RBT CONSTRUCT

Dénomination : RBT CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.232.075

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.07.2014, DPT 29.09.2014 14624-0243-007
17/11/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0844.232.075 D�nomination

(en entier) : R.B.T CONSTRUCT

D�pos� f Re�u fe, "

- 5 NOV.. 2O+4

au greffe du Werfel de commerce rrancophone de BrLlxefies

(en abr�g�) :

Forme juridique ; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Ferme 35 � 1210 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(al de l'acte :CESSION DE PARTS/SIEGE

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15/10/2014

Les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire ce 15f10/2014 au si�ge social de la

soci�t�.

L'assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par Mr MAZIBAS FATIH qui constate que l'Assembl�e a �t�

r�guli�rement convoqu�e et est valablement constitu�e pour d�lib�rer sur l'ordre du jour.

Ordre du jour : NOMINATION associ� actif

Apr�s pr�sentation et discussion, il a �t� d�cid� � l'unanimit� des voix

1�La NOMINATION DE Mr FANDARAC Liviu-Grigore comme associ� actif par cession de 10 parts parts de Mr MAZIBAS FATIH et ce d�s ce jour.

2�Le transfert du si�ge vers rue Saint Josse 39 � 1210 BRUXELLES et ce d�s ce jour.

Nouvelle r�partition

Mr MAZIBAS FATIH 60

Mr Florea Stefan 10

Mr Costache Adrian lonut 10

Mr lordan lulian Ion 10

Mr Fandarac Liviu-Grigore 10

TOTAL 100

L'ordre du jour �tant �puis�, le proc�s-verbal est dress� et apr�s lecture, sign� par le pr�sident ainsi que les diff�rentes personne pr�sentes.

La s�ance est lev�e � 12h00.

Mr MAZIBAS FATIH

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des users

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 27.09.2013 13603-0398-009
04/10/2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0844.232.075

D�nomination

(en entier) : R.B.T CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Ferme 35 � 1210 Bruxelles

(adresse compl�te)

"

Objets) de l'acte :T �EJ71.Jf�De

Les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire ce 02/09/2013 au si�ge social de la soci�t�.

L'assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par Mr MAZIBAS FATIH qui constate que l'Assembl�e a �t� r�guli�rement convoqu�e et est valablement constitu�e pour d�lib�rer sur l'ordre du jour.

Apr�s pr�sentation et discussion, il a �t� d�cid� � l'unanimit� des voix

1�La nomination de Mr Costache Adrian lonut au titre d'associ� actif par cession de 10 parts de Mr MAZIBAS FATIH et ce d�s ce jour.

2�La d�mission de Mr Nyakamwe Jean-Nepomuscene du poste de g�rant, directeur technique et ce d�s ce jour.

3�La cession de 10 parts de Mr Nyakamwe Jean-Nepomuscene au profit de Mr lordan bilan Ion qui par la pr�sente session deviens associ� actif.

4�La cession de 30 parts de Mr Nyakamwe Jean-Nepomuscene au profit de Mr MAZIBAS FATIH et ce d�s

ce jour,

Nouvelle r�partition

Mr MAZIBAS FATIH 40

Nyakamwe Jean-Nepomuscene 0

Mr Yahya Ahmed 10

Mr Loaies lonel 10

Mr Florea Stefan 10

Mr Caplanus Claudiu 10

Mr Costache Adrian lonut 10

Mr lordan lulian Ion 10

TOTAL 100

L'ordre du jour �tant �puis�, le proc�s-verbal est dress� et apr�s lecture, sign� par le pr�sident ainsi que [es diff�rentes personne pr�sentes.

La s�ance est lev�e � 12h00.

Mr MAZIBAS FATIH

G�rant

08/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

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Moniteur

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D�pos� I Re�u 1e

2 b' 2014

au~?u tr�bun& de commerce

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N� d'entreprise : 0844.232.075

D�nomination

(en entier) : R.B.T CONSTRUCT

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Saint Josse 39 � 1210 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CESSION DE PARTS

Les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire ce 09/12/2014 au si�ge social de la

soci�t�.

L'assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par Mr MAZIBAS FATIH qui constate que l'Assembl�e a �t�

r�guli�rement convoqu�e et est valablement constitu�e pour d�lib�rer sur l'ordre du jour.

Ordre du jour : CESSION DE PARTS/DEMISSION ASSOCIE ACTIF

Personnes pr�sentes

Mr MAZIBAS FATIH

Mr Florea Stefan

Mr Costache Adrian lonut

Mr lordan lulian Ion

Mr Fandarac Liviu-Grigore

Apr�s pr�sentation et discussion, il a �t� d�cid� � l'unanimit� des voix

1�La cession de la totalit� des par Mr FANDARAC Liviu-Grigore au profit de Mr MAZIBAS FATIH et ce d�s

le 19/12/2014.

2� La cession de la totalit� des par Mr Florea Stefan au profit de Mr MAZIBAS FATIH et ce d�s le

19/12/2014,

3� La cession de la totalit� des par Mr Costache Adrian lonut au profit de Mr MAZIBAS FATIH et ce d�s le

19/12/2014.

4� La cession de la totalit� des par Mr iordan lulian Ion au profit de Mr MAZIBAS FATIH et ce d�s le

19112/2014.Nouvelie r�partition t

Mr MAZIBAS FATIH 100

TOTAL: 100

L'ordre du jour �tant �puis�, le proc�s-verbal est dress� et apr�s lecture, sign� par le pr�sident ainsi que les diff�rentes personne pr�sentes.

La s�ance est lev�e � 12h00.

Mr MAZIBAS FATIH

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2013

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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a 1 MIL. 2013

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination 0844.232.075

(en entier) : R.B.T CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : RUE SANDER PIERRON 1 � 1030 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT STEGE

Suite � l'AGE du 23/05/2013, il a �t� d�cid� � l'unanimit�e des voix:

1�Le transfert du si�ge vers rue de la Ferme n�35 � 1210 BRUXELLES et ce d�s ce jour.

L'ordre du jour �tant �puis�, le proc�s-verbal est dress� et apr�s lecture, sign� par le pr�sident ainsi que les diff�rentes personne pr�sentes.

La s�ance est lev�e � 12h00.

Mr MAZIBAS FATIH

G�rant

12/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MODWDRD11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

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Bijlagen btjii�t $elgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Reltral.t�S

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Greffe

N� d'entreprise : 0844.232.075 D�nomination

(en entier) : R.B.T CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : RUE SANDER PIERRON 1 � 1030 BRUXELLES (adresse compl�te)

Ob�et(s) de l'acte :NOMINATION

Suite � l'AGE du 0110412012, ii a �t� d�cid�e � l'unanimit�e des voix:

La nomination de Mr NYAKAMWE JEAN-NEPOMUSCENE NN68090550956 au poste de g�rant et ce d�s ce jour,

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 12H00 et sign� par le Pr�sident.

MAZIBAS PATIN G�rant

19/03/2012

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0.7 MAR. 2012

Greegeie

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : RBT CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1030 Schaerbeek, rue Sander Pierron 1

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 29/02/2012 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination �RBT CONSTRUCT'.

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Sander Pierron 1.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du

respect des dispositions l�gales en la mati�re,

Tout changement d u si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s

d'�tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La soci�t� pourra compte propre, pour compte de fiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent,

de repr�sentant ou de commissionnaire ;

- l'exploitation d'un atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques;

- l'exploitation d'un atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio�lectrique d'appareils automatiques de

distribution et de j eux m�caniques uniquement pour le courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de s�curit�, d'appareils utilis�s dans un syst�me d'alarme ou de

s�curit�, y compris le placement et uniquement sur v�hicules;

- l'installation de chauffage central ;

- la pose de gyproc et l'enduisage ;

- l'entreprise de plafonnage cimenterie;

- l'entre prise de peinture;

- l'entreprise de ma�onnerie et de b�ton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation �lectrique;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie;

- l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;

- l'entreprise de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions;

l'entreprise de couvertures non m�talliques de constructions;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

u - l'entreprise d'�tanch�it� de constructions;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge - l'entreprise de travaux de d�molition;

- l'entreprise de placement, de montage et d�montage, d'entretien et de r�paration d'enseignes lumineuses

et publicitaires;

- le commerce de d�tail de tout mat�riel se rapportant � ses activit�s;

- l'activit� de nettoyage industriel et priv�, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en g�n�ral,

de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;

' ..s- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises,

produit et personnes dont la charge nette n'exc�de pas cinq cents kilogrammes;

- le transport national et international Fred sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes

marchandises et produits.

- l'exploitation d'une agence de livraison de colis, taxi-post, importation exportation de tous produits et par tous moyens de transport.

- l'exploitation d'une agence de publicit�, distribution et imprimerie, etc. ;

- tout commerce de march� ambulant;

- les prestations de services et aide aux entreprises.

- la n�gociation, la commission et la repr�sentation;

- la distribution de toutes marchandises et par tous moyens.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme

sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles, de quelque

nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant � l'industrie automobile ou m�canique;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous mat�riels et tous sortes de

papiers, papeterie;

- l'exploitation d'une imprimerie et mailing ;

-l'exploitation d'une agence de presse, informations nationale et mondiale, radios ou t�l�vis�.

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que

l'exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un

ou plusieurs car-wash;

- l'exploitation d'une boucherie, d�coupage, d�sossage;

- l'exploitation d'un commerce, achat, vente en gros et d�tails, importation et exportation de toutes

marchandises concernant le textiles, maroquinerie, article de maison, d�coration et pierres pr�cieuses.

- l'interm�diation commerciale;

- la vente, l'achat, l'import, ['export, la distribution et le commerce en g�n�ral et en d�tail de tous produites et

plus particuli�rement de toute sorte de sac � mains, maroquinerie, bijoux, v�tements hommes, dames et

enfants, chaussures et ceintures hommes, dames et enfants ;

- le commerce de repr�sentant itin�rant ;

- l'exploitation d'une entreprise de publicit�, la promotion de tout produit pour compte d'entreprise, le

marketing et le consulting ;

- le transport colis courriers et le courrier express ;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises,

produit et personnes dont la charge nette n'exc�de pas cinq cents kilogrammes;

- le transport national et international Fred sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes

marchandises et produits.

- l'exploitation d'une agence de livraison de colis, taxi-post, importation exportation de tous produits et par

tous moyens de transport.

- le transport de voyageurs par taxis ainsi que la location de voitures particuli�res avec ou sans chauffeur.

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, d�bit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es ; accessoirement et �ventuellement, l'exploitation d'h�tels et de tout ce qui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc avoir pour objet tout ce qui touche � l'horeca, l'importation et l'exportation;

- la cr�ation, la gestion et l'exploitation, pour compte propre etlou pour compte d'autrui, de salon de coiffure, ainsi que la repr�sentation, la vente et la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, des articles accessoires � la coiffure;

- le commerce, la repr�sentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui de produits de beaut� ;

- toutes les activit�s relatives aux soins esth�tiques, pour la peau, le corps ou les cheveux;

- l'�tude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites. - le commerce, la repr�sentation ou la distribution de v�tements pour hommes, femmes ou enfants ainsi que de leurs accessoires.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

�es statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

li.

CAPITAL PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s,

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution,

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7;

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nu-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9;

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, 'exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques,

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s clans un registre

des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par fe ou les g�rants.

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le ler lundi du mois de juin � 14.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conform�ment � la loi,

ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

e

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

4

' Vl. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

VII. ELECT1ON DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 27:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire

domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et

communications pourront �tre faites valablement.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:

1� Monsieur MAZIBAS Fatih, n� � Bruxelles le 2 ao�t 1979, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous fe num�ro 790802-049-54, domicili� � 1930 Zaventem, Diegemstraat 15.

2� Monsieur NYAKAMWE Jean-Nepomuscene, n� � Cyunfo-Byumba le 5 septembre 1968, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 680905-509-56, domicili� � 1820 Steenokkerzeel, Wambeekstraat 5.

Le comparant sub 20 est ici repr�sent� par le comparant sub 1� en vertu d'une procuration sous seing priv� laquelle demeurera ci-annex�e.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants pr�nomm�s ont souscrit la totalit� des parts sociales � savoir les 100 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de 18.600,00 euros comme suit

1� Monsieur MAZIBAS Fatih, pr�nomm� :

Cinquante parts sociales (50)

2� Monsieur NYAKAMWE Jean-Nepomuscene, pr�nomm� et repr�sent� comme dit oi-avant: Cinquante parts sociales (50)

Total ; cents parts sociales (100)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comparants d�clarent qu'un montant de 6.200,00 EUR a �t� effectu�e au compte sp�cial, num�ro 7512058790-05 au nom.de la soci�t� en constitution aupr�s de la Banque AXA,

Il reste donc � �tre lib�r� un montant de 12.400,00 Euros.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle aorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est d�sign� par les comparants comme g�rant ordinaire et nomm� pour la dur�e de la soci�t� sauf

r�vocation par l'assembl�e g�n�rale

Monsieur MAZIBAS Fatih, inscrit au registre naticnal sous le num�ro 790802-049-54, domicili� � 1930

Zaventem, Diegemstraat 15.

Ici pr�sent et qui accepte le mandat.

Le mandat est exerc� � titre gratuit.

NOMINATION DU DIRECTEUR TECHNIQUE

Est d�sign� par les comparants comme directeur technique et nomm� pour la dur�e de la soci�t� sauf

r�vocation par l'assembl�e g�n�rale:

Monsieur NYAKAMWE Jean-Nepomuscene, inscrit au registre national sous le num�ro 680905-509-56,

domicili� � 1820 Steenokkerzeel, Wambeekstraat 5.

Ici repr�sent� comme dit ci-avant et pour lequel le mandat a �t� accept�,

Le mandat est exerc� � titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 d�cembre de l'an 2012 et la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se

tiendra en 2013.

PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� anonyme HUMAN SOCIAL PROCESS, � 1780 Wemmel, Chauss�e Romaine 810 A avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations,

Il a �t� donn� par la pr�sente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification au radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trcis portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation des guichets d'entreprises agr��s et portant diverses dispositions) et toutes autres formalit�s. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

Connaissances de gestion de base et comp�tence professionnelle.

Le comparant reconna�t avoir �t� inform� par le notaire scussign� de la n�cessit� pour la personne physique qui exerce effectivement la gestion journali�re de la soci�t� d'�tablir, pr�alablement � l'inscription de la soci�t� au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa comp�tence professionnelle.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pabfo De Doncker

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte

R�serve

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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