RENO CONSTRUCT SOLUTIONS

Dénomination : RENO CONSTRUCT SOLUTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 504.968.835

Publication

20/02/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13301138*

D�pos�

18-02-2013

Greffe

N� d entreprise : 0504968835

D�nomination (en entier): RENO CONSTRUCT SOLUTIONS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Edmond Parmentier 4

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte en cours d enregistrement re�u le 15 f�vrier 2013 par le notaire associ� Guy Descamps, � Saint-Gilles, ce qui suit, litt�ralement reproduit :

� L'AN deux mille treize,

Le quinze f�vrier

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d Or 55/2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454.

COMPARAIT

Monsieur MERGEN S�bastien Philippe Amand, n� � Uccle le trente et un mars mille neuf cent septante-sept, de nationalit� belge, domicili� � 1330 Rixensart, Avenue de Ripont 5, BELGIQUE, (on omet).

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �RENO CONSTRUCT SOLUTIONS�, ayant son si�ge social � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Edmond Parmentier 4, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire soussign� le plan financier.

Le comparant d�clare souscrire les mille (1.000) parts sociales, en esp�ces, au prix de dix-huit euros soixante cents (18,60� ) chacune.

Le comparant d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,- � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELFIUS, � Bruxelles, sous le num�ro 068-8967479-50.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

R�glementations particuli�res

(on omet)

Et il arr�te ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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B. STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� - commerciale - rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �RENO CONSTRUCT SOLUTIONS�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales :

� SPRL �.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Edmond Parmentier 4.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication

� l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera,

tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique

concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

1) Toutes op�rations financi�res et mobili�res.

Elle peut notamment :

- proc�der � toutes op�rations financi�res, portant sur tous instruments financiers et produits d�riv�s de toute nature, cr�ances, parts d associ�s et participations dans toutes entreprises financi�res, immobili�res, industrielles et commerciales, tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements � titre de caution, aval ou garanties g�n�ralement quelconques ; l acquisition, la gestion et l exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;

- s int�resser, par voie d apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres mani�res, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s dont l objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social;

- effectuer toutes op�rations de conseil, de mandat, de gestion ou de commission relatives aux op�rations ci-dessus d�crites ;

- prester tous services de conseil en toutes mati�res dans lesquelles elle d�tient des participations, exercer tous mandats et notamment ceux d administrateur et de liquidateur, dans ces soci�t�s ;

- accomplir toutes op�rations industrielles et commerciales, dans la mesure o� elles favorisent son objet ;

- proc�der � l �tude, la cr�ation, le d�veloppement, la recherche, l importation, l exportation, l achat et la vente, la location, le financement, l exploitation, le conseil, la formation, l installation, la supervision de l installation, l expertise technique et l assistance de concepts et de produits dans les domaines des �nergies renouvelables.

Le tout toutefois � l exclusion des activit�s vis�es par la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante relative aux op�rations financi�res et aux march�s et par l arr�t� royal du vingt ao�t mil neuf cent nonante et un, pris en ex�cution de cette loi, relatif � la gestion de fortune et au conseil en placements.

2) Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :

- au nettoyage int�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d institutions et autres locaux � usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles � usage d habitation, le nettoyage des vitres ;

- aux activit�s de placement de main-d Suvre, de mise � disposition de ressources humaines ;

- de petits travaux de bureau (secr�tariat, assistance comptable, traduction, ...), services int�rimaires, sous-traitance ;

- l entreprise g�n�rale de la construction immobili�re, gros-Suvre, et parach�vement, la peinture, l entreprise de ma�onnerie et de b�ton, l entreprise d �lectricit�, l entreprise de charpenterie et de couverture, tous travaux de plomberie, traitement de l eau, l entreprise de ramonage de chemin�es, d installation d �chafaudages, de rejointoyage et nettoyage des fa�ades, de d�molition de b�timents et d ouvrages d art, de construction, r�fection et

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entretien des routes, de travaux d �gouts, de travaux de distribution d eau et de gaz, de travaux de pose de c�bles et de canalisation diverses, d am�nagement de plaines de jeux, de sports, de parcs, de p�pini�res et de jardins, de terrassement, de travaux de drainage, de placement de cl�ture, de travaux d �tanch�it� et rev�tements de construction par asphaltage et bitumage, d ass�chement de constructions autrement que par le bitume et l asphalte, d isolation thermique et acoustique, d installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d air et de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronneries, de volets et de menuiseries m�talliques, la fabrication d agglom�r�s, de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment et/ou en b�ton, de garnissage de meubles non m�talliques, l entreprise g�n�rale de r�novation, de transformation et de parach�vement, l entreprise g�n�rale de toiture (tous types de couvertures). La liste des domaines d activit�s repris ci-dessus est non limitative.

La vente ou la location de mat�riel et de fournitures pour ces activit�s aux particuliers et aux entreprises, travaux d �tude d installation ;

- la Soci�t� pourra �galement fonctionner comme bureau d �tude et centre de recherche pour toutes entreprises et dans tous domaines. Elle pourra agir comme consultante et r�aliser notamment des audits financiers, informatiques, �nerg�tiques et techniques, analyses et �tudes de march�s, organiser des conf�rences, des s�minaires de formation ou autres, de toutes natures sans restriction de domaines ou mati�res. Elle pourra participer � la cr�ation, au d�veloppement, � la gestion et au contr�le de toute soci�t� ou entreprise.

- la consultance en g�n�ral et plus particuli�rement en mati�re de gestion, de restructuration, de m�thodologie, d informatique et d application techniques, mais �galement dans les domaines suivants :

*gestion de chantiers freelance ;

*conseils aux entreprises, et notamment relativement � tous probl�mes li�s au management et � la gestion des entreprises ;

*interim management.

- la r�alisation de toutes �tudes en faveur de tiers notamment de soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient directement ou indirectement, une participation, et l ex�cution de toute assistance technique, administrative et financi�re.

- l achat et la vente d objet d art et d objets de collection

- la prestation de services dans un des domaines �nonc�s ci-avant

- l activit� de grossiste en vins et spiritueux ;

- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales ;

- le transport de personnes et de marchandises ;

- le commerce ambulant et repr�sentant de commerce, notamment mais pas exclusivement pour des mat�riaux/mat�riels sp�cifiques au secteur du b�timent ;

- l organisation pour compte propre ou pour compte de tiers, d �v�nements, incentives, journ�es sportives, journ�es d�tentes, spectacles et autres festivit�s, tels que mariages, bapt�mes, communions, s�minaires, meeting, d�ners-spectacles, banquets, conf�rences de presse ..., ainsi que l exploitation de salles de spectacles, salles de sport, espaces ext�rieurs, salles de r�union et d exposition, la location de salles, la location d'immeubles, meubl�s ou non ;

- l organisation de s�minaire de formation ainsi que la r�daction d ouvrages de formation ; - l'�laboration de tout projet r�dactionnel, publicitaire, documentaire et de marketing, en ce compris l'�dition, la r�daction, la distribution de toute forme de support (prospectus, magasines, livres, ... y compris Internet) et toute p�riodicit� ;

- la traduction de tout document �lectronique, �crit, oral ou sous tout autre forme ou support ; - aux activit�s de conseil concernant le type et la configuration du mat�riel informatique et les applications logicielles : analyse, gestion d installations informatiques, entretien et mise au point d installations informatiques, traitement de donn�es, h�bergement et activit�s connexes, portails Internet ;

- la cordonnerie, la serrurerie et la maroquinerie dans le sens le plus large.

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3) La vente en gros et en d�tail, � l importation et � l exportation de :

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, mat�riels et accessoires

sanitaires, de plomberie, de chauffage et de climatisation ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de

la mer, poissons, boucherie ;

- articles de m�nage et articles cadeaux ;

- tous textiles en g�n�ral, d habillement homme, dame, enfants, de tous articles de cuir et de

maroquinerie, de chaussures, de v�tements et d articles de sport sous toutes ces formes ;

- tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage

ainsi que savons et d�tergents ;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage ;

- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orf�vrerie ;

- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous

articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous mat�riaux de bureau et de l informatique, t�l�phones, gsm, fax ;

- de jeux et de jouets, notamment les jeux de soci�t�, les jeux en bois, les jeux vid�o, ... ;

- d �quipements de l information et de la communication, d ordinateurs et de logiciels non

personnalis�s, de mat�riels de t�l�communication, de mat�riels audio-vid�o, d appareils de

radio et de t�l�vision ;

- tous v�hicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.

4) L exploitation de :

- atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- librairie, papeterie, centre de jeu de hasard ;

- l exploitation, la location, l �quipement et l entretien de centres touristiques, de tout h�tel, restaurant, snack-bar, grill, sandwicherie, tea-room, caf�, bar, brasserie, d�bit de boissons, taverne, service traiteur, discoth�ques ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de d�veloppements photos, d atelier de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

- d une soci�t� de taxis ;

- de car-wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage ;

- de salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants (coupe, shampooing, soins capillaires, coloration, ondulation, etc.), les conseils en beaut� et les soins du visage : massages faciaux, traitement antirides, maquillages, etc., les soins de la peau et l �pilation, les soins de manucure et p�dicure ;

- l'exploitation d'un ou plusieurs salons lavoir en ce compris l'organisation de tourn�e de ramassage -d�p�t du linge et de fa�on g�n�rale, tout ce qui a trait � l'entretien-nettoyage de tout textile, de toute mati�re provenant tant de particuliers que de clients professionnels.

5) Toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment :

assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, acheter, louer et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure des contrats de leasing. Pour ce faire pourra notamment r�aliser toutes op�rations immobili�res et fonci�res et entre autres l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobili�res et fonds publics. Cette �num�ration n'est pas limitative.

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La soci�t� peut accorder des pr�ts et avances sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit, � toutes les entreprises li�es ou non et entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ainsi que garantir tous les engagements de ces m�mes entreprises.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � telle activit�, de quelque fa�on que ce soit.

La soci�t� pourra se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non et exercer un mandat d administrateur, de g�rant et de liquidateur, dans toute soci�t� ou association.

La soci�t� pourra d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu � l �tranger, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en mille (1.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

Article 9 - G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

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L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer

des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la

comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire

r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

Article 11 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me vendredi du mois de d�cembre

de chaque ann�e, � quatorze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce

jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s

� l assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission,

une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un

ou plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un

�tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s

par les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les

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liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en

fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir fait

�lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications

peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le Code

des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le

30 juin 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur MERGEN

S�bastien, pr�-qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est on�reux.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire -r�viseur.

4. Pouvoirs

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EXPERTIA �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Jean d Ardenne 67, BCE 867.527.319, repr�sent�e par sa g�rante, Madame Vassia HRISTOVA, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises, des Administrations de la TVA et des Contributions Directes Soci�t�, et des organismes percepteurs de cotisations sociales.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et re�u � Saint-Gilles (Bruxelles), en l'�tude.

Volet B - Suite

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, le comparant signe avec nous, notaire.

(suivent les signatures) �

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Guy Descamps, Notaire associ� � Saint-Gilles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

belge

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 13.01.2016 16013-0416-011

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