RECY-SERVICES

Dénomination : RECY-SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.893.128

Publication

15/10/2014

��Mc� WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe -

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D�pose TRe�u le

U 6 OCT. 201/1

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au greffe du tribunal de commerce; francophone de Bruxelles

a'z+ryr.-.'prt...,-. 0535 893 128

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Forme jurklique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Avenue richard mazza n�7 btel" � 1083 Bruxelles

adresem complee� ,)

pljet(s)c race. Cession de parts - D�mission Nomination de g�rant

Suite � l'assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 1 octobre 2014, ii est d�cid� ce qui suit :

" La d�mission de Messaoucli Mohammed de son poste de g�rant de la soci�t� en date de 1 octobre 2014.

" La nomination de Simonnet Frederic Jacques au poste de g�rant en date du 1 octobre 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

" Messaoudi Mohammed c�de 22 parts sociales qu'il d�tient dans la soci�t� �

Simonnet Frederic Jacques.

CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES

ENTRE: Monsieur. Messaoudi Mohammed,

Bruxelles,

Ci-apr�s d�nomm� � LE VENDEUR�

ET: Monsieur Simonnet Fr�d�ric Jacques, Num�ro de passeport : 04CF65709 domicili� � rue du

brabant 78 � 1030 Bruxelles

Ci-apr�s d�nomm� � L'ACQUEREUR �

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le vendeur est propri�taire de 22 parts sociales repr�sentatives de 100% du capital social de la SPRL Recy Services, dont le si�ge social est �tabli � avenue richard mazza 7 � 1083 Bruxelles, inscrite � ia BCE sous le num�ro 0535.893.128.

Le vendeur a l'intention de c�der 100% des parts qu'il d�tient dans la soci�t�, et l'acqu�reur a l'intention de les acqu�rir, le tout aux termes et conditions expos�s ci-apr�s.

CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1.

Le vendeur d�clare transf�rer en pleine propri�t�, sous les garanties ordinaires de droit et pour quittes et libres de tout privil�ge, suret�, saisie, gage, nantissement, usufruit, promesse de cession ou droit de pr�emption, � l'acqu�reur qui accepte, sous les conditions suivantes:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

" IL A �T� CONVENU CE QUI SUIT :

Par la pr�sente le vendeur d�clare vendre et transf�rer � l'acheteur, qui accepte la propri�t� de 22 parts � Simonnet Fr�d�ric Jacques, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Recy Services, dont le si�ge social est �tabli � avenue richard mazza 7 � 1083 Bruxelles, inscrite � la BCE sous le num�ro 0535.893.128

ARTICLE 2.

L'acqu�reur entrera en propri�t� et en jouissance des parts en date de la signature de la pr�sente convention. La cession des parts emportera Ie transfert au profit de l'acqu�reur de tous les droits et obligations qui seront, lors de Ia cession, ou qui pourraient �tre, post�rieurement � la cession, attach�s aux parts, en particulier le droit de vote et le droit au dividende.

La cession fera l'objet d'une inscription au registre des associ�s conform�ment au prescrit de l'article 223 du code des soci�t�s.

ARTICLE 3.

Le pr�sent transfert � �t� effectu� � titre on�reux et (entre autres) aux conditions suivantes :

" La pr�sente vente est accept�e mutuellement au prix de 1500 euros, cette somme ayant �t� re�ue en esp�ce en ce jour. Laquelle somme le vendeur reconna�t avoir re�ue de l'acheteur � la signature de la pr�sente, en date du

01/10/2014 et dont le vendeur donne d�charge � l'acheteur.

ARTICLE 4.

Les parties d�clarent que

1. L'acqu�reur a pu prendre connaissance de tous documents et actes de la soci�t�, il a re�u tous les renseignements et donn�es sans restriction ni omission, il s'agit des renseignements qui sont donn�es � l'acqu�reur pour lui permettre d'avoir une connaissance exacte et suffisante de la vente et du prix de vente.

L'acqu�reur d�clare qu'il a pris connaissance de tous les documents soci�taires, des comptes, des dossiers en cours, des dossiers fiscaux et de mani�re g�n�rale, de tous les documents de la soci�t�. Il d�clare en outre avoirs r�ceptionn� tous ces documents et justificatifs, de m�me que tous les avoirs, stocks, outils, actifs...

2. Les parts c�d�es ne font l'objet d'aucun litige ou revendication pouvant en emp�cher ou en restreindre leur n�gociabilit� et leur cession � l'acqu�reur ;

3. La soci�t� existe et a �t� constitu�e valablement en Belgique ; elle n'a pas �t� dissoute par liquidation volontairement ou judiciairement, par r�union de toutes ses parts en une seule main ou pour tout autre cause ; les statuts et les registres sociaux de la soci�t� sont conformes � la loi et � la r�glementation en vigueur ; ils sont � jours, exacts et complets � la date des pr�sentes ; la soci�t� a le droit de poss�der tous ses biens et actifs et d'exploiter ses affaires comme elle le fait actuellement ;

4. Toute la comptabilit� (en ce compris 2014) a valablement �t� pr�sent�e et remise � l'acqu�reur qui donne donc d�charge pleine et enti�re au vendeur ;

5. L'acqu�reur est inform� des dossiers fiscaux en cours, de m�me que des dettes de la soci�t� et n'en demande pas d'avantage d'explications ou justificatifs.

6. Le vendeur prend enti�rement sous sa responsabilit� l'ensemble du passif de la soci�t� de m�me que tous les litiges existant ou latents et ce depuis la cr�ation de la

ReSerife Voie B -

a,L1 4 soci�t� et notamment envers l'administration de la fiscalit�, la s�curit� social et les �tablissements bancaires et financiers

rie'en/t&P/ belge

ARTICLE 5.

Aucune garantie n'est conc�d�e par le vendeur � l'acqu�reur du fait d'une diminution de l'actif ou d'accroissement du passif ; aucune garantie n'est donc conc�d�e pour tout �v�nement pouvant survenir apr�s la cession.

D�s lors, le vendeur est d�charg� de toute obligation quelconque � l'�gard de l'acheteur d�s la signature de la pr�sente convention.

L'�ventuel accroissement du passif ou l'�ventuelle diminution d'actif ne donnera lieu � aucune indemnisation de Ia part du vendeur.

Le vendeur est totalement d�charg� de toute obligation quelconque relative � la soci�t� c�d�e et de toutes cons�quences pouvant survenir des dossiers en cours en ce compris les dossiers fiscaux, comptables ou sociaux, de m�me que les dossiers de dettes vis-�-vis des cr�anciers.

ARTICLE 6.

Le vendeur s'engage � remettre � l'acqu�reur, � la signature de la pr�sente convention, sa d�mission de son ; mandat de g�rant.

L'acqu�reur s'engage, de son cot�, � tenir, dans la semaine du transfert de propri�t� des parts, une assembl�e g�n�rale charg�e de nommer un nouveau g�rant ; il donne �galement pleine et enti�re d�charge au g�rant sortant.

L'acqu�reur s'engage � veiller � la publication de la d�mission du g�rant et de la nomination du nouveau g�rant, de m�me que le transfert du si�ge social dans les 7 jours de la signature de la pr�sente convention.

ARTICLE 7.

La pr�sente convention est r�gie par le droit belge . Tout r�sultant de la pr�sente convention sera soumis aux

tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

Fait � Bruxelles, le 01/10/2014

En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir re�u le sien apr�s lecture et signature.

Pour connaissance et acquis

LE VENDEUR L'ACQUEREUR

, Monsieur M. Messaoudi Mohammed Monsieur Simonnet Fr�d�ric Jacques

Tous les points de l'ordre du jour ayant �t� trait�s, le Pr�sident d�cide de cl�turer

l'assembl�e.

Le Pr�sident donne lecture du proc�s verbal.

Ce proc�s verbal ayant �t� approuv� par l'assembl�e, la s�ance est lev�e � 18h00.

Fait aux lieux et dates indiqu�s et apr�s approbation de l'assembl�e g�n�rale, sign� par les

membres du bureau et les associ�s qui en ont fait la demande,

Simonnet Frederic Jacques

Messaoudi Mohammed

' Gerant

Mentionner ;;Lir ia rierni�re page du Volet B Au recto - Nom et qualit� (hi notaire instrumentant ou de la personne ou 0es oeiSCelilt

ayant neLivon- de ren.-.zsentel .4.p.glie a

AU o ,,,iezrn et ..31onatur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

24JUIN 2013

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Id� d'entreprise : 0 ~~ ~ ~ ~~es ~ 4.9sCJ�nomination

(en entier) ; RECY-SERVICES

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e-Starter

Si�ge : Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Richard Mazza 7 boite 7 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTiTIJTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Dirk De Landtsheer, notaire � Schaerbeek en date du vingt et un juin deux mille treize, il r�sulte que Monsieur MESSAOUDI Mohammed, n� � Bruxelles fe 1er ao�t 1994, domicili� � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Th�odore Verhaegen 179 TM, a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter et en a arr�t� les statuts d'o� il est extrait ce qui suit :

L La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter et elle est d�nomm�e " RECY-SERVICES ".

Il. Le si�ge social est �tabli � Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Richard Mazza 7 boite 7.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur, par simple d�cision de la g�rance qui e tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

III. La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- toutes op�rations et/ou activit�s se rapportant directement ou indirectement au recyclage de papier, de carton, de m�taux et m�taux non ferreux et autres ;

- le traitement de mat�riaux de construction par recyclage, ccncassage, broyage et criblage ;

- le transport, chargement et d�chargement de tous mat�riaux ;

- toutes op�rations se rapportant au recyclage de b�ton et mat�riaux de routes et b�timents ;

- tous travaux relatifs au tri et au recyclage des mat�riaux inertes de la construction ainsi que tous travaux

priv�s et publics ;

- la r�cup�ration de mati�res m�talliques recyclables ;

- la n�goce des mati�res et mat�riaux de construction nouveaux, d'occasion ou recycl�s ;

- entreprise g�n�rale de b�timent et de travaux, tant publics que priv�s, travail de terrassement, tout travail d'excavation, chargement et d�chargement dans le secteur, travail de chauffagiste et de sanitaire en g�n�rale, travail de parquet, pose, repose, polissage et entretien de parquet, travaux de b�ton, ma�onnerie, plafonnage cimentage, travaux de ch�ssis, de menuiserie, carrelage, d�molition, d�capage, peinture, travaux de voiries, de c�blage et installation du r�seau de t�l�communication, entreprise de ch�ssis et de volet, portes, portes blind�es, escalier, fabrication, ajustement, pose, vente, achat, export et importe de ces produits sans que cette �num�ration soit limitative ;

- commerce et services dans le secteur de nettoyage, nettoyage et l'entretien d'immeubles, d'usines, d'ateliers, de locaux d'institution et autres locaux � usage commercial, ou professionnel ; l'achat, la vente , l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement li�s au produits de nettoyage industriel ou domestique comme les produits de lessive, de vaisselle, nettoyage des surface ou toutes sortes de d�tergents et ceci d'une mani�re non limitative ;

- vente et achat ; import et export de tous produits directement ou indirectement li�s � l'alimentation g�n�rale, notamment les produits de fruits secs, de la confiserie, aux boissons, aux produits de tabac, night - shop etc. ;

- vente et achat des produits de de l'�lectrom�nager, mat�riel hi-ti, t�l�phonie, informatique, l'exploitation des boutiques de t�l�phone et Internet caf� la vente et la location de disques ;

- vente et achat des produits de textile, de cuir et de chaussures et des articles de cadeaux, bijouterie et commerce des articles de fantaisie ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B � Suite

- l'exploitation de caf�, snack-bar, friterie, d�bits de boisson ; secteur d'Horeca, cafeteria, tea-room, restaurant, etc. ;

- transport national et international y compris le transport de colis ;

- vente et achat des v�hicules, car-wash, r�paration en carrosserie et m�canique.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de l'entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � favoriser l'�coulement des produits.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

IV. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

V. Le capital social est fix� � deux mille deux cents euros (2200 � ), repr�sent� par vingt-deux (22) parts sociales souscrites en esp�ces par Monsieur MESSAOUDI Mohammed. Elles sont enti�rement lib�r�es.

VI. Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le g�rant sera cens� �tre nomm� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Vil. Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me jeudi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. La premi�re assembl�e aura lieu en 2015.

VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et

finira le 31 d�cembre 2014.

IX. L'assembl�e fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550 � et fe capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans fa r�partition des b�n�fices.

X. En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Nomination

En tant qu'associ� unique Monsieur MESSAOUDI Mohammed a d�cid� d'exercer personnellement la fonction de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e. Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit. Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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28/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RECY-SERVICES

Adresse
AVENUE RICHARD MAZZA 7, BTE 7 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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