RAZEL-BEC

Divers


Dénomination : RAZEL-BEC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 448.231.555

Publication

22/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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11 JUL 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0448.231,555

Dénomination

(en entier) : RAZEL-BEC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société de droit français

Siège : 3 rue René Razel - Christ de Saclay, 91892 Orsay Cedex (France)

Succursale: 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry 77, boîte 4 (adresse complète)

pet(s) de l'acte :Clôture de la succursale belge - Cessation du mandat du représentant légal - Procuration

Extrait du procès-verbal de déliberation dd. 14 mai 2013:

"Après délibération il est décidé, à l'unanimité de;

Procéder à la cessation d'activité et à la radiation de la succursale de Razel-Bec SAS établie en Belgique ayant son siège social Avenue Marcel Thiry 77 boîte 4, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, inscrite auprès du registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0448.231.555 à compter de ce jour.

Le mandat de Monsieur Jean Guillaume, en tant que représentant légal de la succursale prend fin à compter de ce jour.

ll est donc donné, par la présente, tous pouvoirs à Madame Véronique Ryckaert, Monsieur Roeland Vereecken ou Madame Catherine Wailly, qui élisent domicile auprès du cabinet Mazars Legal Services, Bellevue 5, boîte 1001, 9050 Gent, avec pouvoir de substitution et chacun ayant le droit d'agir seul à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la décision susmentionnée et de représenter la société à cet effet auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, auprès du guichet d'entreprises, auprès de l'administration du Moniteur Belge, auprès du greffe du tribunal de commerce, auprès de l'administration de la TVA et toutes autres instances officielles.

A ces fins, le/la mandatair(e) pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et en général faire le nécessaire pour accomplir toutes formalités administratives."

Catherine Wailly

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.02.2013, DPT 03.05.2013 13111-0030-022
07/05/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 30.09.2012, APP 15.02.2013, DPT 03.05.2013 13110-0562-025
30/04/2012
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N° d'entreprise : 0448.231.555 Dénomination

(en entier) ; RAZEL

'BRUXELLES

1 BAU. 2412

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société par actions simplifiée de droit français

Siège : 3 Rue René Razel - Christ de Saclay, 91400 Saclay, France

Succursale : Avenue Marcel Thiry 7714, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Modification des statuts

Extrait du procès-verbal des décisions de ('associé unique du 31 janvier 2012:

"En conséquence des décisions précédentes, l'Associée Unique décide de modifier les articles 3,6,7 et 13

des statuts de la manière suivante:

1)Nouvel ARTICLE 3 DENOMINAT1ON

La dénomination de la société est : « RAZEL-BEC ».

Dans tous tes actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, ta dénomination sera

précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement « Société par actions simplifiée » ou des initiales'

« S.A.S. », de l'énonciation du montant du capital social, ainsi que le numéro d'identification S1REN et la,

mention RCS suivie du nom de a vile où se trouve le greffe où elle sera immatriculée.

" 2)Nouvel ARTICLE 6 APPORTS

Il est ajouté l'alinéa suivant

29.Suivant décision de t'associée unique du 31 janvier 2012,

il a été approuvé la fusion absorption de la société BEC FRERES, société anonyme au capital de 6.500.000' ¬ dont le siège social est à ST GEORGES d'ORQUES (34680), 1111 avenue Justin Bec, immatriculée au RCS; de Montpellier sous le numéro 562 136 036.

La fusion s'est traduite par une augmentation de capital de quatre millions six cent soixante douze mille huit: cent euros par création de 212.400 actions de nominal de 22 ¬ chacune, ci. 19.155.312 ¬

Puis par une nouvelle augmentation de capital par élévation du nominal des 870.696 actions existantes de 22 euros à 22,97012 de huit cent quarante quatre mille six cent quatre vingt huit euros par incorporation de la, prime d'émission pour 122.393 euros et partiellement de la Réserve Légale pour 722.295 euros, ci- 844.688

Soit un total de vingt millions d'euros, ci 20,000.000 ¬

Le reste de l'article demeure inchangé.

3)Nouvel ARTICLE 7 -- CAPITAL SOCIAL

Le capital social- de la société par actions simplifiée est fixé à la somme de VINGT MILLIONS D'EUROS

(20.000.000 ¬ ), divisé en 870.696 actions, toutes de même catégorie.

4) Nouvel ARTICLE 13 -- DIRECTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 13  DIRECTION DE LA SOCIETE

Président :

La société est représentée à l'égard des tiers par un président qui est soit une personne physique salariée,

ou non, associée ou non de la société, soit une personne morale associée ou non de la société.

La personne morale président est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à

tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité.

de représentant.

Lorsqu'une personne morale est nommée président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et

obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient président en leur propre

nom, sans préjudice de responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

Les règles fixant la responsabilité des membres du conseil d'administration des sociétés anonymes sont',

applicables au président de la société par actions simplifiée.

Au cours de la vie sociale le président est renouvelé, remplacé et nommé par une décision du conseil

d'administration prise à la majorité simple des administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La durée du mandat du président est fixée à 6 ans prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la

collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice écoulé et tenue dans l'année

au cours de laquelle expire son mandat.

Le mandat du président est renouvelable sans limitation.

Les fonctions de président prennent fin soit par te décès, la démission, la révocation, l'expiration de son

mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-cl d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis d'un mois.

La démission du président n'est recevable que si elle est adressée à chacun des administrateurs par lettre

recommandée.

Le président personne physique sera considéré comme démissionnaire à la date où Il aura atteint l'âge de

85 ans révolus.

Le président est révocable à tout moment par décision du conseil d'administration prise à la majorité simple

des administrateurs.

La décision de révocation du président peut ne pas être motivée.

En outre, le président est révocable par le Tribunal de commerce pour cause légitime, à la demande de tout

associé.

La révocation du président personne morale ou du président personne physique, dont le mandat social n'est

pas rémunéré, ne peut en aucun cas ouvrir droit à versement par la société d'indemnité de cessation de

fonctions.

Rémunération du Président :

Le président peut recevoir une rémunération en compensation de la responsabilité et de la charge

attachées à ses fonctions dont les modalités de fixation et de règlement sont déterminées par le Conseil

d'Administration.

En outre, le président est remboursé de ses frais de représentation et déplacement sur justification.

Cette rémunération et ces frais sont comptabilisés en frais généraux de la société.

Le président, personne physique, ou le représentant de la personne morale président, peut être également

lié à la société » par un contrat de travail à condition que ce contrat corresponde à un emploi effectif.

Pouvoirs du président :

Dans les rapports avec les tiers, le président représente la société et est investi des pouvoirs les plus

étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les limites de son objet social.

Les dispositions des présents statuts [Imitant les pcuvoirs du président sont inopposables aux tiers.

La société est engagée même par les actes du président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins

qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des

circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve.

Le président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de

fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.

Toutefois, le président ne peut sans accord préalable du Conseil d'Administration effectuer les opérations

suivantes :

-Acquisition ou cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail ;

-Acquisition, cession ou apport de fonds de commerce ;

-Création ou cession de filiales ;

-Modification de la participation de la société dans ses filiales ;

-Acquisition ou cession de participation dans toutes sociétés à l'exception des Sociétés en Participations

(S.E.P.), des Groupements d'Intérêts Economiques (G.I.E.) et des Groupements Européens d'Intérêts

Economiques (G.E.l.E.), de toutes formes de groupements, momentanés ou non, immatriculés ou non au

registre du commerce, et entités assimilées en droit étranger (par exemple, et non limitativement, consortiums

et joint ventures)

-Prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce ;

-Prise ou mise en location de tous biens immobiliers d'un montant de loyer annuel supérieur à 500.000

Euros ;

-Conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ;

-Emprunts sous quelque forme que ce soit d'un montant unitaire supérieur à 10.000.000 euros ;

-Cautions, avals ou garanties, hypothèques ou nantissements à donner par la société, d'un montant unitaire

supérieur à vingt (20) Millions d'Euros ; tout en précisant que le montant global est plafonné à quatre cent (400)

millions d'euros.

Vice Président :

Le président peut être assisté par un vice-président qui sera une personne physique, salariée ou non,

associée ou non

1  Nomination du vice-président.

Le vice-président est nommé par te président.

2  Durée du mandat du vice-président.

La durée du mandat du vice-président est fixée à 6 ans,

Le mandat du vice-président est renouvelable sans limitation.

3  Démission  Révocation

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les fonctions de Vice Président prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de

son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation

judiciaire.

Le Vice Président peut démissionner de scn mandat sous réserve de respecter un préavis de un mois.

Le Vice Président est révocable à tout moments par simple décision du président.

4 -- Rémunération.

Le Vice Président peut recevoir une rémunération en compensation de la responsabilité et de la charge

attachées à ses fonctions dont les modalités de fixation et de règlement sont déterminées par le président.

En outre, le Vice Président sera remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur

justification.

Cette rémunération et ces frais sont comptabilisés en frais généraux de la société.

Le Vice Président, personne physique, pourra être également lié à la société par un contrat de travail à

condition que ce contrat corresponde à un emploi effectif.

5  Pouvoirs du Vice Président.

Le Vice Président assiste le président dans ses fonctions.

Le Vice Président ne possède pas le droit de représenter la société à l'égard des tiers.

Directeur général :

Le président peut être assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux qui sont soit des personnes morales associées ou non, soit des personnes physiques salariées ou non, associées ou non.

La personne morale directeur général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant.

Lorsqu'une personne morale est nommée directeur général, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient directeur général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

Les règles fixant la responsabilité des membres du conseil d'administration des sociétés anonymes sont applicables au directeur générai de la société par actions simplifiée.

9 -- Nomination du directeur général.

Le directeur général est nommé par le président.

2 -- Durée du mandat.

La durée du mandat du directeur général est fixée à 6 ans prenant fin à l'issue de la consultation annuelle

de l'associé unique ou de la collectivité des associées appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice

écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.

Le mandat du directeur général est renouvelable sans limitation.

3  Démission  Révocation.

Les fonctions de directeur général prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de

son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation

judiciaire.

Le directeur général peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de un mois qui

pourra être réduit lors de la décision du président qui nommera un nouveau directeur général en remplacement

du directeur général démissionnaire.

Le directeur général est révocable à tout moment par simple décision du président.

La décision de révocation du directeur général peut ne pas être motivée.

En outre, le directeur général est révocable par le Tribunal de commerce pour cause légitime, à la demande

de tout associé.

4  Rémunération.

Le directeur général peut recevoir une rémunération en compensation de la responsabilité et de la charge

attachées à ses fonctions dont les modalités de fixation et de règlement sont déterminées par le président,

En outre, le directeur générai sera remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur

justification.

Cette rémunération et ces frais sont comptabilisés en frais généraux de la société.

Le directeur général, personne physique, ou le représentant de la personne morale directeur général, pourra

être également lié à la société par un contrat de travail à condition que ce contrat corresponde à un emploi

effectif.

5  Pouvoirs du directeur général.

Le ou les directeurs généraux assistent le président dans ses fonctions. Le ou les directeurs généraux ont

les mêmes pouvoirs que le président.

Le ou les directeurs généraux représentent la société à l'égard des tiers.

En cas de décès, démission ou empêchement du président, le directeur général conserve ses fonctions et

assume la direction de la société jusqu'à la nomination d'un nouveau président.

Conseil d'administration :

Il est creé un conseil d'administration, composé de trois à huit administrateurs, qui sont soit des personnes

physiques soit des personnes morales, associées ou non de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La personne morale administrateur est représentée par son représentant légal, sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment au cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient administrateur en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

Les règles fixant la responsabilité des membres du conseil d'administration des sociétés anonymes sont applicables aux administrateurs de la société par actions simplifiée.

En cours de vie sociale, les administrateurs sont renouvelés, remplacés et nommés par décision de l'associé unique.

Les administrateurs sont toujours rééligibles.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 6 ans.

L'âge limite, pour une personne physique, à l'exercice des fonctions d'administrateur est fixé à 85 ans

révolus.

L'administrateur personne physique sera considéré comme démissionnaire à la date à laquelle il aura atteint

ledit âge limite.

Les fonctions d'administrateur prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son

mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation

judiciaire.

Les administrateurs peuvent démissionner de leur mandat sous réserve de respecter un préavis d'un mois,

Un administrateur peut être révoqué par décision de l'associé unique.

L'associé unique, peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle,

dont le montant est porté aux charges d'exploitation et reste maintenu jusqu'à décision contraire. Le conseil

d'administration répartit librement cette rémunération entre ses membres.

Les administrateurs pourront cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail effectif. Le contrat de travail

pourra être préexistant ou consenti parle président après leur nomination en qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration dirige et administre la société avec le président.

Notamment il

-Etablit et arrête les documents de gestion prévisionnelle et rapports y afférents

-Etablit et an-ête les comptes annuels et le rapport de gestion à présenter à l'approbation de fa collectivité

des associés ;

-Prépare les décisions collectives des associés ;

-Décide l'acquisition ou la cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail ;

-Décide l'acquisition, fa cession ou l'apport de fonds de commerce ;

-Décide la création ou a cession de fiiliales ;

-Décide la modification de la participation de la société dans ses filiales ;

-Décide l'acquisition ou cession de participation dans toutes sociétés à l'exception des Sociétés en

Participations (S.E.P.), des Groupements d'Intérêts Economiques (G.I.E.) et des Groupements Européens

d'Intérêts Economiques (G.E.I.E.), de toutes formes de groupements, momentanés ou non, immatriculés ou non

au registre du commerce, et entités assimilées en droit étranger (par exemple, et non limitativement,

consortiums et joint ventures) ;

-Décide la prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce ;

-Décide la prise ou mise en location de tous biens immobiliers d'un montant de loyer annuel supérieur à

500.000 Euros ;

-Décide la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ;

-Autorise les emprunts sous quelque forme que ce soit d'un montant unitaire supérieur à 10.000.000 euros ;

-Autorise les cautions, avals ou garanties, hypothèques ou nantissements à donner par la société, d'un

montant unitaire supérieur à vingt (20) Millions d'Euros ; tout en précisant que le montant global est plafonné à

quatre cent (400) millions d'euros.

-Consent tous crédits par la société hors du cours normal des affaires ;

Néanmoins, seul le président et le(s) directeur(s) général(aux) représentent la société à l'égard des tiers.

Le conseil d'administration sera, conformément à l'article L 432-6 du Code du travail, l'organe social auprès

duquel les délégués du comité d'entreprise exercent les droits définis par ce même article.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation du

président faite par tous moyens et même verbalement, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué

dans la convocation.

Le conseil d'administration peut également être convoqué par un de ses membres au cas où celui-ci ne

l'aurait pas été plus de deux mois après sa dernière réunion.

Le conseil d'administration ne délibère valablement qu'aux conditions et de quorum et de majorité suivantes.

Il ne pourra valablement délibérer qu'en présence d'au moins deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents or représentés.

En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Tout administrateur peut donner, par lettre ou tout autre moyen de télécommunication, mandat à un autre

administrateur de fe représenter à une séance du conseil,

Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d'une même séance, que d'une seule des procurations

reçues par application de l'alinéa précédent.

Volet B -suite

Les administrateurs ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil, sont tenus à 1a discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d'au moins un administrateur."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Jean Guillaume

Représentant légal

Mentionner sur !a dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 01.03.2012, DPT 27.03.2012 12072-0528-020
02/04/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 30.09.2011, APP 01.03.2012, DPT 27.03.2012 12072-0583-022
24/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 04.05.2011, DPT 21.06.2011 11190-0282-026
24/06/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 30.09.2010, APP 04.05.2011, DPT 21.06.2011 11190-0285-022
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 30.04.2010, DPT 27.08.2010 10470-0475-020
02/09/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 30.09.2009, APP 30.04.2010, DPT 27.08.2010 10470-0482-022
21/08/2009 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2008, APP 30.04.2009, DPT 14.08.2009 09583-0393-034
21/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.04.2009, DPT 14.08.2009 09584-0138-030
18/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.05.2008, DPT 11.12.2008 08847-0321-040
29/07/2008 : BL648298
10/09/2007 : BL648298
05/07/2006 : BL648298
11/08/2005 : BL648298
12/10/2004 : BL648298
06/02/2004 : BL648298
04/08/2003 : BL648298
08/01/2003 : BL648298
21/12/2001 : BL648298
11/01/2001 : BL648298

Coordonnées
RAZEL-BEC

Adresse
AVENUE MARCEL THIRY 77, BTE 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale