REGIE TV ONE

Société anonyme


Dénomination : REGIE TV ONE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 863.395.416

Publication

22/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Pen MULES

8 JAN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0863.395.416

Dénomination

(en entier) : REGIE TV ONE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Léon Grosjean numéro 92 à Evere (1140 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES - DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184§5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "REGIE TV ONE", ayant son siège social à Evere (1140 Bruxelles), avenue Léon Grosjean, 92, titulaire du numéro d'entreprise (Bruxelles) 0863.395.416, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatorze décembre deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt et un décembre suivant, volume 39 folio 37 case 18, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, if résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance

a) du rapport justificatif du conseil d'administration, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente septembre deux mil douze.

b) du rapport du commissaire, la société civile à forme commerciale de société coopérative à responsabilité limitée « KLYNVELD PEAT MARWICK GOERDELER -- réviseurs d'entreprises », à 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Einstein, 2A, représentée par Monsieur Dominic ROUSELLE, Réviseur d'entreprises, en date du 30 novembre 2012, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions dudit rapport du commissaire sont textuellement libellées en ces termes; « 6 Conclusion

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la S.A. Régie TV One a, sous sa responsabilité, établi au 30 septembre 2012 un état de la situation active et passive de la société qui, tenant compte de la dissolution sans liquidation de ta société, fait apparaître un total de bilan de EUR 13.816,65 et un passif net de EUR 5.790.538,25.

II ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état comptable traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société anonyme Régie TV One. Par ailleurs, les actionnaires s'engagent, à la lecture du présent rapport et en assemblée générale de dissolution, à payer toute dette de la société en dissolution, dette connue ou inconnue à ce jour et quel qu'en soit le montant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

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Vólet e=Suite

Ce rapport a été établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière de proposition de dissolution par l'organe de gestion de la société et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Louvain-la-Neuve, le 30 novembre 2012

KPMG Réviseurs d'Entreprises

Commissaire

représentée par

(signature)

Dominic Rousselle

Réviseur d'Entreprises»

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société en application de l'article 184§5 du Code des sociétés, et ceci à partir du jour de l'acte de dissolution.

Les actionnaires déclarent, ce qui ressort également de l'état résumant la situation active et passive de la société, que la société est redevable d'un montant de quatre millions six cent cinquante mille euros (4.650.000,¬ ) à titre de dettes à plus d'un an, et d'un montant d'un million cent cinquante-quatre mille trois cent cinquante-quatre euros nonante cents (1.154.354,90 ¬ ) à titre de dettes à un an au plus, en faveur de la société anonyme IMPRIMERIE DES EDITEURS, préqualifiée, au paiement desquelles la présente société déclare avoir expressément et définitivement renoncé.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge aux administrateurs et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de la société anonyme IMPRIMERIE DES EDITEURS, préqualiflée, pour être conservés en son siège social, établi à 1 140 Bruxelles, avenue Léon Grosjean, 92, pendant cinq ans au moins.

Chaque actionnaire déclare s'investir, au prorata de sa participation dans le capital social, de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; il acquittera dès lors, prorata rationae, tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à la société privée à responsabilité limitée BDOCS, à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne, 27, en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à fa Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 20.08.2012 12448-0107-033
26/10/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 13.10.2011 11581-0591-029
01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 27.07.2011 11342-0420-027
30/03/2011
ÿþ'eel rea3.,' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 111

au " 114, 8,."

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0863.395.416

Dénomination

(en entier) : REGIE TV ONE

Forme juridique : S.A.

Siège : Avenue Léon Grosjean 92 à 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur délégué

Extrait du procès verbal du conseil d'administration tenu le 30 décembre 2010

Monsieur Paul CALLEBAUT annonce au Conseil d'Administration sa décision de démissionner en tant qu'administrateur délégué et dès lors, de ne plus assumer la charge de la gestion journalière de la: société à compter du 1" janvier 2011.

En attendant, la société reste représentée par son Fondé de Pouvoirs dans les limites de ceux qui lui ont été conférés, ou par deux administrateurs comme le prévoit les statuts de la société dans tous les cas.

Le Conseil d'Administration précise que Monsieur Paul CALLEBAUT reste administrateur de la société.

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Ines BARRIUSO

Fondé de pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 28.07.2010 10349-0533-028
11/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 06.08.2009 09549-0201-028
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 29.08.2008 08687-0159-029
01/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 26.07.2007 07482-0304-025
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 27.06.2006 06330-4587-023
30/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.06.2005, DPT 29.06.2005 05367-3410-022

Coordonnées
REGIE TV ONE

Adresse
AVENUE LEON GROSJEAN 92 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale