RECRUITMENT PROCESS OUTSOURCING, EN ABREGE : RPO

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RECRUITMENT PROCESS OUTSOURCING, EN ABREGE : RPO
Dénomination : RECRUITMENT PROCESS OUTSOURCING, EN ABREGE : RPO
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 543.546.527

Publication

03/01/2014
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : o sri 3 5 G C. 502

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Dénomination (en entier) : "Recruitment Process Outsourcing"

(en abrégé): "RPO"

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue du Marais 49-53

1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

li résulte d'un acte reçu le vingt décembre deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL, notaire associé à

Bruxelles,

que :

1) la société privée à responsabilité limitée "JACOBS CONSULTING", ayant son siège social à Noorderlaan 98 boite 34, 2030 Anvers,

2) la société privée à responsabilité limitée "NUGER CONSULT', ayant son siège social à rue Renier Chalon 34, 1050 Bruxelles,

3) la société privée à responsabilité limitée "JPM CONSULTING", ayant son siège social à Rue des Fougères 50, 5100 Jambes,

4) la société privée à responsabilité limitée "IDL CONSULT", ayant son siège social à Noorderlaan 98 boîte ,

27, 2030 Antvers,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "Recruitment Process Outsourcing", en abrégé " RPO ".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Rue du Marais 49-53 boîte 5, 1000 Bruxelles,

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions, d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de, conseiller externe ou d'organe,

3. Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis, et ce exclusivement à titre patrimonial.

4, Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

5. Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la, construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le;

e~ 23DEC, 2013

v~F~

Greffe

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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système de la NA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, !a location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit,

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt décembre deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à deux cent mille euros (200.000,00 EUR).

Il est représenté par deux cent mille (200.000) parts sociales d'une valeur nominale de un euro (1,00 EUR) chacune.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par la société privée à responsabilité limitée "JACOBS CONSULTING", à concurrence de cinquante mille (50.000) parts sociales;

- par la société privée à responsabilité limitée "NUGER CONSULT', à concurrence de cinquante mille " (50.000) parts sociales;

- par la société privée à responsabilité limitée " JPM CONSULTING", à concurrence de cinquante mille (50.000) parts sociales;

- par la société privée à responsabilité limitée "IDL CONSULT', à concurrence de cinquante mille (50.000) parts sociales;

Total deux cent mille (200.000) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de quatre-vingt-sept virgule cinquante pour cent (87,50%).

Le capital a été libéré d'une somme de cent septante-cinq mille euros (175.000,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 339 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE14 0882 6344 1483 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le dix-neuf décembre deux mil treize. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier,

PARTS SOCIALES.

Le capital social est divisé en deux cent mille (200.000) parts sociales ayant une valeur nominale de un euro (1,00 EUR) par part.

Chaque part doit être libérée d'un quart.

Hormis les parts représentant un apport, aucun autre titre, quelque soit le nom, ne peut être émis qui représente des droits sociaux ou qui donne droit à une part dans le bénéfice,

Un nombre de parts correspondant à la part fixe du capital social doit à tout moment être souscrit; cette part fixe du capital doit être libérée à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Hormis les parts de la société souscrites à l'occasion de la constitution, d'autres parts peuvent être émises pendant l'existence de la société, entre autres lors de l'admission de nouveaux associés ou de l'augmentation des souscriptions. L'assemblée générale des associés détermine le prix d'émission, le montant à libérer au moment de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles et l'intérêt dû sur ces versements.

L'exercice du droit de vote afférents aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas été faits est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. RESPONSABILITE.

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription, Entre les associés, il n'existe ni de solidarité, ni de indivisibilité.

FORME DES PARTS.

Les parts sont nominatives; ils sont indivisibles à l'égard de la société. Cette dernière a le droit en cas d'indivision de suspendre les droits afférents à ces parts jusqu'à ce qu'un seul. copropriétaire soit reconnu comme propriétaire à l'égard de la société.

Si les parts sont grevées d'un usufruit, l'usufruitier disposera du droit de vote sauf opposition du nu-propriétaire; dans ce cas le droit de vote est suspendu.

LES ASSOCIES.

Sont associés:

1. les signataires de l'acte de constitution, ci-après nommés les "fondateurs'

2. les personnes physiques et morales admises par l'assemblée générale des associés.

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Lorsque l'admission est refusée, l'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision.

Pour être admis en tant qu'associé, le demandeur doit en application de l'article 6 souscrire au moins une part de la catégorie lui attribuée aux conditions fixées par l'organe de gestion et libérer chaque part à concurrence d'un quart au minimum. L'admission implique l'acceptation par l'associé des statuts et, le cas échéant, des règlements d'ordre intérieurs,

La constatation de l'acceptation d'un associé se fait par le biais de l'inscription au registre des parts, tel que fixé à l'article 357 du Code des sociétés.

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associé ou non, nommés par ces statuts ou par l'assemblée générale des associés.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme. Elle peut donner leur démission sans aucune raison et sans préavis.

Des administrateurs sortant sont rééligibles.

L'assemblée générale peut rémunérer le mandat des administrateurs et attribuer aux administrateurs des émoluments fixes ou variables de même que des jetons de présence,

Dans les huit jours de la nomination, les administrateurs doivent déposer l'extrait prévu par la loi de leur acte de nomination au greffe du tribunal de commerce.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lorsqu'il y a plus que deux administrateurs, ils forment un conseil d'administration.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.

Le conseil se réunit après convocation par le par le président ou le vice-président aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu'un administrateur le demande,

Le conseil se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Sauf en cas d'urgence à justifier dans le procès-verbal de la réunion, les convocations se font par lettre, télécopie ou courrier électronique, contenant l'ordre du jour, au moins cinq jours francs avant la réunion. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins la moitié plus un des membres sont présents ou représentés. Lorsqu'une première réunion du conseil n'est pas un nombre utile, une nouvelle réunion peut être convoquée avec le même ordre du jour. Cette dernière délibérera valablement quelque soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations. Les procurations doivent être communiquées au président ou au vice-président au plus tard deux jours avant la réunion.

Les décisions et votes du conseil sont constatées dans des procès-verbaux et signés par la majorité des administrateurs présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par le vice-président. POUVOIRS

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut donner des procurations spéciales à des mandataires de son choix, dans les limites de ses compétences.

POUVOIR DE DELEGATION

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs portant le titre de administrateur-gérant délégué. Il peut également attribuer certaines tâches à des tiers.

Le conseil d'administration déterminera les émoluments liés aux délégations attribuées.

REPRESENTATiON DE LA SOCIETE

Nonobstant les délégations spéciales la société est représentée vis-à-vis des tiers et en droit par l'administrateur délégué, agissant seul.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale doit être convoquée une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et plus précisément chaque quinze juin à quinze heures, afin de se prononcer entre autres sur les comptes annuels de l'exercice social révolu et sur la décharge aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure,

Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation.

PROCURATIONS

Tout actionnaire empêché peut, au moyen d'une pièce qui porte sa signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui est communiquée par écrit, par fax, par e-

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mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil, donner procuration à une autre personne,

actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée et de voter en sa place. Les procurations

doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à ['article 1322, alinéa 2 du

Code civil).

DROIT DE VOTE

Chaque action a droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le dixième du capital social,

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

des bénéfices nets.

LIQUIDATION

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par

l'assemblée générale,

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code

des sociétés.

BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la société, le solde servira d'abord à rembourser

le montant du capital libéré aux associés.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements partielles,

Les actifs qui restent seront distribués proportionnellement parmi les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs :

1) la société privée à responsabilité limitée "JACOBS CONSULTING", ayant son siège social à Noorderlaan 98 boîte 34, 2030 Anvers, avec représentant permanent Monsieur JACOBS Edwin, domicilié à Place des Carabiniers 20 boîte 4, 1030 Schaerbeek ;

2) la société privée à responsabilité limitée "NUGER CONSULT", ayant son siège social à rue Renier Chalon 34, 1050 Bruxelles, avec représentant permanent Monsieur NUGER Antoine, domicilié à rue Renier Chalon 34, 1050 Bruxelles ;

3) la société privée à responsabilité limitée "JPM CONSULTING", ayant son siège social à Rue des Fougères 50, 5100 Jambes, avec représentant permanent Monsieur MICHEL Jean-Philippe, domicilié à Rue des Fougères 50, 5100 Jambes;

4) la société privée à responsabilité limitée "IDL CONSULT", ayant son siège social à Noorderlaan 98 boîte 27, 2030 Antvers, avec représentant permanent Madame DE LATTE Ingrid, domiciliée à Brielstraat 39, 9550 Herzele.

Les administrateurs sont nommée pour une durée illimitée, à compter du vingt décembre deux mille treize, Le mandat des administrateurs est non rémunéré.

NOMINATION ADMINISTRATEUR DELEGUE ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A été nommé comme administrateur-délégué : la société privée à responsabilité limitée "JACOBS CONSULTING", avec représentant permanent Monsieur JACOBS Edwin, lequel, en application de l'article 23 des statuts, agissant seul disposera du pouvoir de représentation générale.

A été nommé comme président du conseil d'administration : la société privée à responsabilité limitée "IDL CONSULT", avec représentant permanent Madame DE LATTE Ingrid.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt décembre deux mille treize et prend fin le trente et un décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quinze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée "Van Caster Accountancy & Tax", représentée par Monsieur Danny Van Caster, ayant son siège à Noorderlaan 98 boîte 34, 2030 Anvers, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

1.J

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Alexis LEMMERUNG

Notaire Associé

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Coordonnées
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Adresse
RUE DU MARAIS 49-53 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale