RAYMOND JAMES BENELUX

Dénomination : RAYMOND JAMES BENELUX

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 504.953.690

Publication

28/06/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0504.953.690

D�nomination

(en entier) : RAYMOND JAMES BENELUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Waterloo, 868, � 1180 Uccle - Bruxelles

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :Modification de l'objet social

L'an deux mille treize;

Le onze juin;

Devant nous, R�gis Dechamps, notaire de r�sidence � Schaerbeek

S'est r�unie une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "RAYMOND

JAMES BENELUX", �tablie � 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo, 868,

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u le 13 f�vrier 2013, par le notaire soussign�, publi� � l'Annexe au

Moniteur belge de date-num�ro 2013-02-19 / 0301113, laquelle publication a fait l'objet d'une publication

rectificative � l'Annexe au Moniteur belge de date-num�ro 2013-04-29 / 0066246.

Dont les statuts n'ont � ce jour fait l'objet de modification.

Immatricul�e au Registre des personnes morales sous RPM 0504.953.690 Bruxelles.

Bureau

La s�ance est ouverte � 17 heures, sous la pr�sidence du Comte DE LIEDEKERKE Henri, ci-apr�s plus

amplement qualifi� ;

La composition de l'assembl�e ne permet pas la d�signation de secr�taire ou scrutateur.

Composition de l'assembl�e

Sont pr�sents ou repr�sent�s les actionnaires dont la d�signation et le nombre de titres respectif suivent:1.

La Soci�t� en commandite par action � TANKA �, ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, Boulevard du

Souverain, 191, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro TVA BE 0833.096.376 RPM

Bruxelles ,repr�sent�e, conform�ment � l'article 18 de ses statuts par son g�rant statutaire, le Comte DE

LIEDEKERKE Henri, ci-apr�s plus amplement qualifi�,

Propri�taire de six cent quatorze actions : 614

2. le Comte DE LIEDEKERKE Henri Fran�ois, n� � Watermael-Boitsfort, le trois juillet mille neuf cent

cinquante-six, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue Champel, 24, num�ro national 560703-179-83

Propri�taire d'une action : 1

Et ensemble les six cent quinze actions repr�sentatives du patrimoine social : 615

Expos� du Pr�sident

Le Pr�sident expose et requiert le notaire d'acter que:

1. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

Ordre du jour

1. Rapport du conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social ; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 mai 2013.

2. Proposition de modifier l'objet social en rempla�ant l'article 3 des statuts par le texte suivant ;

� La soci�t� a pour objet l'interm�diation en services bancaires et en services financiers.

La soci�t� peut r�aliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle peut faire, en Belgique et � l'�tranger, toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�re, utiles ou n�cessaires � la r�alisation de son objet et s'int�resser par voie d'association, de participation, d'apport ou de fusion, par l'octroi de pr�ts ou par toute autre intervention financi�re, dans toutes soci�t�s et entreprises, existantes ou � cr�er, dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source de revenus ou une possibilit� de d�bouch�s dans le cadre de son activit� sociale. �

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

IG

i

II

w~i~uunioiim

*13098536*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge C 3. Proposition de transf�rer le si�ge social � 1050 Ixelles, avenue Emile Duray, 38

4. Mise � jour des statuts

5. Pouvoirs.

Il. Que toutes les actions sont repr�sent�es et que par cons�quent il n'y a pas lieu de justifier des

;convocations � la pr�sente assembl�e.

"

HI.L'administrateur suivant est pr�sent

- La Soci�t� en commandite par action �TANKA �, pr�dite, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, le

Comte DE LIEDEKERKE Henri, pr�nomm�,

Le Pr�sident nous d�clare par ailleurs que l'administrateur suivant a, quant � lui, renonc� � �tre convoqu� �

la pr�sente assembl�e :

- Le Baron VAN DER ELST Fran�ois, domicili� � 3080 Tervuren, Oppemstraat, 13, num�ro national 380305-

311-67.

N. 'il r�sulte cie la liste de pr�sence que 615 titres sont repr�sent�s � 4'assembl�e, soit bien plus de la moiti�

du capital social.

V. Chaque titre donne droit � une voix.

Validit� de l'assembl�e

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e; celle ci se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

D�lib�rations

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s d�lib�ration, prend les r�solutions ci apr�s:

1. Rapports.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration. A

ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 mai 2013.

Tous les actionnaires pr�sents reconnaissent avoir re�u la copie de ce(s) rapport(s) et en avoir pris

connaissance,

Un exemplaire de ce(s) rapport(s) sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce, en m�me temps qu'une

exp�dition des pr�sentes.

2. Modification de l'objet social

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de modifier l'objet social en rempla�ant de l'actuel article 3 par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet l'interm�diation en services bancaires et en services financiers.

La soci�t� peut r�aliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle peut faire, en Belgique et � l'�tranger, toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�re, utiles ou n�cessaires � la r�alisation de son objet et s'int�resser par voie d'association, de participation, d'apport ou de fusion, par l'octroi de pr�ts ou par toute autre intervention financi�re, dans toutes soci�t�s et entreprises, existantes ou � cr�er, dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source de revenus ou une possibift� de d�bouch�s dans le cadre de son activit� sociale. �

3. Transfert du si�ge social

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide du transfert du si�ge social � l'adresse suivante : 1050 Ixelles,

avenue Emile Duray, 38

4. Mise � jour des statuts

L'assembl�e requiert le notaire soussign� de r�diger, signer et d�poser au greffe du tribunal de commerce

comp�tent, le texte des statuts r�dig�s dans une version mise � jour.

5. Pouvoirs

Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e, � l'unanimit�, conf�re tous pouvoirs, avec facult� de substitution, � la

s.c.r.I, � HLB SEFICO �, � 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 191, � l'effet de repr�senter la soci�t�

devant tous greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de leur d�poser et

signer tous actes, documents, pi�ces et d�clarations.

Certificat d'identit�

Le notaire soussign� certifie que les nom, pr�nom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des

comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux donn�es reprises � sa carte d'identit�

nationale.

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l'exactitude des donn�es reproduites ci-

avant et qui le concernent et autorise express�ment, le cas �ch�ant, la mention de son num�ro national.

Droit d'�criture

Un droit d'�criture de nonante-cinq euros (95,- EUR) sera pay� sur d�claration par le notaire d�tenteur de la

minute mentionn� en t�te.

Dont acte et proc�s-verbal.

Fait et pass� � Schaerbeek-Bruxelles, en l'�tude.

Lecture partielle et comment�e faite au voeu de la toi, les parties ayant pris connaissance du projet du

pr�sent acte depuis bien plus de cinq jours ouvrables, les membres du Bureau et les actionnaires qui en

auraient fait la demande, ont sign�, ainsi que nous, notaire,

Suivent les signatures.

� Enregistr� deux r�les sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek le 13 juin 2013

volume 101 folio 55 case 20, Re�u : vingt-cinq euros. Le Receveur a.L (sign�) J. MODAVE. �

R�serv�

au

Moniteur

belge

�

Volet .B - Suite

D�p�t simultan� d' une exp�dition de l'acte et du texte mis � jour des statuts, ainsi que du rapport du Conseil d'Administration.

R�gis Rechamps, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2013

��G

M00 WORD 11.1

~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

--

I Ili *7.306629

BRUXELLES,

1 8 AP effen

N� d'entreprise : 0504.953.690

D�nomination

(en entier) : RAYMOND JAMES BENELUX

(en abr�g�) : R.J.B.

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo, 868

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Erratum - Rectification

Par la pr�sente, le notaire R�gis Dechamps, � Schaerbeek, renseigne que l'extrait paru aux annexes du Moniteur belge sous date-num�ro 2013-02-19 1 0301113 ne refl�te pas fid�lement le contenu de l'acte constitutif de la soci�t� "RAYMOND JAMES BENELUX" et afin d'y rem�dier publie ci-apr�s l'extrait litt�ral conforme dudit acte :

"L'an deux mille treize,

Le treize f�vrier,

Devant nous, R�gis Dechamps, notaire � Schaerbeek-Bruxelles ;

Ont comparu

1/ La Soci�t� en commandite par action �TANKA �, ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, Boulevard du Souverain, 191, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro NA BE 0833.096.376 RPM Bruxelles ,repr�sent�e, conform�ment � l'article 18 de ses statuts par son g�rant statutaire, le Comte DE LIEDEKERKE Henri Fran�ois, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue Champel, 24, num�ro national 560703-179-83,

2/ le Comte DE LIEDEKERKE Henri Fran�ois, n� � Watermael-Boitsfort, le trois juillet mille neuf cent cinquante-six, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue Champel, 24, num�ro national 560703-179-83, Fondateur et souscripteur

Le comparant sub 1/ accepte la responsabilit� de fondateur au sens de l'article 450 du Code des soci�t�s. Le comparant sub 2/ participe � la constitution de la pr�sente soci�t� en qualit� de simple souscripteur. Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement que:

Constitution

ils d�clarent constituer ensemble une Soci�t� anonyme, sous fa d�nomination " RAYMOND JAMES BENELUX ", dont le si�ge social sera �tabli � 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo 868, et au capital de 61.500 EUR, � repr�senter par 615 actions sans d�signation de valeur, auxquelles ils souscrivent en num�raire et au prix unitaire de CENT EUROS (100,- EUR) de la mani�re suivante :

1. la soci�t� en commandite par actions � TANKA �, pr�cit�e,

A concurrence de six cent quatorze actions : 614

Qu'il d�clare lib�rer enti�rement,

2. le Comte de LIEDEKERKE Henri, pr�cit�,

A concurrence d'une action : 1

Qu'il d�clare lib�rer enti�rement,

Et ensemble, les six cent quinze actions : 615

Les comparants nous requi�rent de constater:

1. Chacune de ces souscriptions en num�raire est lib�r�e � concurrence de la totalit�;

2, Les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire ci dessus, ont �t� d�pos�s au compte

sp�cial num�ro 676-2717920-43, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BANQUE DEGROOF.

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� produite au notaire soussign� et demeurera ci-annex�e;

3. La soci�t� a, par cons�quent, du chef des dites souscriptions et lib�ration en num�raire, et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,- EUR);

4. Le notaire instrumentant a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives �, respectivement,

savoir:

- l'emploi des langues,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la responsabilit� des fondateurs,

- l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la

pr�sente soci�t�,

- aux conditions de capacit� de gestion et/ou entrepreneuriale auxquelles doivent satisfaire les personnes

qui exercent effectivement la gestion d'une soci�t�;

- � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes, de participer � l'administration d'une soci�t�;

- � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute

grave et caract�ris�e;

- � l'exercice par certains �trangers d'une activit� professionnelle ind�pendante;

-� l'agr�ation pr�alable � l'exercice de certaines activit�s; et

-aux quasi-apports.

Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par le fondateur lui a �t� remis.

Et les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�:

Statuts

D�nomination - Si�ge - Objet

Article 1. D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e: " RAYMOND JAMES BENELUX ",

en abr�g� " R.J.B. ".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de la soci�t�, y compris le ou les sites � Internet � et tous documents sous forme

�lectronique, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA";

elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�

et de l'abr�viation TVA BE, suivie du num�ro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-m�mes de

l'indication du si�ge du tribunal de commerce de l'arrondissement du si�ge de la soci�t�.

Article 2. Si�ge

Le si�ge social �tabli � 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo 868, peut �tre transf�r� partout en Belgique, par

simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification aux statuts qui en r�sulte, Ce transfert doit, en tout �tat de cause, �tre publi� aux annexes au

Moniteur belge,

La soci�t� peut par simple d�cision du conseil d'administration �tablir des si�ges administratifs, agences et

c�tera, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers l'offre et la prestation de tous services de r�ception et transmission d'ordre pour

lequel la soci�t� a re�u un agr�ment.

La soci�t� peut r�aliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes

les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle peut faire, en Belgique et � l'�tranger, toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et

financi�res, mobili�res et immobili�re, utiles ou n�cessaires � la r�alisation de son objet et s'int�resser par voie

d'association, de participation, d'apport ou de fusion, par l'octroi de pr�ts ou par toute autre intervention

financi�re, dans toutes soci�t�s et entreprises, existantes ou � cr�er, dont l'objet est analogue ou connexe au

sien ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source de revenus ou une possibilit� de d�bouch�s

dans le cadre de son activit� sociale.

Article 4. Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.Elle peut contracter des engagements pour un terme

post�rieur � la date de sa dissolution �ventuelle.

Capital Social

Article 5. Capital

Le capital social est de soixante et un mille cinq cents euros (61,500 EUR), repr�sent� par 615 actions sans

d�signation de valeur, repr�sentant chacune 1i615i�me de l'avoir social.

Historique.

La soci�t� e �t� constitu�e au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), repr�sent� par

615 actions sans d�signation de valeur, repr�sentant chacune 1/615i�me de l'avoir social, auxquelles il fut

int�gralement souscrit en num�raire, au prix unitaire de CENT EUROS (100,- EUR), et qui furent, au moment

de cette constitution, enti�rement lib�r�es.

Article 6.- Augmentation de capital

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission

des actions nouvelles.

L'�mission d'actions en dessous du pair comptable des actions anciennes de la m�me cat�gorie ne peut

�tre d�cid�e que dans le respect des dispositions du Code des soci�t�s.

La soci�t� ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la

soci�t� ou d'une soci�t� filiale, souscrire, acqu�rir ou prendre en gage ses propres actions que dans les limites

fix�es par le Code des soci�t�s,

Article 7. Droit de souscription pr�f�rentielle

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, pendant un d�lai minimum de quinze jours �

dater de l'ouverture de la souscription.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si tous [es actionnaires n'ont pas fait usage de leur droit pr�f�rentiel de souscription � l'issue du susdit d�lai

de souscription, le conseil d'administration d�cide librement de la mani�re dont les titres pourront �tre souscrits.

Article 8. Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire � souscrit.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal en mati�re commerciale, � dater

du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par minist�re d'un agent de

change, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts,

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la

diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� cp�r�s, est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 9. Nature des titres

Les titres sont nominatifs.

Un registre des actions est tenu au si�ge social o� tout actionnaire peut en prendre connaissance. Ce

registre contient la d�signation pr�cise de chaque actionnaire propri�taire d'actions nominatives, l'indication du

nombre de ses actions, l'indication des versements effectu�s, les transferts avec leur date ainsi que la mention

expresse de la nullit� des titres pr�vus par les articles 620 et suivants du Code des soci�t�s. La cession

d'actions s'op�re par une d�claration de transfert � inscrire sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le

cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs, ainsi que suivant toute autre m�thode autoris�e par la loi.

Article 10. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personnesoit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y

aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11. Droits des actionnaires

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent, en quelque main qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des

scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune

mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Obligations

La soci�t� peut en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations, hypoth�caires ou autres, par

d�cision du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent �tre �mises qu'en vertu

d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Les obligations sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des obligations nominatives.. Il contient :

1� la d�signation pr�cise de chaque obligataire et l'indication du nombre d'obligations lui appartenant ;

2� les transferts ou transmissions d'obligations avec leur date.

Administration et Surveillance

Article 13, Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos�, sauf exception pr�vue par la loi, de trois administrateurs

au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en

tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d�

aux r��lections.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle a l'obligation de d�signer une personne physique

en tant que � repr�sentant permanent � charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la

personne morale. Cette personne encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que si elle �tait elle-

m�me administrateur.

En cas de vacance, par suite de d�c�s, d�mission ou autrement, les administrateurs restants ont le droit d'y

pourvoir provisoirement jusqu'� la plus prochaine assembl�e g�n�rale qui y pourvoira d�finitivement.

Article 14. Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire un pr�sident parmi ses membres.

Article 15. R�unions

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'absence de

pr�sident, d'emp�chement ou d'inaction du pr�sident, de deux administrateurs, chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige.

Les r�unions se tiennent � l'endroit, au jour et � l'heure indiqu�s dans les convocations,

Article 16. D�lib�ration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si ces conditions ne sont pas r�unies, le conseil peut, dans une seconde r�union, tenue au plus tard dans la quinzaine, d�lib�rer valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la pr�c�dente s�ance, que! que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

Les r�solutions du conseil se prennent � la majorit� simple des votants. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Cette disposition est sans effet si le conseil d'administration ne comporte que deux membres,

Tout administrateur, emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent,

Dans les cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil. Sa d�claration ainsi que les raisons justifiant cette opposition d'int�r�ts, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration appel� � prendre la d�cision. Il doit, en outre, en informer le(s) commissaire(s) s'il en existe, et il ne peut pas prendre part � la d�lib�ration concernant cette op�ration.

Article 17. Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par les membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont rassembl�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident, par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article 18, Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice, savoir:

a) aux d�l�gations sp�ciales conf�r�es par le conseil d'administration � un seul de ses membres;

b) aux d�l�gations conf�r�es conform�ment � l'article 19 en mati�re de gestion journali�re;

c) � tous mandats sp�ciaux conf�r�s par le conseil d'administration � toute personne qui ne serait pas

membre du conseil;

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans

les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, soit par un

administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs qui n'auront , en aucun cas, � justifier d'une d�cision

pr�alable du conseil d'administration.

Article 19. Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la

repr�sentation pour cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres agents, agissant seuls 4

ou conjointement.

En cas de d�l�gation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es �

ces fonctions.

Article 20.- Responsabilit�

Les administrateurs sont responsables, conform�ment au droit commun, de l'ex�cution de leur mandat et

des fautes commises dans leur gestion.

Article 21, Commissaire(s)

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res de l'article 15, du Code des soci�t�s, elle n'est pas

tenue de nommer un commissaire-r�viseur, et sans pr�judice au droit de l'assembl�e d'en d�cider n�anmoins

ainsi.

Le ou les commissaire(s) r�viseur(s) est (sont) nomm�(s) pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si elle n'y est pas tenue et que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide pas ainsi, chaque actionnaire a,

individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter

par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de celle-ci.

Les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 22, Emoluments des administrateurs

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat d'administrateur est r�mun�r�

ou non par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

L'assembl�e peut �galement allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des frais

g�n�raux.

L'assembl�e g�n�rale peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions

sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 23, Emoluments des commissaires

Les �moluments des commissaires consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat.

Assembl�e G�n�rale

Article 24. R�union

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le quatri�me lundi du mois de novembre, � 15

heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent � l'endroit de la commune du si�ge social, indiqu� dans la convocation, et � d�faut d'indication, au si�ge social, Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Quand l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� est nominatif, il est possible de se limiter � la communication des convocations ; cette communication se fait par lettre recommand�e � !a poste sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � sa convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Quand toutes ou partie des actions, obligations, droits de souscription ou certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� sont d�mat�rialis�s, elles sont faites par des annonces ins�r�es :

a) quinze jours au moins avant l'assembl�e, dans le Moniteur belge,

b) sauf pour les assembl�es g�n�rales annuelles qui se tiennent dans la commune aux lieu, jour et heure indiqu�s dans l'acte constitutif et dont l'ordre du jour se limite � l'examen des comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, les rapport des commissaires et au vote sur la d�charge des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires, quinze jours au moins avant l'assembl�e, dans un organe de presse de diffusion nationale.

Ces convocations seront communiqu�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux actionnaires, titulaires d'obligations ou d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, aux administrateurs et aux commissaires ; cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit�.

L'ordre du jour doit contenir l'indication des sujets � traiter.

Quels que soient les objets � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, Il peut user de ce droit � tout moment, mais seulement apr�s l'ouverture des d�bats. Sa d�cision doit �tre notifi�e avant la cl�ture de la s�ance et �tre mentionn�e au proc�s-verbal de celle-ci.

Cette notification n'annule que la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Une nouvelle assembl�e devra �tre convoqu�e � trois semaines, avec le m�me ordre du jour, compl�t� s'il est besoin, et cette nouvelle assembl�e ne pourra plus �tre ajourn�e,

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re assembl�e resteront valables pour la seconde.

Article 25. Admission

Si le conseil d'administration en d�cide ainsi et que les convocations y font r�f�rence, les propri�taires d'actions nominatives doivent, cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, �tre inscrits sur le registre des actions, informer le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre d'actions pour lequel Ils entendent prendre part au vote.

Si le conseil d'administration en d�cide ainsi et que les convocations y font r�f�rence, les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, informer le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote, et d�poser au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit� jusqu'� ta date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les titulaires d'obligations peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement et pour autant qu'ils aient accompli les formalit�s prescrites aux alin�as pr�c�dents.

Article 26.- Repr�sentation

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire,

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

A l'assembl�e, le Bureau d�cide souverainement si les procurations transmises en t�l�copie et accept�es par les mandataires institu�s, peuvent �tre consid�r�es comme constitutives de mandats valables.

Article 27.- Vote

Tout actionnaire disposant du droit de vote � l'assembl�e peut �mettre son vote par correspondance et peut obtenir gratuitement une formule de vote sur pr�sentation de son ou de ses titres; si ses titres sont d�mat�rialis�, son vote ne sera valable qu'� la condition de d�poser au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit� jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es et dans les d�lais, pr�cis�s dans les avis de convocation,

La formule de vote indique au moins les points suivants :

- la d�nomination sociale de la soci�t�, son si�ge social ainsi que son num�ro d'entreprise;

- l'indication "Bulletin de vote" et la date de l'assembl�e g�n�rale � laquelle se rapporte le bulletin de vote;

- le nombre d'actions pour lequel l'actionnaire prend part au vote;

- le texte de chacune des r�solutions propos�es aux actionnaires;

- les instructions sur la mani�re d'�mettre un vote valable;

- le d�lai dans lequel le bulletin doit �tre parvenu � la soci�t�.

Article 28. Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du Bureau et [es actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administateur-d�l�gu�, ou encore par deux administrateurs.

Exercice social - Affectation du r�sultat

Article 29, Comptes annuels

L'exercice social commence le ler juillet et finit le trente juin.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s en un �tat descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe, et forment un tout.

L'administration remet les pi�ces, avec, s'il �chet, le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale annuelle aux commissaires, s'il en existe; ceux-ci doivent v�rifier si le rapport de gestion comprend bien fes informations requises par fa loi et concorde avec les comptes annuels et dresser dans la quinzaine un rapport �crit et circonstanci�.

Le rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�, Il comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le d�veloppement de la soci�t�.

ego Le rapport de gestion n'est pas obligatoire pour les soci�t�s qui r�pondent aux crit�res de l'article 15. du

e code des soci�t�s.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires peuvent prendre connaissance et copie au si�ge

social:

1) des comptes annuels;

2) de Ja liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de soci�t�s qui composent le portefeuille;

3) de la liste des actionnaires qui n'ont pas lib�r� leurs titres avec l'indication du nombre de leurs titres et celle de leur domicile;

4) du rapport de gestion et du rapport des commissaires, s'il en existe.

Les comptes annuels, de m�me que les rapports de gestion et des commissaires, sont adress�s aux

actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation.

Article 30. Discussion des comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, s'il en existe, et

discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par [es actionnaires au sujet de leur

rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, � moins que ['int�r�t de fa soci�t� n'exige qu'ils gardent le silence.

Les commissaires, s'il en existe, r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet

de leur rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

etadministrateurs et commissaires, s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni

r/) omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des

,z statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

te

Dans tes trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

te de l'administration, � la Banque Nationale de Belgique.

�' Article 31. Affectation du r�sultat

Sur le r�sultat � affecter tel que d�fini par les normes comptables, il est pr�lev� cinq pour cent au moins

CU

el pour ia r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fond de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

ego Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du conseil d'administration.

Article 32. Acompte sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes

par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement,

Dissolution - Liquidation

Article 33. Perte du capital

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le conseil

d'administration aura � veiller � l'application stricte des articles 633. et suivants du code des soci�t�s.

Article 34. Liquidation

En cas de dissolution et de mise en liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que

ce soit, la liquidation s'op�re par [es soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ils n'entreront en fonction qu'apr�s confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce comp�tent

en vertu du Code des soci�t�s.

A d�faut de pareille nomination, les administrateurs seront, � l'�gard des tiers, consid�r�s comme

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) ou le conseil d'administration disposent des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les

articles 186. et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments �ventuels des liquidateurs.

Le solde net de la liquidation est r�parti entre toutes les actions, chacune d'elles conf�rant un droit �gal

pour autant qu'elles soient toutes lib�r�es dans la m�me proportion. Dans le cas contraire, elles seront mises �

�galit� soit par voie de remboursements pr�alables, soit par voie d'appels de fonds compl�mentaires.

Dispositions G�n�rales

Article 35. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, tout administrateur, directeur, liquidateur, domiiciili� hors de

Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 36. Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

Dispositions finales et/ou transitoires

Premier exercice social

Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�bute au jour de l'acte constitutif et se cl�ture le trente juin deux mille quatorze.

Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2014,

Frais

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve �

MILLE CINQ CENT SEPTANTE-HUIT EUROS ET CINQUANTE-CINQ CENTIMES (1,578,55 EUR), en ce

compris la TVA.

Effet suspensif de la loi - Reprise par la soci�t� des engagements pris pour la soci�t� en gestation pendant

la p�riode interm�diaire

Les comparants d�clarent savoir que la soci�t� ne sera rev�tue de la personnalit� morale qu'� partir du

d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce.

Les comparants d�clarent r�server, par cons�quent, le droit des personnes ci-apr�s appel�es � faire partie

du conseil d'administration, de, au nom et pour compte de la soci�t� en gestation, poser tous actes et prendre

tous engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, pendant la p�riode qui s�parera la

r�alisation du pr�sent acte et ledit d�p�t d'un extrait de celui-ci.

Tous ces actes et engagements, pos�s ou pris pour compte de la soci�t� en gestation, seront, d�s ledit

d�p�t, pr�sum�s avoir �t� pos�s ou pris, d�s l'origine, par la soci�t� elle-m�me.

D�cisions devenant effectives d�s le d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte

Premiers administrateurs et commissaires.

Les comparants, constitu�s en assembl�e g�n�rale extraordinaire, d�cident d'appeler aux fonctions

d'administrateur:

- La Soci�t� en commandite par action � TANKA �, ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, Boulevard

du Souverain, 191, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro TVA BE 0833.096.376 RPM

Bruxelles, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, le Comte DE LIEDEKERKE Henri, domicili� � 1640

Rhode-Saint-Gen�se, Avenue Champel, 24, num�ro national 560703-179-83,

- Le Baron VAN DER ELST Fran�ois, domicili� � 3080 Tervuren, Oppemstraat, 13, num�ro national

380305-311-67,

Leurs fonctions prendront fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

Leur mandat sera r�mun�r�.

Conform�ment � l'article 18. des statuts, les simples administrateurs n'engagent la soci�t� qu'en signant �

deux.

Les comparants d�clarent que, d'apr�s leurs estimations, la soci�t� r�pondra pour son premier exercice aux

crit�res l�gaux dispensant la soci�t� de nommer un ou plusieurs commissaires.

Chacune des d�cisions qui pr�c�dent a �t� prise � l'unanimit�.

R�union du conseil d'administration

Et � l'instant, les administrateurs ci-dessus d�sign�s, r�unis en conseil d'administration, appellent aux

fonctions de Pr�sident du conseil et d'administrateur-d�l�gu�, la Soci�t� en commandite par action � TANKA �,

ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, Boulevard du Souverain, 191, inscrite au registre des personnes

morales sous le num�ro TVA BE 0833.096.376 RPM Bruxelles, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, le

Comte DE LIEDEKERKE Henri, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue Champel, 24, num�ro national

560703-179-83.

Conform�ment � l'article 18. des statuts, le Pr�sident et l'administrateur-d�l�gu� engagent la soci�t� en

signant seul,

Reprise par la soci�t� d'engagements pris pour la soci�t� en formation

Les administrateurs d�clarent que tous les engagements pris par la soci�t� en commandite par actions �

TANKA �, pr�qualifi�e, au nom et/ou pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t�

pr�sentement constitu�e.

Volet B - Suite

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

Pouvoirs

Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e, � l'unanimit�, conf�re tous pouvoirs, avec facult� de substitution, � �

HLB SRFICO SC SCRL �, � 1160 Auderghem, boulevard du Souverain, 191, � l'effet de repr�senter la soci�t�

devant tous greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de leur d�poser et

signer tous actes, documents, pi�ces et d�clarations.

Certificat d'identit�

Le notaire soussign� certifie que les nom, pr�nom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des

comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux donn�es reprises � sa carte d'identit�

nationale.

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l'exactitude des donn�es reproduites cl-

avant et qui le concernent et autorise express�ment, le cas �ch�ant, la mention de son num�ro national.

Article 9. de la loi de vent�se

Les comparants reconnaissent que le notaire les a �clair� sur le droit de chacun d'eux de d�signer librement

un notaire personnel ou de se faire assister par un conseil personnel, en particulier, quand est constat�e

l'existence d'int�r�ts contradictoires ou d'engagements disproportionn�s.

Droit d'�criture

Un droit d'�criture de nonante-cinq euros (95,- EUR) sera pay� sur d�claration par le notaire d�tenteur de la

minute des pr�sentes.

Dont acte et proc�s-verbal.

Fait et pass� � Schaerbeek-Bruxelles, en l'�tude.

Lecture partielle et comment�e faite au voeu de la loi, les comparants qui ont pris connaissance du projet du

pr�sent acte depuis bien plus de cinq jours ouvrables, ont sign�, ainsi que nous, notaire."

Suivent les signatures.

� Enregistr� dix r�les sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek le 19 FEV, 2013

volume 100 folio 31 case 10. Re�u ; vingt-cinq euros (25). Le Receveur a.i. (sign�) J. MODAVE. �.

Pour extrait litt�ral conforme.

R�gis Dechamps, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/02/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13301113*

D�pos�

15-02-2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : 0504953690

D�nomination (en entier): RAYMOND JAMES BENELUX

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo 868

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

L an deux mille treize,

Le treize f�vrier,

Devant nous, R�gis Dechamps, notaire � Schaerbeek-Bruxelles ;

Ont comparu :

1/ La Soci�t� en commandite par action � TANKA �, ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, Boulevard d

Rhode-Saint-Gen�se, Avenue Champel, 24, num�ro national 560703-179-83,

2/ le Comte DE LIEDEKERKE Henri Fran�ois, n� � Watermael-Boitsfort, le trois juillet mille neuf cent

cinquante-six, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue Champel, 24, num�ro national 560703-179-83,

Procuration

Les comparants sub 1/ et 2/ sont ici repr�sent�s par Monsieur DECHAMPS Pascal Fr�d�ric, n� �

Watermael-Boitsfort le 03 f�vrier 1964, domicili� � 1332 Genval, rue de la Bruy�re, 92, en vertu de 2

procurations sous seing priv�.

Ces procurations apr�s avoir �t� examin�es par le comparant intervenant en personne et reconnues par lui

provenir de leur signataire respectif, demeureront ci-annex�es.

Fondateur et souscripteur

Le comparant sub 1/ accepte la responsabilit� de fondateur au sens de l article 450 du Code des soci�t�s.

Le comparant sub 2/ participe � la constitution de la pr�sente soci�t� en qualit� de simple souscripteur.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement que:

Constitution

Ils d�clarent constituer ensemble une Soci�t� anonyme, sous la d�nomination " RAYMOND JAMES

BENELUX ", dont le si�ge social sera �tabli � 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo 868, et au capital de 61.500

EUR, � repr�senter par 615 actions sans d�signation de valeur, auxquelles ils souscrivent en num�raire et au

prix unitaire de CENT EUROS (100,- EUR) de la mani�re suivante :

1. la soci�t� en commandite par actions � TANKA �, pr�cit�e,

A concurrence de six cent quatorze actions : 614

Qu il d�clare lib�rer enti�rement,

2. le Comte de LIEDEKERKE Henri, pr�cit�,

A concurrence d une action : __ 1

Qu il d�clare lib�rer enti�rement,

Et ensemble, les six cent quinze actions : 615

Les comparants nous requi�rent de constater:

1. Chacune de ces souscriptions en num�raire est lib�r�e � concurrence de la totalit�;

2. Les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire ci-dessus, ont �t� d�pos�s au compte

sp�cial num�ro $, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de $.

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� produite au notaire soussign� et demeurera ci-annex�e;

3. La soci�t� a, par cons�quent, du chef des dites souscriptions et lib�ration en num�raire, et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,- EUR);

4. Le notaire instrumentant a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives �, respectivement,

savoir:

- l'emploi des langues,

- la responsabilit� des fondateurs,

- l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la

pr�sente soci�t�,

u Souvera

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- aux conditions de capacit� de gestion et/ou entrepreneuriale auxquelles doivent satisfaire les personnes

qui exercent effectivement la gestion d'une soci�t�;

- � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes, de participer � l'administration d'une soci�t�;

- � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute

grave et caract�ris�e;

- � l'exercice par certains �trangers d'une activit� professionnelle ind�pendante;

- � l'agr�ation pr�alable � l'exercice de certaines activit�s; et

- aux quasi-apports.

Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par le fondateur lui a �t� remis.

Et les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�:

Statuts

D�nomination - Si�ge - Objet

Article 1.- D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e: " RAYMOND JAMES BENELUX ",

en abr�g� " R.J.B. ".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, y compris le ou les sites � Internet � et tous documents sous forme �lectronique, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA"; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et de l abr�viation TVA BE, suivie du num�ro d entreprise et des initiales RPM, suivies elles-m�mes de l indication du si�ge du tribunal de commerce de l arrondissement du si�ge de la soci�t�.

Article 2.- Si�ge

Le si�ge social �tabli � 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo 868, peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte. Ce transfert doit, en tout �tat de cause, �tre publi� aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut par simple d�cision du conseil d'administration �tablir des si�ges administratifs, agences et c�tera, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.- Objet

La soci�t� a pour objet l offre et la prestation de tous services d investissement portant sur des instruments financiers, en Belgique ou � l �tranger, � l exclusion de la prise ferme dans le cadre d �missions d instruments financiers.

Elle pourra notamment recevoir et transmettre, pour le compte d investisseurs ou d interm�diaires financiers belges ou �trangers, tous ordres portant sur des instruments financiers, ex�cuter ces ordres, mettre en rapport deux ou plusieurs investisseurs en vue de permettre la r�alisation, entre ces investisseurs ou par interm�diaire, d une op�ration portant sur des instruments financiers, n�gocier pour compte propre tous instruments financiers, g�rer, pour compte propre tout portefeuille propre d instruments financiers, g�rer, pour compte de tiers, sur base discr�tionnaire et individualis�e, des portefeuilles d investissement dans le cadre d un mandat donn� par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comptent des instruments financiers et, le cas �ch�ant, des liquidit�s, et offrir tous conseils financiers aux entreprises ainsi que des conseils en investissements aux entreprises et investisseurs.

La soci�t� peut r�aliser son objet social personnellement ou en recourant � la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle peut faire, en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et immobili�res et les g�rer, s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans toutes autres soci�t�s. Article 4.- Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.Elle peut contracter des engagements pour un terme post�rieur � la date de sa dissolution �ventuelle.

Capital Social

Article 5.-Capital

Le capital social est de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), repr�sent� par 615 actions sans d�signation de valeur, repr�sentant chacune 1/615i�me de l'avoir social.

Historique.

La soci�t� a �t� constitu�e au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), repr�sent� par 615 actions sans d�signation de valeur, repr�sentant chacune 1/615i�me de l'avoir social, auxquelles il fut int�gralement souscrit en num�raire, au prix unitaire de CENT EUROS (100,- EUR), et qui furent, au moment de cette constitution, enti�rement lib�r�es.

Article 6.- Augmentation de capital

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles.

L'�mission d'actions en dessous du pair comptable des actions anciennes de la m�me cat�gorie ne peut �tre d�cid�e que dans le respect des dispositions du Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la

soci�t� ou d'une soci�t� filiale, souscrire, acqu�rir ou prendre en gage ses propres actions que dans les limites

fix�es par le Code des soci�t�s.

Article 7.- Droit de souscription pr�f�rentielle

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, pendant un d�lai minimum de quinze jours �

dater de l'ouverture de la souscription.

Si tous les actionnaires n'ont pas fait usage de leur droit pr�f�rentiel de souscription � l'issue du susdit d�lai

de souscription, le conseil d'administration d�cide librement de la mani�re dont les titres pourront �tre souscrits.

Article 8.- Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire � souscrit.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal en mati�re commerciale, � dater

du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par minist�re d'un agent de

change, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la

diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 9.- Nature des titres

Les titres sont nominatifs.

Un registre des actions est tenu au si�ge social o� tout actionnaire peut en prendre connaissance. Ce

registre contient la d�signation pr�cise de chaque actionnaire propri�taire d actions nominatives, l indication du

nombre de ses actions, l indication des versements effectu�s, les transferts avec leur date ainsi que la mention

expresse de la nullit� des titres pr�vus par les articles 620 et suivants du Code des soci�t�s. La cession

d actions s op�re par une d�claration de transfert � inscrire sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le

cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs, ainsi que suivant toute autre m�thode autoris�e par la loi.

Article 10.- Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y

aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 11.- Droits des actionnaires

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent, en quelque main qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des

scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune

mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 12.- Obligations

La soci�t� peut en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations, hypoth�caires ou autres, par

d�cision du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent �tre �mises qu'en vertu

d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Les obligations sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des obligations nominatives. Il contient :

1� la d�signation pr�cise de chaque obligataire et l'indication du nombre d'obligations lui appartenant ;

2� les transferts ou transmissions d'obligations avec leur date.

Administration et Surveillance

Article 13.- Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos�, sauf exception pr�vue par la loi, de trois administrateurs

au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en

tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d�

aux r��lections.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle a l obligation de d�signer une personne physique

en tant que � repr�sentant permanent � charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la

personne morale. Cette personne encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que si elle �tait elle-

m�me administrateur.

En cas de vacance, par suite de d�c�s, d�mission ou autrement, les administrateurs restants ont le droit d'y

pourvoir provisoirement jusqu'� la plus prochaine assembl�e g�n�rale qui y pourvoira d�finitivement.

Article 14.- Pr�sidence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut �lire un pr�sident parmi ses membres.

Article 15.- R�unions

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'absence de pr�sident, d'emp�chement ou d'inaction du pr�sident, de deux administrateurs, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les r�unions se tiennent � l'endroit, au jour et � l'heure indiqu�s dans les convocations.

Article 16.- D�lib�ration

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si ces conditions ne sont pas r�unies, le conseil peut, dans une seconde r�union, tenue au plus tard dans la quinzaine, d�lib�rer valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la pr�c�dente s�ance, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions du conseil se prennent � la majorit� simple des votants. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Cette disposition est sans effet si le conseil d'administration ne comporte que deux membres.

Tout administrateur, emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Dans les cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil. Sa d�claration ainsi que les raisons justifiant cette opposition d'int�r�ts, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration appel� � prendre la d�cision. Il doit, en outre, en informer le(s) commissaire(s) s'il en existe, et il ne peut pas prendre part � la d�lib�ration concernant cette op�ration.

Article 17.- Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par les membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont rassembl�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident, par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article 18.- Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice, savoir:

a) aux d�l�gations sp�ciales conf�r�es par le conseil d'administration � un seul de ses membres;

b) aux d�l�gations conf�r�es conform�ment � l'article 19 en mati�re de gestion journali�re;

c) � tous mandats sp�ciaux conf�r�s par le conseil d'administration � toute personne qui ne serait pas membre du conseil;

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, soit par un administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs qui n'auront , en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Article 19.- Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres agents, agissant seuls ou conjointement.

En cas de d�l�gation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

Article 20.- Responsabilit�

Les administrateurs sont responsables, conform�ment au droit commun, de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Article 21.- Commissaire(s)

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res de l'article 15. du Code des soci�t�s, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire-r�viseur, et sans pr�judice au droit de l'assembl�e d'en d�cider n�anmoins ainsi.

Le ou les commissaire(s)-r�viseur(s) est (sont) nomm�(s) pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si elle n'y est pas tenue et que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide pas ainsi, chaque actionnaire a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 22.- Emoluments des administrateurs

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat d'administrateur est r�mun�r� ou non par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

L'assembl�e peut �galement allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des frais g�n�raux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L assembl�e g�n�rale peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 23.- Emoluments des commissaires

Les �moluments des commissaires consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat. Assembl�e G�n�rale

Article 24.- R�union

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le quatri�me lundi du mois de novembre, � 15 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent � l'endroit de la commune du si�ge social, indiqu� dans la convocation, et � d�faut d'indication, au si�ge social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Quand l ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� est nominatif, il est possible de se limiter � la communication des convocations ; cette communication se fait par lettre recommand�e � la poste sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � sa convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Quand toutes ou partie des actions, obligations, droits de souscription ou certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� sont d�mat�rialis�s, elles sont faites par des annonces ins�r�es :

a) quinze jours au moins avant l assembl�e, dans le Moniteur belge.

b) sauf pour les assembl�es g�n�rales annuelles qui se tiennent dans la commune aux lieu, jour et heure indiqu�s dans l acte constitutif et dont l ordre du jour se limite � l examen des comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, les rapport des commissaires et au vote sur la d�charge des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires, quinze jours au moins avant l assembl�e, dans un organe de presse de diffusion nationale.

Ces convocations seront communiqu�es, quinze jours avant l assembl�e, aux actionnaires, titulaires d obligations ou d un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, aux administrateurs et aux commissaires ; cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication sans qu il doive �tre justifi� de l accomplissement de cette formalit�.

L ordre du jour doit contenir l indication des sujets � traiter.

Quels que soient les objets � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire. Il peut user de ce droit � tout moment, mais seulement apr�s l'ouverture des d�bats. Sa d�cision doit �tre notifi�e avant la cl�ture de la s�ance et �tre mentionn�e au proc�s-verbal de celle-ci.

Cette notification n annule que la d�cision relative � l approbation des comptes annuels � moins que l assembl�e n en d�cide autrement.

Une nouvelle assembl�e devra �tre convoqu�e � trois semaines, avec le m�me ordre du jour, compl�t� s'il est besoin, et cette nouvelle assembl�e ne pourra plus �tre ajourn�e.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re assembl�e resteront valables pour la seconde.

Article 25.- Admission

Si le conseil d'administration en d�cide ainsi et que les convocations y font r�f�rence, les propri�taires d'actions nominatives doivent, cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l assembl�e, �tre inscrits sur le registre des actions , informer le conseil d administration de leur intention d assister � l assembl�e et indiquer le nombre d actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Si le conseil d'administration en d�cide ainsi et que les convocations y font r�f�rence, les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l assembl�e, informer le conseil d administration de leur intention d assister � l assembl�e et indiquer le nombre d actions pour lequel ils entendent prendre part au vote, et d�poser au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l organisme de liquidation constatant l indisponibilit� jusqu � la date de l assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les titulaires d'obligations peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement et pour autant qu'ils aient accompli les formalit�s prescrites aux alin�as pr�c�dents.

Article 26.- Repr�sentation

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

A l'assembl�e, le Bureau d�cide souverainement si les procurations transmises en t�l�copie et accept�es par les mandataires institu�s, peuvent �tre consid�r�es comme constitutives de mandats valables.

Article 27.- Vote

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout actionnaire disposant du droit de vote � l'assembl�e peut �mettre son vote par correspondance et peut

obtenir gratuitement une formule de vote sur pr�sentation de son ou de ses titres; si ses titres sont

d�mat�rialis�, son vote ne sera valable qu'� la condition de d�poser au si�ge social ou aupr�s des

�tablissements d�sign�s dans l avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou

par l organisme de liquidation constatant l indisponibilit� jusqu � la date de l assembl�e g�n�rale, des actions

d�mat�rialis�es et dans les d�lais, pr�cis�s dans les avis de convocation.

La formule de vote indique au moins les points suivants :

- la d�nomination sociale de la soci�t�, son si�ge social ainsi que son num�ro d entreprise;

- l'indication "Bulletin de vote" et la date de l'assembl�e g�n�rale � laquelle se rapporte le bulletin de vote;

- le nombre d'actions pour lequel l'actionnaire prend part au vote;

- le texte de chacune des r�solutions propos�es aux actionnaires;

- les instructions sur la mani�re d'�mettre un vote valable;

- le d�lai dans lequel le bulletin doit �tre parvenu � la soci�t�.

Article 28.- Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du Bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration ou par un administateur-d�l�gu�, ou encore par deux administrateurs.

Exercice social - Affectation du r�sultat

Article 29.- Comptes annuels

L'exercice social commence le 1er juillet et finit le trente juin.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un

inventaire complet, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s en un �tat

descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe, et

forment un tout.

L'administration remet les pi�ces, avec, s'il �chet, le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e

g�n�rale annuelle aux commissaires, s'il en existe; ceux-ci doivent v�rifier si le rapport de gestion comprend

bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels et dresser dans la quinzaine un

rapport �crit et circonstanci�.

Le rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re

fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�. Il comporte �galement des donn�es sur les

�v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature

� porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une

influence notable sur le d�veloppement de la soci�t�.

Le rapport de gestion n'est pas obligatoire pour les soci�t�s qui r�pondent aux crit�res de l'article 15. du

code des soci�t�s.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires peuvent prendre connaissance et copie au si�ge

social :

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de soci�t�s qui composent le portefeuille;

3) de la liste des actionnaires qui n'ont pas lib�r� leurs titres avec l'indication du nombre de leurs titres et celle de leur domicile;

4) du rapport de gestion et du rapport des commissaires, s'il en existe.

Les comptes annuels, de m�me que les rapports de gestion et des commissaires, sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation.

Article 30.- Discussion des comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, s'il en existe, et discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le silence.

Les commissaires, s'il en existe, r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et commissaires, s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de l'administration, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 31.- Affectation du r�sultat

Sur le r�sultat � affecter tel que d�fini par les normes comptables, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fond de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 32.- Acompte sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes

par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Dissolution - Liquidation

Article 33.- Perte du capital

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le conseil

d'administration aura � veiller � l'application stricte des articles 633. et suivants du code des soci�t�s.

Article 34.- Liquidation

En cas de dissolution et de mise en liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que

ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

Ils n entreront en fonction qu apr�s confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce comp�tent

en vertu du Code des soci�t�s.

A d�faut de pareille nomination, les administrateurs seront, � l �gard des tiers, consid�r�s comme

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) ou le conseil d'administration disposent des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les

articles 186. et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments �ventuels des liquidateurs.

Le solde net de la liquidation est r�parti entre toutes les actions, chacune d'elles conf�rant un droit �gal

pour autant qu'elles soient toutes lib�r�es dans la m�me proportion. Dans le cas contraire, elles seront mises �

�galit� soit par voie de remboursements pr�alables, soit par voie d'appels de fonds compl�mentaires.

Dispositions G�n�rales

Article 35.-Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, tout administrateur, directeur, liquidateur, domicili� hors de

Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 36.- Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

Dispositions finales et/ou transitoires

Premier exercice social

Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�bute au jour de l'acte constitutif et se cl�ture le trente juin deux mille quatorze.

Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2014.

Frais

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve �

MILLE CINQ CENT SEPTANTE-HUIT EUROS ET CINQUANTE-CINQ CENTIMES (1.578,55 EUR), en ce

compris la TVA.

Effet suspensif de la loi - Reprise par la soci�t� des engagements pris pour la soci�t� en gestation

pendant la p�riode interm�diaire

Les comparants d�clarent savoir que la soci�t� ne sera rev�tue de la personnalit� morale qu'� partir du

d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce.

Les comparants d�clarent r�server, par cons�quent, le droit des personnes ci-apr�s appel�es � faire partie

du conseil d'administration, de, au nom et pour compte de la soci�t� en gestation, poser tous actes et prendre

tous engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, pendant la p�riode qui s�parera la

r�alisation du pr�sent acte et ledit d�p�t d'un extrait de celui-ci.

Tous ces actes et engagements, pos�s ou pris pour compte de la soci�t� en gestation, seront, d�s ledit

d�p�t, pr�sum�s avoir �t� pos�s ou pris, d�s l'origine, par la soci�t� elle-m�me.

D�cisions devenant effectives d�s le d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte

Premiers administrateurs et commissaires.

Les comparants, constitu�s en assembl�e g�n�rale extraordinaire, d�cident d appeler aux fonctions

d administrateur:

- La Soci�t� en commandite par action � TANKA �, ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, Boulevard du Souverai

179-83,

- M$ VAN DER ELST Fran�ois, domicili�$ � 3080

Tervuren, Oppemstraat, 13, num�ro national 380305-311-67,

Leurs fonctions prendront fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

$Leur mandat sera exerc� gratuitement $(ou sera r�mun�r�).

Conform�ment � l'article 18. des statuts, les simples administrateurs n'engagent la soci�t� qu'en signant �

deux.

Les comparants d�clarent que, d'apr�s leurs estimations, la soci�t� r�pondra pour son premier exercice aux

crit�res l�gaux dispensant la soci�t� de nommer un ou plusieurs commissaires.

Chacune des d�cisions qui pr�c�dent a �t� prise � l'unanimit�.

R�union du conseil d'administration

Volet B - Suite

Et � l'instant, les administrateurs ci-dessus d�sign�s, repr�sent�s comme dit ci-avant, r�unis en conseil d'administration, appellent aux fonctions de Pr�sident du conseil et d'administrateur-d�l�gu�, la Soci�t� en commandite par action � TANKA �, ayant son si�ge social � 1160

Auderghem, Boulevard du Souverain, 191, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro TVA BE 0833.096.376 RPM Bruxelles, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, le Comte DE LIEDEKERKE Henri, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue Champel, 24, num�ro national 560703-179-83.

Conform�ment � l'article 18. des statuts, le Pr�sident et l'administrateur-d�l�gu� engagent la soci�t� en signant seul.

Reprise par la soci�t� d engagements pris pour la soci�t� en formation

Les administrateurs d�clarent que tous les engagements pris par la soci�t� en commandite par actions � TANKA �, pr�qualifi�e, au nom et/ou pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. Pouvoirs

Apr�s en avoir d�lib�r�, l assembl�e, � l unanimit�, conf�re tous pouvoirs, avec facult� de substitution, � � HLB SEFICO SC SCRL �, � 1160 Auderghem, boulevard du Souverain, 191, � l effet de repr�senter la

soci�t� devant tous greffes de commerce, Guichets d entreprises et administrations fiscales, et de leur d�poser et signer tous actes, documents, pi�ces et d�clarations.

Certificat d identit�

Le notaire soussign� certifie que les nom, pr�nom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux donn�es reprises � sa carte d identit� nationale.

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l exactitude des donn�es reproduites ci-avant et qui le concernent et autorise express�ment, le cas �ch�ant, la mention de son num�ro national. Article 9. de la loi de vent�se

Les comparants reconnaissent que le notaire les a �clair� sur le droit de chacun d eux de d�signer librement un notaire personnel ou de se faire assister par un conseil personnel, en particulier, quand est constat�e l existence d int�r�ts contradictoires ou d engagements disproportionn�s.

Droit d �criture

Un droit d �criture de nonante-cinq euros (95,- EUR) sera pay� sur d�claration par le notaire d�tenteur de la minute des pr�sentes.

Dont acte et proc�s-verbal.

Fait et pass� � Schaerbeek-Bruxelles, en l'�tude.

Lecture partielle et comment�e faite au voeu de la loi, les comparants qui ont pris connaissance du projet du pr�sent acte depuis bien plus de cinq jours ouvrables, ont sign�, ainsi que nous, notaire.

Suivent les signatures.

Pour extrait litt�ral conforme.

R�gis Dechamps, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
RAYMOND JAMES BENELUX

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 868 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

RAYMOND JAMES BENELUX

Société anonyme

Publication

Coordonnées RAYMOND JAMES BENELUX

Coordonnées
RAYMOND JAMES BENELUX