RAYSEARCH BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RAYSEARCH BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.244.504

Publication

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.05.2013, DPT 28.08.2013 13473-0528-021
17/09/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 09.05.2012, NGL 13.09.2012 12561-0365-016
11/08/2011
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Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mai 2.6

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0833 2e 5-0çf

Dénomination

(en entier) : RaySearch Belgium

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue du Luxembourg 3

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept juillet deux mille onze, par Maître Daisy DEKEGEL, Notaire Associé,

membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité

limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11 , et le numéro d'entreprise

0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que la société de droit suédois 'RaySearch Laboratories AB (publ)', ayant son siège social à 111 34

Stockholm (Suède), Sveavàgen 25,

a constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "RaySearch

Belgium".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue du Luxembourg, 3.

OBJET.

La société a pour objet, pour son propre compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,

commercialiser, accorder des licences et fournir de l'assistance en relation des produits medico-technologiques.

A cet effet, la société peut collaborer avec, prendre des participations et s'intéresser, de quelque façon que

ce soit, directement ou indirectement, dans d'autres entreprises.

La société peut prendre, utiliser, acquérir, acheter ou transmettre tous droits de propriété intellectuelle qui

ont un rapport direct ou indirect avec ses activités, et entreprendre toutes activités de recherche. "

La société peut acquérir, donner ou prendre en location, gérer, transmettre ou échanger tous biens meubles;

ou immeubles, matériels ou immatériels. Elle peut exercer toute forme légale d'activité immobilière, en ce

compris l'achat, la vente et la location de biens immeubles.

La société peut accorder des prêts de quelques nature, durée et montant que ce soit. Elle peut aussi donner

des garanties et se porter caution pour ses propres obligations ou les obligations de tiers, notamment en

affectant ses biens en hypothèque ou en les grevant d'un gage, en ce compris son fonds de commerce.

La société peut exercer la fonction d'administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres sociétés et

associations. Elle peut exercer le contrôle et ta supervision sur ces sociétés et associations.

La société peut, de manière générale, exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières qui sont liées de manière directe ou indirecte à son objet social.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-sept juillet

deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.

La totalité des cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces par la société de droit suédois'

'RaySearch Laboratories AB (publ)'.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 310-1774484-52 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 27 juillet 2011. Cette attestation a

été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque neuf mai à midi.

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une

réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale

conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du Code Civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ifs exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

If est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de Commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

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Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée: Monsieur LOF Anders Johan, domicilié à 182 68 Djursholm (Suède), Slottsvâgen 5.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

A été nommé à la fonction de commissaire, la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "KPMG Réviseurs d'Entreprises", établie à avenue Albert Einstein 2A, 1348 Louvain-la-Neuve, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant permanent Monsieur Dominic Rousselle (IRE Nr A01217), et ce pour une durée de trois ans à compter du vingt-sept juillet deux mille onze. Le mandat expirera au terme de l'assemblé générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-sept juillet deux mille onze et prend fin le trente et un décembre deux mille onze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le neuf mai deux mille douze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Maître Erwin Simons, Maître Kristof Slootmans, ou chaque autre avocat du bureau d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont situés avenue Louise 106, 1050 Bruxelles et Uitbreidingstraat 2, 2600 Antwerpen, chacun agissant séparément et avec droit de substitution, afin (i) d'assurer ' les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et (ii) d'établir le registre des parts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Daisy DEKEGEL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Depose / Reçu Ie

2 1 MAI 2015

au greffe du .F'buriai de commerce francophora.:

N° d'entreprise : 0838.244.504

Dénomination

(en entier) : RaySearch Belgium

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Rue du Luxembourg 3

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Réélection commissaire

Extrait du procès de l'assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 9 mai 2014: Réélection commissaire

L'assemblée générale nommée à ia fonction de commissaire, fa société civile ayant emprunté fa forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « KPMG » Réviseurs d'Entreprises », établie à avenue Albert Einstein 2A, 1348 Louvain-la-Neuve, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant permanent Monsieur Dominic Rousselle (IRE Nr A01217), et ce pour une durée de trois ans à compter du neuf mai deux mille quatorze. Le mandat expirera au terme de l'assemblé générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.

Lof Anders Johan

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 28.08.2015 15488-0299-029

Coordonnées
RAYSEARCH BELGIUM

Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale