RENOVA CONCEPT

Dénomination : RENOVA CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.815.992

Publication

17/11/2011

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Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : RENOVA CONCEPT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1140 EVERE - AVENUE HENRY DUNANT 56 BTE 15

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre J�r�me OTTE, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le trois novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 , il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur DESTREBECO St�phane Michel Andr� Constant, n� � Etterbeek, le vingt mai mil neuf cent soixante-sept, de nationalit� belge, c�libataire, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, Rue des Moulins, 72

2.- Monsieur SINANOSIU Dzemailedin, n� � Borino (Yougoslavie), le dix-sept f�vrier mil neuf cent septante-trois, de nationalit� belge, divorc�e non remari�e, domicili� � 1140 Evere, Avenue Henry Dunant, 56 bo�te 15

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �RENOVA CONCEPT�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100CR1e) de l'avoir social.

1. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � L'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur DESTREBECQ St�phane : cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (930 EUR)

- par Monsieur SINANOSKI Dzemailedin : nonante-cinq (95) parts, soit pour dix-sept mille six cent septante

euros (17.670 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers (2/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de la banque ING de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de douze mille

quatre cents euros (12.400 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 2 novembre 2011 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � RENOVA

CONCEPT �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1140 Evere, Avenue Henry Dunant, 56 bo�te 15.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

L'achat, la vente, l'importation, la conception, la fabrication, la transformation, la r�paration, la location, le courtage, la repr�sentation, l'installation de tous biens, services, proc�d�s, droits, produits ou marchandises dont le march� n'est pas actuellement r�glement� et en ce plus particuli�rement � titre purement informatif et non limitatif, tous les produits ayant un lien avec la peinture le rev�tement de sols, le nettoyage, les appareils �lectriques, les articles �lectrom�nager, d'�clairage et de lustrerie,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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l'isolation, le bricolage, les mati�res plastiques, le bois et les techniques audiovisuelles, la t�l�phonie, la force motrice ;

- L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, la n�gociation, la gestion, la g�rance et la location de tout immeuble, la construction, la transformation, le parach�vement et l'entretien de tout immeuble ainsi que le commerce et l'industrie de tous mat�riaux en mati�re de construction ;

- La conception et la r�alisation de tous projets de construction d'immeubles, l'�tablissement des plans

d'ex�cution et de leur devis, la conclusion de tous march�s et le contr�le de leur ex�cution et en

g�n�ral toutes op�rations de devoirs incombant aux bureaux d'�tudes en ce compris toutes formalit�s

relatives aux demandes de permis de b�tir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des

propri�taires de tous biens immobiliers ;

Entreprise de peinture ;

Entreprise d'installation �lectrique ;

Entreprise d'installation sanitaire, de chauffage � gaz et de plomberie-zinguerie, Comprend �galement

les toitures en m�taux non-ferreux et les installations sanitaires sp�cialement con�ues pour les

handicap�s ;

Entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur. Comprend �galement

l'installation des appareils auxiliaires : l'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de

conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;

Travaux de plafonnage et de carrelage et tous travaux de recouvrement de murs et de sols ;

Entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses en ce comprises les installations

en chauffage central au gaz, les installations sanitaires et de plomberie ;

L'entreprise de nettoyage sous toutes ses formes ;

L'isolation acoustique et thermique ;

L'am�nagement et l'entretien de terrains divers ;

L'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique ou P.V.C. ;

L'�b�nisterie ;

L'entreprise de terrassement ;

L'installation de cuisine �quip�e et non �quip�e � l'exclusion des activit�s r�glement�es ;

L'entreprise de montage et d�montage d'�chafaudages ;

L'entreprise de ravalement de fa�ade ;

L'entreprise de pose de parquet, de pose de tapis non coll�, de pose de chape, de faux plafonds et

cloisons amovibles ;

La fourniture de main d'oeuvre aux entreprises industrielles et commerciales ;

- L'activit� d'interm�diaire commercial ;

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100eme) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

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pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le vingt mai de chaque ann�e, � dix-huit heures, soit au

si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTIT1ON DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai deux mille treize.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions:

- Monsieur SINANOSKI Dzemailedin, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

R�serv�

au

Moniteur

b�lge

Volet B - Suite

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation .

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier octobre deux mille onze.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Partena, � 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, 1, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, J�r�me OTTE

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte

Bijsagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RENOVA CONCEPT

Adresse
AVENUE HENRY DUNANT 56, BTE 15 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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