RE-MI DRINKS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RE-MI DRINKS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.616.632

Publication

17/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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9A9 CI. 2,413

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Ré:

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N° d'entreprise : OSy o G J G

Dénomination

(en entier) : "Ré-Mi Drinks"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin de la Truite 7, 1180 Uccle (adresse complète)









Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à, Bruxelles en date du trois octobre deux mill treize, que :

1. Monsieur RECCO Michel Claude, né à Marseille (France) le 5 juin 1955, de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, Chemin de la Truite 7, époux de Madame MICHEL Martine Patricia, née à Marseille le 31 décembre 1957.

2. Monsieur CASINI Christophe Jean-François, né à Mar-seille (France) le 14 juillet 1977, de nationalité française, célibataire, domicilié à 1190 Forest, Avenue des Huileries 38 RCH. (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant: précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 du Code des Sociétés :

ARTICLE PREMIER : DENOM1NATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Ré-Mi Drinks". ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Chemin de fa Truite 7, 1180 Uccle.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger,

ARTICLE TROIS: OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : en gros et/ou au détail, le commerce de boissons alcoolisées ou pas, le service traiteur, organisation de banquets, restaurateur, secteur HORECA dans sa signification la plus large, organisation de séminaires, exploitation de débits de boissons, hôtel.

Elle aura aussi pour objet la distribution et préparation (artisanale ou industrielle) de plats, l'importation et exportation de tous produits alimentaires.

Elle aura également pour objet l'installation, l'entretien et la réparation des installations de tirage de bières pressions dans les établissements HORECA.

Elle peut en outre, acheter ou vendre tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers, ériger ou faire ériger des immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire des travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer les voiries nécessaires, prendre ou donner des. droits d'emphytéose ou de superficie.

La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association. Elle peut constituer hypothèques ou tous autres droits réels sur ses biens sociaux ou se porter caution.

La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique ou = connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte avec son objet social.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

! ," réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement

de son entreprise et même fusionner avec elles,

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (¬ 18.550,00).

il est représenté par DIX-HUIT NULLE CINQ CENT CINQUANTE (18.550) parts sociales sans désignation

de valeur nominale, numérotées de 1 à 18.550, représentant chacune un/ dix-huit mille cinq cent cinquantième

(1/18.550ième) du capital social, (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire,

détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque !a majorité des

gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,

les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

pans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du

mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas ré-servés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où in-terviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice :

soit par un gérant,

soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être

révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments,

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 2°

du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 14 heures une assemblée générale

ordinaire des associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant !e cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les

convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les

convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter une

signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit

être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen

mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une

seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

qf&, La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge per elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (.,.)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel

que soit le nombre de parts représentées,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

rassemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

,.. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE TRENTE-TROIS ; ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre, (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital,

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, ['assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et

tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits

financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts sociales,

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de

procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en

espèces au profit des parts libé-rées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales, (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE (18.550) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair,

en espèces, au prix de un euro (¬ 1), comme suit :

1, Monsieur RECCO, comparant sub 1, DIX-HUIT MILLE (18.000) parts sociales, numérotées de 1 à

18.000;

2. Monsieur CASINI, comparant sub 2, CINQ CENT CINQUANTE (550) parts sociales, numérotées de

18.001 à 18.550;

Ensemble : DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE (18.550) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à

concurrence d'un tiers (1/3), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque « ING » en un

compte numéro 363-1240779-92 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à

présent de ce chef â sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (¬ 6.200,00),

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 26 septembre 2013 demeure conservée par le

Notaire.

1, ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et déclarent

complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la nomination du gérant non

statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.

L'assemblée décide :

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une durée

illimitée :

1. Monsieur RECCO Michel Claude, prénommé,

Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d'une prochaine

assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature du

gérant,

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3, Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième vendredi du mois de Juin 2015 à 14

heures,

4, Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2014. (...)

Volet B - Suite



1L GERANCE

1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées au nom de la société en formation et ce depuis le 1 août 2013.

2. Le gérant donne tous pouvoirs à la société anonyme, ETUGEST, ayant son siège Place Dailly 5 à 1030 BRUXELLES, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la NA et toutes autres Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mis-sion. (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposée en même temps :1 expédition,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Coordonnées
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Adresse
CHEMIN DE LA TRUITE 7 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale