REGIE ALTERNATIVE TELECOM, EN ABREGE : R.A.T

Dénomination : REGIE ALTERNATIVE TELECOM, EN ABREGE : R.A.T

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.565.295

Publication

06/02/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au 2014

Monitet. Greffe

belge

N d'entreprise : 0838.566.296

D�nomination

(en entier) : REGIE ALTERNATIVE TELECOM ASBL

(en abr�g�) : R.A.T ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 123 Rue Royale, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration, ajout d'un article aux statuts "

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 18 avril 2013 :

a) La composition du Conseil d'Administration est modifi�e comme suit :

D�mission d'administrateur :

Kamoun, Nathalie, 27 rue Seutin - 1030 Schaerbeek

R��lection d'administrateurs :

Kowalkowski, David, 3A avenue de Champalle - 5530 Yvoir

Ternon, C�dric, 85 rue Rubens -1030 Schaerbeek

Election d'administrateur :

Markoff, Ivan, Rue de la Commune 69- 1210 Saint-Josse, n� le 11/03/1948 � Gand.

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit :

Kowalkowski, David, pr�sident

Markoff, Ivan, tr�sorier

Ternon, C�dric, vice-pr�sident

b) Ajout de l'article suivant aux statuts :

Lorsque un membre effectif est absent � deux AG cons�cutives sans �tre excus�, l'AG pourra d�cider de le, consid�rer d�missionnaire.

c) Suivent les statuts coordonn�s :

D�nomination - Si�ge - But Dur�e

Art. 1 L'Association est d�nom�e : "r�gie alternative t�l�com", d�nomination toujours pr�c�d�e ou suivie de' "ASBL", en abr�g� r.a.t , prononc� [Rat] � l'instar de la femelle du rat.

Art, 2 Son si�ge social est �tabli au 123 rue Royale, 1000 Bruxelles, II se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 3. L'Association a pour but le d�veloppement et la promotion d'alternatives dans des domaines o� l'offre est consid�r�e comme principalement commerciale. Domaines tels que (de mani�re non exhaustive) : t�l�communications, services informatiques,

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MOD 2.2

L'Association privil�giera le bien �tre des personnes impliqu�es dans la prestation et l'usage des services propos�s, l'ad�quation des services aux besoins de l'utilisateur, les rapports humains, le d�veloppement et la promotion de solutions logicielles libres, la r�cup�ration et la r�utilisation de mat�riels consid�r�s comme obsol�tes, la lutte contre l'obsolescence programm�e, l'�conomie de moyens, l'utilisation rationelle des nouvelles technologies, l'anticonsum�risme et le soutien � des initiatives sociales et/ou culturelles.

L'Association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ses buts. L'Association peut, en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus, poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses objectifs ou pouvant en amener le d�veloppement ou en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir ou louer tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires.

L'Assembl�e G�n�rale a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'Association.

L'objet de l'Association peut �tre �tendu, sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, � tout autre but ou domaine jug� utile.

Art. 4. L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps, dans les conditions pr�vues � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.,

Membres - Cotisations

Art. 5. L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. La pl�nitude des droits li�s � la qualit� de membre, y compris le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, revient exclusivement aux membres effectifs. L'Association compte au moins 3 membres effectifs.

Art. 6, Peut devenir membre effectif de l'Association, toute personne physique (majeure) ou morale, qui adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil d'Administration et dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Devient membre adh�rent toute personne physique ou morale s'acquittant de la cotisation.

Art. 7. Le taux annuel de la cotisation est fix�e � un montant minimal de 12 euros et maximal de 720 euros. Le montant exact est � d�terminer chaque ann�e par le Conseil d'Administration. Les membres adh�rents peuvent s'acquitter de la cotisation de mani�re annuelle ou mensuelle. Les membres effectifs ne sont pas tenus de s'acquiter de la cotisation, ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Art. 8. Une r�duction - totale ou partielle - de la cotisation peut �tre consentie par le Conseil d'Administration sur demande motiv�e par �crit � celui-ci, Le Conseil d'Administration statue souverainement sur la demande sans avoir � justifier un �ventuel refus.

Art. 9. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par simple lettre leur d�mission au Conseil d'Administration L Les conditions d'exclusion des membres sont fix�es � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. La d�cision d'exclusion est port�e � la connaissance du membre exclu par simple lettre ou par cou rriel.

Art. 10. Lorsque un membre effectif est absent � deux AG cons�cutives sans �tre excus�, l'AG pourra d�cider de le consid�rer d�missionnaire.

Assembl�e g�n�rale - Composition et pouvoirs

Ait 11. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par un des membres �lu au d�but de l'Assembl�e. Chaque membre dispose d'une voix � l'Assembl�e G�n�rale. Les membres adh�rents peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale et y donner leur avis mais leur voix est uniquement consultative.

Art. 12. L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour : la modification des statuts, la nomination et la d�mission des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes de r�sultats, la dissolution volontaire de l'Association et l'exclusion d'un membre effectif.

Art. 13. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'Association l'exige. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an en Assembl�e G�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, � une date d�termin�e par le Conseil d'Administration.

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M002.2

L'Association peut-�tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire sur demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Art. 14. Tous les membres effectifs et adh�rents sont, au moins 8 jours avant la date de la r�union, invit�s par simple lettre ou courriel � l'Assembl�e G�n�rale. L'invitation est sign�e par le d�l�gu� � la gestion, le secr�taire ou un administrateur. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'Assembl�e.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 15. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre ou un tiers � condition que celui-ci soit muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Un membre ou tiers ne peut cependant repr�senter plus d'un autre membre.

Art. 16. L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'Assembl�e est pr�pond�rante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e G�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'Administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Art. 17. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de ['Association, sur la modification de statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la foi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art, 18. Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous [es membres effectifs ou adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

De l'administration de l'Association

Art. 19. L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins deux administrateurs, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de deux ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Association. Les administrateurs peuvent �tre des tiers � l'Association. Le premier Conseil d'Administration sera nomm� lors de la premi�re Assembl�e G�n�rale tenue par les membres fondateurs.

Art. 20. Les administrateurs sont �lus pour un mandat de 2 ans et sont r��ligibles. En cas de d�mission volontaire, d'expiration du mandat ou de r�vocation, si le nombre d'administrateurs est r�duit en dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit valablement pourvu � leur remplacement.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art, 21, Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et �ventuellement un Vice-Pr�sident ainsi qu'un Secr�taire..

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus jeune des administrateurs pr�sents.

Ait 22. Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si

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MOD 2.2

exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

" Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de p�sence de 50% et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par un administrateur et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Art. 23. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 24. Le Conseil d'Administration g�re toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs, notamment de gestion journali�re, � l'un ou plusieurs de ses membres et/ou � un ou plusieurs tiers, associ�s ou non. Le ou les d�l�gu�s � fa gestion journali�re d�sign�s par le Conseil d'Administration auront le pouvoir de g�rer seuls les comptes bancaires de l'Association, recevoir les plis recommand�s adress�s � l'Association, engager et licencier le personnel, signer des conventions et contrats, et, de mani�re g�n�rale, g�rer les affaires courantes de l'Association.

Le Conseil choisit souverainement les membres de cet �ventuel organe de gestion, fixera leurs pouvoirs ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�sign�s pour une p�riode ind�termin�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'Administration.

Si ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 25. Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 26. Les administrateurs, personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personelle relativement aux engagements de l'Association.

Dispositions diverses.

Art. 27. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation, fe premier exercice commencera � la date de la cr�ation de l'Association pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 28. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Art. 29. Les documents compatbles sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 30. Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider la dissolution de la mani�re d�termin�e aux articles 19 � 2 et � 3 et 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale ou � d�faut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art. 31. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1921, le droit commun et les usages en la mati�re.

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29/08/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : r�gie alternative t�l�com asbl

(en abr�g�) : r.a.t asbl

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 123 rue royale, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution d'asbl

Les soussign�s, membres fondateurs :

1. Auby Sophie, 26 rue du Couloir - 1050 Ixelles.

2. Hartmann Claire-Marie, 46 avenue de l'Hippodrome - 1050 Ixelles.

3. Heremans Pieter, 46 avenue Princesse Elisabeth - 1030 Schaerbeek. -

4. Imberechts Paul dit Jules, 70 rue Alphonse Robert- 1315 Sart-Risbart.

5. Kamoun Nathalie, 27 rue Seutin -1030 Bruxelles.

6. Kowalkowski David, 83A rue du Pr� - 1090 Jette.

7. Markoff Ivan, 69 rue de la Commune - 1210 Saint-Josse.

8. Meunier Olivier, 35 rue Princesse Cl�mentine -1020 Laeken.

9. Ternon C�dric, 146 avenue Chazal - 1030 Schaerbeek.

10, Vanderbeken Beno�t, 1B rue Bois Henri -1341 C�roux.

d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un. Association dont ils ont arr�t� les statuts ce 12/06/2011 comme suit :

D�nomination - Si�ge - But - Dur�e

Art. 1 L'Association est d�nomm�e : "r�gie alternative t�l�com", d�nomination toujours pr�c�d�e ou suivie de "ASBL", en abr�g� r.a.t , prononc� [Rat] � l'instar de la femelle du rat.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli au 123 rue Royale, 1000 Bruxelles. Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ii peut �tre transf�r� partout en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 3. L'Association a pour but le d�veloppement et la promotion d'alternatives dans des domaines o� l'offre est consid�r�e comme principalement commerciale. Domaines tels que (de mani�re non exhaustive) : t�l�communications, services informatiques.

L'Association privil�giera le bien-�tre des personnes impliqu�es dans la prestation et l'usage des services propos�s, l'ad�quation des services aux besoins de l'utilisateur, les rapports humains, le d�veloppement et la promotion de solutions logicielles libres, la r�cup�ration et la r�utilisation de mat�riels consid�r�s comme obsol�tes, la lutte contre l'obsolescence programm�e, l'�conomie de moyens, l'utilisation rationnelle des nouvelles technologies, l'anticonsum�risme et le soutien � des initiatives sociales et/ou culturelles.

L'Association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ses buts. L'Association peut, en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus, poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses objectifs ou pouvant en amener le d�veloppement ou en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir ou louer tous les biens meubles

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MOQ' 2.2

L'Assembl�e G�n�rale a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'Associati�n.

L'objet de l'Association peut �tre �tendu, sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, � tout autre but ou domaine jug� utile.

Art. 4. L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps, dans les conditions pr�vues � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Membres - Cotisations

Art. 5. L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. La pl�nitude des droits li�s � la qualit� de membre, y compris le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, revient exclusivement aux membres effectifs. L'Association compte au moins 4 membres effectifs.

Art. 6. Peut devenir membre effectif de l'Association, toute personne physique (majeure) ou morale, qui adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil d'Administration et dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Devient membre adh�rent toute personne physique ou morale s'acquittant de la cotisation.

Art. 7. Le taux annuel de la cotisation est fix�e � un montant minimal de 12 euros et maximal de 720 euros. Le montant exact est � d�terminer chaque ann�e par le Conseil d'Administration. Les membres adh�rents peuvent s'acquitter de la cotisation de mani�re annuelle ou mensuelle. Les membres effectifs ne sont pas tenus de s'acquiter de la cotisation, ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Art. 8. Une r�duction - totale ou partielle - de la cotisation peut �tre consentie par le Conseil d'Administration sur demande motiv�e par �crit � celui-ci. Le Conseil d'Administration statue souverainement sur la demande sans avoir � justifier un �ventuel refus.

Art. 9. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par simple lettre leur d�mission au Conseil d'Administration.

Assembl�e g�n�rale - Composition et pouvoirs

Art. 10. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par un des membres �lu au d�but de l'Assembl�e. Chaque membre dispose d'une voix � l'Assembl�e G�n�rale. Les membres adh�rents peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale et y donner leur avis mais leur voix est uniquement consultative.

Art. 11. L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour : la modification des statuts, la nomination et la d�mission des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes de r�sultats, la dissolution volontaire de l'Association et l'exclusion d'un membre effectif.

Les conditions d'exclusion des membres sont fix�es � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. La d�cision d'exclusion est port�e � la connaissance du membre exclu par simple lettre ou par courriel.

Art. 12. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'Association l'exige. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an en Assembl�e G�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, � une date d�termin�e par le Conseil d'Administration avant fin avril.

L'Association peut-�tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire sur demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Art. 13. Tous les membres effectifs et adh�rents sont, au moins 8 jours avant la date de la r�union, invit�s par simple lettre ou courriel � l'Assembl�e G�n�rale. L'invitation est sign�e par le d�l�gu� � la gestion, le secr�taire ou un administrateur. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'Assembl�e.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 14. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre ou un tiers � condition que celui-ci soit muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Un membre ou tiers ne peut cependant repr�senter plus d'un autre membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Art. 15. L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi.

En cas de partage des voix, celte du pr�sident de l'Assembl�e est pr�pond�rante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e G�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'Administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Art. 16. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification de statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 17. Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs ou adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

De l'administration de l'Association

Art. 18. L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins trois administrateurs et d'au plus 17, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de deux ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur est effectu� � titre gratuit. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Association. Les administrateurs peuvent �tre des tiers � l'Association. Le premier Conseil d'Administration sera nomm� lors de la premi�re Assembl�e G�n�rale tenue par les membres fondateurs.

Art. 19. Les administrateurs sont �lus pour un mandat de 2 ans et sont r��ligibles. En cas de d�mission volontaire, d'expiration du mandat ou de r�vocation, si le nombre d'administrateurs est r�duit en dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit valablement pourvu � leur remplacement.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 20. Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et �ventuellement un Vice-Pr�sident ainsi qu'un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus jeune des administrateurs pr�sents.

Art. 21. Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, en cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de p�sence de 50% et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par un administrateur et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Art. 22. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 23. Le Conseil d'Administration g�re toutes les affaires de l'Association. li peut toutefois, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs, notamment de gestion journali�re, � l'un ou plusieurs de ses membres et/ou � un ou plusieurs tiers, associ�s ou non. Le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re d�sign�s par le Conseil d'Administration auront le pouvoir de g�rer seuls les comptes bancaires de l'Association, recevoir les plis recommand�s adress�s � l'Association, engager et licencier le personnel, signer des conventions et contrats, et, de mani�re g�n�rale, g�rer les affaires courantes de l'Association.

Le Conseil choisit souverainement les membres de cet �ventuel organe de gestion, fixera leurs pouvoirs ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�sign�s pour une p�riode ind�termin�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'Administration.

Si ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 24. Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 25. Les administrateurs, personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personelle relativement aux engagements de l'Association.

Dispositions diverses.

Art. 26. L'exercice social commence le 18f janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice commencera � la date de la cr�ation de l'Association pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 27. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Art. 28. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 29. Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider la dissolution de la mani�re d�termin�e aux articles 19 � 2 et � 3 et 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale ou � d�faut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre en faveur d'une association sans but I.icratif ayant un objet similaire.

Art. 30. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1921, le droit commun et les usages en la mati�re.

Admissions - Conseil d'Administration

En Assembl�e G�n�rale constitutive du 12-08-2011, les d�cisions suivantes ont �t� prises :

A l'unanimit�, les administrateurs suivants ont �t� nomm�s pour une p�riode de deux ans :

A. David Kowalkowski, 83A rue du Pr� 1090 Jette. N� � Vilvoorde le 16 juillet 1979.

B. Nathalie Kamoun, 27 rue Seutin 1030 Bruxelles. N�e � Marseille, France le 16 novembre 1975.

C. C�dric Ternon, 146 avenue Chazal 1030 Bruxelles. N� � Uccle le 19 juillet 1983.

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Au cours du Conseil ~

'' ~~i~ctamunt suivi l'Assembl� G�n�rale Constitutive, les

Administrateurs on oonvonu entre aux que les postes oonoien�poumuodnlamnmn|�naouivunhe:

Pr�sident : David Knwaiknwsk.

Tr�sorier et Secr�taire : Nathalie Kamoun.

Vice-pr�sident : C�dric Ternon.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet o: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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