RESCOOP.EU

Dénomination : RESCOOP.EU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.579.288

Publication

06/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�ser au Monitr belg

24 De. 2ne ,7 -2~

Greffe

N' d'entreprise :0593 ,51.1. 2. $ D

D�nomination

(en entier) : REScoop.eu

(en ebr�gei REScoop.eu

Forme juridique : ASBL

Si�ge : ,Avenue Milcamps 105, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Statuts approuv�s par l'assembl�e g�n�rale constituante du 26/08/2013.

ENTRE LES SOUSSIGNES

- Ecopower cvba, Molenstraat 2, 3110 Rotselaar, Belgique, NN 0445389356, repr�sent� par Dirk Vansintjan, administrateur

- Enercoop SCIC SA, 48 rue Sarrette, 75685 Paris Cedex 14, France, 48223094, repr�sent� par Julien No�, " administrateur

- Co�peratieve vereniging tot collectief bezit van windmolens b.a.'De Windvogel", Pr Johan Willem Frisoln 166, 2263EC Leidschendam, Pays-Bas, Registre de Commerce., 29037015, repr�sent� par Siward Zomer, administrateur

- Somenergia SCCL, Parc UdG, C, Pic de Peguera 15, 17003 Girona, Espagne, Registre Catalan des Coop�ratives: inscription n� 1 page n� 13.936, repr�sent� par-Gijsbert Huijink, mandataire

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un et de ses modifications et d'arr�ter ses statuts comme suit :

TITRE 1 ; D�nomination, si�ge socle dur�e, objectifs

Art, 1

L'association a pour d�nomination ; � REScoop.eu �

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres doctiments

�manant de l'Association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif

� ou du sigle �ASBL� et de l'indication de son si�ge social.

Art -2

Le si�ge social de l'Association est �tabli dans une commune de Belgique, Il est actuellement fix� � Avenue Milcamps 105, 1030 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lie� de la Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.

Art.3 :

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Art. 4:

L'Association, constitue une F�d�ration europ�enne qui r�unit des entreprises coop�ratives et des

associations de citoyens travaillant dans le secteur des �nergies renouvelables et de la ma�trise de l'�nergie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A cette fin elle veut, entre autres :

-Favoriser la formation et l'�ducation des membres et travailleurs dans les entreprises coop�ratives et les associations de citoyens travaillant dans le secteur des �nergies renouvelables. L'association diffusera les �changes d'informations et d'exp�riences sur ces th�matiques. ,

-Soutenir la recherche en mati�re des �nergies renouvelables.

-Soutenir la cr�ation de nouveaux groupes de citoyens et de coop�ratives d'�nergies renouvelables sur tout le territoire g�ographique europ�en.

-Aider dans les sujets relatifs au financement des entreprises coop�ratives et associations de citoyens travaillant dans le secteur des �nergies renouvelables (les REScoops) et cr�er les outils et r�seaux, notamment financiers et bancaires n�cessaires � fa r�alisation de ces objectifs.

-Promouvoir et repr�senter les membres de REScoop.eu aupr�s des institutions r�gionales, nationales et en particulier de l'Union europ�enne et'des organisations financi�res et politiques.

TiTRE Il ; Membres

Art. 5

L'Association se compose de membres effectifs -avec droit de vote- et de membres associ�s -sans droit de vote-.

Les membres effectifs de l'Association sont des personnes morales, l�galement constitu�es suivant les fois de leur pays d'origine, notamment des f�d�rations nationales qui repr�sentes des REScoops ou des REScoops m�mes. Le nombre de membres effectifs de l'Association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents �tatuts. Peuvent demander leur adh�sion comme membres effectifs les organismes dont l'activit� est conforme � l'objet social de l'Association et qui acceptent la Charte de REScoop.eu et son R�glement d'Ordre Int�rieur.

Les membres associ�s sont des entreprises, des associations ou des individus qui ne sont pas des (f�d�rations de) REScoops mais qui veulent soutenir l'Association et ses objectifs.

Conditions d'admission des membres :

Art. 6:

L'admission de nouveaux membres effectifs est subordonn�e aux conditions suivantes: toutes les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'Administration � la majorit� de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et apr�s avis du comit� d'�thique de la charte. Cette admission doit faire l'objet d'une ratification par l'Assembl�e G�n�rale annuelle, � fa majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Toute organisation qui d�sire �tre membre effectif ou associ� de l'Association, doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration et �tre pr�sent�e par un membre du Conseil d'Administration.

Les autres conditions d'adh�sion sont �tablies dans le R�glement Int�rieur,

Exclusion, d�mission, suspension, cessation

Art.7:

L'exclusion d'un membre de l'Association ne peut �tre prononc�e que par la d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre concern�

peut exiger d'�tre entendu par l'Assembl�e G�n�rale avant la d�cision.

Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,

Art. 8

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un.

L'Assembl�e G�n�rale appr��ie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'Administration, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elle ne peut cependant le faire qu'apr�s avoir convoqu� l'int�ress�, par lettre recommand�e � la poste, huit jours au moins avant la date de la r�union.

Les associ�s sont libres de se retirer de l'association � tout moment sans possibilit� de remboursement des frais.

La demande de d�mission sera notifi�e par lettre recommand�e � la poste au pr�sident.

Art. 9:

Les membres qui cessent de faire partie de l'association, de m�me que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre, sont sans droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement de cotisations ou apports �ventuels.

Cotisation:

Art. 1 a :

MOD2.2

Tout membre effectif ou associ� paie une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration et dont le montant maximum est fix� � 45 000 E.

Le non-paiement de la cotisation annuelle peut entra�ner l'exclusion du membre, en r�f�rence au R�glement d'Ordre Int�rieur.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'Association. Ils n'ont pas � r�pondre de ses dettes sur leurs propres biens,

TITRE III ; Administration, Conseil d'Administration

Art. 11

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration �lu par l'Assembl�e G�n�rale et compos� de trois membres au moins et de huit au plus.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur ou �gal au nombre de personnes membres de l'Association.

Art. 12 :

Les administrateurs sont �lus pour un terme de quatre ans. Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale qui

a proc�d� � ia r��lection.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs si�ges d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autres

causes, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assembl�e

G�n�rale lors de sa premi�re r�union proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'Administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Art. 13:

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement si sont pr�sents ou repr�sent�s au moins la moiti� de ses

e membres.

Le Conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En l'absence du pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le vice-pr�sident.

Art. 14:

Le Conseil d'Administration se r�unit au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, au moins

une fois par an ou sur convocation de son pr�sident ou du secr�taire, chaque fois que l'int�r�t de l'Association

l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

NLa convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fix�s. Elle est adress�e par �crit

sous forme de lettre ordinaire ou informatique, exp�di�e huit jours au moins avant la date de la r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit�, le vote du pr�sident est du

o caract�re d�cisoire car est consid�r� comme � Primus inter pares �. En cas de parit� en absence du pr�sident, la proposition est rejet�e.

Le vote ne sera secret que si le Conseil d'Administration en d�cide ainsi, et pour les votes relatifs � des questions des personnes.

Un administrateur peut donner procuration �crite � un autre administrateur pour le repr�senter. .

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.'

Le Conseil d'Administration a fes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il exerce tous les pouvoirs que la' loi ou les pr�sents statuts ne r�servent pas � l'Assembl�e

" G�n�rale ou � une autre autorit�.

La r�vocation des membres est soumise aux conditions pr�vues dans la loi du vingt-sept juin mille neuf cent

pq vingt-et-un.

Si une d�cision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou alli� jusqu'au quatri�me degr�, lui

m�me ne prend pas part � la d�lib�ration et ne peut donner procuration.

Le Conseil d'Administration peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les

actes de disposition, l'Association ne s'engagera que par son Conseil d'Administration ou ie pr�sident qui pourra

d�l�guer un ou plusieurs de ses membres � la signature de toute pi�ce ou acte.

Le Conseil d'Administration peut conf�rer certains pouvoirs sp�ciaux � un ou plusieurs mandataires pour

une p�riode de temps limit�e.

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et le secr�taire.

Les proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

MoD 2:.2

Art. 15:

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de

l'association, par le Conseil d'Administration, repr�sent� par le pr�sident et le secr�taire ou par deux

administrateurs.

De m�me, l'Association sera valablement, repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent

un officier public ou minist�riel, par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs.

TITRE IV : Contr�le

Art. 16 :

Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que

l'Association r�pondra aux crit�res �nonc�s au dit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire

r�viseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, fe contr�le de l'Association devra �tre

confi�.� un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des membres parmi les membres de

l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Art. 17 :

Le president de l'association peut valablement engager l'association avec une limite de 7 500 � avec la

signature tresorier,

TiTRE V : Assembl�e G�n�rale

Ce Art. 18 ;

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

L., ' Sont r�serv�es � sa comp�tence :

e 1) Lee modifications apport�es aux statuts;

2) La nomination et la r�vocation des administrateurs;

� 3) L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats

X et, le cas �ch�ant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;

b

4) La d�charge � octroyer aux administrateurs;

ms 5) La dissolution volontaire de l'Association;

6) Les exclusions de membres;

wi

7) L'adoption du r�glement d'ordre int�rieur;

e 8) Toutes les d�cisions d�passant les pouvoirs l�galement ou statutairement r�serv�s au Conseil

d'Administration,

Art. 19 :

0

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

c d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

o Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

et Art. 20 ;

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e parle Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par message

et �lectronique, ou t�l�copie adress� � chaque membre, au moins huit jours avant l'Assembl�e, et sign� par le

et

pr�sident ou le secr�taire, au nom du Conseil d'Administration..

L'ordre du jour est mentionn� dans les convocations,

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 21 ;

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire, lui-m�me, membre effectif de l'Association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une

procuration.

Art. 22

et Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, r�vocation ou suspension,

l'Assembl�e vote au scrutin secret.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale portant modification aux Statuts,

au R�glement d'Ordre Int�rieur, � l'exclusion d'un associ� ou � la dissolution volontaire de l'association, ne sont

prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence pr�vue par la loi,

Les d�cisions ne seront prises qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Art, 23 :

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s verbal, sign� par le pr�sident et le

secr�taire et inscrit dans un registre sp�cial d�pos� au si�ge social.

Les extraits � en produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou le

secr�taire ou par deux administrate�rs.

TITRE VI ; Comptes annuels, budget, d�charge

Art. 24 :

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre.

Art. 25 :

Le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels de l'exercice �coul�, qui comprennent le bilan, le

compte de r�sultats et, les cas �ch�ant, des annexes.

Il �tablit le budget du prochain exercice.

Chaque ann�e, il fixe le jour et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux r�gles statutaires.

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la d�charge aux

administrateurs.

TITRE VII : R�glement d'Ordre Int�rieur

Art. 26 "

Le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association est adopt� par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du

Conseil d'Administration.

TITRE VIII : Dispositions sp�ciales

Art. 27:

Les articles 7, 9, 11 et le pr�sent article ne peuvent �tre modifi�s qu'� l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un et aux pr�sents statuts.

II en va de m�me de toute d�cision entra�nant un engagement sup�rieur � 50 pour cent des revenus de l'ann�e pr�c�dente:

Art. 28 :

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu ou except� par les pr�sents statuts, il est fait r�f�rence � la

loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un.

TITRE IX : Dissolution, liquidation

Art. 29:

En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribu�s �' une

association poursuivant un but analogue � l'objet social des pr�sents statuts.

Dispositions transitoires

Art. 30 :

Le nombre des premiers administrateurs est fix� � quatre.

Sont �lus en qualit� d'administrateurs

Ecopower cvba, Molenstraat 2, 3110 Rotselaar, Belgique, NN 0445389356, repr�sent� par Dirk Vansintjan, administrateur

Enercoop SCIC SA, 48 rue Sarrette, 75685 Paris Cedex 14, France, 48223094, repr�sent� par Julien No�, administrateur

Co�peratieve vereniging tot collectief bezit van windmolens b.a." De Windvogel", Pr Johan Willem Frisoln 166, 2263EC Leidschendam, Pays-Bas, Registre de Commerce: 29037015, repr�sent� par Siward Zomer, administrateur

Somenergia SCCL, Parc UdG, C. Pic de Peguera 15, 17003 Girona, Espagne, Registre Catalan des Coop�ratives: inscription n� 1 page n� 13.936, repr�sent� par Gijsbert Huijink, mandataire

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le premier exercice social commence le quinze juillet deux mille-treize, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille-treize.

Conseil d'Administration

Et � l'instant, le Conseil d'Administration �tant constitu�, celui ci d�clare se r�unir valablement aux fins de proc�der � la nomination des pr�sident, secr�taire et tr�sorier et de reprendre les engagements pris pour l'association en formation.

A l'unanimit�, le Conseil d'Administration d�cide d'appeler aux fonctions de :

Pr�sident : Ecopower cvba , repr�sent� par Dirk Vansintjan

Vice-pr�sident Somenergia, repr�sent� par Gijsbert Ruijink

Secr�taire: Co�peratieve vereniging tot collectief bezit van windmolens b.a. 'De Windvogel', repr�sent� par

Siward Zomer

Tr�sorier: Enercoop SCIC SA, repr�sent� par Julien No�

Fait en quatre exemplaires, � Bruxelles, le vingt six ao�t deux mille treize.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
RESCOOP.EU

Adresse
AVENUE MILCAMPS 105 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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