RENAISSANCE RESIDENTIAL

Dénomination : RENAISSANCE RESIDENTIAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 821.872.783

Publication

04/08/2014

�� Mod 2.1

e�[:e:.,~.~ l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

setetee 3 JUIL. 2014

Greffe

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N� d'entreprise : 0821872783

D�nomination

(en entier) : RENAISSANCE RESIDENTIAL

Forme juridique : SOCIETE PRIV�E A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 2 BTE 3 -1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION ET DEMISSION D'UN GERANT

Tlijlagen b1) riet Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 20 juin 2014

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L'assembl�e a pris note de la lettre de d�mission de Monsieur Minci Renaud en tant que g�rant le 15 mai 2014. Sa part sociale a �t� r�cup�r�e par Atim Universit�, qui fait partie du groupe Swiss Life.

L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur Marques Thierry Alphonse Marie, domicili� Villa Chaptal 15, Levallois-Perret (France), en tant que g�rant, avec effet imm�diat, pour une p�riode ind�termin�e.

L'assembl�e d�cide que le mandat de ce g�rant sera exerc� � titre gratuit.

Pour autant que de besoin, l'assembl�e conf�re � Sebastien SOHL, avec facult� de substitution, tous les pouvoirs afin d'acter ces r�solutions aupr�s du Moniteur belge, de proc�der � l'ensemble des d�marches administratives requises et, � cette fin, de remplir, signer et d�poser tous les formulaires aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de toute administration publique ou priv�e.

Sebastien SOHL

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0 4 NOV 1013

BRUXELLES

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N" d'entreprise : 0821.872.783

D�nomination

(en entier) : RENAISSANCE RESIDENTIAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 2 BTE 3 -1040 BRUXELLES

()blet de l'acte : NOMINATION DU COMMISSAIRE

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 21 juin 2013

(...)

Apr�s d�lib�ration, le Pr�sident met aux voix les r�solutions suivantes :

L'assembl�e g�n�rale nomme la SCRL PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises, ayant son si�ge social � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette soci�t� d�signe Madame Smolders, r�viseur d'entreprises, pour la repr�senter et la charge de l'exercice de ce; mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale des; associ�s appel�e � statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015.

(...)

Pour autant que de besoin, l'assembl�e conf�re � Sebastien SOHL, avec facult� de substitution, tous les_ pouvoirs afin d'acter ces r�solutions aupr�s du Moniteur belge, de proc�der � l'ensemble des d�marches_ administratives requises et, � cette fin, de remplir, signer et d�poser tous les formulaires aupr�s de la Banque_ Carrefour des Entreprises et aupr�s de toute administration publique ou priv�e.

Sebastien SOHL

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 29.07.2013 13366-0527-029
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 17.08.2012 12422-0416-027
05/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.11.2011 11624-0079-029
26/02/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe " R' 'a'' ;

N� d'entreprise : 0821872783

D�nomination

(en entier) : RENAISSANCE RESIDENTIAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 2 BTE 3 -1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU COMMISSAIRE

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 3 d�cembre 2014

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L'assembl�e G�n�rale prend acte du changement intervenu dans la personne du repr�sentant permanent de la soci�t� PwC R�viseurs d'Entreprises, qui sera repr�sent�e par Monsieur Didier Matriche � partir du 01 novembre 2014 pour l'exercice du mandat de commissaire, en remplacement de Madame Ann Smolders.

(...)

Pour autant que de besoin, l'assembl�e conf�re � Sebastien SOHL, avec facult� de substitution, tous fes pouvoirs afin d'acte ces r�solutions aupr�s du Moniteur belge, de proc�der � l'ensemble des d�marches administratives requises et, � cette fin, de remplir, signer et d�poser tous les formulaires aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de toute administration publique ou priv�e.

Sebastien SOHL

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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J greffe du tribunal de commerce ancophone de Betiogelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2011

��Mod 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0821872783

RENAISSANCE RESIDENTIAL

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE AVENUE LOUISE 326 BTE 14 -1050 BRUXELLES TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil de g�rance de la soci�t� du 18 mai 2011

Le Conseil, en vertu des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi et par les statuts de la soci�t�, d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t�. A compter du 18 mars 2011, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RENAISSANCE RESIDENTIAL installe son si�ge social � 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt 2 bte 3

Pour autant que de besoin, le conseil conf�re � Sebastien SOHL, avec facult� de substitution, tous les pouvoirs afin d'acter cette r�solution aupr�s du Moniteur belge, de proc�der � l'ensemble des d�marches administratives requises et, � cette fin, de remplir, signer et d�poser tous les formulaires aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de toute administration publique ou priv�e.

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Sebastien Sohl

Mandataire

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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N� d'entreprise : 0821.872.783

D�nomination

(en entier) : SPE III RENAISSANCE RESIDENTIAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE LOUISE, 326/14 A 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e SPE III RENAISSANCE RESIDENTIAL, ayant son si�ge social � B - 1050 - Bruxelles,

avenue Louise, 326/14 (Soci�t� constitu�e le 28 d�cembre 2009, publi� aux Annexes au Moniteur Belge sous

le num�ro 10004981) dress� par Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�, de r�sidence � Bruxelles, le

24 f�vrier 2011, dont il r�sulte que les r�solutions suivantes ont notamment �t� prises :

Titre A.

Modification de la d�nomination sociale.

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale pour adopter la d�nomination suivante �

RENAISSANCE RESIDENTIAL �.

Titre B.

Modifications des statuts.

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit :

1.Article 1 : compte tenu de l'adoption de la proposition dont question au titre A de l'ordre du jour, remplacer

dans la premi�re phrase de cet article, les mots � SPE III RENAISSANCE RESIDENTIAL�, par les mots �

RENAISSANCE RESIDENTIAL �.

2.Article 2 : remplacer dans le texte de cet articles les mots � (B-1000 Bruxelles), rue Royale 97, quatri�me

�tage �, par les mots (B-1050 Bruxelles), avenue Louise, 326 bo�te 14 �, afin d'adapter le texte de cet article

� la d�cision de la g�rance du 31 janvier 2011 portant transfert du si�ge social.

Vote : Chacune de ces modifications est adopt�e � l'unanimit� des voix et par un vote distinct pour chacune

d'elles.

Titre C.

Pouvoirs d'ex�cution.

Pour extrait analytique conforme

(sign�) Louis-Philippe marcelis

D�pos� en m�me temps :

-Exp�dition (2 procurations), coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2011

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P Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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04 FEB -1411

Greffe

N' d'entreprise : 0821.872/83

D�nomination

(en entier) : SPE III Renaissance Residential

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination de g�rants, transfert du si�ge social, r�vocation de pouvoirs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 31 janvier 2011

Apr�s avoir d�lib�r� sur les points � l'ordre du jour, l'assembl�e, � l'unanimit�,

PREND ACTE de la d�mission de Messieurs Daniel Laurencin, Nicolas Lutg� et Pierre Verhaegen de leur mandat de g�rant, cette d�mission prenant effet ce jour.

DECIDE de nommer les personnes suivantes en qualit� de g�rants :

(a)Monsieur Renaud Mirici, r�sidant rue Pasquier 9 � 75008 Paris (France) ;

(a)Monsieur Fr�d�ric Deraed, r�sidant rue de Wervico 39 � 59126 Linselles (France).

D�cide, en outre, que le mandat de tous les g�rants est octroy� pour une dur�e ind�termin�e. DECIDE que le mandat de tous les g�rants sera exerc� � titre gratuit.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil de g�rance du 31 janvier 2011

Apr�s avoir d�lib�r� sur les points � l'ordre du jour, le conseil de g�rance, � l'unanimit�,

DECIDE de d�placer le si�ge social de la soci�t� pour �tablir celui-ci avenue Louise, 326 bte 14 � 1050 Bruxelles.

DECIDE de r�silier tous les pouvoirs existants (en ce compris les pouvoirs bancaires).

Pour extrait conforme,

Renaud Mirici

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.04.2010, DPT 26.05.2010 10132-0045-025
30/06/2015

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MOD WORD 11.1

19 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dei/Melles

liz> Copie � publier aux annexes du iVtoniteu he]~_,.., .,

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

N� d'entreprise : 0821.872.783

D�nomination

(en entier) : RENAISSANCE RESIDENTIAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Boulevard Louis Schmidt 2, bo�te 3, 1040 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(sZde l'acte :Projet de fusion, �tabli conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s, relatif � la fusion par absorption de Renaissance Residential SPRL par Renaissance Office SPRL

Conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s, les g�rants de

" Renaissance Office SPRL, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 2, bo�te 3, immatricul�e au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro d'entreprise 0863.324.942 (cl-apr�s � Renaissance Office �) ; et

" Renaissance Residential SPRL, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant son si�ge social � 1040, Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 2, bo�te 3, immatricul�e au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro d'entreprise 0821.872.783 (ci apr�s � Renaissance Residential �)

ont conjointement �tabli ce projet de fusion dans lequel lis proposent que Renaissance Residential soit, absorb�e par Renaissance Office par le biais d'une fusion par absorption, c.-�-d. une op�ration par laquelle, en vertu de l'article 671 du Code des soci�t�s, Renaissance Residential, la soci�t� absorb�e, transf�re, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � Renaissance: Office, la soci�t� absorbante, moyennant l'attribution aux associ�s de Renaissance Residential de parts de` Renaissance Office.

Aucune une soulte en esp�ces ne sera pay�e aux associ�s de Renaissance Residential dans le cadre de la: fusion,

Pour de plus amples informations, il est fait r�f�rence au rapport du commissaire de Renaissance Residential et Renaissance Office qui sera �tabli conform�ment � l'article 695 du Code des soci�t�s.

Les g�rants de Renaissance Residential et de Renaissance Office proposent d�s lors ce qui suit :

1 Forme juridique, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner

1.1 La soci�t� absorb�e

La soci�t� absorb�e est Renaissance Residential SPRL, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 2, bo�te 3, immatricul�e au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro d'entreprise 0821.872.783.

L'article 3 des statuts de Renaissance Residential d�finit son objet social comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

� La soci�t� a pour objet toutes op�rations immobili�res de type r�sidentiel et de commerce, en Belgique et � l'�tranger. Elle peut entre autre acqu�rir, d�tenir, c�der, prendre ou donner en location, construire, d�velopper et g�rer tous immeubles et intervenir comme agent ou consultant dans toutes op�rations de ce type.

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social, de nature � le favoriser, ou de nature � mettre en valeur son patrimoine.

Elle peut notamment s'int�resser par toutes voies et exercer tous mandats dans des entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien.

Elle peut donner des garanties et de s�ret�s de tout type, en ce compris sans que ceci ne soit limitatif, des hypoth�ques, agir comme agent ou repr�sentant, consentir des pr�ts, cr�dits ou avances, le tout en faveur de ou � toute autre soci�t� ou entreprise, existante ou � constituer, qu'elle soit associ�e ou non � la soci�t�. �

1,2La soci�t� absorbante

Le soci�t� absorbante est Renaissance Office SPRL, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 2, bo�te 3, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0863.324.942.

L'article 3 des statuts de Renaissance Office d�finit son objet social comme suit :

� La soci�t� a pour objet le d�veloppement, la promotion, la mise en valeur, la commercialisation et la gestion de biens immobiliers. Elle peut r�aliser toutes op�rations d'achat, de vente, de mise en location ou de prise en location, de bail emphyt�otique, quelle que soit la nature des droits r�els et personnels faisant l'objet de ces accords. Elle peut mener toutes les �tudes, conclure les financements et r�aliser toutes les op�rations de d�molition, de construction, de r�novation et de mise en valeur des biens immobiliers qu'elle d�veloppe. Elle peut mener les op�rations de gestion et de commercialisation des biens qu'elle d�tient en propre et de biens appartenant � des tiers.

Elle pourra, d'une fa�on g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, tous actes, transactions, ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

La soci�t� pourra aussi s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Elle peut donner des garanties et des s�ret�s de tout type, en ce compris sans que ceci ne soit limitatif, des hypoth�ques, agir comme agent ou repr�sentant, consentir des pr�ts, cr�dits ou avances, le tout en faveur de ou � toute autre soci�t� ou entreprise, existante ou � constituer, qu'elle soit associ�e ou non � la soci�t�. �

L'objet social de la soci�t� absorbante �tant suffisamment large pour couvrir les activit�s de la soci�t� absorb�e, Renaissance Office pourra poursuivre les activit�s de Renaissance Residential sans qu'il y ait lieu de modifier son objet social.

2Rapport d'�change

Renaissance Office, la soci�t� absorbante, �mettra des parts sociales au profit des associ�s de Renaissance Residential en contrepartie de l'apport de l'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement, de Renaissance Residential � Renaissance Office.

Actuellement, l'actionnariat de chacune des soci�t�s appel�es � fusionner se pr�sente comme suit :

" Renaissance Residential : 999 parts sociales d�tenues par Swiss Life Assurance et Patrimoine S.A., une soci�t� anonyme de droit fran�ais, et une part sociale d�tenue par Atim Universit� SCI, une soci�t� civile immobili�re de droit fran�ais ; et

" Renaissance Office : 3.765.725 parts sociales d�tenues par Swiss Life Assurance et Patrimoine S.A., une soci�t� anonyme de droit fran�ais, et une part sociale d�tenue par Atim Universit� SCI, une soci�t� civile immobili�re de droit fran�ais.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux fins du calcul du rapport d'�change, Renaissance Residential et Renaissance Office ont �t� �valu�es � partir du montant de l'actif net comptable de chacune de ces soci�t�s, sur la base de leurs comptes annuels relatifs � l'exercice se cl�turant le 31 d�cembre 2014.

Cette m�thode d'�valuation aboutit � une �valuation de Renaissance Residential de EUR 298.799 et de Renaissance Office de EUR 4.588.043.

Les g�rants de Renaissance Residential et de Renaissance Office confirment que l'application de cette m�thode d'�valuation est appropri�e et se justifie en raison du fait que les soci�t�s appel�es � fusionner ont le m�me actionnariat. Il n'existe d�s lors pas de risque de pr�judice d'un actionnaire au d�triment d'un autre r�sultant de l'application d'une m�thode d'�valuation plut�t qu'une autre.

Sur la base de ce qui pr�c�de, le rapport d'�change est d�termin� comme suit

245 parts sociales nouvelles de Renaissance Office pour une part sociale de Renaissance Residential,

Par cons�quent, il est propos� que 245.000 parts sociales Renaissance Office soient �mises en �change de l'ensemble des 1.000 parts sociales Renaissance Residential existantes au moment de la r�alisation de la fusion, dont 244.755 seront �mises en faveur de Swiss Life Assurance et Patrimoine S.A. et 245 en faveur d'Atim Universit� SCI.

Aucune soulte en esp�ces ne sera pay�e aux associ�s de la soci�t� absorb�e dans le cadre de la fusion.

3Modalit�s de remise des parts sociales de la soci�t� absorbante

Les parts sociales Renaissance Office nouvellement �mises seront des parts sociales ayant les m�mes caract�ristiques que les parts sociales Renaissance Office existantes.

Dans un d�lai d'une semaine apr�s Ja r�alisation de la fusion, les g�rants de Renaissance Office, ou leur mandataire d�ment habilit�, annuleront le registre des parts sociales de Renaissance Residential en ins�rant la mention � annul� � sur chaque page et en inscrivant � c�t� de chaque mention de parts sociales des associ�s de Renaissance Residential les mots � �chang�es contre (nombre) parts sociales Renaissance Office �, avec la mention de la date de la fusion. Les g�rants de Renaissance Office, ou leur mandataire d�ment habilit�, inscriront �galement dans le registre des parts sociales de Renaissance Office le nombre de parts sociales remises aux associ�s de Renaissance Residential � la suite de la fusion, avec la mention de la date de la fusion.

4Date � partir de laquelle les nouvelles parts sociales donnent le droit de participer aux b�n�fices -Modalit�s sp�ciales relatives � ce droit

Les parts sociales � �mettre par Renaissance Office participeront aux b�n�fices de Renaissance Office et donneront droit aux dividendes comme les actions existantes � partir de la date effective de la fusion.

Aucune modalit� sp�cifique n'est pr�vue concernant ce droit.

5Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante

Toutes les op�rations effectu�es par Renaissance Residential depuis le ier janvier 2015 seront, du point de vue comptable, consid�r�es comme accomplies pour le compte de Renaissance Office.

6Droits accord�s par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� absorb�e qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts sociales, ou mesures propos�es � leur �gard

Cette disposition n'est pas d'application puisque aucun des associ�s de Renaissance Residential n'a de droits sp�ciaux, toutes les parts sociales de Renaissance Residential ayant les m�mes caract�ristiques et les m�mes droits, et puisqu'il n'y a pas de titres de Renaissance Residential ou de Renaissance Office autres que des parts sociales.

3

R�serv�

au

"--"Moniteur belge

Volet B - Suite

7�moluments attribu�s aux commissaires charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695 du Code des soci�t�s

Les �moluments totaux � payer au commissaire de Renaissance Residential et Renaissance Office, �tant PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises SC SCRL, repr�sent�e par Mme Ann Smolders, pour la r�daction des rapports auxquels il est fait r�f�rence � l'article 695 du Code des soci�t�s, s'�l�veront � 3.000 i EUR par rapport.

Ce montant sera pris en charge par Renaissance Residential et Renaissance Office pour moiti� par chaque soci�t�,

$Avantages particuliers attribu�s aux g�rants des soci�t�s appel�es � fusionner

Aucun avantage particulier n'est octroy� aux g�rants des soci�t�s appel�es � fusionner dans le cadre de la fusion.

9Modification des statuts de Renaissance Office, soci�t� absorbante

Conform�ment � l'article 701 du Code des soci�t�s, il sera propos� � l'assembl�e g�n�rale de Renaissance Office de modifier ses statuts, dans la mesure requise, imm�diatement apr�s la d�cision de fusion, pour refl�ter l'augmentation de capital suite � la fusion.

L'objet social de la soci�t� absorbante �tant suffisamment large pour couvrir les activit�s de la soci�t� absorb�e, aucune modification de l'objet social de Renaissance Office sera requise.

10Justification �conomique de la fusion

La fusion r�pond � des motifs �conomiques valables et s'inscrit dans la continuit� du processus d'acquisition de Renaissance Office et de Renaissance Residential par ses associ�s actuels,

Le 31 janvier 2011, Swiss Life Assurance et Patrimoine SA et Monsieur Renaud Mirici ont, dans le cadre d'une seule et m�me op�ration, acquis l'int�gralit� des parts dans SPE 111 Renaissance SPRL (dont la d�nomination sociale a depuis lors �t� chang�e en Renaissance Office), propri�taire d'un complexe de bureaux sis boulevard �mile Jacqmain 127-135, � 1000 Bruxelles, ainsi que l'int�gralit� des parts dans SPE Iii Renaissance Residential SPRL (dont la d�nomination sociale a depuis lors �t� chang�e en R�sidence Residential), propri�taire d'un complexe r�sidentiel et commercial �galement situ� boulevard �mile Jacqmain 127-135, � 1000 Bruxelles.

Les deux immeubles d�tenus en propri�t� par Renaissance Office et Renaissance Residential forment un ensemble coh�rent et difficilement dissociable. Ils sont notamment li�s par un sous-sol et des parkings ; communs. Toutefois, pour des raisons historiques ant�rieures � l'achat des actions de Renaissance Office et de Renaissance Residential par leurs associ�s actuels, ces immeubles ont �t� acquis par deux soci�t�s diff�rentes au lieu d'une seule.

Par la fusion de ces deux soci�t�s, les associ�s actuels de Renaissance Office et de Renaissance Residential entendent mettre fin � cette situation.

La fusion poursuit notamment les motifs �ccnomiques suivants :

(i)Mutualisation des risques

La r�union, au sein d'une m�me soci�t�, des immeubles exploit�s par Renaissance Office et Renaissance Residential permettra la mutualisation des risques li�s � l'exploitation de ces immeubles, et en particulier du risque de vacance du complexe r�sidentiel (actuellement propri�t� de Renaissance Residential). Ainsi, le manque � gagner r�sultant d'une �ventuelle inocoupation des parties r�sidentielles des immeubles se verrait compens�e par les b�n�fices li�s � l'exploitation du complexe de bureaux, dont l'occupation est traditionnellement plus stable.

(ii)Raisons financi�res

Renaissance Residential souffre actuellement d'un manque de liquidit�s pour faire face aux diff�rents frais de gestion et d'exploitation de l'immeuble qu'elle poss�de, Renaissance Office dispose, quant � elle, de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

rentr�es de liquidit�s exc�dentaires. Une fusion des deux soci�t�s permettrait de pallier les probl�mes de liquidit�s de Renaissance Residential.

(iii)R�union, au sein d'une m�me soci�t�, des deux immeubles formant un ensemble coh�rent et ; difficilement dissociable

Les deux immeubles exploit�s par Renaissance Office et Renaissance Residential font partie d'un m�me complexe immobilier situ� boulevard �mile Jacqmain 127-135, � 1000 Bruxelles. Ils sont notamment li�s par un sous-sol et des parkings communs.

Pour des raisons historiques ant�rieures � l'achat des actions de Renaissance Office et de Renaissance Residential par leurs associ�s actuels, ces immeubles ont �t� r�partis dans deux soci�t�s diff�rentes au lieu d'une seule.

Cependant, �tant donn� le caract�re unitaire des deux immeubles, les associ�s actuels de Renaissance Office et de Renaissance Residential estiment souhaitable de les r�unir au sein d'une m�me soci�t�, (iv)Simplification et rationalisation de la gestion

Renaissance Office et Renaissance Residential ont actuellement le m�me actionnariat et les m�mes g�rants. Par ailleurs, les deux soci�t�s ont un objet social similaire et exercent la m�me activit� (l'exploitation de biens immobiliers). La r�union, au sein d'une m�me soci�t�, des immeubles exploit�s par Renaissance Office et Renaissance Residential formalisera, d'une part, l'unicit� de gestion actuelle des deux soci�t�s et permettra, d'autre part, une simplification de la gestion des immeubles en �vitant le d�doublement de certains actes de gestion ou formalit�s li�s � leur exploitation. Ceci g�n�rera �galement une compression des co�ts li�s � cette exploitation,

11Approbation par les assembl�es g�n�rales extraordinaires, d�p�t au greffe et publication aux Annexes du Moniteur belge

Le pr�sent projet de fusion sera d�pos� au greffe de tribunal de commerce de Bruxelles par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner et publi� par extrait aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 693, dernier alin�a du Code des soci�t�s.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires des soci�t�s appel�es � fusionner, � l'occasion desquelles le pr�sent projet de fusion sera soumis pour approbation, seront tenues au moins six semaines apr�s.

12Renonciation � certains documents

Le coll�ge de gestion de chacune des soci�t�s concern�es proposera aux associ�s de renoncer � l'unanimit� � l'�tablissement (i) du rapport �crit et circonstanci�s des g�rants sur le projet de fusion et (ii) de l'�tat comptable arr�t� dans les trois mois pr�c�dant la date du projet de fusion, conform�ment aux possibilit�s pr�vues par les articles 694 et 697 du Code des soci�t�s.

13Dispositions fiscales applicables

La fusion de Renaissance Office et Renaissance Residential est mise en oeuvre conform�ment aux exon�rations pr�vues par les articles 117 � 1 et 120, dernier alin�a du Code des droits d'enregistrement, les articles 211 et suivants du Code des imp�ts sur les revenus 1992 et les articles 11 et 18 � 3 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e,

Pour extrait analytique

Thierry Marques Fr�d�ric Deraed

G�rant G�rant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I �g�rd des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2015

��MOD WORD 11 I

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

�pos� 1 Re�u le 1 7 AOUT 2015

Greffe

i

I01

N' d'entreprise . 0821.872.783 au greffe du tribunal de commerP

D�nomination francophone de Bruxelles (en entier) RENAISSANCE RESIDENTIAL

(en abroge)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Etterbeek (8 -1040 - Bruxelles), boulevard Louis Schmidt, 2/boite 3 (adresse compl�te)

Obiet(s) de (acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE RENAISSANCE OFFICE SOUS LE REGIME DES ARTICLES 671 ET 693 DU CODE DES SOCIETES - POUVOIRS D'EXECUTION (Assembl�e de la soci�t� absorb�e)

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RENAISSANCE RESIDENTIAL, ayant son si�ge social � Etterbeek (B-1040 Bruxelles), boulevard Louis Schmidt, 2 bo�te 3, immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise 0821.872.783 / RPM Bruxelles (Soci�t� constitu�e sous la d�nomination JACQMAIN RESIDENTIAL dans le cadre de la scission partielle de la soci�t� anonyme GESTION ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER en abr�g� G.D.I. suivant acte re�u par le notaire Vincent Vroninks, le 28 d�cembre 2009, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes au Moniteur belge du 11 janvier 2010, sous le num�ro 10004981) dress� par Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le 31 juillet 2015, dont il r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t� notamment prises :

Titre A.

Fusion par absorption par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RENAISSANCE OFFICE, sous le r�gime des articles 671 et 693 et suivants du code des soci�t�s

1. Examen des documents, rapports et pi�ces formalit�s pr�alables.

1.1. Projet de fusion

(On omet)

1.2. Rapports.

(On omet)

Le rapport du commissaire de la pr�sente soci�t�, �tant la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e PWC REVISEURS D'ENTREPRISES, pr�qualifi�e, repr�sent�e par Monsieur Didier Matriche, R�viseur d'Entreprises, conclut dans les termes suivants:

"5. Conclusion

Sur base de nos contr�les, effectu�s conform�ment aux normes relatives au contr�le des op�rations de fusion et de scission de soci�t�s commerciales, �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que :

-Le projet de fusion, �tabli par les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner, et d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 19 juin 2015 contient tes informations prescrites par l'article 693 du Code des soci�t�s

-La m�thode d'�valuation retenue pour la d�termination du rapport d'�change, telle que d�crite dans le pr�sent rapport et bas�e sur les actifs nets comptables arr�t�s au 31 d�cembre 2014 des soci�t�s appel�es � fusionner, est acceptable dans le cadre de la fusion de soci�t�s d'un m�me groupe, par ailleurs enti�rement d�tenues par les m�mes associ�s ;

-Le rapport d'�change propos�, apr�s arrondi, consistant en l'�mission de 245.000 nouvelles actions de RENAISSANCE OFFICE SPRL pour les 1.000 actions existantes de RENAISSANCE RESIDENTIAL SPRL peut �tre consid�r� en l'occurrence comme pertinent et raisonnable.

Ce rapport vise exclusivement � rencontrer les exigences de l'article 695 du Code des Soci�t�s et ne peut �tre utilis� � d'autres fins.

Bruxelles, le 30 juin 2015 (sign�) Le commissaire

PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl, repr�sent�e par Didier Matriche, R�viseurs d'entreprises. �

(On omet)

i.lantionriar sur la derni�re page du Volet 6 Au recto Nom es quakte du notaire instrumentant ou de #e porsanne ou dec pop sonnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a l ec9ar,d des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

2. Fusion R�solutions.

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e adopte successivement, par votes distincts acquis � l'unanimit� des voix, les

r�solutions suivantes:

2.1 , Approbation du projet de fusion.

L'assembl�e d�cide d'approuver le projet de fusion pr�cit�, sans pr�judice de l'adjonction �ventuelle en

s�ance ci-apr�s ou lors de l'assembl�e de la soci�t� absorbante, de toutes clauses qui seraient jug�es utiles ou

�clairantes par les organes de gestion des soci�t�s concern�es,

2.2. Approbation des conditions g�n�rales de fusion.

L'assembl�e d�cide d'approuver les conditions g�n�rales de fusion et de r�mun�ration applicables � la

fusion � l'ordre du jour, � savoir:

a) la fusion entra�nera le transfert � titre universel, par suite d'une dissolution sans liquidation, avec effet r�troactif du point de vue fiscal et comptable, au 1er janvier 2015 � minuit, de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de ladite soci�t�, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation active et passive arr�t�e � la date du 31 d�cembre 2014, laquelle constitue en r�alit� les comptes annuels de la soci�t� absorb�e approuv�e par l'assembl�e g�n�rale du 29 mai 2015, les effets comptables et fiscaux de la fusion intervenant tous avec effet r�troactif � la date du ler janvier 2015 � z�ro heure, � compter de laquelle tous contrats, engagements et op�rations de la soci�t� � absorber seront cens�s accomplis pour compte de la soci�t� absorbante qui actera dans ses comptes les profits ou pertes de celle-l� � la date de r�f�rence ainsi que les effets de la fusion sur ses fonds propres ; les �l�ments patrimoniaux seront transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouveront � la date de la fusion, et sp�cialement quant aux droits r�els immobiliers, sans garantie des vices, avec toutes servitudes, charges et contrats les avantageant ou les grevant.

b) La soci�t� absorbante aura, d�s r�alisation d�finitive de la fusion, la propri�t� et les risques de tous les �l�ments corporels et incorporels, actifs et passifs, constituant le patrimoine de la soci�t� absorb�e, et reprendra au m�me instant tous ses droits, obligations, march�s et contrats, y compris ses contrats �intuitu personae� et les contrats et engagements �ventuels conclus avec le personnel occup�, dans le respect des conventions collectives applicables; ses garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non; ses cr�ances, charges et dettes; ses archives, � charge de les conserver; fe tout sans qu'il puisse en r�sulter de novation, et sans recours contre la soci�t� absorb�e ou ses organes pour quelque cause que ce soit.

c) Le transfert de propri�t� est n�anmoins affect� d'une clause de r�troactivit� comptable � la date indiqu�e au pr�sent proc�s-verbal, � compter de laquelle toute op�ration, charge ou dette pouvant affecter positivement ou n�gativement le compte de r�sultats de la soci�t� absorb�e, est cens�e �tre directement pour le compte ou � charge de la soci�t� absorbante.

d) Conform�ment � l'article 684 du code des soci�t�s, les cr�anciers de la soci�t� participant � la fusion, et dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion et n'est pas enoore �chue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire.

e) La fusion ne porte pas atteinte aux s�ret�s existantes, actives ou passives, quelle qu'en soit la nature, et n'entra�ne aucune obligation de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur fonds de commerce ou les hypoth�ques, sans pr�judice aux conditions d'accord pr�alable qui auraient �t� convenues avec tous cr�anciers.

f)Sans pr�judice de l'application de l'article 683 du Code des soci�t�s, les droits et obligations de la soci�t� absorb�e qui r�sultent le cas �ch�ant de contrats de travail ou de relations de travail existant � la date de ce jour, sont transmis, du fait de la prise d'effet de la pr�sente fusion � la soci�t� absorbante, qui accomplira si n�cessaire les formalit�s n�cessaires.

g) L'organe de gestion de la soci�t� absorbante a pouvoir de rectifier toute erreur ou omission dans la description des �l�ments transf�r�s.

h) L'approbation des premiers comptes annuels de RENAISSANCE OFFICE � �tablir apr�s la fusion vaudra d�charge aux g�rants de la soci�t� absorb�e pour l'ex�cution de leurs mandats courus entre le 1er janvier 2015 et le jour de la fusion.

i) Aucun avantage particulier ne sera attribu�, � l'occasion de la fusion, aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es, celles-ci n'ayant par ailleurs pas �mis de titres susceptibles de procurer des droits sp�ciaux � leurs titulaires � l'occasion de la fusion.

j) Les g�rants de RENAISSANCE OFFICE effectueront les affectations comptables � r�sulter de la fusion. Cette fusion sera soumise au r�gime de neutralit� fiscale pr�vu par l'article 211 du CIR 92, �tant pr�cis� que la fusion entra�nera une augmentation des fonds propres de RENAISSANCE OFFICE, telle qu'indiqu�e ci-apr�s et la cr�ation corr�lative du nombre de parts sociales ci-dessous pr�cis�.

k) la composition des membres de l'organe de gestion (g�rants) de la soci�t� absorbante ne sera pas modifi�e ensuite de la r�alisation effective de la fusion.

I) Toutes d�cisions de l'assembl�e de la pr�sente soci�t� relatives � sa fusion sont soumises � la condition suspensive - sauf constatation pr�alable de sa r�alisation - d'adoption de r�solutions concordantes quant � cette fusion par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante RENAISSANCE OFFICE.

2.3. Approbation des conditions d'�mission des parts sociales RENAISSANCE OFFICE.

L'assembl�e d�cide d'approuver comme suit les conditions d'�mission des parts sociales nouvelles de RENAISSANCE OFFICE � cr�er en �change des parts sociales de la pr�sente soci�t� absorb�e :

- cat�gorie: parts sociales nominatives.

-droits et avantages: identiques � ceux des parts sociales existantes, avec participation aux r�sultats de l'exercice ayant commenc� le premier janvier deux mille quinze (dividende payable en 2016), pro rata temporis � compter de la date de r�alisation effective de la fusion,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-souscription et lib�ration : � �mettre enti�rement lib�r�es et � attribuer aux deux associ�s de la pr�sente soci�t� � absorber dans les proportions suivantes, � savoir (i) la soci�t� anonyme de droit fran�ais SWISS LiFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, pr�qualifi�e, � concurrence de 244.755 parts sociales et (ii) la soci�t� civile immobili�re de droit fran�ais SC1 ATIM UNIVERSITE pr�qualifi�e, � concurrence de 245 parts sociales, en �change de leurs parts sociales de ladite soci�t�.

2.4. D�cision de fusion.

L'assembl�e d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� RENAISSANCE RESIDENTIAL (0821.872,783/RPM Bruxelles), par voie d'absorption de cette soci�t� par RENAISSANCE OFFICE (0863.324.942/RPM Bruxelles), et ce, aux conditions pr�vues ci- avant et sur base d'un rapport d'�change de 245.000 parts sociales nouvelles de RENAISSANCE OFFICE en �change des 1.000 parts sociales existantes de la soci�t� � absorber, par cr�ation de 245.000 parts sociales nouvelles de ta soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RENAISSANCE OFFICE, qui seront toutes attribu�es aux deux associ�s de la pr�sente soci�t� � absorber dans les proportions suivantes, � savoir (i) la soci�t� anonyme de droit fran�ais SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, pr�qualifi�e, � concurrence de 244.755 parts sociales et (ii) la soci�t� civile immobili�re de droit fran�ais SC1 ATIM UNIVERSITE pr�qualifi�e, � concurrence de 245 parts sociales ; �tant par ailleurs pr�cis� que cette fusion entra�nera une augmentation des fonds propres de RENAISSANCE OFFICE � concurrence d'un montant de deux cent nonante-huit mille sept cent septante-neuf euros (� 298.779,00-), et une augmentation du � capital � � concurrence d'un montant de cinq cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-six euros et vingt-neuf cents (� 519.886,29-),

2.5. D�l�gation de pouvoirs.

L'assembl�e d�cide enfin de d�l�guer :

-� Alexandre de Selys, Thomas Glauden et Dimitri Reisinger, agissant individuellement, tous pouvoirs aux fins de compara�tre � toute assembl�e de RENAISSANCE OFFICE en vue d'y confirmer les d�cisions qui seront prises par l'assembl�e de la pr�sente soci�t� quant � la fusion, et de constater fa concordance et le caract�re d�finitif des r�solutions des assembl�es des deux soci�t�s concern�es;

-� chacun des g�rants de la soci�t� absorbante, avec possibilit� de subd�l�gation, tous pouvoirs de signature de tout acte compl�mentaire ou rectificatif en cas d'erreur ou d'omission portant sur les �l�ments transf�r�s par la soci�t� absorb�e; et ;

-� toute personne � cette fin d�sign�e par le coll�ge de gestion de la soci�t� absorbante, avec facult� de d�l�gation, tous pouvoirs de repr�sentation en vue d'op�rer toutes modiifications ou suppression d'inscription aupr�s de foutes administrations publiques ou priv�es.

TRANSFERT - PUBLICITE PARTICULIERE.

Sommaire du bilan.

Le total du bilan de la pr�sente soci�t�, selon situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2014, laquelle constitue en r�alit� les comptes annuels de la soci�t�, puisqu'ils ont �t� approuv�s par l'assembl�e ordinaire en date du 29 mai 2015, s'�l�ve � six millions cinquante-trois mille quatre cent un euros (� 6.053.401,00-), le capital s'�levant � cinq cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-six euros et vingt-neuf cents (� 519.886,29-) et les capitaux propres s'�levant � deux cent nonante-huit mille sept cent nonante-neuf euros (� 298.799,00-).

La soci�t� absorb�e ne d�tient � proprement parler pas de fonds de commerce.

Traitement d�taill� des �l�ments requ�rant des mesures de publicit� particuli�res ou des clauses sp�ciales.

Dans le patrimoine de la soci�t� absorb�e qui sera transf�r� � fa soci�t� absorbante se trouvent des �l�ments dont le transfert est soumis � une publicit� particuli�re (article 683 alin�a 2 du Code des soci�t�s), � savoir ; la pleine propri�t� du Lot B d'un immeuble sis � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), boulevard Emile

Jacqmain, 127-135, �rig� sur une parcelle de terrain cadastr�e, selon titre section B partie du num�ro 200/R et selon extrait cadastral r�cent section B num�ro 200/T (terrain � b�tir) pour quatre ares onze centiares ; tel que

ce lot figure et se trouve d�crit au plan avec proc�s-verbal de mesurage dress� par le g�om�tre-expert Fr�d�ric van gamme, � Anderlecht, en date du 8 octobre deux mille neuf, annex� � l'acte de constitution par voie de scission partielle re�u par le notaire Vincent Vroninks � Bruxelles, le vingt-huit d�cembre deux mil neuf, transcrit au premier bureau des hypoth�ques de Bruxelles le trois f�vrier deux mil dix, 48-T-03/02/2010-00803, ci-apr�s � le Sien �.

Les �l�ments d�taill�s requis par la nature du Bien transf�r�, tels que sa description, son origine de propri�t�, les conditions selon titre de propri�t�, les contrats importants qui le concernent, sa situation au regard

des l�gislations particuli�res en mati�re d'urbanisme et de gestion des sols, etc., feront l'objet d'un document qui sera annex� au proc�s-verbal de l'assembl�e des associ�s de la soci�t� absorbante, apr�s signature ne varietur par le repr�sentant de l'associ� de la pr�sente soci�t� � absorber.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associ�

D�pos�s en m�me temps

- une exp�dition (procurations, projet de fusion, rapport du Commissaire)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

menrie,r,rier sur la leimare page du Volet B Au recto Nom et gial te du notaire instrumentant ou de la personne ou des pc,sonnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � I egard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 2, BTE 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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