REHABILITATION INTERNATIONAL EUROPEAN COMMUNITIES ASSOCIATION, EN ABREGE : RI-ECA

Divers


Dénomination : REHABILITATION INTERNATIONAL EUROPEAN COMMUNITIES ASSOCIATION, EN ABREGE : RI-ECA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 443.949.994

Publication

26/10/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

17OKT2012

Greffe

N° d'entreprise : 4439.499.94

Dénomination

(en entier) : Rehabilitation International European Communities Association

(en abrégé) : Rl-ECA

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue de Spa 15, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Dissolution et clôture de la liquidation de l'AISBL R1-ECA selon procès verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2011 à Troina et selon procès verbal de l'assemblée générale du 16 octobre 2012 à Berlin:

L'assemblée générale du 31 mars 2011 à Troina:

Compte tenu des considérations précédentes, trois décisions sont donc prises:

1. Le Dr Breuer propose aux cinq membres de RI-ECA de voter pour l'arrêt des activités de RI-ECA en tant qu'organisation. Les cinq membres précités votent pour la dissolution de RI-ECA (à l'unanimité).

2. Le Dr Breuer propose de nommer Monsieur Martin Schmollinger, né le 31.03.1948, domicilié à Ausoniusstraile 73, 68626 Ladenburg, Allemagne (étant un membre élu du RI-ECA depuis 2004) au poste de liquidateur de Rl-ECA en raison de son statut de membre représentant de Rl-ECA. Cette proposition est aussi adoptée à l'unanimité (cinq voix pour).

M. Schmollinger remercie les participants de la confiance témoignée et se déclare prêt à accepter cette nomination, mais recommande que le scrutin soit consigné dans une note sous forme écrite (afin d'assurer par', les signatures des procès-verbaux, que toutes les exigences légales et constitutionnelles de la dissolution de RI-ECA et du transfert de la quantité résiduelle d'argent sont observées).

3. Le Dr Breuer propose en outre de charger M. Schmollinger d'agir, à la liquidation des actifs restants Ri-ECA, en collaboration avec Jan Monsbakken, président élu de RI, de manière à réaliser ensemble un retrait direct d'espèces et le versement des dites espèces sur le compte bancaire de RI-Europe. Cette proposition est également adoptée à l'unanimité.

M. Schmollinger et M. J.A. Monsbakken acceptent la mission qui leur est confiée.

L'assemblée générale du 16 octobre 2012 à Berlin:

Martin Schmollinger, liquidateur, expose la situation du compte bancaire de Ri-ECA. Suite à son exposé,' trois décisions sont prises:

3.1. L'assemblée générale confirme que les avoirs de la RI-ECA ont été distribués conformément à lai décision de l'assemblée générale du 31 mars 2011. De même, elle confirme que les sommes détenues sur le compte de la Rl-ECA ont été transférées sur le compte de R1-Europe qui est fiduciairement administré par la DGUV et que le compte de la RI-ECA a été clôturé en date du 15 juin 2012.

3.2. L'assemblée générale donne décharge au liquidateur de sa mission de liquidateur de la RI-ECA

3.3. L'assemblée générale décide de clôturer la liquidation, et de publier sa décision au Annexes du Moniteur Belge

Martin Schmollinger, liquidateur

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Coordonnées
REHABILITATION INTERNATIONAL EUROPEAN COMMUN…

Adresse
RUE DE SPA 15 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale