RB RENOVATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RB RENOVATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.780.614

Publication

07/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300158*

Déposé

03-01-2014

Greffe

N° d entreprise : 0543780614

Dénomination (en entier): RB RENOVATION

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1140 Evere, Rue Jacques Ballings 45 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 2 janvier

2014, il résulte que:

.../...

1. Monsieur BEIRNAERT Raphaël Mario Daniel, né à Etterbeek, le 20 octobre 1975, domicilié à 1140 Evere, Rue Jacques Ballings, 45A, inscrit au Registre National sous le numéro 751020-193-76.

2. Monsieur ERVENT David Armand Simon, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 21

septembre 1976, domicilié à 1950 Kraainem, Rue François Vander Elst, 36, inscrit au Registre

National sous le numéro 760921-129-27.

Ci-après dénommées : "les comparants".

.../...

CONSTITUTION.

A. Déclaration.

Les comparants déclarent qu aucun d entre eux ne détient des titres représentant cinq pourcent (5%) ou plus du total des droits de vote dans une autre société privée à responsabilité limitée.

B. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter,

qui sera dénommée RB RENOVATION.

Le siège social est établi pour la première fois à 1140 Evere, Rue Jacques Ballings, 45.

C. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à un euros (1 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix d un cent

(0,01 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur BEIRNAERT Raphaël déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère entièrement.

- Monsieur ERVENT David déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère

entièrement.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur l obligation

de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) au minimum au plus tard

cinq (5) ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l équivalent de cinq (5)

travailleurs temps plein ainsi que sur l obligation d adapter les statuts dès que la société perd le statut

de starter.

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter.

Elle porte la dénomination RB RENOVATION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1140 Evere, Rue Jacques Ballings, 45, arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1) L entreprise générale de construction et notamment :

Le gros Suvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz  installation de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que la parlophonie- vidéophonie- tous placements de système d alarme ; de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage d arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation d échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d égout, travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et d installation de cheminées ornementales, nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ;

2) Elle réalisera également :

- toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, la transformation, la rénovation, l appropriation, l exploitation, la location ou la prise en location, le leasing et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l exclusion des activités dont l exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique ;

- la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier ;

- la mise à disposition d immeubles bâtis et non bâtis au profit des membres de l organe de gestion.

- l étude, le conseil, l expertise, l ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à un euro. Il est représenté par cent (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

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Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de

juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un quart (1/4) au moins pour la formation d un fonds

de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le montant de la

différence entre le capital minimum requis par la loi et le capital souscrit de la société.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée:

- Monsieur BEIRNAERT Raphaël, prénommé.

- Monsieur ERVENT David, prénommé.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

Volet B - Suite

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à G&H Consulting, aux fins

d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des

Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 07.07.2015 15284-0214-010

Coordonnées
RB RENOVATION

Adresse
RUE JACQUES BALLINGS 45, BTE A 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale