RENOVA TEAM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RENOVA TEAM
Dénomination : RENOVA TEAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.066.844

Publication

08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 11.09.2013, DPT 31.10.2013 13653-0319-011
29/06/2011
ÿþBijlagen bij 7iét Relgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Valet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

1. 7 tiuN 20111

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : RENOVA TEAM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée - Siège : 1000 Bruxelles, rue de la Fontaine 14 Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte, déposé avant enregistrement, passé devant Maître Eric WAGEMANS, Notaire résidant à Saint

Gilles Bruxelles, le quinze juin deux mille onze.

ONT COMPARU :

1. Monsieur BODEA loan, né à Tirgu Lapus (parfois orthogra-phié Targu Lapus) (Roumanie) le dix-sept novembre mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1620 Drogenbos, Grote Baan 373, titulaire du numéro de registre national 69.11.17-567-61, de nationalité roumaine, époux de Madame BODEA Aurelia.

Marié sous le régime légal roumain, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2. Monsieur COTAN Gavril Vasile, né à Satu Mare (Roumanie), le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1620 Drogenbos, Grote Baan 373, titulaire du numéro de re-gistre national 86.11.05-397-75, de nationalité roumaine, célibataire.

Lesquels déclarent constituer entre eux, une société privée à responsabilité limitée, dont ils fixent les statuts comme suit :

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « RENOVA TEAM ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée"; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et de la mention du numéro d'entreprise précédée de l'indication « TVA BE » (si la société est assujettie à la NA) et suivie de l'abréviation RPM, suivie de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Fon-taine 14 et peut être transféré en tout autre endroit de ta région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si nécessaire, la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et suc-cursales, tant en Belgique qu'à l'étran-'ger.

Article 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :

- l'informatique en général : l'élaboration et la concep-tion de logiciel, la vente et l'achat de matériel informa-

tique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l'étude de projets informatiques au sens large, et

tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'informatique, la consultance, la formation, la

commercia-lisation de services et de produits, la maintenance hardware et software ;

- l'entreprise générale du bâtiment, peinture, maçonne-rie, électricité, toiture ;

- l'entreprise de courrier express ;

- la vente en gros et en détail de :

. matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ;

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. tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ;

. de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés ;

. tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

le plus large ;

. tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde ;

. tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmé-tiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons

et détergents ;

. tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

. tous livres, antiquités, brocantes, objets de décora-tion, machines industrielles ;

. tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;

. tous matériels de bureau et d'informatique ;

- l'exploitation de :

. atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pàtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

. tous snack-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés ou cabarets discothèques, buffets,

vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et de service traiteur ;

. cyber-café, centre internet ;

. la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de

développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

. de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier

de réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d'occasion, établissements de démolition, entretien et

dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou

d'occasion et accessoires automobiles.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

parai-front les mieux appropriées.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en

location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de

fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux dans toutes sociétés ou entreprises

dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de

constituer pour elle une source ou un débouché.

Article 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5.

Le capital social a été fixé lors de !a constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) représenté par

cent (100) parts sociales, ayant toutes droit de vote, sans désignation de valeur nominale, qui furent

entièrement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence d'un tiers.

Article 6.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, sans pouvoir être inférieur au minimum fixé par les dispositions légales en la matière.

En cas d'augmentation de capital en deux phases, deux actes notariés doivent être rédigés.

Article 7.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ou-verture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'auraient pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne pourront l'être que

par les personnes suivantes :

1, un autre associé,

2. le conjoint d'un associé,

3. les ascendants ou descendants en ligne directe d'un associé,

sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

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Article 8.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des titres tenu au siège social.

Lors de l'inscription au registre, il est donné aux associés un certificat à titre de preuve. Les parts sociales

ont chacune un numéro.

Article 10.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent conformément aux dispositions légales en la matière.

La société ne peut acquérir ses propres parts, directement ou indirectement, que par décision de l'assemblée générale et dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Article 11

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces dernières d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 12.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, sauf opposition, représenté par l'usufruitier.

TITRE III. GERANCE SURVEILLANCE

Article 13.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants associés ou non,

révocables en tout temps et sans qu'il faille justifier de motifs par l'assemblée générale.

Article 14.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 15.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire con-

currence à la société.

Article 16.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Article 17.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes ou variables à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 18.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant.

Article 19.

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Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant.

Article 20.

Pour autant que la société réponde aux critères prévus .par le Code des sociétés, la surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21 _

Les associés se réunissent en assemblée générale pour déli-bérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée ordinaire le deuxième mercredi de septembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance

doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion, et le rapport des

commissaires éventuels, et discute le bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport

ou des points portés à l'ordre du jour.

Les commissaires éventuels répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur

rapport.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommandées à la poste adressées aux associés, aux gérants, aux commissaires éventuelles, quinze jours

francs au moins avant l'assemblée et avec communication des rapports.

Les pièces déterminées par la loi sont envoyées avec la lettre de convocation aux associés, gérants et

commissaires éventuels, ainsi qu'aux personnes qui le demandent.

A chaque assemblée générale il est tenu une liste de présences.

Article 22.

Le gérant et le commissaire éventuel répondent aux questions qui leur ont été posées par les associés concernant leur rapport ou les points à l'ordre du jour, pour autant que la communication de données ou de faits ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société,

Article 23.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 24.

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 25.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V. INVENTAIRE BILAN REPARTITION

Article 26.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente-et-un mars de l'année suivante.

Chaque année la gérance dresse un inventaire et établit tes comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sauf dans le cas où la société répondrait aux critères prévus par la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux com-missaires, s'il en existe, qui doivent établir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Sont déposés en même temps que les comptes annuels les documents prévus par les dispositions légales sur les sociétés dans les formes prescrites.

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Article 27.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, conformément à l'article 320 du Code des Sociétés.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 28.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, moyennant le respect des dispositions légales en la matière.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éven-tuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ces propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue du redressement de la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Dans les conditions prévues à l'article 333 du Code des so-ciétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 29.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 30.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

Article 31.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 32.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il en est référé aux dispositions légales.

TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer le trente et un mars deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi de septembre deux mille

treize.

2. Frais (on omet).

ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, les associés réunis en assemblée générale dé-cident de fixer le nombre des gérants à deux et

appellent à ces fonctions, pour une durée indéterminée :

1. Monsieur BODEA Joan, prénommé, domicilié à 1620 Drogenbos, Grote Baan 373, titulaire du numéro de registre national 69.11.17-567-61, ici présent et qui accepte.

2. Monsieur COTAN Gavril Vasile, prénommé, domicilié à 1620 Drogenbos, Grote Baan 373, titulaire du

numéro de registre national 86.11.05-397-75, ici présent et qui accepte.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Volet B - Suite

GERANCE

En outre le gérant donne tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée C & M sprl, à 1060 Bruxelles, rue d'Ecosse 67, avec faculté de substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société au Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

délivré avant enregistrement, pour les services exclusifs du Greffe du Tribunal:de Commerce de Bruxelles,

aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.

(signé) Notaire Eric Wagemans

Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 09.09.2015, DPT 30.10.2015 15662-0206-011

Coordonnées
RENOVA TEAM

Adresse
RUE DE LA FONTAINE 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale