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision

ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et

tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits

financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de

proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en

esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure,

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales, (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, au prix de cent

euros (� 100,00), comme suit :

1. Madame Hummera TAHIR, comparants sub 1, nonante-trois (93) parts sociales, num�rot�es de 1 � 93 ;

2. monsieur Jacob Malik TAHIR, comparant sub 2, nonante-trois (93) parts sociales, num�rot�es de 94 �

186 ;

Ensemble ; cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e �

concurrence de un tiers (1!3), par un versement en esp�ces qu'il a effectu� aupr�s de la banque � BNP

PARIBAS FORTIS � en un compte num�ro 001-714043651 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte

que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (E

6.200,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du dix-sept d�cembre deux mille treize demeure

conserv�e par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale et d�clarent

compl�mentairement fixer le nombre de g�rants et des commissaires, proc�der � la nomination du g�rant non

statutaire et du commissaire, et fixer la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier exercice social.

L'assembl�e d�cide :

1. G�rance : Repr�sentation - r�mun�ration

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � trois (3)

- Elle confirme les deux (2) mandats de g�rants statutaires de :

Madame Hummera TAHIR, demeurant � 1853 Strombeek-Bever, Romeinsesteenweg 378 ;

. Monsieur Jacob Malik TAHIR, demeurant � 1853 Strombeek-Bever, Romeinsesteenweg 378.

- Elle appelle aux fonctions de g�rant non statutaire :

Monsieur Zishan ANSARI, demeurant � Molenbeek Saint-Jean (1080 Bruxelles), Chauss�e de Gand, 8.

Le mandat des g�rants ainsi nomm�s � une dur�e illimit�e.

Le mandat de Madame Hummera TAHIR, pr�nomm�e, est r�mun�r� ; la r�mun�ration sera fix�e lors d'une

prochaine assembl�e g�n�rale,

Volet B - Suite

Le mandat de Monsieur Jacob Malik TAHIR et de Monsieur Zishan ANSARI est non r�mun�r�.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la signature du

g�rant.

- 2. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141 2� du Code des Soci�t�s.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera fix�e au dernier vendredi du mois de juin deux mille quinze

� dix-huit heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

(" " )

II. GERANCE

1. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, [es g�rants d�clarent ratifier et int�grer au premier

exercice social de la pr�sente soci�t� toutes les op�rations pass�es

au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier novembre deux mille treize.

2. Les g�rants donnent tous pouvoirs � ;

la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � THOLLEBEKE & PARTNERS �, ayant son si�ge social � 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg 533 bus 1 (RPM Bruxelles -- BCE 0871.303.983 TVA BE 871.303.983),

aveo pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes d�marches aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des M�tiers & N�goces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subd�l�guer toute personne dans sa mission. (...)

R�saerv�

au

Moniteur

belge

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Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : 1 exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.09.2016, DPT 07.07.2017 17298-0388-011

Coordonnées
RAYAN

Adresse
RUE DE LUXEMBOURG, METRO TRONE - NIVEAU -1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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