RB FORMATIONS

Dénomination : RB FORMATIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.537.518

Publication

10/04/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0845.537,618.

D�nomination (en entier) : RB FORMATIONS

(en abr�g�):

Forme juridique :SPRL

Si�ge :AVENUE VAN OVERBEKE 212 BOITE 148 1083 GANSHOREN

Objet de l'acte : Mise en liquidation de SPRL et cl�ture de liquidation

D'un acte re�u le 27 f�vrier 2014, par le Notaire Jean Fran�ois DELATTRE, de r�sidence � Braine-l'Alleud, ' acte portant la mention suivante de l'enregistrement : "enregistr� trois r�les, deux renvois � Braine-l'Alleud, le 1 treize mars deux mille quatorze, volume 221, foilo 79 case 08, re�u 50,00 euros. Le Receveur (sign�) Christine

Godfroid", il r�sulte que S'EST REUNIE L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL "RB '

FORMATIONS". Qui a pris les r�solutions suivantes :

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

`i Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de tenir l'assembl�e g�n�rale ordinaire ce jour, ent�rinant le fait que: l'assembl�e g�n�rale ordinaire ne sera pas tenue � la date indiqu�e dans les statuts.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'approuver les comptes annuels cl�tur�s au trente et un d�cembre deux mille' treize.

Troisi�me r�solution

'L'assembl�e d�cide de donner enti�re d�charge au g�rant pour sa mission.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e dispense de donner lecture du rapport de la g�rance, justifiant la proposition de" dissolution, avec cl�ture de liquidation imm�diate, de la soci�t� et comportant, en annexe, un �tat: r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au vingt et un f�vrier deux mille quatorze, et du rapport du r�viseur d'entreprises, �tant Monsieur Jacques BASTOGNE, repr�sentant la soci�t� , civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BASTOGNE & C� � ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, dr�ve du Moulin, 46 A, sur l'�tat annex� au rapport de la g�rance.

, Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� V. CONCLUSIONS

Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par l'article 181 du Code des Soci�t�s, le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RI3 FORMATIONS, dont le si�ge social est situ� avenue Van Overbeke, 212 Bte 148, � 1083 Ganshoren, a �tabli un �tat comptable arr�t� au 21 f�vrier 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 2.713,48 EUR et une perte rectifi�e de 0,00 EUR. L'actif net (en valeur liquidative) s'�l�ve � 2,713,48 EUR pour un capital souscrit de 18,600,00 EUR et lib�r� � concurrence de' ; 6.200,00 EUR.

Il ressort de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement, la situation de la: soci�t�, pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion se r�alisent avec succ�s par le. liquidateur.

Certaines informations n�cessaires � nos contr�les ne nous ayant �t� communiqu�es que tardivement, il ne nous a pas �t� possible de respecter le d�lai de mise � disposition de notre:: rapport, pr�vu par les articles 268 et 269 du Code des Soci�t�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa Nom et signature

Mod 11.1

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Le pr�sent rapport e-S-f r�dig� ende l'ariide��'du-b:;de des scidiefes, dans le cadre del la proposition de dissolution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RB FORMATION&

Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Fait � Waterloo, le 24 f�vrier 2014

BASTOGNE & C� ScPRL

Repr�sent�e par

Jacques BASTOGNE

R�viseur d'Entreprises�

Chaque associ� d�clare avoir parfaite connaissance des rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement � ce jour.

Ces rapports resteront ci-annex�s.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et ce, � partir de ce jour.

D�ment �clair�s par le notaire sur les cons�quences de la mise en liquidation et de la cl�ture de liquidation en un seul acte, les comparants d�clarent que les actifs de la soci�t� sont suffisants pour couvrir le passif existant ou provisionn� et que la liquidation de la soci�t� pourra �tre r�alis�e sans. l'intervention des associ�s. Etant donn� que la soci�t� n'est redevable d'aucune somme quiconque si ce n'est �ventuellement � son g�rant, et hormis les frais de liquidation, la mise en liquidation de la soci�t� avec cl�ture de liquidation en un seul acte est opportune, ce qui ressort . �galement du rapport de l'organe de gestion et du rapport du r�viseur d'entreprises pr�nomm�. D�s lors, �tant donn� que la soci�t� ne poss�de aucun immeuble, au vu de la situation des comptes d�finitifs de la soci�t� et attendu la simplicit� de ceux-ci et la renonciation par le g�rant au remboursement de son �ventuel compte courant inscrit dans les comptes de la soci�t�, l'assembl�e ' d�cide de ne pas nommer de liquidateur, d'approuver les comptes et la r�partition, de cl�turer ! imm�diatement la liquidation et de constater la dissolution d�finitive de la soci�t�.

L'assembl�e d�cide �galement que la cr�ance de la soci�t�, � l'encontre de l'administration de la ! Taxe sur la Valeur Ajout�e sera reprise par et transf�r�e aux associ�s qui auront alors le droit de: faire valoir la dite cr�ance � titre personnel.

L'assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant cinq ; ans au moins au domicile du g�rant,

' Les comparants, en leur qualit� d'associ�, d�clarent s'investir de tout l'avoir actif de la soci�t� et de tout son avoir passif, en ce compris le passif qui n'aurait pas �t� provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� et qui pourrait appara�tre ult�rieurement � la pr�sente dissolution. lis acquitteront d�s lors tout le passif g�n�ralement quelconque qui pourrait encore subsister � charge de la soci�t�.

L'assembl�e d�clare constituer comme mandataire Monsieur Roland BAEYENS et lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, accomplir les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ou aupr�s d'un guichet d'entreprises, en vue de radiation � la taxe sur la valeur ajout�e ainsi qu'en mati�re de s�curit� sociale, la cl�ture de comptes bancaires, et de mani�re g�n�rale toutes d�marches n�cessaires ou simplement utiles afin que la soci�t� puisse cesser d�finitivement ses activit�s, ce avec pouvoir de subd�l�gation.

ATTESTATION

Le notaire, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s qui

incombent � la soci�t� dans la perspective de sa dissolution.

A(Sign�) Jean Fran�ois DELATTRE

Notaire

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte, une procuration, le rapport sp�cial du g�rant et le rapport du ; reviseur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.04.2013, DPT 08.05.2013 13116-0323-008
09/05/2012

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 6 AVR. 2012 BRUXELLES

Greffe

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*12086406*

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N� d'entreprise : D$95 53'4 548

D�nomination (en entier) : RB FORMATIONS

(en abr�g�):

Forme juridique :SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge :avenue Van Overbeke212 bo�te 148

1083 GANSHOREN

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

D'un acte re�u le 18 AVRIL 2012 par le Notaire Jean Fran�ois DELATTRE, de r�sidence � Braine-l'Alleud, il r�sulte qu"� la requ�te de Monsieur BAEYENS Roland Jos�e, n� � Herdersem le quatorze f�vrier mil neuf cent cinquante-deux, (registre national des personnes physiques num�ro 52.02.14-441.51), �poux de Madame LEHOUSSE Dominique Betty Romaine Ghislaine, n�e � Nivelles, le dix avril mil neuf cent cinquante six, (registre national des personnes physiques num�ro 56.0410-214.11) domicili� � 1083 Ganshoren, avenue Van Overbeke, 212/148 et Monsieur BAEYENS Laurent, (registre national des personnes physiques num�ro 77.12.29-019.36), c�libataire, n� � Ixelles le vingt-neuf d�cembre mil neuf cent septante-sept, domicili� � 9300 Aalst, Dokter De Moorstraat, 5.

A �t� constitu�e � partir du 18 avril 2012, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de "RB FORMATIONS ".

STATUTS

TITRE I FORME D�NOMINATION SI�GE OBJET DUR�E

Article 1 Forme D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �RB FORMATIONS �. La d�nomination doit, dans tous les actes et documents

�manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent

�tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication

pr�cise du si�ge social, des initiales TVA BE suivies du num�ro d'entreprise ainsi que des termes

� registre des personnes morales �, en abr�g� � R.P.M. �, suivis du lieu du tribunal de commerce

dont ressort la soci�t�.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1083 Ganhoren, avenue Van Overbeke, 212 bo�te 148 .

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux

publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer �

l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises. Elle a notamment pour objet :

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le

plus large du terme ; � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son

assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

des finances, de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes prestations3 de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans'son objet social ;

B) de concevoir, d'�tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

C) d'effectuer des �tudes, de programmer et de mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente, de publicit�, de marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises ;

D) d'ex�cuter tous mandats d'administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

E) le d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparent�s ;

F) la prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l'achat et la vente, l'importation, et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l'interm�diaire commercial ;

H) la recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

I) la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ;

J) l'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit: dans ce cadre, la soci�t� peut �galement se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation.

K) le d�veloppement et la gestion de partenariat, sous forme de franchise ou de licence notamment, de toutes activit�s, entre autres, li�es � Ianimation pour enfants ou destin�es � favoriser le d�veloppement ou l'�panouissement des enfants.

L) l'organisation de toutes formations, s�minaires, conf�rences, trainings � l'attention de toutes entreprises ou collectivit�s ;

M) la recherche et le d�veloppement en sciences humaines et sociales.

Il. Pour son propre compte uniquement :

a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui directement ou indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 -- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il CAPITAL PARTS

Article 6 -- Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et est repr�sent� par cent parts sans mention de valeur nominale. LI est lib�r� � concurrence d'un tiers.

Article 6 -- Appel de fonds

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto . Nom et qualrt� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�s�rve au. Moniteur * belge

E

Mod 11 1

La g�rance d�termine souverainement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en esp�ces et non int�gralement lib�r�es. La g�rance peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e de la g�rance, n�glige de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� d�faillant et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr��. Cette reprise a lieu � la valeur des parts fix�e � dire d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� l'associ� d�faillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, a qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

Article 7 D�membrement de la propri�t� d'une part

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission des parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Tout associ� qui veut c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent doit, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts, sous d�duction des parts dont la cession est propos�e. A cette ' fin, l'associ� doit adresser � la g�rance, par lettre recommand�e, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, � chacun des associ�s en leur demandant une r�ponse positive ou n�gative par lettre recommand�e dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre sont cens�s donner leur agr�ment. Dans les huit jours de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas associ�s de plein droit aux termes des pr�sents statuts sont tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� qui entend c�der tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce comp�tent, statuant comme en r�f�r�. Il en est de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement doit intervenir dans fes six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tiers int�ress� peut prendre connaissance. Y sont relat�es, conform�ment � la loi, les cessions et transmissions de parts.

TITRE Ill G�RANCE CONTR�LE

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire, L'assembl�e g�n�rale qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs.

Article 11 Pouvoirs de la g�rance

Sauf organisation, par ['assembl�e g�n�rale, d'un conseil de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Cheque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs lui est attribu�e.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 -- R�mun�ration de la g�rance

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 R�vocation de la g�rance

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Restrv�

au -

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de l'assembl�e g�n�rale, y compris le g�rant lui-m�me s'il est associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents.

Article 14 Contr�le de la soci�t�

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s eux-m�mes, disposant individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le, aussi longtemps qu'un commissaire-r�viseur ne doit pas �tre d�sign� selon les crit�res d�finis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des soci�t�s.

Si un commissaire-r�viseur doit �tre d�sign�, son mandat est conf�r� pour trois ans, si l'assembl�e n'en a d�cid� autrement. Il est r��ligible et toujours r�vocable par l'assembl�e.

TITRE IV ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 15 R�union Convocation

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le troisi�me vendredi du mois d'avril � dix-huit heures, au si�ge social ou en un autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une procuration sp�ciale. Les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non associ�.

Article 17 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par la g�rance, s�ance " tenante, � trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les d�cisions prises, La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par loi, l'assembl�e g�n�rale, pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le souhaitent et sont consign�s dans un registre. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V -- EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 19 Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner � la g�rance et aux commissaires, s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale, la g�rance d�pose � la Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des soci�t�s.

Article 20 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il est d�fini par la loi et r�sulte des comptes annuels approuv�s, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance et ' dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI -- DISSOLUTION LIQUIDATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Mod 11.1

Article 21 Dissolution

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s de l'un des associ�s mais peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts. Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal, tout int�ress� peut demander au tribunal comp�tent la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 22 Liquidation Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par un g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der au partage, r�tablit l'�quilibre soit par appel de fonds compl�mentaire � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursement pr�alable en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

TITRE VII �LECTION DE DOMICILE

Article 23 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement adress�es.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE

A l'instant, les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent les d�cisions suivantes, lesquelles cependant ne produiront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale, soit le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au

greffe du tribunal de commerce comp�tent et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3, Nomination de g�rant non statutaire

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un. Est d�sign� en qualit� de g�rant non

statutaire, Monsieur Roland BAEYENS pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat sera gratuit,

4, Nomination de commissaire-r�viseur

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur, la soci�t� n'y �tant pas l�galement

tenue.

5. Ratification des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

L'assembl�e d�cide de ratifier l'ensemble des engagements souscrits par les fondateurs au nom de la soci�t� en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille douze.

6. Mandat

A toutes fins utiles, les comparants d�clarent constituer comme mandataire Monsieur Roland BAEYENS, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, poser les actes et souscrire les engagements n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de l'objet social, entre la date du pr�sent acte et le jour o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale.

Le mandataire pourra notamment accomplir les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ou aupr�s d'un guichet d'entreprises, en vue de l'immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e ainsi qu'en mati�re de s�curit� sociale, l'ouverture de comptes bancaires, et de mani�re g�n�rale toutes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

d�marches n�cessaires ou simplement utiles afin que la soci�t� puisse entamer ses activit�s, ce avec pouvoir de subd�l�gation,

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour le compte de la soci�t� en formation, tout comme les engagements qui en r�sultent, seront cens�s souscrits d�s l'origine par la soci�t�. Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur l'utilit� de faire ratifier express�ment par l'organe comp�tent, dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Pour extrait analytique conforme.

(sign�) Jean Fran�ois DELATTRE

Notaire.

D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos� en m�me temps une exp�dition.

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