RD CLEANING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RD CLEANING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 562.902.777

Publication

25/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308507*

Déposé

23-09-2014

Greffe

0562902777

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

RD CLEANING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~" RD CLEANING "

Société privée à responsabilité limitée

Ayant son siège social à 1081 KOEKELBERG, rue Léon Autrique 15

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le vingt-deux septembre deux

mille quatorze, Monsieur BENFRIKA Hassan, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue

Joseph Baeck 76 boîte 0015 constitue une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « RD CLEANING » dont le siège est fixé actuellement à 1081 KOEKELBERG, rue

Léon Autrique 15.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18 600,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Apport en numéraire:

Monsieur BENFRIKA Hassan, précité, souscrit à l'instant cent (100) parts sociales pour dix-huit mille

six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Le capital social est ainsi intégralement souscrit.

Le comparant déclare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence

d un montant de douze mille six cents euros (12.600,00 ¬ ).

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par le comparant au notaire soussigné.

Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.

STATUTS:

Article un Forme et dénomination:

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « RD CLEANING ».

Article deux Siège:

Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du

Moniteur belge.

Article trois Objet:

La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi

bien en Belgique qu à l étranger, les activités suivantes:

- Le nettoyage de bâtiment et le nettoyage industriel;

- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

notamment: le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, l exécution

de petits travaux de bureau, les services intérimaires, la sous-traitance;

- Les travaux d urbanisme, la conception d immeuble, l étude et la réalisation des travaux d

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

NOMINATION

-

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Léon Autrique 15

1081 Koekelberg

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

architecture;

- L assistance aux entreprises générales de bâtiment, l entreprise générale de bâtiment, la peinture, le plafonnage, l isolation thermique, les faux plafonds, l électricité, le sanitaire, le carrelage, la plomberie, les travaux de rénovation, la construction, le nettoyage et la peinture de façade, les échafaudages, le nettoyage industriel et toutes activités relatives à la construction;

- Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités dans le cadre de titres-services, notamment:

" L aide à domicile de nature à ménagère à savoir: le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation du repas;

" L activité de courses ménagères: il s agit de petites courses visant à pourvoir aux besoins

quotidiens de l utilisateur (poste, pain, pharmacie,...);

- L import, l export de produits divers;

- L achat, la vente, l import et l export de matériaux de construction, matériel électrique et

électronique, sanitaire et de plomberie;

- L achat, la vente, l import et l export de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes,

conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, épices, herbes aromatiques;

- L achat, la vente, l import et l export d articles ménagers et articles cadeaux;

- L exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissements, films et tout autre produit

assimilé;

- La cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

- L achat, la vente, l import et l export de tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris

les articles du tiers-monde;

- L achat, la vente, l import et l export de tous les articles de parfurmerie, d articles de toilette, de

cosmétiques, de produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents;

- L achat, la vente, l import et l export de tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes,

articles de jardinage;

- L aménagement et l entretien de jardins et de pépinières;

- Le commerce ambulant;

- L achat, la vente, l import et l export de tous livres, antiquités, articles de brocante, objets de

décoration, machines industrielles;

- L achat, la vente, l import et l export de tous appareils électroménagers, tous films de bandes

magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou

audition;

- L assistance en programmation;

- Les cours d informatique, l assistance en logiciels informatiques, les conseils et l assistance dans le

domaine de l informatique;

- L achat, la vente, l import et l export de tous matériaux de bureau et de l informatique;

- L exploitation d atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous

produits alimentaires et non alimentaires;

- L exploitation de tous snacks bars, brasseries, dépôts de pain, hôtels, restaurants, tavernes, cafés;

- L exploitation de cabarets et de discothèques;

- L organisation de buffets et de banquets;

- La location de vestiaires pour publics, la location de places, la location de salles d organisation

d évènements;

- Le service traiteur;

- La messagerie, les services de fax, internet;

- L exploitation de cabines téléphoniques;

- L exploitation de cybercafés;

- L exploitation de copy-center;

- L exploitation de laboratoires de développement photos;

- L exploitation d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques;

- L exploitation de taxis;

- Le courrier-express;

- L exploitation de car-wash;

- L exploitation de stations-services (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...);

- L exploitation de garages avec atelier de réparation;

- Les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d occasion;

- L exploitation d établissements de démolition, d entretien et de dépannage;

- L achat, la vente, l import, l export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou

d occasion et accessoires automobiles;

- L exploitation d un atelier de carrosserie;

- La vente en gros, l import et l export de véhicules d occasion;

- L exploitation d un salon de coiffure;

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

- L exploitation d un salon lavoir;

- Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, au

commerce, à la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la

distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation,

soit pour son propre compte soit pour le compte d un tiers.

Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et

respectés.

Elle pourra d une façon générale faire en Belgique et à l étranger tous actes de transaction ou

opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en

développer la réalisation.

La société pourra également s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute

autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou

connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.

Article quatre Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,

cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;

2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par

la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des

droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associé,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le

prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur

mandat.

Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Article neuf Assemblée générale:

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à

dix-huit heures.

Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière

exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la

por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à

l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

En cas d égalité des parts sociales (cinquante  cinquante), ce sera le nombre de personnes

représentant la moitié des parts sociales qui l emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.

Article onze Dispositions légales:

Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer

aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une

personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les

augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.

Article douze Election de domicile:

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Le comparant déclare ce qui suit:

1)Siège actuel:

Le siège social de la société est établi actuellement à 1081 KOEKELBERG, rue Léon Autrique 15.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille

quinze.

3)Première assemblée:

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

4)Avertissements:

Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et

plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,

aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des

fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la

surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines

personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères le dispensant de

la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à

l'unanimité des voix, les décisions suivantes:

Le nombre de gérants est fixé à un.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur BENFRIKA Hassan, précité, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout

moment révocable par l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la

société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée

générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou

non.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Mandat

Pour toutes démarches et formalités à accomplir au guichet d entreprise, au registre des personnes

morales, à la Banque Carrefour des entreprises compétents et à l'administration de la T.V.A.,

l'assemblée confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée OMA COMPTA à

Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens 132/14, avec faculté de substitution.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

09/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.7

après dépôt de l'acte au greffe



r_

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le

2 9 DEC. 2014

au greffe du ti irmal de commerce francophone de Bruxelles

5009186

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0562.902.777

Dénomination

(en entier): RD CLEANING

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Léon Autrique, 15 à 1081 Bruxelles

Objet de l'acte r Procès Verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 22/12/2014

Ordre du jour Cession de parts sociales

Démission et nomination de gérant

Cession de parts sociales

Monsieur BENFRIKA Hassan 100 parts sociales

L'assemblée de ce jour accepte les cessions de parts de la manière suivante ;

Mr BENFRIKA Hassan cède 33 parts sociales à Mr BEN MANSOUR Souhaib.

Démission et nomination de gérant

L'assemblée générale extraordinaire accepte, à l'unanimité des voix, la démission de sa fonction de gérant présentée par Monsieur BENFRIKA Hassan.L 'assemblée donne décharge au gérant démissionaire de sa gestion et nomme à sa place Monsieur BEN MANSOUR Souhaib, domicilié à 1020 Bruxelles, rue de Laubespin numéro 12.

La répartition devient la suivante ;

67 parts sociales 33 parts sociales

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Monsieur BENFRIKA Hassan Monsieur BEN MANSOUR Souhaib

Monsieur BEN MANSOUR Souhaib

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Coordonnées
RD CLEANING

Adresse
RUE LEON AUTRIQUE 15 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale