REPAIR TOGETHER

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. REPAIR TOGETHER
Dénomination : REPAIR TOGETHER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 534.781.883

Publication

29/09/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111.PLW

11

UI

lI

lv

francophone de Bruxelles

Déposé Reçu le

C -113- 20%

au greffe du taSenal de commerce

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique :

Siège :

Ob et de l'acte :

0634.781.883

Repair Together

asbl

Rue d'Edimbourg, 26

1050 Ixelles

Démissions - Réélections - Nominations d'Administrateurs - Statuts coordonnés

Conformément au PV de l'Assemblée Générale ordinaire du 12 juin 2014..

" Démission d'un administrateur,

" Quinet Sophie, domiciliée Rue Stephenson 43 à 1030 Schaerbeek

" Réélections de 2 adminstrateurs: trésorière et président

" Virzi Lidia, domicilié Avenue des Lilas 13 à 1060 Saint-Gilles comme trésorière

" Fox Bernard, domicilié Avenue Brugmann 302/13 à 1180 Uccle comme président

" Nominations de 2 nouveaux administrateurs: vice-président et secrétaire

" Vignaux Frédéric, domicilié Rue de Dilbeek 52 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe comme Vice-Président

" Denton Claire, domicilié Rue de Venise 56 à 1050 Ixelles comme Secrétaire

Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit

" Fox Bernard comme Président.

" Vignaux Frédéric comme Vice-Président

" Denton Claire comme Secrétaire.

" ViiZi Lidia comme Trésorier.

Statuts coordonnés du 12 juin 2014.

Entre les soussignés :

" Melle Quinet Sophie, né le 31 janvier mille neuf cent soixante sept à Uccle et domicilié Rue Stephenson, 43 à Schaerbeek

" Melle Virzi Lidia, né le seize avril mille neuf cent soixante six à Catane (ITA) et domiciliée Avenue des Villas 13 à 1060 Saint-Gilles

" Mr Rauzer Jean-Bernard, né le vingt et un septembre mille neuf cent cinquante cinq à Charleroi et domicilié 89, rue Haute à 1000 Bruxelles.

" Mr Vignaux Frédéric, né le deux mai mille neuf cent soixante-neuf à Rodez (FRA) et domicilié Rue de. Dilbeek 52 à Berchem-Sainte-Agathe

" Mr Deriez Luc, né le vingt sept janvier mille neuf cent soixante trois à Ixelles et domicilié Avenue des Villas' 13 à 1060 Saint-Gilles

" Mr Fox Bernard, né le vingt six mars mille neuf cent soixante deux à Charleroi et domicilié Avenue Brugmann 302 boite 13 à Uccle.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, en date du 29 mai 2013 conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE 1: DE LA DENOMINATION  DU S1EGE SOCIAL

Article 1 -La dénomination

L'association prend pour dénomination : «Repair Together, asbl ».

Article 2 -Son siège social

Son siège social est établi à Mundo-B, 26 rue d'Edimbourg, 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexex du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Article 3 -La durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 -L'association à pour but

De manière générale, l'association a pour but, la représentation, la défense, l'aide, le support et la promotion des initiatives environnementales de récupérations, réparations et réemplois, des initiatives d'utilisation durable des ressources, des initiatives d'économie sociale ou solidaires prioritairement à l'ensemble de la région Bruxelles-Capitale et de la région Wallonne ainsi qu'à l'échelle nationale, européenne et internationale.

Article 5-L'association a pour objets

Pour atteindre son but, l'asbl peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but

social.

Elle peut, sans que cette liste soit exhaustive :

a) La promotion des échanges, mise en filières et réseaux régionaux, communautaires, nationaux ou internationaux des initiatives dans le domaine de l'utilisation durable des ressources

b) La représentation de ces initiatives vis-à-vis des organismes publics et privés, sociétés ou associations

avec pour objectif d'établir et entretenir des collaborations

C) La constitution d'associations ou de sociétés orientées vers le même objet

d) Recueillir, gérer, administrer et attribuer tout bien, somme et valeur quelconques

e) Recevoir tout don manuel, subsides, donations accordé par des personnes physiques ou des organismes quelconques

f) La prise de participation dans des sociétés ou organisations dont le but correspond aux objectifs de la fédération

g) L'achat ou la vente de biens nécessaires à son objet social

h) Passer et conclure tout contrat et marché avec toute personnes physique et morale et avec tout organisme public

i) La réalisation d'études ou de recherches au service de l'utilisation durable des ressources

j) L'organisation de réunions, séminaires, symposiums ou congrès dans les domaines de son objet

k) L'organisation d'événement à caractère culturel et festif promotionnelle

I) L'organisation de formation culturelle ou sociale à caractère social ou permanent

m)L'organisation d'activités pour générer les moyens financiers nécessaires à la réalisation de son action

telles que la récolte, le tri, la remise en état et la vente d'objets divers (textile, mobilier, électroménager, livres,

etc...)

n) L'acquisition et la location d'immeuble

Et en général par tous les moyens qui servent directement ou indirectement son objet social.

Article 6 -L'asbl utilisera tous les outils de communications disponibles pour atteindre un maximum de publics en fonction des moyens dont elle disposera.

TITRE Ili - DES MEMBRES

Section 1-Admission

Article 7-Catégorie d'affilié

L'association est composée de membres effectifs et d'membres, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent

être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres jouissent des droits et sont tenus

des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces

prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.

Article 8-

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MOD Z2

§1 - Membres effectifs Sont membres effectifs

1. les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;;

2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité

§2- Membres

Toute personne physique ou morale qui justifie sa participation directe ou indirecte à l'objectif social de

l'asbl, en a fait la demande d'adhésion et sont en ordre de cotisation,

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'association.

Les membres bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§3 Affilié d'honneur

Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique bu morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'membre de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 9 -Plénitudes des droits

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Chaque membre effectif désigne un représentant. Celui-ci est mandaté par leur organisation par un écrit qui en fait foi. Est réputé démissionnaire tout représentant effectif ou suppléant qui n'est plus mandaté par son organisation.

Article 10 -Nouveaux membres effectifs

De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la

majorité des 2 tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

" Être parrainé par deux membres effectifs,

" Faire la demande par écrit au conseil d'administration,

" Exprimer son adhésion aux statuts et

Exprimer son désir de contribuer de manière active au but social

L'Assemblée peut toutefois déléguer ce pouvoir au Conseil d'Administration, à condition que les statuts

définissent les conditions d'admission des nouveaux membres

" Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'Assemblée

Section Il -Démission, exclusion, suspension

Article 11 -Démission, suspension et exclusion

La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée par l'article douze de la loi du 27 juin 1921.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Les membres effectifs et les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'asbl.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuirait gravement aux intérêts ou à la réputation, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'unmembre effectif ou d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 12 -Droits des démissionnaires.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 13 -Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 14-Obligation personnelle

MOD 2.2

Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

 . l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 15 -Cotisations des membres effectifs et membres

Les membres effectifs et les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation des membres effectifs et des membres est fixé par l'assemblée générale. Elle

ne pourra être ni inférieure à 1 E, ni supérieure à 10.000¬ .

TITRE V - DE UASSEMBLEE GENERALE

Article 16 -Composition de l'assemblé générale

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres

effectifs de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 17 -Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 18 -Tenue de l'Assemblée Générale

Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle avant la date du 30 juin chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 19-Présence à l'Assemblée Générale

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Comité d'Administration. Le courriel sera transmis avec Accusé de Réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heures et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20 -Représentation en Assemblée Générale

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 21 -Président de l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration,. En son absence, par

l'administrateur présent le plus âgé.

Article 22 -Délibération de l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée

générale sont adoptées à Ia majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

,

MOD 2.2

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Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de Ia seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

L'assemblée générale est privée et le huis clos peut être requis à tout moment.

Article 23 -Conditions spéciales de délibération de l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 24 -Registre de procès-verbaux de l'Assemblée Générale

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI- DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25 -

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins,

nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par minimum trois administrateurs, agissant

conjointement.

Article 26-.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27 -

Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un

secrétaire. Les mandats de Président et de Secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale

parmi les membres du Conseil d'Administration.

Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 28 -

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 29-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MM 2.2

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 30 -

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etfou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration tout en tenant compte de la législation du travail en vigueur.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 -

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 1 an et sont rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par Ie Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou dukies organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 -

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 33 -

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 60.000,00 EUR,

TITRE VII- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34 -Règlement d'Ordre Intérieur (R.0.1.)

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 36 -Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36 -Compte et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37 -Documents Comptables

M002.2

Réservé

.ab

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de , l'heure de la consultation

Article 38 -Commissaire aux comptes

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de ; l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel,

lis sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si fa vérificaticn des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge des administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 39 -Dissolution de l'est)!

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser ravoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à la Foundation Roi Baudouin.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont ' déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 40 -

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Arbitrage

Article 41 -

En cas de litiges entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre

membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confié à un collège de trois arbitres désignés et

statuant conformément aux articles 1676 et suivant du code judiciaire.

Les 3 arbitres sont proposés par le Comité d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.

Fait à Bruxelles, le 12 juin 2014







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07/06/2013
ÿþM0D22

Folle ae Q Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

11111111111111 III

*13086371*

i

29 MAI 2013

BRUXELLES

N° d'entreprise : oDiP-/ 8 e3

Dénomination (en entier) Repair Together

(en abrégé) : Forme juridique : Repair Together

Siège : asbl

Mundo-B

Rue d'Edimbourg,-26 -1050 Ixelles

Objet de l'acte :

Entre les soussignés :

G Melle Quinet Sophie, né le 31 janvier mille neuf cent soixante sept à Uccle et domicilié Rue Stephenson, 43 à Schaerbeek

G Melle Virzi Lidia, né le seize avril mille neuf cent soixante six à Catane (ITA) et domiciliée Avenue des Villas 13 à 1060 Saint-Gilles

" Mr Rauzer Jean-Bernard, né le vingt et un septembre mille neuf cent cinquante cinq à Charleroi et domicilié 89, rue Haute à 1000 Bruxelles.

G Mr Frédéric Vignaux, né le deux mai mille neuf cent soixante-neuf à Rodez (FRA) et domicilié Rue de Dilbeek 52 à Berchem-Sainte-Agathe

G Mr peliez Luc, né le vingt sept janvier mille neuf cent soixante trois à Ixelles et domicilié Avenue des Villas 13 à 1060 Saint-Gilles

G Mr Fox Bernard, né le vingt six mars mille neuf cent soixante deux à Charleroi et domicilié Avenue Brugmann 302 boite 13 à Uccle.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

i. La dénomination

L'association prend pour dénomination : «Repair Together, asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre f'appellation,de ; « Repair Together, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent

mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou

du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association. .

ii. Son siège social

Son siège social est établi à Mundo-B, 26 rue d'Édimbourg, 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse de ce siège rie peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

iii. La durée

L'association est constituée pour une durée Indéterminée,

TITRE If - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

iv. L'association à pour but

De manière générale, l'association a pour but, la représentation, la défense, l'aide, le support et la promotion des initiativess environnementales de récupérations, réparations et réemplois, des initiatives d'utilisation durable des ressources, des initiatives d'économie sociale ou solidaires prioritairement à l'ensemble de la région Bruxelles-Capitale et de la région Wallonne ainsi qu'à l'échelle nationale, européenne et internationale.

Mentionner sur la dernière page du MoleLL3 : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard ciels tiers. Au verso : Nom et signature

su. te L'association a pour objets Moo 2.2

v.

Réservé

au

Moniteur belge

Pour atteindre son but, l'asbl peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut, sans que cette liste soit exhaustive :

a) La promotion des échanges, mise en filières et réseaux régionaux, communautaires, nationaux ou internationaux des initiatives dans te domaine de l'utilisation durable des ressources

b) La représentation de ces initiatives vis-à-vis des organismes publics et privés, sociétés ou associations avec pour objectif d'établir et entretenir des collaborations

c) La constitution d'associations ou de sociétés orientées vers le même objet

d) Recueillir, gérer, administrer et attribuer tout bien, somme et valeur quelconques

e) Recevoir tout don manuel, subsides, donations accordé par des personnes physiques ou des organismes quelconques

f) La prise de participation dans des sociétés ou organisations dont le but correspond aux objectifs de ia fédération

g) L'achat ou la vente de biens nécessaires à son objet social

h) Passer et conclure tout contrat et marché avec toute personnes physique et morale et avec tout organisme public

i) La réalisation d'études ou de recherches au service de l'utilisation durable des ressources

j) L'organisation de réunions, séminaires, symposiums ou congrès dans les domaines de son objet

k) L'organisation d'événement à caractère culturel et festif promotionnelle

I) L'organisation de formation culturelle ou sociale à caractère social ou permanent .

ni) L'organisation d'activités pour générer les moyens financiers nécessaires à la réalisation de son action telles que fa récolte, le tri, la remise en état et la vente d'objets divers (textile, mobilier, électroménager, livres, etc...)

n) L'acquisition et la location d'immeuble

Et en général par toue les moyens qui servent directement ou indirectement son objet social.

L'asbl utilisera tous les outils de communications disponibles pour atteindre un maximum de publics en fonction des moyens

dont elle disposera

TITRE Ill- DES MEMBRES

. Section I - Admission

vi. catégorie d'affilié

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés .d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes

physiques ou des personnes morales, ~- ., ' '

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations

qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations

. pourront figurer dans l'éventuel R.O.1.

vii.

&1 - Membres (effecti 1

Sont membres effectifs

1. les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2, toute personne morale ou physique admise en cette qualité

" §2 - Adhérents

Toute personne qui justifie sa participation directe ou indirecte à l'objectif social de l'asbl

Sont adhérent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

é3 - Affilié d'honneur

Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale

souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de parrainage ou

scientifique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

" De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

viii. Plénitudes des droits

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Chaque membre effectif désigne un représentant. Celui-ci est mandaté par leur organisation par un écrit qui en fait foi. Est réputé démissionnaire tout représentant effectif ou suppléant qui n'est plus mandaté par son organisation.

ix. Nouveaux membres effectifs

L'assemblée peut admettre de nouveaux membres effectifs dont l'action concourt à la réalisation de l'objet social de l'asbl sur

proposition de deux membres effectifs. Un membre effectif est admis par décision de l'Assemblée réunissant la majorité simple

des voix présentes,

L'Assemblée peut toutefois déléguer ce pouvoir au Conseil d'Administration, à condition que les statuts définissent les

conditions d'admission des nouveaux membres

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'Assemblée

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

" être majeur

" présenter un certificat de bonne vie et moeurs

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Mentionner sur la dernière page du Vom

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé .au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

x. Démission, suspension et exclusion

"

La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée par l'article douze de la loi du 27 Juin 1921.

. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de ia loi).

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à ['asbl.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

xi. Droits des démissionnaires.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

xii. Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la lol du 27 juin 1921,

xEü. Obligation personnelle

Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

' TITRE IV - DES COTISATIONS

xiv, Cotisations des membres effectifs et adhérents

Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle,

Le montant de fa cotisation des membres effectifs 'et des adhérents est fixé par l'assemblée générale, Elle ne pourra être ni

" inférieure à 1 E, ni supérieure à 10.000 E.

' TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

xv. Composition de l'assemblé générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

xvi. Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lol ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1) es modifications aux statuts sociaux ;

2) a nomination et la révocation des administrateurs

3) e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) 'approbation des budgets et des comptes ;

6) a dissolution volontaire de l'association ;

7) es exclusions de membres ;

8) e transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) outes les hypothèses où les statuts l'exigent.

xvii. Tenue de l'Assemblée Générale

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Septembre

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

xviii.Présence à l'Assemblée Générale

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire,

courrier ou fax adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au

nom du Comité d'Administration. Le courriel sera transmis avec Accusé de Réception par le secrétaire ou le Président '

La convocation mentionne les jours, heures et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit

" etre portée à l'ordre du jour.

xix. Représentation en Assemblée Générale

" Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls !es membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mals en aucun cas délibérative.

xx. Président de l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. En son absence, par l'administrateur présent le

" plus âgé.

xxi. Délibération de l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les

exceptions prévues parla loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple

des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage fors d'un vote à sorutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les'abstenüons,

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs solt présente

ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale

. extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion

de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive,

quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in

casu des dispositions légales.

L'assemblée générale est privée et le huis clos peut être requis à tout moment.

xxii. Conditions spéciales de délibération de l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale rie peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de

" quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

xxiii.Registre de procès-verbaux de l'Assemblée Générale

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social (*tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version ,coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

"

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée

" générale pour un terme de 1 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

" Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'assooiation est assurée par minimum trois administrateurs, agissant conjointement.

xxv.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

xxvi.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions,

Les fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire feront l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres

du Conseil d'administration.

En oas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par ie vice président ou le plus âgé des administrateurs

présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins

et à titre consultatif uniquement.

xxvii.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées parle Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. SI exceptionnellement elles s'avéraient Indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

" au Moniteur belge

Réservé

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MOD22

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prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées parle Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

î '

xxviii.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

xxix.

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de

" l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs . administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la

gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi

éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration tout en tenant compte de la législation du travail en vigueur.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

i1(5) n'aura (rent) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. li peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires, Ils sont désignés pour 1 an et sont rééligibles. Ils sont de tout temps révocables parle Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au ncm de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à fa représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la ioi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif.

xxxi.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

" l'association. , "

+ y

xxxrr" S C ~

" Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 50.000,00 EUR.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

xxxiii. Règlement d'Ordre intérieur (R.O.I.)

" Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

xxxiv. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

xxxv. Compte et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assembiée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

xxxvi" Documents Comptables

"

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous tes membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que tes observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

xxxvii, Commissaire aux comptes

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

,':" i- ' " : Moa 2.2

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à . l'approbation des comptes et budgets et à la décharge des administrateurs.

xxxviii. Dissolution de l'asbl

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à la Foundation Roi Baudouin,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des Iiquidateur(s), à la clôture de ia liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

xxxix.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES t "

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

exercice social :

Par exception à l'article 34, le premier exercice débutera ce 24 avril 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 17, la première assemblée générale s'est tenue ce 24 avril 2013.

" Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

" Melle Quinet Sophie, né le 31 janvier mille neuf cent soixante sept à Uccle et domicilié Rue Stephenson, 43 à Schaerbeek

" Melle Virzi Lidia, né le seize avril mille neuf cent soixante six à Catane (1TA) et domiciliée Avenue des Villas 13 à 1060 Saint-Gilles

" Mr Fox Bernard, né le vingt six mars mille neuf cent soixante deux à Charleroi et domicilié Avenue Brugmann 302

boite 13 à ficcle.

Les administrateurs représentent conjointement valablement l'association qui acceptent ce mandat.

. Commissaires:

Compte tenu des critères légaux, fes fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

; Président : Fox Bernard

Trésorier : Virzi Lidia

Secrétaire : Quinet Sophie

Fait à Bruxelles, le 17 mai avril 2013 en 6 exemplaires

Réservé

'au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
1050 Ixelles

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale