REBELLES FILMS

Dénomination : REBELLES FILMS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.516.687

Publication

04/10/2011

�� r1~�i!C' � Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 SEP 2011

Greffe

D�nomination : Rebelles Films

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 157, rue Potag�re 210 Bruxelles

N� d'entreprise : 2 5~C

Objet de l'acte : constitution

Texte STATUTS

de

l'asbl "Rebelles Films"

(en abr�g�: "")

Entre les soussign�s :

Pascale Bourgaux, domicili�e 157 rue Potag�re, 1210 Bruxelles, n� le 28 ao�t 1968 � Uccle Pierre Marlet domicili� avenue Chazal 163 1030 Bruxelles, n� le 19 ao�t 1963 � Namur Tanguy Roosen domicili� 35 rue des Fid�les 1180 Bruxelles, n� le 10 janvier 1964 � Uccle

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit, conform�ment aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002.

D�nomination, si�ge social, dur�e, but social

Article 1er. II est form� une association sans but lucratif, d�nomm�e "Rebelles Films"

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � Bruxelles 157 rue Potag�re, 1210 BRuxelles.

L'association peut ouvrir des bureaux dans tout autre endroit de Belgique ou � l'�tranger. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. Sa dur�e est illimit�e.

Art. 4. L'association a pour but social de :

- favoriser l'�criture, d�veloppement, maquettage... de projets audiovisuels, photographiques etc journalistiques en r�unissant de la documentation, du mat�riel, des moyens de communication et tout service ou bien mat�riel ou immat�riel de nature � aider les porteurs de ces projets � les mener � bien ;

- favoriser de fa�on directe ou indirecte le financement, la r�alisation, fa production et la diffusion d'oeuvres" et le cas �ch�ant assumer le r�le de producteur ou coproducteur, ainsi que d'�diteur ou co-�diteur ;

- favoriser la notori�t� du genre en faisant circuler l'expertise des personnes comp�tentes en la mati�re, en organisant des projections, des expositions, des actions de sensibilisation du public etlou des praticiens, des parrainages et autres rencontres entre artistes et journalistes ;

Ci faire circuler par tout moyen, de fa�on gratuite ou payante, les Suvres et les pr�senter aupr�s du public le, plus large possible (acquisition et gestion de droits, �dition, duplication, location, vente directe ou indirecte, expositions, projections, organisation de festivals et autres �v�nements culturels, lobbying aupr�s des diffuseurs traditionnels (commerciaux ou non...) etc.)

D nouer des partenariats avec toutes les personnes morales et physiques et instances publiques

D concevoir et r�aliser des campagnes de promotion (dossier de presse, films, site internet, newsletter, etc.) sur les oeuvres produites ou exploit�es par l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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De fa�on g�n�rale, elle peut accomplir tout acte qui favorise directement ou indirectement son but social ou

l'int�r�t de ses membres.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut apporter aide, notamment financi�re et de conseil en toute mati�re concernant directement ou

indirectement son but social.

Membres

Art. 5.

L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, et de membres d'honneur.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussign�s qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive.

De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � des personnes physiques qui en font la demande. Elles b�n�ficieront des activit�s de l'association, y participeront en se conformant aux statuts et r�glements et seront en r�gle de cotisation.

L'assembl�e g�n�rale pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne ou organisme de son choix souhaitant apporter son appui � l'association.

Ni les membres adh�rents ni les membres d'honneur ne prennent part aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 6. Les membres n'ont aucune responsabilit� personnelle; ils ne sont pas engag�s personnellement par les obligations de l'association.

Art. 7. Les moyens financiers de l'association sont notamment :

1. les cotisations annuelles des membres, qui seront fix�es par l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir exc�der 100 euros.

2. le produit des ventes des publications de l'association, ainsi que de toute autre activit� de l'association (par exemple la diffusion des films);

3. les dons et les legs;

4. les subsides et autres financements publics ou priv�s.

Art. 8. Les membres sont tenus de respecter les pr�sents statuts, le r�glement g�n�ral qui peut �tre arr�t� par le conseil d'administration, ainsi que les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

Le membre qui enfreint ces r�gles et d�cisions ou qui est en d�faut de payer tout ou partie de sa cotisation ou qui n'est ni pr�sent ni repr�sent� ni excus� � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives, ou encore, qui, de mani�re g�n�rale, commet une faute grave � l'�gard de l'association, de ses membres ou des droits et int�r�ts qu'elfe d�fend, peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers, comme il est dit � l'article 12 de la loi.

L'assembl�e prendra sa d�cision apr�s que le membre ait �t� r�guli�rement convoqu� pour faire entendre

sa d�fense s'il le souhaite.

M�me si le membre ne repr�sente pas sa d�fense ou qu'il est absent, l'assembl�e pourra r�guli�rement

statuer.

Elle n'a pas � motiver sa d�cision qui est sans appel.

Art. 9. Tout administrateur peut mettre fin � ses fonctions moyennant l'envoi d'une lettre au Pr�sident du conseil.

La d�mission deviendra effective lorsque l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ou une assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e � cet effet, aura pourvu � son remplacement. L'administrateur �lu en application du pr�sent ali�na exercera son mandat pour le terme du mandant restant.

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Art. 10. Le membre exclu, d�missionnaire ou l'ayant droit du membre d�c�d� ne peut r�clamer le remboursement d'aucune somme, ni m�me de sa cotisation.

Il est tenu au sein de l'association un registre des membres, un registre des proc�s-verbaux des s�ances du conseil d'administration et un registre de ceux des assembl�es g�n�rales. Ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et par les membres pr�sents qui en font la demande.

Conseil d'administration

Art. 11. L'association est administr�e par un conseil compos� de deux administrateurs au moins, membres ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat d'administrateur est gratuit. II est conf�r� pour une dur�e de quatre ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Toute candidature � la fonction de membre du conseil d'administration devra �tre pr�sent�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Art. 12. Le conseil peut �lire en son sein un pr�sident, un secr�taire et �ventuellement un tr�sorier dans le cas o� le nombre d'administrateurs est port� � trois.

Art. 13. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer, administrer et engager l'association. Il peut faire tous les actes d'administration et de disposition, sauf ceux express�ment r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut d�l�guer l'administration journali�re � un administrateur d�l�gu� ou � un "d�l�gu� � la gestion journali�re", non administrateur, membre ou non de l'association, dont il d�finit les pouvoirs et la r�mun�ration �ventuelle.

Art. 14. A d�faut de stipulation sp�ciale, le pr�sident ou deux administrateurs signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. II(s) n'aura/n'auront pas � justifier de ses/leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Art. 15. Le conseil ne d�lib�re valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut en repr�senter un autre, moyennant procuration �crite, dat�e et sign�e.

Les r�unions du conseil sont convoqu�es par le pr�sident par lettre, t�l�gramme, t�l�copie ou message

�lectronique.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 16. Les d�lib�rations du conseil sont reprises dans des proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits � produire sont sign�es par le pr�sident.

Assembl�e g�n�rale

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale r�unit l'ensemble des membres effectifs de l'association.

Sauf dans le cas pr�vu par la loi, elle si�ge, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre peut en repr�senter un autre moyennant procuration �crite, dat�e et sign�e.

Art. 18. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les

pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-la modification aux statuts sociaux

-la nomination et la r�vocation des administrateurs

-l'approbation des comptes et des budgets -la d�charge � octroyer aux administrateurs -la dissolution volontaire de l'association

-l'exclusion d'un membre effectif

L'assembl�e g�n�rale pourra se donner un r�glement d'ordre int�rieur, et modifier celui-ci par la suite en statuant � la majorit� des deux tiers.

Art. 19. II se tient, au moins, une assembl�e g�n�rale par an avant le 30 juin.

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Art. 20. Les assembl�es sont convoqu�es par le pr�sident du Conseil d'administration , par lettre adress�e �

tous les membres, quinze jours au moins avant la date pr�vue pour l'assembl�e.

L'ordre du jour est joint � cette convocation.

Art. 21. Tout membre effectif est en droit de participer aux assembl�es g�n�rales avec voix d�lib�rative.

Art. 22. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf s'il en est d�cid� autrement par les statuts ou par la loi.

Avec l'accord de la majorit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, l'assembl�e peut d�cider de prendre une r�solution en dehors de l'ordre du jour.

Art. 23. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont contresign�es par le pr�sident ainsi que tout membre effectif qui en fait la demande. Elles sont rassembl�es dans un registre dont tout membre effectif peut prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre.

Comptes

Art. 24. Le conseil d'administration est charg� de la tenue des comptes de l'association, conform�ment aux dispositions l�gales applicables. Il arr�tera un bilan annuel qui sera soumis, pour approbation, � l'assembl�e g�n�rale statutaire annuelle.

Les comptes seront publi�s conform�ment aux dispositions l�gales pr�vues.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Liquidation

Art. 25.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tres faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts et actes relatifs � la nomination des administrateurs et personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social:

Par exception � l'article 23, le premier exercice commence le 2 septembre pour se terminer le 31 d�cembre

2012.

Administrateurs:

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs:

Pr�sidente : Pascale Bourgaux , domicili�e 157 rue Potag�re, 1210 Bruxelles, n� le 28 ao�t 1968 � Uccle

Secr�taire : Tanguy ROOSEN domicili� 35 rue des Fid�les 1180 Bruxelles, n� le 10 janvier 1964 � Uccle

qui acceptent ce mandat.

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R�serv� Volet B - suite

au

Moniteur

belge

La pr�sidente repr�sente valablement l'association, de m�me que deux administrateurs agissant conjointement.

Commissaire:

Compte tenu des crit�res l�gaux et de la taille de l'association, les fondateurs d�cident de ne pas nommer

de commissaire-r�viseur.

Fait � Bruxelles, le 30 juin 2011 en trois exemplaires originaux

Signatures des fondateurs:

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REBELLES FILMS

Adresse
RUE POTAGERE 157 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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