RENCONTRES DE VISAGES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RENCONTRES DE VISAGES
Dénomination : RENCONTRES DE VISAGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.552.786

Publication

02/01/2013
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Dénomination

(en entier) : Rencontres de Visages

(en abrébé):

Siège : 30 Rue des Cottages 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

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Les soussignés :

1.Terlinden, Marie-Christine, Belge, rue des Cottages 30, 1180 Bruxelles

2.Gysen, Myriam, Belge, chemin de la Truite 21,1180 Bruxelles

3.Snoy, Thierry, Belge, rue des Cottages 30, 1180 Bruxelles

4.Snoy, Odette, Belge, rue Armand Demoor 1,1421 Bois-Seigneur-Isaac

5.Dutry, Raoul, Belge, rue Berckrnans 8,1060 Bruxelles

6.Simonart, Catherine, Belge, rue Berckmans 8,1060 Bruxelles

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

STATUTS DE ('ASBL « Rencontres de Visages »

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Article.1

L'association est dénommée « Rencontres de Visages »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article.2

Son siège social est établi à 30, Rue des Cottages à 1180 Bruxelles.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour ta

modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur

belge.

Article.3

L'association a pour but : la promotion de contacts et d'échanges entre personnes ou groupes de personnes appartenant à des cultures différentes en vue de favoriser leur compréhension mutuelle.

L'appellation « Rencontres de Visages» fait référence aux buts de l'association: rencontrer différents « visages » de la culture envisagée, de même que des personnes dans leur pays d'origine qui peuvent témoigner de leur expérience et de leur vécu.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MoD 2.2

Chaque personne qui participe aux activités peut jouer un rôle actif : conférences, partages d'expériences, dessins, musique,...

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par : l'organisation de voyages par ie biais d'agences et d'excursions culturelles, de conférences, de rencontres littéraires et musicales.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article.4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Articie.5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

Oies membres fondateurs

Dies personnes physiques majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses

statuts et en ordre de cotisation, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par le conseil

d'administration statuant à la majorité simple.

oToute personne physique désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite

au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité parie conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Article.°

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par courrier ordinaire.

-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni ie remboursement des cotisations versées.

Article.7

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce

registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres.

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MOD 2.2

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans Ies huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

Article.8

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 25 euros pour les membres effectifs et pour les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Articte.9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, s'il est absent, parte plus ancien des administrateurs présents.

Article.10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Q'Les modifications statutaires

Q'L'approbation des comptes et budgets

Ela nomination et la révocation des administrateurs

Q'La décharge à octroyer aux administrateurs

Q'L'exclusion des membres effectifs

DLa dissolution volontaire de l'association

DLa transformation de l'association en société à finalité sociale

Q'Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article.11

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du conseil d'administration à tout moment ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins adressée au président.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, courrier électronique ou fax, signé par le président ou un administrateur, adressé un mois au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Article.12

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre

effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée générale ne délibère valablement que si trente pour cent (30%) des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (50% f 1) des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou tes présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Arficle.13

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Mou 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont expiicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Auoune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion et au plus tard dans le mois,

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites parla loi du 27 juin 1921.

Article.14

Une copie du procès-verbal de l'assemblée est envoyée à tous les membres effectifs dans le mois qui suit. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article.15

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins et de 7 au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Les salariés de l'association ne peuvent faire partie du conseil d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

La durée du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles,

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.

Articte.16

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

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MOD 22

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre Inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. li reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article.17

Le conseil est responsable en tant que collège.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article.18

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur et au moins une fois tous les six mois.

Les convocations sont envoyées au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra.

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue (50% +1) des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Article.19

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un

administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Article.2ü

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Article.21

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, ia gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature y afférente, à deux administrateurs agissant individuellement.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans renouvelables. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes commandés par la vie quotidienne de l'association, y compris l'application et l'exécution des budgets décidés en CA et les actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration. Sauf pour l'exécution des budgets, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 8.500 euros

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur .Ils agissent conjointement.

Article.22

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article.23

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

Article.24

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Artiole.25

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Article.26

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2013.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article.27

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association

conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article.28

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté

à une ou plusieurs organisations qui poursuivent un but non lucratif et qui fait (font) l'unanimité du CA.

TITRE 8 - Dispositions finales

MDD 22

Volet B - suite

Arficle.29 . -

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1. Terlinden, Marie-Christine, rue des Cottages, 301180 Bruxelles, née le 15.08.1950 à Schaerbeek

2. Gysen, Myriam, Chemin de la Truite, 21, 1180 Bruxelles, 31.10.1946, Uccle

3. Snoy et d'Oppuers, Thierry, rue des Cottages, 30, 1180 Bruxelles, 11.12.1936, Bruxelles

4. Snoy et d'Oppuers, Odette, rue Armand Demoor, 1I bte 2, 1421 Ophain Bois Seigneur Isaac, 26.12.1937, Bruxelles

plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration a désigné en qualité de :

-Présidente et secrétaire : Terlinden, Marie-Christine

-Vice-président : Snoy et d'Oppuers, Thierry

Trésorier : Gysen, Myriam

Le conseil d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :

-Terlinden, Marie-Christine, rue des Cottages, 30, 15.05.1960, Schaerbeek

- Gysen, Myriam, Chemin de la Truite, 21, 1180 Bruxelles, 31.10.1946, Uccle

Le conseil d'administration acte la reprise de tous tes actes pris au nom de l'association en formation.

Fait à Bruxelles, le ...16 décembre 2012 , en 2 exemplaires originaux.

Pour Rencontres de Visages

Terlinden Marie-Christine, Présidente et secrétaire

Gysen Myriam, trésorière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RENCONTRES DE VISAGES

Adresse
RUE DES COTTAGES 30 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale