RENO-DVM

Société en nom collectif


Dénomination : RENO-DVM
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 525.763.259

Publication

27/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge



BRIME.

BRUXELLES

Greffe u tyiA11 le

N° d'entreprise : 0525763259

Dénomination

(en entier): RENO-DVM SNC

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Parvis Saint-Gilles 6/5 -1060 SAINT-GILLES

Objet de l'acte : Démission de IFRIM Marian

Modification du siège social

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

TENUE A SAINT-GILLES LE 06/05/2013.

Bureau de l'assemblée

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur CIUHAT Danut.

Présences

Toutes les personnes concernées étaient présentes lors de l'assemblée générale.

Ordre du jour de l'assemblée

Le président expose l'ordre du jour de l'assemblée

Démission de IPRIM Marian

Modification du siège social

Délibération - Résolutions

Après avoir pris connaissance des projets de modification annoncés dans l'ordre du jour et après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à la majorité

1.Approuve la démission de Monsieur IFRIM Marian en date du 01/04/2013. 2.Approuve le transfert du siège social vers Ernest Pitonlaan 2/401 à 3400 LANDEN.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée, lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir,

Président de l'Assemblée

Monsieur CIUHAT Danut

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2013
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ASotl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 0 5 AVR. 2013

N° d'entreprise Dénomination osas' q-63 as-c3

ten entier) RENO-DVM

Forme juridique . SNC

Slége : Parvis Saint-Gilles 5/6, 1060 SAINT-GILLES

Objet de l'acte : Constitution

« RENO-DVM S.N.C..»

Société en nom collectif

En abrégé « RENO-DVM » S.N.C.

Parvis Saint-Gilles 6/5

1060 SAINT-GILLES

CONSTITUTION

L'an deux mille treize le premier avril, par acte sous seing privé, ont comparu Messieurs IFRIM Marian, DOBROVAT Vlad lulian, CIUHAT Danut et Madame IFRIM Oana, comparants présents ou représentés. Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme suit:

STATUTS

Article 1 :Forme, fondateurs et dénomination

La société est une société commerciale constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif.

Les fondateurs sont:

IFRIM Marian

Né à MOINESTI / BACAU (Roumanie), le 15 août 1976

Domicilié Ernest Pitonlaan 4/0402 à 3400 LANDEN

DOBROVAT Vlad lutian

Né à COMANESTI / BACAU (Roumanie), le 21 juin 1991

Domicilié Koningin Astridlaan 46 à 3400 LANDEN

CIUHAT Danut

Né à PODURi 1 BACAU (Roumanie), le 15 novembre 1971

Domicilié Ernest Pitonlaan 4/0402 à 3400 LANDEN

1FRIM OANA

Née à COMANESTI/ BACAU (Roumanie), le 14 janvier 1983

Domiciliée Koningin Astridlaan 46 à 3400 LANDEN

Elle est dénommée : cc RENO-DVM S.N.C.»

Article 2 :Siège social

Le siège de la société est établi à 1060 SAINT-GILLES, Parvis Saint-Gilles 6/5.

Mentionner sur 'a dernière page du vet, Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvais de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ll peut être transféré en tout endroit de ta Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à S'étranger.

Article 3 :Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement á l'activité d'entreprise générale de bâtiment.

Entre autres les activités : construction, préparation des sites, démolition d'immeubles et terrassements, le démolition d'autres constructions, le déblayage des chantiers, terrassements, les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, etc., la préparation de sites pour le chantier de construction : enlèvement de déblais, autres travaux d'aménagement, l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations, la coordination générale sur le chantier, construction de maisons individuelles, la réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles, la construction de maisons individuelles "clés en mains", construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux, la réalisation d'appartements "clés en mains", construction de bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole, fe montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles.

La construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux, la construction de lignes et de réseaux de télécommunication.

Réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, les travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses, la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.

Mise en place de fondations, y compris battage de pieux, forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits, travaux de ferraillage et pose de coffrage, maçonnerie, pose de chape, la construction de cheminées et de fours industriels, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement, la construction de chambres froides, chambres fortes, etc.

Travaux d'installation électrique, l'installation de câbles et appareils électriques, l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes), l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques, installations électriques de chauffage, l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions.

Travaux d'isolation, la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti-vibratile, les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, tes travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques.

Plomberie, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, l'installation dans des bâtiments au d'autres projets de construction de: conduites et équipements de chauffage (y compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération ou de climat, installation de systèmes de chauffage, autres travaux de plomberie, l'installation dans des bâtiments ou autres constructions de réseaux de distribution de l'eau dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes, installation d'extinction automatique.

Autres travaux d'installation : l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), l'installation de stores et bannes, l'installation d'enseignes, lumineuses ou non, y compris l'installation d'accessoires.

Revêtement des sols et des murs : pose de : carrelage, céramique, en béton ou en pierre de taille.

Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux, la pose : parquets et autres revêtements de sols en bois; moquettes, linoléum.

Menuiserie en bois ou en matières plastiques : le montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc., le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, le montage de serres, de vérandas, etc., menuiserie métallique.

Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique.

Travaux de finition : plâtrerie, l'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés, le montage de cloisons sèches à base de plâtre,

Pose de papiers peints, la peinture intérieure et extérieure des bâtiments, le traitement des murs avec des produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques, la pose de vitres, de miroirs, etc., l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre.

Autres travaux de finition : l'installation de piscines privées, le nettoyage à la vapeur, le sablage, travaux de restauration des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

Création et entretien de jardins et parcs pour installations sportives ; conception de jardins et parcs.

Location de matériel de construction.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut effectuer en Belgique et à l'étranger, d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, á la réalisation de ces conditions.

Article 4 :Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés.

Article 5 :Capital social

Le capital social est de 900 euros et est représenté par des parts nominatives.

Les associés effectuent un apport en numéraire à la société de 900 (neuf cents) EUROS, à savoir :

DMonsieur IFRIM Marian 300,00 @

°Monsieur DOBROVAT Vlad lulian 300,00 ¬

°Monsieur CIUHAT Danut 300,00 E

Un compte bancaire a été ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, portant le numéro IBAN BE95 0016 9440 1858.

En rémunération de cet apport, il est attribué à :

t°Monsieur IFRIM Marian 100 parts sociales entièrement libérées

°Monsieur DOBROVAT Vlad lulian 100 parts sociales entièrement libérées

DMonsieur CiUHAT Danut 100 parts sociales entièrement libérées

Le capital social peut être augmenté ou réduit par une décision unanime de tous les associés, réunis en Assemblée Générale.

Article 6 :Gérance, pouvoirs, rémunération

1) Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés sans limitation de durée, à l'unanimité des

associés et parmi ceux-ci.

Monsieur IFRIM Marian est nommé « gérant » pour une durée indéterminée.

Monsieur DOBROVAT Vlad lulian est nommé « gérant » pour une durée indéterminée. Monsieur CIUHAT Danut est nommé « gérant » pour une durée indéterminée.

Madame IFRIM Oana est nommée gérante sans parts sociales dans la société et à titre gratuit. Elle s'occupera principalement de la gestion journalière.

2) Pouvoirs

Messieurs IFRIM Marion, DOBROVAT Vlad lulian et CiUHAT Danut ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet statutaire.

Tous les actes engageant la société sont valablement signés par Messieurs IFRIM Marian, DOBROVAT Vlad lulian et CIUHAT Danut, et uniquement par eux, sauf autorisation spéciale de l'Assemblée ou personnes mandatées par les gérants.

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société. 3)Rémunération

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Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats de gérant sont rémunérés.

Article 7 :Responsabilité des associés

Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de ta société, encore qu'un seul

des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.

Cependant, conformément à l'article 203 du Code des sociétés, aucun jugement, à raison d'engagements

de la société, portant condamnation personnelle des associés en nom collectif, ne peut être rendu avant qu'il

n'y ait condamnation contre société.

Article 8 :Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée annuelle est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant

que l'intérêt de la société le requiert.

L'assemblée générale, valablement constituée représente tous les associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale statue notamment concernant :

1)l'acceptation de nouveaux associés ;

2)l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat ;

3)la modification des statuts.

Article 9 :Exercice social

L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le ler avril 2013 pour s'achever au 31 décembre 2013.

Article 10 :Cession des parts

L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés.

Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les co-associés.

La cession n'est opposable au tiers qu'à partir de sa publication au Moniteur Belge.

Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un des associés est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pourcent (66%) et en cas de démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé.

Article 11 : Dissolution, retrait d'un associé, liquidateurs, répartition de l'actif net

Dissolution, retrait d'un associé:

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission, ni par l'incapacité de travail, ni par la déclaration d'incompétence ou la suspension d'un associé. La société sera par contre dissoute, si l'assemblée générale le décide à la demande d'un ou plusieurs associés comme prévu à l'article 4 des présents statuts.

Si un associé vient à décéder, ses parts sont recueillies par ses héritiers ou légataires moyennant l'accord écrit de tous les associés survivants. A défaut de ce consentement unanime, les parts seront remboursées aux héritiers ou légataires.

Si la société n'est pas dissoute (article 4), le montant du remboursement des parts aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire, ou incapable ou suspendu, se calculera sur la base d'une situation active et passive de la société établie à où l'événement est devenu effectif.

Liquidateurs :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et. de détermine leurs pouvoirs et émoluments.

Réservé

" au Moniteur' belge

Uotet`. B - suite

Répartition de l'actif net :

Après le paiement ou 1a consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Article 12 Dispositions diverses

Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Fait en quatre exemplaires à SAINT-GILLES, fe ler avril 2013.

DOBROVAT VLAD lulian CIUHAT Danut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

IFRIM Marian

Mentionner sur fa derniére page du Volet E Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la per,onne morale e l'égard des tiers

P. yorso ' Nom et signature

Coordonnées
RENO-DVM

Adresse
PARVIS SAINT-GILLES 5/6 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale