RELAIS

Association sans but lucratif


Dénomination : RELAIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 603.996.630

Publication

27/03/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

046099

N° d'entreprise : eje 3  C 630

Dénomination

(en entier) : RELAIS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Gallait 112 à 1030 schaerbeek

Objet de l'acte : Constitution

au fra

reffe du tribu"n,alrenecommerce

wuphunra de Bruxelles

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Constitution

RELAIS

L'an deux mile quinze, ce huit janvier

Les soussignés :

1° Bachiri, Jilali, né le 31 octobre 1983 à Etterbeek, domicilié au 22 Rue Georges Eekhoud à schaerbeek.

2° Sattay, Youssef, né le 8 décembre 1980 à Sidi Othmane (Maroc), domicilié au 2, rue Bender à

L-1229 Luxembourg

3° Mustapha Aghzinnay, né le 28 mars 1978 à Saint Josse, domicilié au 49 avenue Louis Pierrard à

1140 Evere.

40 De Landtsheer, Manwan, né le 30 novembre 1987 à Bruxettes,dornicil'sé au 176 Avenue Édouard benès

à 1080 Bruxelles.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler Dénomination, siège social

Article 1er

L'aseeiation est dénommée « Relais »

Article 2

Son siège social est établi à rue gallait 112 à 1030 schaerbeek , dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles-Capitale.

T1TR 2 But

Article 3

L'association a pour but : le renforcement des compétences cognitives et linguistiques des enfants.

La poursuite de ce(s) buts) se réalisera notamment par les activités suivantes :

- activités et sorties culturelles, éducatives et de loisirs

- rencontres intergénérationnelles

- création d'un espace de rencontre et d'échange pour les mamans et leurs enfants

- soutien scolaire

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRI 3 Membres

Article 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et

les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes

ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et

qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et

les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peu t suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 300 EUR.

TITRE 4. Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et !a révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

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M0D 2.2

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de

l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par

décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au

moins en fait la demande,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courrier électronique

adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix . Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou ia modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

TITRE 6. Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

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MOD2.2

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la Ici ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personne

I de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement, conjointement, en collège.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 27 des statuts.

Articles 28

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 30

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7, Règlement d'ordre intérieur

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale . Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8. Dispositions diverses

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce 8 janvier pour se clôturer le 31 décembre 2015

4i

MOD 2,2

Volet B - Suite

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Signatures

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Le Président.

Article 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 34

cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Article 35

Pans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

5e produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée,

Article 36

'fout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires

.'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

E3achiri, Jilali, né le 31 octobre 1983 à Etterbeek, domicilié au 22 Rue Georges Eekhoud à schaerbeek.

Sattay, Youssef, né le 8 décembre 1980 à Sidi Othmane (Maroc), domicilié au 2, rue Bender à

L-1229 Luxembourg

Mustapha Aghzinnay, né le 28 mars 1978 à Saint Josse, domicilié au 49 avenue Louis Pierrard à

1140 Evere.

0e Landtsheer, Marwan, né le 30 novembre 1987 à Bruxelles,domicilié au 176 Avenue Édouard benès

à 1080 Bruxelles.,

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat

des administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Sattay Youssef

_Vice-président: Mustapha Aghzinnay -Trésorier : Bachiri Jilali

-Secrétaire : De Landtsheer Marwan

Fait à Bruxelles , en deux exemplaires, le 29 janvier 2015.

Réservé

au

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Coordonnées
RELAIS

Adresse
RUE GALLAIT 112 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale