RECORD FUND

Société anonyme


Dénomination : RECORD FUND
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 552.910.688

Publication

04/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

Greffe

23 MAI 2014

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N° d'entreprise : O SS.«). Dénomination

(en entier) : RECORD FUND

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : place Rogier, 11 - Saint-Josse-ten-Noode (B- 1210 Bruxelles) (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de Pacte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le 22 mai 2014 par le notaire associé Carole Guillemyn, à Bruxelles, en cour: d'enregistrement que :

1.La société anonyme « RECORD BANK », ayant son siège social à Evere (B- 1140 Bruxelles), avenue: Henri Matisse 16. Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0403.263.6421RPM: Bruxelles. et

2. Monsieur GERARD Xavier Maurice Camille, né à Ottignies, le 17 décembre 1968, numéro national' 681217-317-06, titulaire de la carte d'identité numéro 591-6019372-96, domicilié à 1315 Incourt, Rue de; Dongelberg, 5.

ont constitué, dans le cadre de la loi du 3 août 2012, relative à certaines formes de gestion collective de; portefeuilles d'investissement, une société anonyme sous le régime d'une société d'investissement à capital: variable (SICAV) de droit belge, dénommée « RECORD FUND », organisme de placement collectif en valeurs mobilières, dont le siège social sera établi à Saint-Josse-ten-Noode (6- 1210 Bruxelles), Place Rogier 11,

Article premier - Forme et dénomination

Il est constitué une société anonyme dénommée "Record Fund", organisme de placement collectif public à nombre varia-Ne de parts sous le régime d'une Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) de droit belge, ci-après désignée "ia Société".

La Société a opté pour la catégorie de placements prévue par l'article 7, alinéa 1 er, 1 Q' de la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de porte-feuilles d'investissement.

Article deux - Siège social

Le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode (6- 1210 Bruxelles), Place Rogier, 11.

Article trois - Durée

La Société a été constituée le 22 mai 2014 pour une durée illimitée.

Article quatre - Objet

La Société est qualifiée comme étant une société anonyme faisant publiquement appel à l'épargne,: conformément à l'article 438 du Code des Sociétés.

La Société a pour objet le placement collectif dans [a catégorie de placement définie à l'article premier ci-' avant de capitaux recueillis auprès du public en veillant à répartir tes risques d'investissement.

D'une façon générale, la Société peut prendre toutes les mesures et faire toutes les opérations qu'elle? jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet social, dans le respect des dispositions, légales qui la régissent.

Article cinq  Mode de Gestion

La Société est gérée, conformément à l'article 41 de la loi du trois août deux mille douze, relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

Le Conseil d'Administration est habilité à faire usage des possibilités de délégation de certaines tâches dans le respect de l'article 42 de cette même loi. Article six - Capital social

1. Le capital social est, à tout moment, égal à la valeur de l'actif net de la Société. L'actif net de la Société; est égal à la somme des actifs nets de tous les compartimenfs. Le capital social de la Société ne peut être inférieur au minimum prévu par la réglementation.

Les comptes annuels de la Société sont établis dans la monnaie d'expression du capital social, soit l'Euro

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J

2. Le capital social peut être représenté par des catégories différentes d'actions correspondant chacune à une partie distincte ou compartiment de la Société sans désignation de valeur nominale dans les cas suivants ;

(i) Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, créer de nouveaux compartiments ou de nouvelles catégories différentes d'actions correspondant chacune à une partie distincte ou compartiment du patrimoine. il pourra modifier, dans un compartiment, la dénomination et la politique spécifique d'investissement décrite dans le prospectus ;

(ii) Le Conseil d'Administration peut également créer des catégories différentes d'actions (ci-après dénommées classes d'actions) selon les critères définis à l'article 6, §9er de l'arrêté royal du douze novembre deux mille douze relatif à certains or-ganismes de placement collectif publics;

(iii) Chaque action peut en outre être de deux types, respectivement de capitalisation et de distribution, comme décrit à l'article 8 ci-après.

(" " )

4. Le capital varie, sans modification des statuts, en raison de l'émission d'actions nouvelles ou du rachat par la Société de ses propres actions.

5, Chaque compartiment peut comprendre des classes d'actions différentes conformément aux dispositions de l'arrêté royal du douze novembre deux mille douze relatif à certains organismes de placement collectifs publics.

Article sept  Compartiments et classes d'actions

A. Le capital social peut être représenté par des actions d'un ou de plusieurs compartiments de la Société. La politique spécifique d'investissement de chaque compartiment est décrite dans le prospectus.

B, Chaque compartiment pourra être divisé, par décision du Conseil d'Administration, en classes d'actions. La distinction entre les classes d'actions pourra reposer sur les éléments de distinction, prévus par la loi, tels que ceux mentionnés à l'article 6, §9er de l'arrêté royal du douze novembre deux mille douze relatif à certains organismes de placement collectifs publics.

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Article huit  Actions  Type et nature

1. Les actions sont nominatives, dématérialisées, ou de toute autre forme prévue par le Code des Sociétés. Toutes les actions sont entièrement libérées et sans mention de valeur nominale. li ne peut être émis d'action

e non représentative du capital.

Le Conseil d'Administration décide, par compartiment, de la forme des actions de la Société.

Le Conseil d'administration peut décider d'émettre des fractions d'action aux conditions qu'il fixe.

2. Le Conseil d'Administration peut créer des actions de distribution (actions "Dis") et/ou des actions de

e capitalisation (actions "Cap").

Article quatorze - Conseil d'Administration - Composition

La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins,.

actionnaires ou non de la Société.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale des actionnaires pour une période de six ans au

plus et sont rééligibles.

(...) Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée Générale

qui a procédé à leur remplacement.

N-Tout administrateur peut être révoqué avec ou sans motif ou peut être remplacé à tout moment par décision

de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Article seize - Pouvoirs du Conseil d'Administration

o Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée

et Générale.

Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de la ré-partition des risques, a notamment le pouvoir de déterminer la politique d'investissement de la Société, par compartiment, et les lignes de conduite à suivre dans la gestion de la Société, sous réserve des limites prévues par les lois et règlements.

Le Conseil d'Administration peut proposer la suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d'un ou de plusieurs compartiments aux Assemblées Générales des compartiments concernés qui en décideront conformément à l'article 29 ci-après.

Article dix-neuf - Gestion journalière

pq Le Conseil peut conférer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion:

- soit à un ou plusieurs Administrateurs, directeurs ou fon-dés de pouvoirs, lesquels portent alors le titre de délégué à la gestion journalière;

- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein, qui possèdent les qualifications prévues par la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuille d'investissement et ses arrêtés royaux d'exécution.

La gestion journalière est placée sous la surveillance de deux administrateurs - personnes physiques agissant collègia-lement.

Le Conseil d'Administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

Le Conseil d'Administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier tous pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent, moyennant le respect des dispositions de la loi.

Le Conseil d'Administration fixe les attributions et les ré-munérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère les délégations. Ces rémunérations globales seront de maximum trois pour-cent (3%) des actifs du compartiment concerné. Le pourcentage effectif de ces rémunérations et les méthodes de calcul seront déterminés par le Conseil d'administration et précisé dans les documents relatifs à la vente

Article vingt - Représentation - Actes et Actions judiciaires - Engagements de la Société

1. La Société est représentée dans tous les actes, y com-pris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice:

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit par le ou les délégués à la gestion journalière, agis-sant ensemble ou séparément dans les limites de

leurs pouvoirs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défen-dant seront suivies au nom de la Société par un membre du Conseil d'Administration ou par la personne déléguée par ce Conseil.

3. La Société est liée par les actes accomplis par le Conseil d'Administration, par les administrateurs ayant qualité pour la représenter ou par le(s) délégué(s) à la gestion journalière.

Article vingt-deux - Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, mem-bres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ce ou ces commissaires seront proposés par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnai-res qui procédera à son (leur) élection pour un terme de trois ans, renouvelable, Le mandat du commissaire sortant, non réélu, cesse immédiatement après l'Assemblée Générale qui a procédé à son remplacement.

Le commissaire ne peut être révoqué de sa fonction que pour justes motifs, sous peine de dommages intérêts.

L'Assemblée Générale fixe le nombre de commissaires et leurs émoluments. Ce ou ces commissaires contrôle(nt) et certi-fie(nt) les informations comptables mentionnées dans les comp-tes annuels de !a Société et confirme(nt), le cas échéant, toutes informations à transmettre, conformément à l'article 106 de la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuille d'investissement.

Si le commissaire est une société, elle est tenue de dési-gner un représentant permanent; toute modification du repré-sentant permanent par suite de décès, maladie ou autre, sera publiée aux Annexes au Moniteur Belge

Article vingt-trois - Assemblées Générales des Actionnaires

(...) L'Assemblée Générale annuelle des actionnaires se tient au siège social de la Société ou en tout autre endroit en Belgique, précisé dans l'avis de convocation, le troisième vendredi du mois mai à 14 heures. Si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture bancaire en Belgique, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra lepremierjour ouvrable bancaire suivant.

Article vingt-quatre - Exercice social

L'exercice social commence le premier mars et se termine le dernier jour du mois de février de l'année suivante. A cette dernière date, les écritures de la Société seront arrêtées et le Conseil d'Administration dresse un inventaire et établit les comp-tes annuels, conformément à !a loi, La clôture du premier exercice social est fixée à la date du vingt-huit février deux mille quinze.

Article vingt-neuf - Dissolution - Répartition

A. En cas de dissolution de la Société ou d'un compartiment de la Société, la décision de dissolution sera prise par l'Assemblée Générale des actionnaires compétente. (...)

B. Lorsqu'un compartiment comporte un terme, ce compartiment est dissout de plein droit par la seule échéance du terme, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le Conseil d'Administration n'ait fait usage de sa faculté de proroger ledit compartiment. Ladite prorogation et les modifications aux statuts qui en résultent doivent être constatées par acte authentique.

Article trente-trois - Dépôt des avoirs de la Société (dépo-sitaire)

La garde des actifs de la Société est confiée à un dépositaire qui assurera ses fonctions conformément à la loi et à la réglementation en vigueur et ce après accord préalable de la SICAV et de la FSMA.

Le dépositaire est désigné par le Conseil d'Administration de la Société.

Le Conseil d'administration de la Société pourra révoquer le dépositaire à condition qu'un autre dépositaire le remplace. Cette dernière mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges. La garde des actifs de la société peut être confiée à un sous-dépositaire.

Article trente-quatre - Emissions et commercialisation des actions

Conformément à l'article 85 paragraphe 2 de la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, la Société désignera le ou les établissement(s) de crédit, société(s) de bourse ou société(s) de gestion qui sera/seront chargé(s) d'assurer les distributions aux participants de la Société et d'émettre et racheter !es actions de la Société.

CAPITAL INITIAL

Réservé

'aux Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

' Volet B - Suite

Le capital initial est fixé à un million deux cent cinquante mille vingt-cinq euros (EUR 1.250.025) et est représenté par cinquan-te mille une (50.001) actions de capitalisation du compartiment « Dynamic », sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinquante mille unième (1150.001 ième) du capital ini "

-

tial.

Chaque action est immédiatement souscrite en espèces au prix de vingt-cinq euros (EUR 25) par chacun des comparants comme suit :

-La société dénommée « Record Bank », société anonyme, prénommée : cinquante mille actions :: 50.000

-Monsieur Xavier Gerard, prénommé, une action : 1

Soit la totalité des actions à souscrire est entièrement libérée par un versement en espèces .

NOMINATION ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE

Les administrateurs et commissaire:

1.Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq et sont appelés à ces fcnctions

Madame Christa Decaestecker, domiciliée à 9450 Denderhoutem, Dries 18 A,

Monsieur Dominik Geeraerts, domicilié à 1020 Bruxelles, Chaussée Romaine, 789

Monsieur Xavier Gerard, domicilié à 1315 Incourt, Rue de Don-gelberg, 5,

Monsieur Alexandre Deveen, domicilié à 1760 O.L.V. Lombeek (Roosdaal), Gustaaf Ponchaustraat 22,

Monsieur Odilon De Groote, domicilié à 9320 Nieuwerkerken, Papestraat 7.

Le mandat de ces administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée statutaire de

deux mil vingt et sera exercé à titre gratuit, à l'exception du mandat des adminis-trateurs Monsieur Alexandre

DEVEEN et Monsieur Odilon DE GROOTE, dont la rémunération de chacun est fixée à cinq mille euros

(5.000,00¬ ) hors TVA, par an.

2.Commissaire

Le nombre de commissaires est fixé à un et est appelé à ces fonctions la société privée à responsabilité

limitée « Deloitte, Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkenlaan, 8b, ayant le

numéro d'entreprises BE0429.053.8631RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Mau-rice Vrolix, ayant ses

bureaux à la même adresse.

Le commissaire est nommé pour trois exercices sociaux, dont le premier commence le jour de la

constitution.

Les émoluments annuels et indexés du commissaire ainsi nommé sont fixés à trois mille cinq cents euros (¬

3.500,00) hors TVA, par compartiment.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.Clôture du premier exercice social : 28 février 2015.

2.Première assemblée générale annuelle

La première Assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de mais deux mille

' quinze.

3.Le début des activités commerciales de la Société est fixé à la date de début de la période de souscription

initiale.

- Il est conféré tous pouvoirs, avec facilité de substitution, à la société anonyme <i RBC Investor Services »,

ayant son siège social à 1210 Bruxelles, Place Rogier, 11, avec pouvoir de délégation, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions,

POUR EXPEDITION CONFORME

(signé) Carole Guillemyn, notaire associé

Déposé simultanément : expédition de l'acte constitutif, procuration, attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2014
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'41'4 . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ..

N° d'entreprise : 0552.910.688 Dénomination

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(en abrégée :

Forme juridique : société anonyme

Siège : place Rogier, 11 - Saint-Josse-ten-Noode (B- 1210 Bruxelles)

(adresse cornpt®te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :DÉPÔT DE STATUTS COORDONNÉS

Dépôt des statuts arrêtés au 22 mai 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Carole Guillemyn, notaire associé

Déposé : statuts coordonnés

klentiorner 3!,r IO derniers page du Volet C " Au recto . Nom et uaiite du notaire instrumentant ou de la pesonne ou des persoriiiee

ayant pouvou de représenter le personne morale à 1 egard des tiers

Au verso . Nom et signature

29/12/2014
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Réservé Itmgemp

au

Moniteur

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uéposé / Reçu de

1 F DEL 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de~effe(44s

N° d'entreprise : 0552.910.688

Dénomination

(en entier) : RECORD FUND

(en abrégé): Forme juridique : société anonyme

Siège : place Rogier, 11 - Saint-Josse-ten-Noode (B- 1210 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;DÉPÔT DE STATUTS COORDONNÉS

Dépôt des statuts arrêtés au 22 mai 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Carole Guillemyn, notaire associé

Déposé : statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2015
ÿþMonite

au 1111111111181171141018 Réser

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Dcposé / Reçu le

i 1 MN 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de gegelles

N° d'entreprise : 0552.910.688 Dénomination

k~k~~,k~, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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(en entier) : Record Fund, Sicav de droit belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Rogier 11, 1210 Bruxelles

(adresse complète)

objet(s) de l'acte:Extrait du PV du conseil d'administration du 23 avril 2015 et de l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2015

Extrait du PV du conseil d'administration du 23 avril 2015:

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Dominik Geeraerts en tant qu'administrateur et dirigeant effectif de la sicav Record Fund, avec effet immédiat.

Le conseil décide de coopter, sous réserve de l'approbation de la FSMA, Monsieur Jean-Pierre Verbeken, pour poursuivre et achever le mandat de Monsieur Dominik Geeraerts en tant qu'administrateur de la Sicav, avec effet immédiat.

Cette nomination sera soumise à la prochaine assemblée générale statutaire pour ratification.

Le conseil d'administration décide de nommer, sous réserve de l'approbation de la FSMA, Monsieur Jean-Pierre Verbeken en tant que dirigeant effectif de la Sicav en remplacement de Monsieur Dominik Geeraerts, avec effet immédiat. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 18 mal 2015:

L'assemblée décide, sous réserve de l'approbation de la FSMA, de ratifier la nomination par cooptation de Monsieur Jean-Pierre Verbeken en qualité d'administrateur de la SICAV à partir du 23 avril 2015, décidée par le conseil d'administration du 23 avril 2015, en remplacement de Monsieur Dominik Geeraerts pour poursuivre et achever son mandat restant à courir, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2020. Le mandat est exercé à titre gratuit.

Jean-Pierre Verbeken Administrateur

Xavier Gerard

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 28.02.2015, APP 18.05.2015, DPT 08.10.2015 15647-0321-040

Coordonnées
RECORD FUND

Adresse
PLACE ROGIER 11 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale