RAYBUL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RAYBUL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.952.433

Publication

12/02/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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BRU L ÓS

3 FEV. 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination RAYBUL

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos Mudra 13, boite 201 à Anderlecht (1070 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte : CONSTITUTION -- NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de I'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à BruxeIIes, le 30 janvier

2014.

Monsieur UMUHIZI Raymond, domicilié à Anderlecht (1070 BruxelIes), CIos Mudra 13 boite 201,

a constitué une société privée à responsabilité Iimitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée RAYBUL.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 BruxelIes), CIos Mudra 13, boîte 201. (...)

Article 3. Objet social

A. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des

tiers, aussi en sous-traitance, en Belgique ou à l'étranger :

La location de matériel ;

Entreposage et stockage, y compris frigorifique et tous autres services auxiliaires des

transports, la manutention autre que portuaire ;

Transports routiers de fret, sauf services de déménagement ;

Le transport routier par camions ou camionnettes ;

Transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer ;

Autres activités de poste et de courrier ;

Le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, etcetera) ;

Tout type de transport terrestre, de personnes de choses, de marchandises, de colis, de

courriers, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres ;

L'importation et l'exportation, la vente, I'achat, le commerce en gros ou au détail, de tous

biens de consommation et de production;

Le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire.

Le commerce sous toutes ses formes et notamment, l'importation, l'exportation, l'achat et la

vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la

transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits alimentaires ou non

alimentaires ;

L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le commerce en gros ou au détail, de tous

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produits alimentaires et de boissons quels qu'ils soient (eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools et autres) ;

- Le commerce ambulant, sur éventaires et marchés.

La société a également pour objet :

Toutes les activités relevant du secteur Horeca, tels que l'exploitation d'hôtels et autres

formes d'hébergement, Bed & Breakfast, chambres d'hôtes, la restauration à service complet

et à service restreint, telle que l'exploitation de restaurants, pizzerias, snackbars, tavernes,

brasseries, salles de consommation, l'exploitation de débits de boissons, tels que cafés, bars,

discothèques, salles de spectacle;

Tous services de traiteur et de service de livraison à domicile ;

L'organisation d'événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;

La location de salles ;

Le nettoyage et I'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux ;

Le nettoyage et l'entretien de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces commerciaux,

d'entreprises, d'espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments.

L'entretien d'outils de travails en tout genre ;

Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles, dont entre

autres par sablage ;

Les services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises, de petites

travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance.

- Toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l'utilisateur : le nettoyage du domicile y compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas.

- Toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur : faire des courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y compris le raccommodage du linge à repasser.

Les services de formation en aide familiale et aide-ménagère.

B. La prestation de travaux ou services de proximité qui sont sélectionnées en tant qu'activités qui peuvent être rémunérées par un titre-service, tels que l'aide à domicile de nature ménagère, le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage, le raccommodage du linge à repasser, la préparation de repas, l'activité de courses ménagères, le repassage dans un local de l'entreprise, en ce compris le raccommodage du linge à repasser, et les activités apparentées, l'aide aux déplacements d'une personne à mobilité réduite, ainsi que toutes activités qui seraient intégrées à l'avenir dans le cadre de la législation des titres-services.

A ce sujet, il est précisé que toutes les activités de la société qui peuvent être exercées dans le cadre des titres-services constituent une « section SUT generis » en soi, pour laquelle un agrément particulier doit être obtenu.

C. La société peut exercer toutes activités immobilières et effectuer tous trauvaux de construction ayant un rapport ou non avec son objet social,

D. La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet, Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec eIIe un lien économique.

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La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. EIIe peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Libération du capital social et des parts

Les parts ont été Iibérées entièrement par un 'virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique SA.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la Ioi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00)

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles Ies versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nominés avec ou sans limitation de durée par l'assemblée générale.

Le premier gérant sera nommé dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à I'assembIée générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l'endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, I'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Article 11. Conditions d'admission à l'assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants Iégaux.

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L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'iI y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier et finit le trente et un décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes Ies dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts Iibérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au

greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2015.

2. Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur UMUXIIZI Raymond, prénommé.

Son mandat est gratuit.

5. Pouvoirs

La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée B&H Accounts, ayant son siège social à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Jean Sébastien Bach 24 boîte 60, représentée par Monsieur Jean-Pierre Bicamumpaka ou toute autre personne désignée par Iui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d'entreprise commerciale auprès d'un guichet d'entreprises, demander son identification à la TVA, l'affilier à une caisse d'assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l'enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un guichet d'entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura Iieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

i

Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Réservé

au

Moniteur

belge





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 31.08.2015 15507-0010-008
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.05.2016, DPT 30.09.2016 16640-0425-009

Coordonnées
RAYBUL

Adresse
CLOS MUDRA 13, BTE 201 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale