RENOVATION - MAINTENANCE ET GESTION D'IMMEUBLES, EN ABREGE : REMAGES

Société anonyme


Dénomination : RENOVATION - MAINTENANCE ET GESTION D'IMMEUBLES, EN ABREGE : REMAGES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 428.307.062

Publication

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 11.08.2013 13414-0105-015
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 31.08.2012 12511-0296-015
18/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mcd 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination 0428.307.062

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

RÉNOVATION, MAINTENANCE ET GESTIONS D'IMMEUBLES

Société Anonyme

1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), rue Nicolas Doyen, 42

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CONSTATATION DE LA SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR ET DE LEUR CONVERSION EN TITRES NOMINATIFS  MODIFICATION DE L'ARTICLE 10



Aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul Poot à Anderlecht, le 30 décembre 2011, déposé aux Greffes;

du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, l'assemblée générale extraordinaire de la Société

Anonyme "RÉNOVATION, MAINTENANCE ET GESTIONS D'IMMEUBLES", en abrégé « REMAGES » a, sous;

la présidence de Monsieur GHYSELS René, pris la résolution suivante à l'unanimité des voix :

RESOLUTION

L'assemblée, représentée comme repris ci-avant, étant légalement constituée selon les déclarations du

président, l'assemblée peut valablement prendre les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :

PREMIERE ET UNIQUE RESOLUTION

Constatation de la suppression des titres au porteur et de leur conversion en titres nominatifs  modification;

de l'article 10

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité des voix d'acter que l'ensemble des titulaires;

d'actions au porteur ont demandé, conformément à l'article 462 du Code des Sociétés, la conversion de ceux-ci

en titres nominatifs et que la dite conversion a été constatée par l'inscription des titres dans le registre des!

actions nominatives dont une copie restera annexée aux présentes.

L'assemblée générale extraordinaire décide par conséquent d'adapter l'article 10 des statuts comme suit :

« Article 10  Nature des titres

Les actions sont nominatives ou dématérialisées.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions;

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment,°

demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agrèè ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le,

nu-propriétaire sont inscrits séparément soit dans le registre des actions nominatives soit en compte auprès,

d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Le transfert de titres est soumis aux modalités d'agrément fixée par l'article 249 du Code des Sociétés. Le

refus d'agrément sera réglé conformément au prescrit de l'article 251 du Code des Société. »

La présente résolution est acceptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme

Paul POOT, Notaire

Déposé en même temps : expédition

Mentionner sur la dernière page du Vote t B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 30.09.2011 11567-0148-014
22/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 14.09.2010 10543-0556-015
09/10/2009 : BL477026
04/09/2008 : BL477026
10/10/2007 : BL477026
03/11/2006 : BL477026
14/11/2005 : BL477026
17/02/2005 : BL477026
12/11/2003 : BL477026
16/10/2002 : BL477026
17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 14.09.2015 15585-0403-014
28/09/2001 : BL477026
22/11/2000 : BL477026
24/02/2000 : BL477026
01/01/1989 : BL477026
01/01/1988 : BL477026
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 31.08.2016 16534-0516-014

Coordonnées
RENOVATION - MAINTENANCE ET GESTION D'IMMEUB…

Adresse
RUE NICOLAS DOYEN 42 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale