REGARD AU FEMININ / DOOR DE OGEN VAN DE VROUW, EN ABREGE : RF/DOV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
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Dénomination : REGARD AU FEMININ / DOOR DE OGEN VAN DE VROUW, EN ABREGE : RF/DOV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.385.863

Publication

22/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

1 1 JAN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 5oi. 391S S63

Dénomination

(en entier) Regard au Féminin 1 Door de ogen van de vrouw

(en abrégé) : RFIDOV

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Lincoln 72/4 Bruxelles 1180

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés membres effectifs, représentés par les membres fondateurs :

" MWENA NGALULA, née le 28 mars 1957 à Léopoldville (ROC), Belge, domiciliée 7214 rue Lincoln 1180 Bruxelles

" KABONGO MBOMBO ODIA, née le 24 juillet 1982 à Watermael-Boitsfort (Belgique), Belge, domiciliée avenue Bel-Air 1180 Bruxelles

" KABONGO TSHIALA MUENA, née le 18 septembre 1985 à Bruxelles (Belgique), Belge, domiciliée 28148 chaussée de Wavre 1050 Bruxelles

" KABONGO BULABA MAJAMBU, né le 5 janvier 1980 à Watermael-Boitsfort (Belgique), Belge, domicilié 7214 rue Lincoln 1180 Bruxelles

" KABONGO KALAMBAY ILUNGA, né le 12 mai 1990 à Bruxelles (Belgique), Belge, domicilié 7214 rue Lincoln 1180 Bruxelles

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ont convenu de ce que suit :

Déclarer que, dans une approche fondée sur la défense et la promotion des droits humains, spécialement ceux de la femme et de l'enfant, ils soutiendront et contribueront activement au développement des pays du sud, particulièrement de la RDC, dans la perspective des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

En vertu de quoi, il est convenu ce jour la constitution de Regard au Féminin I Door de ogen

van de vrouw asbl, en abrégé RFIDOV asbl, et de ce qui suit :

DENOMINATION-STEGE-DUREE

Article 1 L'association est dénommée : " Regard au Féminin I Door de ogen van de vrouw asbl ". en

abrégé, "RF/DOV Asbl".

L'asbl est laïque et sans appartenance politique.

Article 2 Son siège social est établi au 72/4 rue Lincoln 1180 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Seul le Conseil d'administration peut transférer le siège social partout ailleurs en Belgique. L'association peut établir des succursales, filiales, bureaux de représentation ou agences de travail provisoires tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision du Conseil d'administration qui fixera le mode de fonctionnement lors de leur établissement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 3 L'association est constituée pour une durée illimitée.

BUTS

Article 4 L'association a pour buts :

" Assurer une entraide morale, sociale, matérielle, culturelle et scientifique à la femme et à l'enfant;

" Assurer et soutenir la formation et l'éducation de la femme et de l'enfant;

'Promouvoir l'information et la formation pour l'intégration et l'insertion socioprofessionnelle;

'Organiser des activités parascolaires, culturelles et intergénérationnelles;

" Mener des actions d'éducation à la santé;

" Assurer des soins de santé et des services de qualité aux personnes âgées et à mobilité réduite; 'Sensibiliser, former et éduquer à l'environnement immédiat par des projets environnementaux durables;

" Promouvoir la parité et l'égalité des chances hommesffemmes en engageant des actions

à dimension socio-économiques, politiques et culturelles;

'Contribuer à une prise en compte effective du genre dans la société ;

-Mener des actions de sensibilisation, de lobbying;

"Engager des actions de plaidoyer ciblées et efficaces;

" Agir en faveur de la solidarité internationale;

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut acquérir, dans le cadre de la réalisation de ses buts, toutes propriétés et droits matériels, louer, faire louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds ou exercer d'autres activités justifiées dans le cadre de sa mission. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens (organisation d'actions de sensibilisation, de manifestations diverses et participation aux activités organisées par d'autres organismes ou associations).

MEMBRES

Qualité et conditions d'adhésion

Article 5 L'association est composée des membres effectifs, des membres adhérents ou sympathisants et des membres d'honneur. Tous les membres sont agréés par le Conseil d'administration conformémént au Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 6 Est membre effectif toute personne qui adhère aux présents statuts ainsi qu'à son Règlement d'Ordre Intérieur.,

Le membre effectif participe activement à l'accomplissement des objectifs de RF)DOV Asbl et est en ordre de cotisation.

Article 7 Est membre adhérent ou sympathisant, toute personne, physique ou morale, qui soutient l'association dans la réalisation de ses objectifs. La qualité de membre sympathisant est accordée par le Conseil d'administration qui soumet annuellement la liste des membres sympathisant à l'approbation de l'Assemblée Générale,

La personne morale désignera une ou deux personnes physiques chargées de la représenter au sein de l'association.

Article 8 Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui apporte un appui significatif et/ou financier à la réalisation des objectifs de l'association et dont l'apport vis-à-vis de l'association, concourt à la notoriété et au rayonnement de celle-ci.

La qualité de membre d'honneur est reconnue et accordée par le Conseil d'administration.

Article 9 La demande d'adhésion est volontaire et doit être parrainée par trois membres. Elle se fait par lettre adressée au Conseil d'Administration.

Un registre reprenant tous les membres est tenu au bureau de l'association.

ORGANES, DIRECTION, ADMINISTRATION

Article 10 L'association comprend

'l'Assemblée Générale (A.G.) qui a tous les pouvoirs et de qui émanent !es autres pouvoirs par délégation, 'le Conseil d'administration (C.A.) qui est l'organe de prise de décision,

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MOD 2.2

" le Bureau Exécutif (B.E.) qui assure la gestion courante de l'association, et 'le Commissariat aux comptes qui contrôle l'utilisation des ressources de l'association.

Article 11 l 'Assemblée Générale est composée de tous tes membres de l'association avec un droit de vote limité aux seuls membres effectifs et en ordre de cotisation.

Une Assemblée Générale ordinaire se tient une fois l'an, le premier samedi du mois de mars. Elle approuve les comptes pour décharge, Elle discute et adopte le budget. Elle délibère sur les orientations proposées par le C.A. pour l'exercice suivant. Au besoin, elle élit les membres du C.A. et nomme, sur proposition du C.A. les membres du B.E.

Une assemblée générale extraordinaire se tient chaque fois que le C.A. le juge nécessaire, pour toute modification des statuts, sur proposition des membres ou du Commissaire aux comptes, conformément aux modalités définies dans le « Règlement d'Ordre Intérieur de RF/DOV»,

Les A.G. sont convoquées par le C.A. conformément à la procédure définie dans le «Règlement d'Ordre Intérieur».

Article 12 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à t'article 26 novies de la loi du 27 'juin 1921 sur tes associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous tes actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire.

Article 13 L'Assemblée Générale est également le pouvoir souverain des succursales, filiales, bureaux de représentation ou agences de travail provisoires à établir tant en Belgique qu'à l'étranger par décision du Conseil d'administration de RF/DOV Asbl.

Article 14 Le Conseil d'administration est nommé par l'Assemblée Générale (A.G.) devant laquelle il répond, pour un terme de cinq ans renouvelable. Il est composé de trois à six personnes nommées individuellement par l'A.G. selon l'ordre ci-après : la Présidente du C.A.(Pr) qui est présidente de l'association, te Secrétaire Général (SG), te Trésorier Général (TG) et la porte parole (PP)) et zéro ou un administrateur supplémentaire.

Tout membre du C.A. est suppléé par la personne qui le suit dans l'ordre de nomination,

Article 15 La Présidente du C.A.,le Vice-Président (VPr), le Secrétaire Général et le Trésorier Général

constituent le Bureau Exécutif (B.E.).

Leurs tâches sont réparties comme suit

'la supervision de l'ensemble des activités, la représentation légale de l'association et les relations

extérieures pour le Président du C.A.,

'la gestion quotidienne, l'administration, la documentation et l'intendance pour le Secrétaire Général,

'la trésorerie, les aspects financiers et la relation avec le Commissaire aux comptes pour le Trésorier

Général..

Le travail quotidien devrait se faire avec l'appui d'un personnel rémunéré. Celui-ci est supervisé par le

Secrétaire Général.

Article 16 Le C.A, sur proposition validée du B.E. soumet annuellement à l'A.G. ordinaire :

" les comptes (bilans et comptes de pertes et profits) de l'exercice écoulé pour décharge;

.ses propositions pour le budget de l'exercice suivant et te montant des cotisations;

'les principales orientations pour l'exercice suivant dans le sens des objectifs de l'association.

Il propose à l'A.G. extraordinaire :

'toute modification au « Règlement d'Ordre Intérieur»;

" toute question relative à la réalisation de son objet et qui dépasse les prérogatives lui reconnues par l'A.G.

ou par les lois ;

'toute modification aux statuts ;

" la liste des nouveaux membres agréés.

Il agrée les nouveaux membres.

Il convoque les assemblées générales suivant les modalités définies dans le « Règlement d'Ordre Intérieur de RF/DOV».

II se réunit au moins une fois par mois à la convocation de la Présidente ou par délégation. Les convocations sont envoyées par la Secrétaire générale par simple lettre, courriel, sms ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, ia date et le lieu de fa réunion. Ses décisions sont prises à la majorité simple.

Le Conseil d'Administration, en cas de nécessité et par vote â la majorité simple, peut nommer des experts pour des missions définies et pour une durée précise.

MDD 2.2

Volet B - Suite

Lès membres du B.E, engagent l'àssociat'ión lorsqu'ils agissent en son nom, dans les iimites des objectifs " de l'association, conformément au «Règlement d'Ordre Intérieur de RF/DOV», à la législation et aux usages en

la matière. "

Article 17 Le Commissaire aux comptes est nommé par l'A.G. pour une durée de trois ans renouvelable.

Le Commissaire aux comptes vérifie les comptes de l'association.

Il soumet annuellement à l'A.G. ordinaire son rapport sur les comptes de l'exercice écoulé.

Il a le droit, lorsqu'il le juge nécessaire, dans le cadre de ses attributions, de demander la convocation d'une

A.G, extraordinaire selon la procédure définie dans le « Règlement d'Ordre Intérieur de RF/DOV».

RESSOURCES

Article 18 Les ressources de RF/DOV, se composent :

1 °des cotisations des membres dont le montant est fixé par l'A.G. sur proposition du C.A. ;

2°des dons, legs et contributions divers ;

3°des subsides et subventions des pouvoirs publics et multilatéraux ;

4F°des produits des activités diverses menées conformément à son objet.

DISSOLUTION

Article 19 La dissolution est décidée par une A.G. extraordinaire dont elle est le seul point à l'ordre du jour, conformément aux dispositions du « Règlement d'Ordre Intérieur de RF/DOV»,

Le patrimoine positif est alors transféré vers une association poursuivant un objectif similaire, TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

Article 20 L'année sociale commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année, Exceptionnellement, par dérogation, le premier exercice commencera depuis la date de constitution de l'association.

Article 21 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 juillet 2002 régissant tes associations sans but lucratif et, subsidiairement, par un règlement d'ordre d'intérieur.

Article 22 Les membres fondateurs ci-après, réunis en assemblée générale constituante, approuvent les

présents statuts et déclarent née l'association RFIDOV,

En outre

" ils adoptent le « Règlement d'Ordre Intérieur de RF/DOV»;

" ils nomment les membres du premier C.A. ;

" i[s nomment le Commissaire aux comptes ;

" ils déterminent la première cotisation annuelle ;

" ils statuent sur les orientations pour le premier exercice.

Ont été nommés ce jour en qualité d'Administrateurs

°Présidente, KABONGO MBOMBO ODIA

°Secrétaire Générale et Porte Parole, MWENA NGALULA

°Trésorier Général, KABONGO KALAMBAY ILUNGA

A été nommée en qualité de

Vice-Président, KABONGO BULABA MAJAMBU

Commissaire aux comptes, MWENA NGALULA

Coordinatrice, KABONGO TSHIALA MUENA

Statuts faits et adoptés à Bruxelles, ce vendredi 21 décembre en l'an 2012.

Signatures des membres fondateurs

'MENA NGALULA

.KABONGO MBOMBO ODIA

.KABONGO TSHIALA MUENA

.KABONGO BULABA MAJAMBU

" KABONGO KALAMBAY ILUNGA

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
REGARD AU FEMININ / DOOR DE OGEN VAN DE VROU…

Adresse
RUE LINCOLN 72/4 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale