REGULATORY AFFAIRS SOCIETY FOR HOMEOPATHICS, EN ABREGE : R.A.S.H.

Dénomination : REGULATORY AFFAIRS SOCIETY FOR HOMEOPATHICS, EN ABREGE : R.A.S.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 443.592.678

Publication

15/04/2014

�� r\vitOGQ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11 31111130 II

BRUXELLES

0 3 AVR. 2014

Greffe

D�nomination

(en entier) : R.A.S.H. Regulatory Affairs Society for Homeopathics

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Carll 5, 1140 Bruxelles

N� d'entreprise : 443592e8

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale annuelle du 16 d�cembre 2013 a adopt� les r�solutions suivantes:

a) de remplacer l'article 2 des Statuts par la version suivante:

Le si�ge de l'association est �tabli � rue Cadi 5, 1140 Bruxelles. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision du conseil d'administration, dans le respect de la l�gislation linguistique en vigueur.

Toute modification du si�ge social est publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur beige, par les soins du conseil d'administration.

b) de remplacer l'article 6 des Statuts par la version suivante:

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs:

1) les fondateurs qui comparaissent au pr�sent acte (les membres fondateurs);

2) toute personne admise en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Le conseil d'administration ne devra pas motiver sa d�cision.

Peuvent �tre membres effectifs, les laboratoires et soci�t�s qui sont autoris�s � fabriquer ou distribuer des produits et m�dicaments hom�opathiques par le ministre belge de la sant� publique ou son d�l�gu�. Ils sont repr�sent�s en vue de leur participation � la vie de l'association par une personne physique faisant partie de l'organigramme du laboratoire/de la soci�t� concern�(e), laquelle sera d�sign�e par le membre par lettre recommand�e avec accus� de r�ception adress�e au conseil d'administration de l'association. Le membre peut �galement d�signer un suppl�ant qui devra �galement faire partie de l'organigramme du laboratoire/de la soci�t� concern�(e). Le membre peut �gaiement d�signer une personne physique ne faisant pas partie de son organigramme. Dans ce cas la personne d�sign�e devra �tre coopt�e � l'unanimit� des membres effectifs.

c) de remplacer le titre VII ainsi que l'article 30 des Statuts par la version suivante:

Titre VII - Participation des membres effectifs et des membres adh�rents

Article 30:

1) Membres effectifs:

Seuls les membres effectifs, ayant voix d�lib�rative, peuvent assister aux Assembl�es G�n�rales,

Pour les r�unions formelles ou informelles, les membres effectifs peuvent inviter un expert de leur choix,

mais l'expert ne peut assister seul � la r�union s'il n'est pas accompagn� du membre effectif qui l'a d�sign�,

2) Membres adh�rents:

Le Conseil d'Administration peut inviter les membres adh�rents ou certains d'entre eux � participer avec voix consultative � toutes ou � certaines r�unions du Conseil d'Administration, de l'Assembl�e G�n�rale, et des r�unions formelles ou informelles tenues au seins de l'Association et � laquelle sont invit�s les membres effectifs ou certains d'entre eux.

Les membres adh�rents peuvent exprimer enver le Conseil d'Administration leur d�sir d'�tre entendus � de telles r�unions sur des points pr�cis.

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Les statuts coordonn�s sont les suivants:

STATUTS COORDONNES

TITRE 1- D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

Article 1.

L'association adopte la d�nomination de ''R.A.S.H. Regulatory Affairs Society for Homeopathics".

Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "a.s.b.l." ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2.

Le si�ge de l'association est �tabli � Rue Carli 5, 1140 Bruxelles. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision du conseil d'administration, dans le respect de la l�gislation linguistique en vigueur.

Toute modification du si�ge social est publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge, par les soins du conseil d'administration.

Article 3..

L'association a pour objet tous les aspects d'ordre scientifique et r�glementaire des produits et m�dicaments hom�opathiques, et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative

Ol'�tude de ta l�gislation et de la r�glementation belge et europ�enne de lege tata et de lege ferenda concernant les produits et m�dicaments hom�opathiques et leur mise sur le march�;

�l'�tude des modalit�s d'application de la r�glementation d'autorisation de mise sur le march� (A.M.M.) desdits produits;

n'�tude de la constitution de dossiers A.M.M., leur structure, contenu, normes, validation;

n'�tude des r�gles de bonne pratique de fabrication propres � l'Industrie des produits et m�dicaments hom�opathiques;

Ola formulation d'avis et de propositions aux autorit�s comp�tentes, � ses membres, et aux tiers, concernant lesdites l�gislation, r�glementation, modalit�s d'application, constitution de dossiers et r�gles de bonne pratique, et ceci � titre gratuit ou on�reux ;

Dia constitution de dossiers A.M.M. en faveur de ses membres et de tiers, � titre on�reux ou gratuit; pl'�tablissement des r�gles de bonne pratique de fabrication propres � l'industrie des produits et m�dicaments hom�opathiques;

Ofharmonisation des l�gislations et r�glementations belges et europ�ennes en la mati�re;

�toute action pouvant promouvoir le d�veloppement de l'industrie des produits et m�dicaments hom�opathiques dans le respect des lois, r�glements et r�gles de bonne pratique tels que repris ci-dessus

L'association peut effectuer tes m�mes actes et les m�mes activit�s pour les produits et m�dicaments qui ressortent de la phytoth�rapie et l'oligoth�rapie.

L'association peut en outre prendre ou soutenir toute initiative � titre gratuit ou on�reux pouvant favoriser la r�alisation de son objet.

TITRE Il. Associ�s

Article 4,

Il y a des membres fondateurs, des membres effectifs et des membres adh�rents.

Article

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs, c'est-�-dire: 1A-lomeoden, soci�t� anonyme, sise � 1742 Opwijk, Steenweg op Vilvoorde 252; 2.LPH Dolisos, soci�t� anonyme, sise � 1140 Evere, Carlistraat 5;

aUncla, soci�t� anonyme, avenue Jules Bordet 118,

Article 6,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs :

1)les fondateurs qui comparaissent au pr�sent acte (les membres fondateurs) ;

2)toute personne admise en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Le conseil d'administration ne devra pas motiver sa d�cision.

Peuvent �tre membres effectifs, les laboratoires et soci�t�s qui sont autoris�s � fabriquer ou distribuer des produits et m�dicaments hom�opathiques par le ministre belge de la sant� publique ou son d�l�gu�. Ils sont repr�sent�s en vue de leur participation � la vie de l'association par une personne physique faisant partie du laboratoire/de la soci�t� concern�(e), laquelle sera d�sign�e par le membre par lettre recommand�e avec accus� de r�ception adress�e au conseil d'administration de l'association. Le membre peut �galement d�signer un suppl�ant qui devra �galement faire partie du laboratoire/de la soci�t� concern�(e)

Article 7.

Peut �tre membre adh�rent, toute personne comp�tente et exer�ant une fonction dans une administration de l'Etat belge ou une administration r�gionale ou europ�enne, admise par d�cision du conseil d'administration. Les membres adh�rents n'ont d'autres droits que ceux qui leur sont explicitement r�serv�s par les pr�sents statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur dont il est question � l'article 29 des pr�sents statuts.

Article 8.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e. Est r�put� d�missionnaire, te membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par le conseil d'administration par lettre recommand�e. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, apr�s avoir permis � ce membre de s'expliquer. L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue de motiver sa d�cision. L'exclusion ou la d�mission implique la d�ch�ance automatique des droits du membre, qui ne pourra rien exiger de la part de l'association avant sa dissolution et liquidation.

TITRE Ill - Cotisations

Article 9,

Seuls les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� annuellement par le

conseil d'administration dans les limites du maximum autoris� ci-dessous.

La date � laquelle les cotisations sont dues est fix�e � la m�me occasion.

La cotisation annuelle maximale est fix�e � 12.500 euros

Tout apport en communaut� par les membres, autre que le paiement de la cotisation, pourra faire l'objet

d'une reprise conform�ment � l'article 12,3 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV - Administration

Article 10.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de cinq membres au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e qu'elle d�terminera, et en tout temps r�vocables par elle.

Article 11.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident.

Article 12,

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident du conseil ou de deux membres signant conjointement ; il ne peut statuer que si au moins trois membres sont pr�sents. Sauf dispositions contraires dans la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents. [En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rantel.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs, et par les administrateurs d�sirant signer.

Article 13.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association ; il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, recevoir toutes sommes et valeurs et en demander quittance, payer toutes sommes dues par l'association, faire et passer tous actes et tous contrats, accepter tous legs, subsides, donations et transferts. Le conseil d'administration pr�sente � rassembl�e

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g�n�rale les budgets pour l'ann�e suivante. Il peut, au cours de l'ann�e comptable, adapter ce budget en fonction de l'�volution financi�re de l'association, sans intervention de l'assembl�e g�n�rale.

Article 14,

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ou certains de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s et/ou � un ou plusieurs directeurs et/ou secr�taires, membres ou non de l'association.

Dans l'hypoth�se o� la gestion journali�re est d�l�gu�e � plusieurs personnes, la d�cision concernant la nomination de ces personnes doit explicitement indiquer si ces personnes doivent agir soit individuellement, soit conjointement soit en coll�ge.

Article 16.

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis par chaque administrateur agissant individuellement.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 17,

L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association ; elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence '.

1.1a modification des statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration leur est attribu�e;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.1'approbation des budgets et des comptes;

6.1a dissolution de I' association;

7.1' exclusion des membres effectifs;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Article 18.

L'assembl�e g�n�rale annuelle est convoqu�e chaque ann�e dans le courant du mois de juin, � la date et � l'heure d�termin�e par le conseil d'administration. Le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les meilleurs d�lais lorsqu'un tiers des membres effectifs le requiert, L'assembl�e se r�unit au si�ge de l'association, sauf stipulation contraire dans la convocation.,

Article 19,

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adress�e � chaque membre effectif au moins quatorze jours avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident du conseil

d'administration. I

La convocation contient le lieu,.la date, l'heure et l'ordre du lourde l'assembl�e g�n�rale.

La convocation mentionne quand les comptes, tels qu'ifs ont �t� �tablis par le conseil d'administration,

peuvent �tre consult�s par les membres effectifs au si�ge de l'association. Le conseil d'administration peut

d�cider d'envoyer ces documents aux membres effectifs.

Article 20.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur des points mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 21.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e ; il peut �ventuellement se faire repr�senter par

un mandataire gul doit �tre un membre effectif de l'association. ..

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Article 22.

Chaque proposition souscrite par au moins un tiers des membres effectifs doit �tre inscrite � l'ordre du jour. Cette proposition doit �tre communiqu�e au conseil d'administration avant l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration communique l'extension de l'ordre du jour aux membres effectifs par lettre ordinaire adress�e � tous les membres effectifs, au moins cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 23.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en cas d'em-p�chement de celui-ci, par le secr�taire.

Article 24.

Chaque membre effectif a une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� la loi ou

les pr�sents statuts en disposent autrement, et � condition d'obtenir obligatoirement la voix d'au moins deux

membres fondateurs.

En cas de vote secret, ces derniers voteront sur un bulletin de couleur diff�rente.

Article 25.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign� par le pr�sident ou deux administrateurs et les membres d�sirant signer. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association.

Les proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s � tout moment au si�ge de l'association par les membres effectifs et des tiers justifiant d'un int�r�t,

TITRE VI - Comptes annuels

Article 26.

L'exercice social commence le 1er juin et se termine le 30 mai de chaque ann�e. Au cours du premier semestre de chaque exercice social, le conseil d'administration pr�pare le budget de l'exercice social suivant et les comptes de l'exercice social pass�. Tous deux sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 27.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels peut �tre confi� � un commissaire nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Le cas �ch�ant, l'assembl�e g�n�rale fixe son �molument et la dur�e de son mandat,

Article 28.

Le commissaire a un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les affaires de l'association ; il peut, sur place, prendre connaissance de toutes les �critures de l'association.

Article 29.

Chaque membre effectif a le droit, sur place, de prendre connaissance et d'obtenir une copie du registre des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, ainsi que des comptes annuels apr�s leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII - Participations des membres effectifs et des membres adh�rents

Article 30

1) Membres effectifs :

Seuls les membres effectifs, ayant voix d�lib�rative, peuvent assister aux Assembl�es G�n�rales.

Pour fes r�unions formelles ou informelles, les membres effectifs peuvent inviter un expert de leur choix,

mais l'expert ne peut assister seul � la r�union sui n'est pas accompagn� du membre effectif qui l'a d�sign�.

2) Membres adh�rents :

Le Conseil d'Administration peut inviter les membres adh�rents ou certains d'entre eux � participer avec

voix consultative � toutes ou � certaines r�unions du Conseil d'Administration, de l'Assembl�e G�n�rale, et des

e

-

R�serv�

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

r�unions formelles ou informelles tenues au sein de l'Association et � laquelle sont invit�s les membres effectifs , ou certains d 'entre eux.

Les membres adh�rents peuvent exprimer envers le Conseil d'Administration leur d�sir d'�tre entendu � de telles r�unions sur des points pr�cis.

TITRE VIII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 31,

Le conseil d'administration peut arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur comprenant notamment le code de d�ontologie des membres effectifs, et �galement la d�termination des droits des membres adh�rents

Article 32

Ce r�glement d'ordre int�rieur est soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 33.

Tout membre peut consulter le r�glement d'ordre int�rieur ou peut en recevoir un extrait sur demande �crite adress�e au pr�sident.

TITRE IX - Dissolution, liquidation

Article 34.

En cas de dissolution volontaire, rassembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateur(s) et d�terminera leurs pouvoirs.

Lors de toute dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de ravoir social, apr�s liquidation des �ventuelles dettes et charges de l'association dissoute, sera affect� � une fin d�sint�ress�e. Ces d�cisions et fe nom, la profession et l'adresse du ou des liquidateur(s) sont publi�s aux annexes du Moniteur belge,

TITRE X - Dispositions finales

Article 35.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e a �galement d�cid�:

e) de donner une procuration sp�ciale � Mr Arnaud Van Oekel, du cabinet CMS DeBAcker �lisant domicile Ch, de La Hulpe 178 B-1170 Brussels, avec droit de substitution, afin de faire tout ce qui est n�cessaire en vue de signer et d�poser les formulaires en vue de !a publication des d�cisions prises ci-dessus.

Arnaud Van Oekel

Mandataire

D�pos�s en marne temps: les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au Verso: Nom et signature

08/07/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�se au Nionit belg

J

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

2 8. MN 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0443.592.678

D�nomination

(en entier) : REGULATORY AFFAIRS SOCIETY FOR HOMEOPATHICS

(en abr�g�) : R.A.S.H.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Carli 5 B-1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Remplacement d'un repr�sentant permanent/Recomposition du bureau du conseil d'administration

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 17 mai 2011:

1.Remplacement du repr�sentant permanent de Heel Belgium SA

Le conseil d'administration prend acte du remplacement de Monsieur Rudolph De Clercq par Madame V�ronique de Coen, domicili�e � Stationsstraat 67, B-9810 Eke en tant que repr�sentant permanent de Heel Belgium SA.

2. Recomposition du bureau du conseil d'administration

Le conseil d'administration d�cide de recomposer son bureau comme suit :

-remplacement de Heel Belgium SA par Unda SA en tant que pr�sident du conseil d'administration ; et -remplacement de Unda SA par Heel Belgium SA en tant que secr�taire du conseil d'administration. Le bureau du conseil d'administration est d�sormais compos� comme suit :

-Pr�sident : Unda SA repr�sent�e de mani�re permanente par Monsieur Jean-Yves Saffroy ; -Secr�taire : Heel Belgium SA repr�sent�e de mani�re permanente par Madame V�ronique De Coen ; et

-Tr�sorier : Labo'life Belgium SPRL repr�sent�e de mani�re permanente par Monsieur Christian Foissey.

3. Pouvoirs conf�r�s en vue de la publication des r�solutions 1 et 2

Le conseil d'administration constitue pour mandataires sp�ciaux Monsieur Arnaud VAN PEKEL ettou Monsieur David PRYNC, avocats, dont le cabinet est �tabli � 1170 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe, 178, chacun avec pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir toutes les formalit�s l�gales requises pour la publication des r�solutions 1 et 2 aux Annexes du Moniteur belge.

David Prync Mandataire

08/07/2011

�� MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

1111111111111111118

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Vi beha aar Bei! Staal

BRUSSEL

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Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0443.592.678

Benaming

(voluit) : REGULATORY AFFAIRS SOCIETY FOR HOMEOPATHICS

(verkort) : R.A.S.H.

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Carli Straat 5 B-1140 Brussel

Onderwerp akte : Vervanging van een permanente vertegenwoordiger/Wedersamenstelling van het bureau van de raad van bestuur

Extract van de notulen van de raad van bestuur d.d. 17 mei 2011 1.Vervanging van de permanente vertegenwoordiger van Heel Belgium NV

De raad van bestuur neemt akte van de vervanging van de Heer Rudolph De Clercq door Mevrouw V�ronique de Coen, woonachtig te Stationsstraat 67, B-9810 Eke, als permanente vertegenwoordiger van Heel Belgium NV.

2. Wedersamenstelling van het bureau van de raad van bestuur

Het bureau van de raad van bestuur wordt als volgt samengesteld :

-vervanging van Heel Belgium NV door Unda NV als voorzitter van de raad van bestuur ; en

-vervanging van Unda NV door Heel Belgium NV als secretaris van de raad van bestuur.

Het bureau van de raad van bestuur wordt heden samengesteld als volgt

-Voorzitter : Unda NV op permanente wijze vertegenwoordigd door de Heer Jean-Yves Saffroy

-Secretaris : Heel Belgium NV op permanente wijze vertegenwoordigd door Mevrouw V�ronique De Coen ;

en

-Penningmeester: Labo'life Belgium BVBA op permanente wijze vertegenwoordigd door de Heer Christian Foissey.

3. Volmacht voor de publicatie van de beslissingen 1 en 2

De raad van bestuur duidt de Heer Arnaud VAN OEKEL en/of de Heer David PRYNC, advocaten, met kantoor te 1170 Brussel, Terhulpsesteenweg 178, aan als lasthebber elk met de mogelijkheid van indeplaatsstelling teneinde alle wettelijke formaliteiten met het oog op de publicatie van beslissingen 1 en 2 in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

David Prync

Lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
REGULATORY AFFAIRS SOCIETY FOR HOMEOPATHICS,…

Adresse
RUE CARLI 5 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

REGULATORY AFFAIRS SOCIETY FOR HOMEOPATHICS, EN ABREGE : R.A.S.H.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées REGULATORY AFFAIRS SOCIETY FOR HOMEOPATHICS,…

Coordonnées
REGULATORY AFFAIRS SOCIETY FOR HOMEOPATHICS,…