REGENERESCENCE - FONDATION POUR LA VIE ET LA PRESERVATION DE LA SANTE.

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Dénomination : REGENERESCENCE - FONDATION POUR LA VIE ET LA PRESERVATION DE LA SANTE.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.638.658

Publication

10/06/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rése at. Moni1 bek

3 0 -05- 2011

- - L.~~

Greffe

IHII I III III liii II II

*11087384*

N° d'entreprise : t JO

Dénomination

(en entier) : "REGENERESCENCE" - Fondation pour la vie et la préservation

de la santé.

(on abrégé) :

Forme juridique : fondation privée

Siàge : avenue de la Ren:-aissance, 19 boite 9 à 1000 Bruxelies

Objet de l'acte : constitution - nominations

Il résulte d'un acte reçu parle Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 12 mai 2011, enregistré à Tubize, le 16 mai 2011 six rôles deux renvois, volume 150 folio 93 case 15, reçu 25 E, notamment textuellement ce qui: suit:

ONT COMPARU :

1/ Madame HOUGARDY Sophie Laure Juliette, née le 12 juillet 1969 à Rabat (Maroc), domiciliée à Braine-

le-Comte (Hennuyères), Chemin Sainte Anne 25A,

2/ Monsieur FEIJT Jean-Claude Pascal Henri, né le 28 octobre 1948 à Bellaire (Belgique) , domicilié à?

Braine-le-Comte (Hennuyères), Chemin Sainte Anne 25A,

Dont l'identité a été vérifiée au vu de leurs cartes d'identité.

Ci-après qualifiés «les comparants» et / ou « les fondateurs ».

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu'ils déclarent constituer conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations.

1. AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter : "

" une somme de cinq mille euros (5.000 ¬ ) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme a été déposée au compte de la fondation en formation auprès de la Banque TRIODOS, ainsi qu'il résulte de l'attestation remise au Notaire instrumentant qui l'atteste.

2. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :

STATUTS

TITRE I : NOMINATION-- SIÈGE - DURÉE

Article ler : Dénomination

La Fondation porte la dénomination suivante :

« Régénérescence » - Fondation pour la vie et la préservation de la santé.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation privée » ainsi que l'adresse de son siège.

Article 2 : Adresse du siège

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des.t¬ ers

Au verso : Nom et signature

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L'adresse du siège de la Fondation est à 1000 Bruxelles, Avenue de la Renaissance 19  boite 9, en Belgique.

Le siège- de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d'Administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.

Article 3 : Durée

La Fondation est constituée. pour une durée indéterminée.

TITRE 2 : VISION, BUT, ACTIVITES ET VALEURS

Article 4 : Introduction, vision, but, activités et valeurs

Introduction

Régénérescence se fonde sur la croyance et la valeur universelles que la santé est notre ressource la plus précieuse. Elle s'enracine dans le bon sens qui stipule qu'il est plus facile de conserver sa santé que d'essayer de la recouvrer.

En matière de santé, le développement industriel, la recherche médicale et scientifique, l'enseignement: la gestion et le contrôle des systèmes sanitaires et sociaux se concentrent plus sur la production de soins que sur la prévention.

Le système avantage ainsi les solutions curatives et locales (élimination des symptômes) plutôt que le renforcement de la santé par des mesures globales et préventives (renforcement d'un corps sain).

Régénérescence prône le recours aux sources de santé « endogène ».

La santé « endogène » émane du corps même, qui reste le meilleur moyen de défense face aux maladies dégénératives notamment, et repose sur une réelle liberté de choisir ses modes et moyens curatifs.

La Fondation entend mettre la possibilité de choix à la portée de tous, dans le respect de la personne humaine et de ses droits de citoyen, par le développement de son autonomie et de sa responsabilité.

Vision

La vision de Régénérescence est à la fois singulière et plurielle : elle contribue à stimuler, soutenir et pérenniser pour tous le choix d'une vie émancipatrice. Elle inspire ceux pour qui « l'empuissancement » fait sens et renforcer leurs aptitudes à se positionner en conscience, de manière à la fois critique et harmonieuse, comme acteurs souverains au coeur de leur vie, et ce, dans le partage et le respect de la liberté des autres en général et de chacun en particulier.

But

Pour soutenir cette vision, Régénérescence se donne pour but désintéressé. d'informer sur un éventail de voies, d'outils et de moyens qui permettent de préserver, prévenir et améliorer la santé et le bien-être au quotidien. La base de ces actions plonge ses racines dans la préservation et le respect de l'équilibre subtil des forces naturelles de notre planète.

Activités

Pour atteindre son but, Régénérescence propose des activités dans les domaines suivants :

-Informer les personnes et les collectivités en matière d'hygiène de vie quotidienne et de santé afin de leur permettre de faire des choix en accord avec le sens qu'elles donnent à leur vie et selon les moyens qu'elles jugent bons ;

" Créer et soutenir des espaces de rencontre (physique ou/et virtuel) où se partagent connaissances, savoir-

faire et coordonnées pour que tous puissent accéder à une qualité de vie désirée et recherchée ;

-Informer et partager des positions quant à la vie, santé, des techniques de prévention et de guérison ;

" Promouvoir, par l'information et la formation (lettres d'information, conférences, congrès, ateliers, ...), des moyens de santé et de bien-être qui vont sensibiliser à une hygiène personnelle de vie : alimentaire, corporelle, psychique et spirituelle : « Mens sana in corpore sano » ;

-Sensibiliser à la responsabilité individuelle en matière de choix de bien-être, d'hygiène de vie et de santé ;

" Etre en relation et soutenir des organisations travaillant dans le même sens que la Fondation : être des artisans de changement pour la préservation de la santé et de l'équilibre naturel et harmonieux de notre planète

" Etre en relation et soutenir des organisations scientifiques travaillant à la recherche et au développement allant dans le sens de la vocation de la Fondation ;

" Etre en relation et sensibiliser les organismes étatiques et sociaux afin de promouvoir l'accès à tout un chacun à la préservation de la santé et au bien-être par la prévention ;

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-Informer, sans discrimination d'aucune sorte et afin qu'un choix véritable soit possible pour la

personne/collectivité concernée, de toutes les techniques actuellement connues par rapport à une dégradation

de la santé afin :

ode renforcer le système immunitaire de la personne ;

ode limiter les souffrances ;

od'obtenir la meilleure association de remèdes et techniques pour chacun ;

od'obtenir le meilleur résultat pour chacun.

Valeurs

Régénérescence se fonde sur la confiance fondamentale que chaque personne possède en elle tout pour

faire les choix et prendre les décisions de vie et de santé qui sont justes et adéquates pour elle.

La Fondation s'engage à informer et à agir en toute transparence.

TITRÉ 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 5 : Conseil d'Administration  Composition et pouvoirs

La Fondation est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d'Administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.

Le Conseil d'Administration élira en son sein un Président et un ou plusieurs Vice-présidents. Le Conseil d'Administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce demier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 6 : Nomination, cessation et révocation des Administrateurs

1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres.

Pour te calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

La désignation de nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément du (des) fondateur(s) encore en fonction au sein du conseil d'administration.)

Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

2. Le mandat d'Administrateur prend fin :

- par démission volontaire ;

- par décès ;

- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a

son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave ;

- par démission périodique selon un calendrier fixé par le Conseil d'Administration de la Fondation, avec une

durée de mandat maximale de six années ; le membre du Conseil d'Administration qui est démissionnaire peut

être renommé immédiatement;

- par révocation décidée par le Conseil d'Administration de la Fondation, pour faute de gestion;

- par révocation décidée par les Fondateurs.

Article 7 : Responsabilité  Rapport de gestion

1. La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les Administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

2. Chaque année, le Conseil d'Administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration qui ont été menées durant la période concernée. Le rapport de gestion sera soumis au contrôle du Commissaire s'il en est nommé.

Article 8 : Réunion du Conseil d'Administration

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Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du trésorier :

 aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige;

 ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les avis de convocation sont envoyés aux Administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d'une convocation préalable ne doit être produite.

" Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les réunions du Conseil d'Administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence. Elles sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le plus ancien Vice-président ou, à défaut, par un Administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'Administrateur présent le plus âgé.

Article 9 : Mode de décision  Représentation des membres absents

1. Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité dé ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu'au moins deux Administrateurs soient présents ou représentés.

Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration. Un Administrateur ne peut toutefois détenir qu'une procuration.

2. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant à voter pour d'autres Administrateurs. Si, au cours d'une réunion du Conseil valablement composé, un ou plusieurs Administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voler, les décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres Administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante.

3. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des Administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier Administrateur.

Article 10 : Conflit d'intérêts

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en informer le Commissaire s'il en est nommé. Le Conseil d'Administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation. Le rapport de gestion visé à l'article 7 des présents statuts contient l'entièreté du procès-verbal. 'Le rapport du Commissaire, s'il en est nommé , visé à l'article 15 des présents statuts doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du Conseil d'Administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article. L'Administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d'Administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre pari au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Article 11 : Gestion journalière

1! Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) ou délégué(s) à la gestion journalière) choisi en son sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

2/ Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de six ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour

lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 9.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

3/ En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne administrateur ou non demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

4/ Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31, §6, de la loi.

Article 12 : Représentation vis-à-vis de tiers

Le Conseil d'Administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'Administration, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration: - soit par deux Administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ou le Vice-président ; soit par un Administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également Administrateur Délégué ; soit, dans les Limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d'une décision préalable du Conseil d'Administration.

En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de prôcuration excessive ou illégale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 : Rémunération

Le Fondation ne peut procurer un gain matériel aux Administrateurs. La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation.

Article 14 : Procès-verbal

Les décisions du Conseil d'Administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par un Administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'Administration.

TITRE 4  CONTRÔLE DE LA FONDATION

Article 15 : Commissaire  Mode de nomination - Fonction

Sans préjudice de l'article 37, §5, de la loi du 27 juin 1921, la Fondation peut confier à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts. Les Commissaires sont nommés par le Conseil d'Administration. Les Commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de dédommagement, ils ne peuvent être déchargés par le Conseil d'Administration uniquement que pour des motifs légaux. Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun devant le Conseil d'Administration.

Article 16 : Rémunération

La rémunération des Commissaires consiste" en un montant fixé au début de leur mandat par le Conseil d'Administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.

TITRE 5 : EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS

Article 17 : Exercice comptable  Comptes annuels

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L'exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre. A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d'Administration dresse un inventaire et arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve.

TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS

Article 18 : Modification des statuts

1. Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes. Une proposition de modification des statuts peut émaner des Fondateurs de la Fondation ou du Conseil d'Administration de la Fondation. Toute modification statutaire requiert avant d'être adoptée un avis des Fondateurs de la Fondation, du Conseil d'Administration de la Fondation, du Notaire appelé, le cas échéant, à authentifier la modification statutaire.

2. Toute modification du but de la fondation ou du présent article des présents statuts requiert une décision du Conseil d'Administration de la Fondation prise à l'unanimité des voix de tous les Administrateurs en fonction.

3. Toute autre modification des présents statuts requiert l'unanimité moins une voix de tous les Administrateurs en fonction.

4. Les modifications de statuts relatives :

-au but social et activités de la fondation;

-au mode de nomination, révocation, cessation de fonction des Administrateurs/délégués à la gestion

journalière/des représentants/des commissaires ;

-à la destination du patrimoine en cas de liquidation ;

-aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;

-au mode de règlement des conflits d'intérêt,

seront établies par acte authentique.

TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19 : Généralités

Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la requête des Fondateurs ou d'un de leurs ayants droit, d'un ou plusieurs Administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment lorsque le but de la Fondation a été réalisé ou lorsque la durée de la Fondation vient à échéance. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts.

Article 22 : Destination du patrimoine

L'actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la Fondation. Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, les Fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que les Fondateurs

ont affecté à la réalisation de ce but. "

Article 23 : Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les Fondations privées.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs ont prisà l'unanimité les décisions suivantes:

Exercice social : Par exception à l'article 26, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année.

Administrateurs : ont été désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans:

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Madame Sophie HOUGARDY, précitée,

-Monsieur Jean-Claude FEIJT, précité ;

-Madame Fettouma KABAL, née à Imouzer Kandar (Fès  Maroc) le 13 janvier 1963, domiciliée à Ittre, rue

" de Virginal, 8 boite 0302,

présents et qui ont accepté.

Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, ont désigné en qualité de :

a. Président : Madame Sophie HOUGARDY, précitée.

b. délégués à la gestion journalière : Madame Sophie HOUGARDY et Monsieur Jean-Claude FEIJT, précités.

Commissaire.:

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer pour l'instant de

commissaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler janvier 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en formation ont été repris par la fondation présentement constituée.

'Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la fondation sera ' dotée de la personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme.

(signé)

Pierre STERCKMANS, Notaire à Tubize.



Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



~.-

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03/04/2015
ÿþIf~~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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Dépoz6 / Reçu le 2 4 MAR. 2015

Greffe

No d'entreprise : 836.638.658

Dénomination

(en entier) : REGENERESCENCE - Fondation pour la vie et la préservation de la santé

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : Avenue de la Renaissance 19 bte 9 à 1000 Bruxelles

ob(_et de l'acte Transfert siège social - rémunération

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire 10 février 2015

- L'assemblée générale accepte à l'unanimité de transférer le siège social de la Fondation de 1000 Bruxelles

avenue de la Renaissance 19 bte 9 à

1050 Bruxelles (Ixelles) rue de Livourne 45.

Cette décision prend cours à partir de ce jour.

- L'assemblée décide que le mandat d'administrateur de Madame Sophie Hougardy sera rémunéré et ce à partir de ce jour.

La séance est clôturée à 11h15.

{

Madame Sophie HOUGARDY Monsieur Jean-Claude FE1JT

Diltagen`tsttliet$etiseh SïâNi"sTiTád = D3/D21/2Dt5 =Annexes du Moniteur beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REGENERESCENCE - FONDATION POUR LA VIE ET LA…

Adresse
AVENUE DE LA RENAISSANCE 19, BTE 9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale