REAL STONE INVESTMENT, EN ABREGE : REAL STONE INVEST OU RSI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REAL STONE INVESTMENT, EN ABREGE : REAL STONE INVEST OU RSI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.171.053

Publication

09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.11.2014, DPT 07.01.2015 15003-0435-011
08/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : O3 ~À OS3

Dénomination

(en entier) : Real Stone Investment

(en abrégé) : "Real Stone Invest " ou "RSI" Forme juridique : Société privée à Responsabilité limitée

Siège : 1180 UCCLE, Avenue Brugmann, 355

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu le 10 juillet 2013 par le notaire Jean François Delattre, à Braine-l'Alleud, substituant sa consoeur, le notaire Valérie Dhanis, notaire associée à Braine-l'Alleud, légalement empêchée, portant à sa suite la mention "Enregistré à Braine-l'Alleud, rôles: cinq, renvois: deux le vingt-trois juillet 2013, vol.212 fol: 99, case:09 reçu vingt-cinq euros signé le receveur" il résulte que:

10 Monsieur OLDENHOVE de GUERTECHIN Marc Bernard, né à Louvain le 18 octobre 1976, domicilié et demeurant à Schaerbeek, rue des Chardons, 7.

2° Monsieur SOETEWEY Serge Edouard René Ghislain, né à Louvain le 31 décembre 1955, domicilié et demeurant à Mont-Saint-Guibert, Avenue des Bouleaux, 13.

3° Monsieur VANDENHAUTE Quentin Jean Marie) Jacques, né à Etterbeek le 14 novembre 1979, domicilié et demeurant à Lasne, Clos de Fichermont, 6.

4° Monsieur ZINZEN Xavier-Henry Fernand Gerard, né à Lubumbashi le 12 avril 1973, domicilié et demeurant à Uccle, Avenue Houzeau, 7,

5° Monsieur GUYON de MONTLIVAULT Guillaume Joseph Claude Théodore, né à Berchem-Sainte-Agathe le 25 octobre 1960, domicilié à Uccle, Avenue Brugmann, 355.

6° Monsieur PONCELET Baudouin Jules Henri Michel Elisabeth, né à Libramont le 7 septembre 1962, domicilié à Wavre, Rue Elie Legrève, 27.

7° Monsieur GOOSSENS Dimitri Charles Christian, né à Ottignies le 4 avril 1971, domicilié et demeurant à Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rue des Pâchis, 55.

8° Monsieur JACOBS Jean Louis Marie Maximilien Léon Pierre, né à Wilrijk le 29 février 1952, domicilié et demeurant à Rixensart, Avenue des Combattants, 140.

9° Monsieur BIGLIA Alexandre Emmanuel Marie Ghislain, né à Tirlemont le 3 octobre 1961, domicilié et demeurant à Perwez, Rue de la Petite Cense, 9.

10° Monsieur BOSSUT Emmanuel Pierre François Marie Joseph Ghislain, né à Luluabourg, le 20 octobre 1949, domicilié et demeurant à Beauvechain (Nodebais), Chemin Jacotia, 6.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Real Stone Investment" dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Real Stone Investment » en abrégé « Real Stone Invest » ou « RS1 »,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

En vertu de l'article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société, doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d'entreprise, le ternie « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Brugmann, 355.

11 peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

- toutes prestations de services et de consultance et management en organisation dans le sens le plus large

- l'achat, la vente, la location, la promotion de tous biens immobiliers, aussi bien pour compte propre que

pour le compte de tiers

- l'intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;

- l'administration et la gestion de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers ;

- l'administration et la gestion de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers ;

- le conseil et l'organisation d'opérations dans les domaines de la finance d'entreprise, de la fiscalité, de la

gestion et gouvernance d'entreprise, de la communication financière et des relations publiques ainsi que de la

stratégie d'entreprise.

- L'organisation d'évènements de toutes sortes tels que les «incentives », séminaires, foires, manifestations diverses pour les entreprises, cette liste n'étant pas exhaustive mais exemplative ;

- La création, la conception, la promotion et l'organisation d'événements, tant sportifs que de loisirs ou autres, culturel, commercial, public ou privé.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 - DUREE

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique), prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR), divisé en deux mille parts sans

valeur nominale.

Le capital social est libéré à concurrence de quinze mille euros (15.000,00 EUR).

La somme a été déposée sur un compte BNP PARIBAS FORTIS dont l'attestation a été annexée à l'acte de constitution

Article 6  VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

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Article 7  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent être transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant

ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le 'sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou ; le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 - RÉUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de décembre de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

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L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant, Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée (sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication), adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le ler juillet et finit ie 313 juin.

Le trente juin de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous réserve de l'homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 18 : DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Y

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2014.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu le ler décembre 2014.

3.- NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Elle appelle à ces fonctions:

La société privée à responsabilité limitée « Marc Oldenhove de Guertechin MORE Advice » en abrégé « Marc Oldenhove » ou « MORE Advice », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Rue des Chardons, 7, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0807,751.959., ici représentée par son représentant permanent étant Monsieur Marc OLDENHOVE de GUERTECHIN, comparant sous 1°, désigné aux termes de l'assemblée générale du 8 juillet qui sera publiée.

La société anonyme « MAXEL », ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Einstein, 11, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0472.683.671., ici représentée par son représentant permanent étant Monsieur Guillaume GUYON de MONTLIVAULT, comparant sous 5°, désigné aux termes de l'assemblée générale du 19 juin 2013 qui sera publiée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Jean François DELATTRE, notaire

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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belge

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 14.01.2016, DPT 29.01.2016 16034-0323-011

Coordonnées
REAL STONE INVESTMENT, EN ABREGE : REAL STON…

Adresse
AVENUE BRUGMANN 355 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale