REINES & HEROINES D'AFRIQUE, EN ABREGE : RHA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. REINES & HEROINES D'AFRIQUE, EN ABREGE : RHA
Dénomination : REINES & HEROINES D'AFRIQUE, EN ABREGE : RHA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.293.594

Publication

15/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

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Art, 2. L'association a pour but de mettre en exergue les femmes illustres qui ont marqué et marquent

l'histoire de l'Afrique au moyen d'un site internet www.reinesheroinesdafrique.doomby.com et

d'un magazine en ligne www.rha-magazine.com et en format papier « RHA-Magazine ».

Par ailleurs, aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son but, l'association pourra organiser toutes activités telles que des expositions-photos, des conférences et des ateliers, ou participer à' toutes ,manifestationsculturelles diverses sportivesou autres., .__. _-___.__ _

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 49 293. 59 t(

Dénomination

{en entier) : Reines & Héroïnes d'Afrique

(en abrégé) : ~1l-tÍ 1

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Walcourt 153, 1070 Anderlecht

Objet de l'acte :

Procès-verbal de

l'Assemblée Générale constituante de

« Reines & Héroïnes d'Afrique », en abrégé RHA

Membres fondateurs :

1.Ogunrube Nziki, Clos Hof Te Ophem 39, 1070 Bruxelles

2.Annette Ndaya Mutombo, Avenue Roi Albert 595, 7012 Jemappes

3.Nziamu Lomata, Avenue des Perdrix 45,1410 Waterloo

Ordre du jour

Approbation des statuts

Election du Conseil d'Administration

Lecture des statuts est faite aux membres fondateurs,

TITRE Ier. -- Dénomination, 'objet, siège, durée

Dénomination

Article ler. L'association prend la dénomination « Reines & Héroïnes d'Afrique » L'association est une" , association sans but lucratif régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

a

1.,

MOD 2.2

L'association pourra éditer et distribuer toute publication de musique, de film, de livre, de magazine, de jeux vidéo sur support existants et à venir

Siège

Art. 3. Le siège social de l'association est établi rue Walcourt 153, 1070 Bruxelles, arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu situé en Belgique.

Des sièges d'exploitations peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du conseil

d'administration.

Durée

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II.,  Membres, cotisations

Nombre et catégories de membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 5. Le nombre de membres n'est pas limité. Le nombre minimum est fixé à trois.

Outre les membres fondateurs, l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.

Admission

Art. 6. Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association. Peuvent être admis comme membres adhérents : les personnes physiques et morales qui souhaitent soutenir l'association. La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur ainsi que le respect de ceux-ci.

L'association comprend à sa création les membres suivants :

OLes membres effectifs :

Ogunrube Nziki

Annette Ndaya Mutombo

Nziamu Lomata

:les membres adhérents :

Q'Stellio Gilles Robert Capo-Chichi (dit Kemi Seba)

DRukambu Mujing (dite Sista Diaspora)

Q'Sokhna Amar l ioury

DAnnabelle Epée-Bizongo

ORamata Sam

Q'Pouné Camara

DPauline Diboma Dikaha

OSabrina Ben Mansour

Q'Nana Harmonie

Perte de la qualité de membre

Art. 7, La perte de la qualité de membre intervient :

Opar démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration;

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Moo 2.2

Opar exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale statuant à ia majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée notifiée quinze jours à l'avance;

Opar exclusion d'office si le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté

Q'par le défaut de réponse pendant quinze jours à compter de la date de l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée.

En cas de manquement grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation d'un membre jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit le manquement,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, leurs ayants droit et créanciers, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander à l'association le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'a aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu, exclu ou démis à l'égard de l'association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

Cotisations

Art. 8. La cotisation des membres est fixée annuellement par te conseil d'administration. Elle ne peut être

supérieure à 250 EUR. "

TITRE Ili.  .Administration, conseil d'administration

Composition

Art. 9. L'association est administrée par un conseil d'administration (le conseil) composé de trois membres au moins. Toutefois, si l'association ne compte que trois membres, le conseil ne se compose que de deux membres.

Les administrateurs sont des personnes physiques choisies parmi les membres effectifs. Les membres fondateurs bénéficient chacun d'un mandat permanent au conseil.

Nomination

Art. 10. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Les membres du conseil sont élus pour deux ans et sont rééligibles,

Remplacement

Art. 11. Si l'un des membres du conseil vient à décéder ou à cesser ses fonctions pour un autre motif au cours d'un exercice, le conseil pourvoit à son remplacement.

Cette nomination est faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur,

Rémunération

Art. 12. Le mandat des administrateurs est gratuit.

Art, 13. le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué si il fait partie du Conseil d'administration ou à un directeur si il s'agit d'une personne extérieure à l'association. Le conseil fixe le montant des émoluments du directeur ou de l'administrateur délégué

Le conseil est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement.

Réunion, convocation

Art. 14. Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Le président convoque le conseil et le préside. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le vice-

président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil se réunit également sur demande d'au moins deux administrateurs.

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MDa2.2

Délibération, représentation, procès-verbal

Art. 15. Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou

représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut

toutefois représenter plus d'un administrateur.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, la voix de

celui qui préside la réunion est prépondérante.

De chaque réunion il est tenu un procès-verbal.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le vice-président et transcrits dans un registre.

Pouvoirs

Art. 16. Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de l'association.

Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée générale par la loi et les statuts.

li est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

Le conseil peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil établit .le règlement d'ordre intérieur. Le conseil fixe le tarif des prestations à appliquer aux entreprises affiliées.

Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Modalités d'exercice

Art, 17. Tous les actes qui engagent l'association, autres que les actes de gestion journalière ou les actes émanant de mandataires spéciaux, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du conseil.

Les actes de gestion journalière sont signés par la personne désignée à cet effet par le conseil.

Représentation en justice

Art. 18. L'association est représentée par un administrateur mandaté par le conseil d'administration dans tous les actes judiciaires.

TITRE IV.  Assemblée générale

Composition, représentation

Art. 19. L'assemblée générale se compose des membres fondateurs et effectifs de l'association. Chaque membre fondateur ou effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre moyennant une procuration écrite. Un membre peut, en qualité de porteur de procuration, représenter au maximum un autre membre.

Attributions

Art. 20. Les attributions de l'assemblée générale consistent à :

1° nommer et révoquer les administrateurs et en fixer le nombre;

2° approuver ou rejeter annuellement les comptes et le budget;

3° modifier les statuts de l'association en se conformant à la législation en la matière;

4° prononcer la dissolution de l'association;

5° exclure un membre;

6° exercer tous pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les statuts;

L

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MOD 2.2

7° voter la décharge à octroyer aux administrateurs;

8° voter la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Réunion, convocation, présidence

Art. 21, L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Elle est convoquée par les soins du conseil au moins huit jours à l'avance et mentionne l'ordre du jour. Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au tiers est portée à l'ordre du jour. Les modifications aux statuts doivent être explicitement indiquées dans la convocation.

Le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les cas prévus par la loi ou les statuts.

L'assemblée générale doit être convoquée en cas de demande en ce sens d'un cinquième des membres. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil ou par le vice-président,

Présence, vote

Art. 22. Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions reprises à l'article 20 3° , 4° et 5° ne peuvent être prises que si deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde assemblée générale peut être convoquée. La seconde assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Il ne peut être procédé à la modification d'un des objets en vue desquels l'association est constituée que si elle est votée au deux tiers des membres présents ou représentés.

Procès-verbaux, consultation

Art. 23, Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président de séance et, éventuellement, par les membres qui en font la demande. Ils sont consignés dans un registre des procès-verbaux conservé au siège de l'association. Tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil ou d'un administrateur délégué.

TITRE V. -- Exercice social, budget et comptes

Exercice social

Art. 24. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Par exception, le premier exercice social comprend le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mille trois.

Budget et comptes

Art. 25. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis chaque année à l'assemblée générale.

TITRE VI.  Dépenses

Art. 26. Toute décision (contrat, négociation,...) ayant pour conséquence d'engager l'association pour un montant supérieur à 500¬ et inférieur à 1000 ¬ devra obtenir l'accord préalable du Conseil d'Administration.

Art.27. Toute dépense quelconque supérieure à 1000 ¬ devra obtenir l'accord préalable de l'Assemblée Générale des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VII  Dissolution, liquidation, répartition de l'avoir sociaik

Dissolution, liquidation

Art. 28. La dissolution et la liquidation de l'association sont décidées par l'assemblée générale conformément au prescrit de l'article 23 des présents statuts.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale règle en même temps le mode de liquidation*, *désigne le' ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Répartition de l'avoir social

Art. 29. En cas de dissolution, après apurement des opérations de liquidation et le cas échéant après constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté à un objet à déterminer par l'assemblée générale, selon les modalités qu'elle fixe. En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE VIII. -- Dispositions diverses

Art. 30. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs:

Ogunrubé Nziki comme Présidente, née le 12 Novembre 1978 à Kinshasa (Répubique démocratique du

Congo)

Adresse: Clos Hof The Ophem 39, 1070 Bruxelles.

Annette Ndaya Mutombo comme Trésorière, née le 13 Juin 1984 à Bangui (République centrafricaine) Adresse: Avenue Roi Albert 595, 7012 Jemappes

Pauline Nziamu Lomata comme Secrétaire, née le 13 Décembre 1988 à Kinshasa (République

démocratique du Congo)

Adresse: Avenue des Perdrix 45, 1410 Waterloo

Annette Ndaya Mutombo comme Administrateur Délégué

Date de l'acte constitutif: le 25 Septembre 2012

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REINES & HEROINES D'AFRIQUE, EN ABREGE : RHA

Adresse
RUE DE WALCOURT 153 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale