RAYMOND BASSOULET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RAYMOND BASSOULET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.782.250

Publication

02/04/2014
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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de l'Orée 17, bte 65 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maiquet, Notaire associé à Bruxelles le dix-huit mars deux mille quatorze, que

Monsieur BASSOULET Raymond, directeur de sociétés, né à Rougnac (France) le vingt-cinq mars mil neuf cent trente-six, de nationalité française, époux de Madame Maryse BERENGUIER, domicilié à 1000 Bruxelles avenue de l'Orée 17 boîte C5. (...)

Madame BERENGUIER Maryse Lucienne Adrienne, directrice de sociétés, née à Plan-De-La-Tour (France) le dix octobre mil neuf cent quarante-deux, de nationalité française, épouse de Monsieur Raymond BASSOULET, domiciliée à 1000 Bruxelles avenue de l'Orée 17 boîte C5. (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement tes statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés. (...)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée Raymond Bassoulet,

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue de l'Orée 17, bte 65.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger,

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'exercice de tous mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci,

La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique ou connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte avec son objet social, Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voles de droit au développement de celui-ci.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la réalisation de son objet. Elle pet.tt s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles,

Au oas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

ARTICLE QUATRE : DUREE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 1 MAR. 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise ; © 1A O 2 . 2 ro Dénomination

(en entier) : Raymond Bassoulet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

,r 3 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100,

représentant chacune un/centième (1/1001ème) du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas

échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les

pouvoirs de délégation,

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des

gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,

le$ gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa

première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé

pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GÉRANCE.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts

à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous

pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice

- soit par un gérant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats, (...)

ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne

peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts. L'assemblée

générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments. Toutefois, par dérogation à ce qui

précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination

d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT : REUNION.

Il est tenu chaque année, fe troisième vendredi du mois de juin à seize heures une assemblée générale des

associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'essociés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique, (...)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-

cl soit lui-même associé.

En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à

assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à l'usufruitier et ce,

sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants

légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par

une seule et même personne. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice

restant à affecter après dotation, s'il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera

Volet B - Suite

l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance, Les dividendes et tantièmes non réclamés dans fi les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale, (...)

ARTICLE TRENTE ; REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

B. SOUSCRIPTION - LIBERATiON

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six

" euros (E 186,00) comme suit :

Madame Maryse BERENGUIER, dix parts sociales numérotées de 1 à 10 10

Monsieur Raymond BASSOULET, nonante parts sociales numérotées de 11 à 100 90

Ensemble cent parts sociales représentant l'intégralité du capital social 100

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`',(4i} Réservé

au

ei Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00¬ ), par un versement en espèces, effectué auprès de la banque ING, en un compte numéro BE84 3631 3231 9659, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (E 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du treize mars deux mille quatorze demeure conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se constituer en assemblée générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide

1, Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième vendredi du mois de juin 2015.

2, Exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2014.

3. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à cette fonction pour une durée

indéterminée : Monsieur Raymond Bassoulet, qui accepte, et Madame Maryse Berenguier, qui accepte,

Le mandat des gérants ainsi nommés sera exercé gratuitement. La représentation de la société sera

exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la signature d'un gérant. (...)

4. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par l'article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)

Il. GERANCE

Les gérants donnent tous pouvoirs et mandats à Johan Lagae et Els Bruts, élisant domicile au Cabinet d'avocats « LOYENS & LOEFF » dont les bureaux sont établis à Woluwe-Saint Lambert (1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103 agissant ensemble ou séparément et avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administraticns. Le(s) mandataire(s) alont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposée en même temps ;1 expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

12/05/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé tlH ~Il~lll~illl~lllll

au +15068096

Moniteur

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= N° d'entreprise : 0548782250

Déposé l Reçu ie

0 AVR. 2015

au tri5unal de commerce

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Dénomination (en entier) : RAYMOND BASSOULET

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue de l'Orée 17, bte 65

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

II résulté d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du seize avril deux mille quinze que

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée "Raymond Bassoulet", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue de l'Orée, 17 boîte 65, a pris les résolutions suivantes :

I. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts (...)

" ll. POUVOIRS (...)

Pour extrait analytique conforme

Notaire Sophie MAQUET

Déposé en même temps :1 expédition, statuts coordonnés_





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 03.06.2015 15145-0159-009

Coordonnées
RAYMOND BASSOULET

Adresse
AVENUE DE L'OREE 17, BTE 65 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale