REALTEAM

Société anonyme


Dénomination : REALTEAM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 578.967.759

Publication

09/02/2015
ÿþ` r Mod 11.1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe '77

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le

28 JAN. 2015

pu greffe du tribuGrerna[de commerce

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11#13V1

N° d'entreprise : OS

Dénomination (en entier) : Realteam (en abrégé);

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Paul Wemaere 4

1150 Bruxelles

_Objet de l'acte : Constitution par l'effet d'une scission partielle de la sprl PHARMACITY

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 23 décembre 2014, il résulte qu'on a comparu :

La société privée à responsabilité limitée PHARMACITY, ayant son siège social Rue Paul Wemaere, 4 à 1150 Bruxelles, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0472.480.862, fci représentée par l'un de ses gérants, savoir, Monsieur LACROIX Laurent, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue des Chênes, 9.

A. Constitution dans_le_cadre de lascission partiellejte &société privée à responsabilité limitée "PHARMACITY La présente constitution intervient dans le cadre de la scission partielle de la comparante, la société privée à responsabilité limitée "PHARMACITY", décidée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de ladite société dont le procès-verbal a été dressé ce jour par le notaire soussigné, Bertrand NERINCX, dans les termes suivants:

"Sous la condition suspensive de la constitution de la société anonyme "Realteam", l'assemblée décide d'approuver la scission partielle sans dissolution de la présente société.

Cette scission se réalisera par voie de transfert à ladite société des éléments de son patrimoine, activement et passivement, lesquels éléments constituent l'activité centrée sur la location d'immeubles à vocation commerciale, dont l'immeuble sis nue Paul Wemaere 2 à 8, à 1150 Bruxelles de la société, moyennant attribution aux associés de la S.P R.L. PHARMACITY, partiellement scindée, des parts de la S.A. Realteam. (..)

Cr Imune de WOLUWE-SAINT-PIERRE  QUATRIEME DIVISION  article numéro 07721

DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société anonyme, sous la dénomination "Realteam".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Ils devront également contenir l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

SI GE

Le siège est établi rue Paul Wemaere, 4 à 1150 Bruxelles (Woluwé-Saint-Pierre).

Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région de langue néerlandaise de Belgique par décision de l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des statuts, ces derniers devant être rédigés en néerlandais exclusivement.

Tout changement de siège social devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, succursales ou agences ou dépôts, partout ou elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, le lotissement, la prospection, et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes_ opérations qui, directement ou indirectement sont_en relation.aueç.oet_objet etqulsontde. nature à

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin des engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a en outre pour objet la gestion, l'administration et l'exploitation ainsi que la mise en valeur du portefeuille et du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés ou qu'elle acquerra autrement.

Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagement qu'elle pourrait souscrire en personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.

La société peut également effectuer des placements mobiliers à ccurt, moyen ou long terme.

Elle peut également participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière, notamment par le consulting ou en tant qu'administrateur, auquel cas elle désignera un représentant permanent.

CAPITAL

Le capital social est fixé à six cent mille euros (¬ 600.000,00). Il est représenté par soixante mille (60.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un soixante millième (1I60.000'éme) de l'avoir social.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et : pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AILe conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner mandat, à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, re-mail, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.

Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une

vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés. B/Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni l'utilisation du capital autorisé.

C/Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside cesse d'être prépondérante. D/Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration ale pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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e. au Moniteur belge

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent

également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix,

En ras de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, te conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent,

REP ESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice,

- soit, par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion,

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. CO TN ROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération Incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.

Le ou les commissaires ainsi nommé(s) n'est/ne sont révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif. RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mercredi d'avril à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.

Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l'assemblée est valablement constituée sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

MAJORITE SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission,

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Au verso : Nom et signature

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un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

EC-ITIJRES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis confc7rmément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1 ° du Code des sociétés.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAI MENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d »'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions. Réalisation de la scission partielle

Les statuts de la société anonyme "Realteam" étant ainsi arrêtés, est ici intervenu Monsieur LACROIX Laurent, prénommé, agissant conformément à la délégation de pouvoirs précitée, lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "PHARMACITY", société scindée dont le procès-verbal a été dressé, ce jour, préalablement aux présentes, par Maître Bertrand NERINCX, notaire soussigné.

Lequel intervenant après avoir constaté:

1. qu'antérieurement à la présente assemblée, et suivant procès-verbal dressé ce jour, préalablement aux présentes, par Maître Bertrand NERINCX, notaire soussigné, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "PHARMACITY" a décidé que ladite société se scinde partiellement par voie de constitution de la présente société;

2. que les statuts de la présente société ont été approuvés par ladite assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "PHARMACITY" et arrêtés lors de la présente assemblée Constate en application de l'article 754 du Code des sociétés la réalisation de la scission partielle;

POUVOIRS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts étant ainsi arrêtés et le transfert partiel du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée "PHARMACITY" dans le cadre de sa scission partielle réalisé, la comparante a décidé de fixer comme suit les dispositions transitoires des statuts:

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mille quinze.

2) Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3) Administrateurs:

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à deux.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur, pour une durée de six ans:

1. La société privé à responsabilité limitée « PEJATEN », ayant son siège social à rue Paul Wemaere 4,1150 Woluwé-Saint-Pierre, représentée par son représentant permanent, Monsieur Pierre MASSAR, préncmmé;

2. La société privé à responsabilité limitée « LLX FINANCE », ayant son siège social à Avenue des Chênes 9,

6-1435 Mont-Saint-Guibert, représentée par son représentant permanent, Monsieur Laurent LACROiX,

prénommé.

Les administrateurs sub 1 et sub 2 ici présents acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de

deux mille vingt.

Leur mandat sera exercé à titre non-rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts sous la signature de l'administrateur-délégué ou conjointe de deux administrateurs.

4) Contrôle de la société:

La comparante déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la présente société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent, elle décide de ne pas nommer de commissaire.

5) Pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la société Smeyers & Partners, dont le siège social est établi à rue du Manypre 109, 1325 Chaumont-Gistoux, avec droit de substitution afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

La première réunion du conseil d'administration de la société, dont tout les membres sont présents, décide de nommer la personne suivante comme administrateur-délégué de la société, ceci à partir du moment où la société aura de la personnalité juridique:

-La société privé à responsabilité limitée « LLX FINANCE », ayant son siège social à Avenue des Chênes 9, B-1435 Mont-Saint-Guibert, représentée par son représentant permanent, Monsieur Laurent LACROIX, prénommé;

L'administrateur-délégué prénommé est nommé pour une durée indéterminée mais son mandat expirera automatiquement fin au moment où son mandat d'administrateur prendra fin pour quelque raison que ce soit. Le mandat d'administrateur-délégué sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 rapport du reviseur

-1 rapport préalable à la scission

-1 compte des résultats

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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: Société Anonyme

Rue Paul Wemeare 4 - 1150 Woluwe St Pierre

Nomination 'd'un nouvel administrateur

Par décision de l'assemblée Générale Extraordinaire du 02 janvier 2015, l'assemblée appelle au fonction d'administrateur un troisième administrateur en ta personne de Pharmacity spri - BE0472480862 à partir de ce jour et jusqu'àprès rassemblée générale de 2020. La société Pharmacity est domiciliée à 1150 Bruxelles, 4 Rue Paul Wemaere et est représentée par son représentant permanent Monsieur Laurent Lacroix.

LLX Finance sprl représenté par Laurent Lacroix

Administrateur délégué

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des flets

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 25.08.2016 16484-0311-007

Coordonnées
REALTEAM

Adresse
RUE PAUL WEMAERE 4 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale