RENOVATION CONSTRUCTION BATIMENT

Dénomination : RENOVATION CONSTRUCTION BATIMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.867.280

Publication

08/08/2013

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N� d'entreprise : 0849.867.280

D�nomination

(en entier) : RENOVATION CONSTRUCTION BATIMENT

(en abr�g�) : RCB

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 842 � 1180 llccle

(adresse compl�te)

piet(s) de l'acte :Nomination g�rant

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordiniare du 05-07-2013

Suite � la cession de cinq cent parts sociales de la SPRL RCB.

L'assembl�e d�signe Monsieur TOLIC Dragoslav (carte d'identit� nationale Fran�aise n� : 110593101541),

domicili� au n� 5, rue Charles SAGE � 93700 Drancy (France - Seine Saint-Denis (93) en qualit� de g�rant

charg� de la gestion journali�re de la soci�t�,

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Pour extrait conforme.

JUSTINOVIC Torna

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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12A373'

BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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240C1 1012

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Greffe

N� d'entreprise : m.)

D�nomination((JJ

(en entier) : RENOVATION CONSTRUCTION BATIMENT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : chauss�e d'Alsemberg, 842 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

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li r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-deux

octobre deux mille douze ce qui suit

xxxxxx

COMPARANTS:

1) Monsieur JUSTINOVIC Toma, (carte d'identit� num�ro F001706006), domicili� Boulevard Edouard Vaillant, 135 � 93190 Livry Carcan (France) ;

2) Monsieur AVRAMOVIC Dejan, (passeport num�ro 11CZ43212), domicili� rue Marie-Anne Colombier, 77 � 93170 Bagnolet (France)

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit:

Article 1

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination "R�NOVATION CONSTRUCTION BATIMENT", en abr�g� � ROB �".

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg, 842.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique,

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance. Article 3 :

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger :

-l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics ou priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieurs qu'ext�rieurs;

-toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

-l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, '`achat, 'a vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

-l'achat, la vente, l'importlexport de toutes fournitures se rapportant � ce qui pr�c�de.

Le tout dans le sens le plus large et comprenant notamment l'am�nagement et la r�novation en g�n�ral dans les domaines suivants sans que cette �num�ration ne soit limitative : �lectricit� , plomberie, sanitaire, chauffage , air conditionn� , installation photo volta�que et de toutes �nergies renouvelables , menuiserie en g�n�ral , serrurerie , peinture , pose de chape , carrelages , tous rev�tements de sols et murs , ch�ssis en bois PVC ou autres , fen�tres, portes de garage, portes blind�es, v�randas, murs de rideau ; s�curisation ; etc...,

La soci�t� peut s'int�resser dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou qui seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�ra-itions mobili�res, immobili�res, financi�res, indus`'trielles, commerciales ou civiles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de ces-'sion, de fusion, de souscription, de participa-rtion,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de g�rant, administrateur ou liquidateur

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimi-'t�e, � compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5

Le capital social, fix� � vingt mille (� 20.000,00) euros, est repr�sent� par deux mille (2.000) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES,

Les deux mille parts sont souscrites en esp�ces, au prix de dix (E 10,00) euros l'une, par :

- Monsieur JUSTINOVIC Toma : mille cinq cents parts (1.500)

- Monsieur AVRAMOVIC Dejan : cinq cents parts (500).

Ensemble : deux mille parts.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces deux mille parts a �t� partiellement lib�r�e,

et que le montant global de ces versements, s'�levant � sept mille (E 7.000,00) euros, est d�pos� au compte

sp�cial num�ro 363-1102600-41 ouvert � la "BANQUE ING" au nom de la soci�t� en formation.

Article 6 :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'soci�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de !a soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-'miscer en rien dans son

administration, ils doi-'vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11 :

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rant(s) pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat du g�rant (des g�rants) est gratuit, sauf disposition contraire,

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du (d'un) g�rant, il sera pourvu � son remplacement par

l'as-'sembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 12 :

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Le g�rant (Chacun des g�rants) peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 :

Le g�rant (Chacun des g�rants) repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en deman-'dant,

soit en d�fendant.

Article 15 :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

!! est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le quatri�me vendredi de mai � dix-huit heures; si ce jour est

f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

R�serv� Volet B - suite

au L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Moniteur Code des Soci�t�s.

beige Article 17 :

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE",

Article 19 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale,

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20 :

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s,

Article 22

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux associ�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'assooi� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui

�tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du

destinataire,

Article 25

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille treize et la premi�re

assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire

qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � un et de nommer �

ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur JUSTINOVIC Toma , pr�nomm� et, ce, � titre gratuit..

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur AVRAMOVIC Dejan et/ou Monsieur Jacques

VAN RYSSELBERGHE, avec facult� de subd�l�gation aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires

aupr�s de la E3anque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis te premier juin deux

mille douze.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
RENOVATION CONSTRUCTION BATIMENT

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 842 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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