RESEAU ART NOUVEAU NETWORK

Dénomination : RESEAU ART NOUVEAU NETWORK

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 888.903.347

Publication

03/10/2013

��MOD 2.2

rte. ? I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0888.903.347

D�nomination R�seau Art Nouveau Network

(en entier) : (en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : RANN

�blet de l'acte Association sans but lucratif

Rue du Progr�s 80, bte 1 -1035 Bruxelles

Modification des statuts -Conseil d'administration : d�missions 1 fin de mandat! r��lections 1 nominations d'administrateurs

Extrait d'actes

A. Modification des statuts

En date du 18 d�cembre 2009 et du 25 janvier 2013, les assembl�es g�n�rales extraordinaires tenues. respectivement � Bruxelles (Belgique) et � Aveiro (Portugal) ont d�cid� de modifier les statuts de l'association.

La derni�re version coordonn�e en vigueur se pr�sente ci-dessous, en fran�ais

"Section 1 D�nomination, si�ge, dur�e scientifique, artistique et p�dagogique, d�nomm�e.

Article 1 D�nomination 1921, modifi�e par la loi du 02 mai 2002 (M.B. 11

1. Il est constitu� une Association � but philanthropique, � R�seau Art Nouveau Network �, en abr�g� � RANN �,

2. Cette association est r�gie par la loi belge du 27 juin d�cembre 2002),

Article 2 Si�ge

1. Le si�ge social du R�seau Art Nouveau Network et le secr�tariat sont �tablis dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) au Minist�re de la R�gion de Bruxelles-Capitale, Administration de: l'Am�nagement du Territoire et du Logement, Direction des Monuments et Sites, C.C.N., Rue du Progr�s 80 bte 1, 7�me �tage, B-1035 Bruxelles.

2. Le si�ge pourra �tre transf�r� dans tout autre lieu en R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de l'Assembl�e g�n�rale publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 - Dur�e

Le R�seau Art Nouveau Network est constitu� pour une dur�e illimit�e. Il peut �tre dissout � tout moment par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale dans les conditions d�finies � la Section 10 des pr�sents statuts.

Section 2 -D�finitions, objectifs

Article 4 -D�finitions

1. Le domaine couvert par le R�seau Art Nouveau Network est celui qui est d�sign� par le terme g�n�rique:

� Art nouveau � englobant le patrimoine culturel mobilier, immobilier et immat�riel, pour une p�riode comprise,

en g�n�ral, entre 1890 et 1920.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

tRUX~L,LEU

. 4 S 2013

Greffe

1 1111,1113111111,1111111t11111111

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2. Pour d�signer cette p�riode, d'autres termes sont �galement utilis�s, tels que Jugendstil, Modern Style, Ecole de Nancy, Glasgow Style, Nieuwe Kunst, Stile Liberty, S�cession, Modernisme, style sapin et tout terme se rapportant directement ou indirectement � l'Art nouveau.

Article 5 Objectifs et activit�s

f, Le R�seau Art Nouveau Network, qui est d�nu� de tout esprit de lucre, a pour objet de mettre en place une coop�ration active et un �change d'exp�riences entre de multiples acteurs europ�ens concern�s par l'�tude et la sauvegarde du patrimoine � Art nouveau � europ�en et international ainsi que par sa promotion et diffusion. il vise �galement � stimuler l'int�r�t du public et des autorit�s de tutelle vis � vis de ce patrimoine dont certains aspects sont m�connus ou en p�ril.

2. Pour atteindre cet objectif, le R�seau Art Nouveau Network :

a)Regroupe les administrations, les institutions publiques et priv�es, les personnes physiques ou morales Int�ress�es, les associations reconnues par la l�gislation de leur Etat, ayant pour but la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine Art nouveau et en assure la repr�sentation aupr�s des institutions nationales ou internationales;

b)Recueille, approfondit et diffuse les informati�ns concernant les principes, les techniques et les politiques de sauvegarde, de conservation, de protection, d'animation, d'utilisation et de mise en valeur du patrimoine Art nouveau;

Collabore sur le plan national et international � la cr�ation et au d�veloppement de centres de documentation consacr�s � la conservation, la protection et la mise en valeur du patrimoine Art nouveau ainsi qu'� l'�tude de celui-ci;

d)D�veloppe,des �changes et partage des exp�riences dans le domaine de la recherche scientifique, des savoir-faire et des m�tiers relatifs � la pr�servation du patrimoine Art nouveau ainsi que dans le domaine de la formation et de la sensibilisation afin de toucher un large public;

e)Communique les acquis de ses recherches � un large public dans le but de le sensibiliser et de l'informer, en organisant des �v�nements et des activit�s relatifs � la sauvegarde et � la mise en valeur du patrimoine Art nouveau, tels que des expositions, des colloques, des s�minaires, des cours sp�cialis�s, ainsi que par le biais d'outils d'information tels qu'Internet, des publications etc.;

f)Renforce la coh�sion des administrations, des institutions et des particuliers au niveau local et leur apporte son soutien;

g)Promeut un plus haut niveau de coop�ration entre les membres et les institutions europ�ennes en s'assurant que la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine Art nouveau soient correctement d�velopp�es;

h)Diffuse et promeut les r�sultats de leur travail (en particulier en ce qui concerne les programmes de recherches et de d�veloppements europ�ens en cours ainsi que les projets en phase de r�alisation) � un large niveau;

�Aide les membres � obtenir des financements europ�ens et autres dans les projets relatifs � l'Art

nouveau;

j)Promeut des liens op�rationnels entre les membres de l'Association.

k)A la possibilit� de recueillir des fonds au moyen d'une s�rie d'actions commerciales et promotionnelles,

en plus de dons de bienfaiteurs priv�s, pour r�aliser et renforcer ses diff�rents programmes ;

l)D�veloppe, organise et produit du mat�riel �ducatif � destination de tout public, enfants, adultes de tout

�ge pour les informer et stimuler leur int�r�t pour le patrimoine culturel � travers l'exemple de l'Art nouveau.

Section 3 -Membres

Article 6 -Qualit� de membre

f . Le R�seau Art Nouveau Network compte au minimum 3 membres effectifs et des membres adh�rents.

Il se compose de:

a) membres fondateurs (membres effectifs)

b) membres institutionnels (membres effectifs)

c) membres de soutien (membres adh�rents)

d) membres d'honneur (membres adh�rents)

a) La qualit� de membre fondateur est conf�r�e aux institutions publiques et priv�es, aux personnes morales, aux associations, qui sont � l'origine du R�seau Art Nouveau Network. La liste des membres fondateurs est jointe en annexe aux pr�sents statuts,

b) Les membres institutionnels sont des institutions, de quelque nature que ce soit, qui appliquent leurs activit�s � la pr�servation, la conservation, la restauration, l'utilisation, l'animation ou la mise en valeur du patrimoine Art nouveau; les institutions auxquelles elles appartiennent ou dont d�pend ce patrimoine; les institutions consacrant tout ou partie de leurs activit�s � l'une ou plusieurs des fonctions pr�alablement �num�r�es s'appliquant au patrimoine Art nouveau.

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c) Les membres de soutien sont les personnes physiques ou morales et les institutions qui d�sirent appuyer les objectifs et les activit�s du R�seau Art Nouveau Network et contribuer � la collaboration internationale en faveur de la sauvegarde du patrimoine Art nouveau.

d) La qualit� de membre d'honneur est conf�r�e, sur la proposition d'un membre, par l'Assembl�e g�n�rale du R�seau Art Nouveau Network � des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services �minents � la cause de la conservation, de la restauration et de la mise en valeur du patrimoine Art nouveau.

2. Seuls les membres fondateurs et institutionnels sont des membres effectifs et sont �ligibles � toutes les fonctions du R�seau Art Nouveau Network.

3. Les membres de soutien et les membres d'honneur ont le droit de participer � l'Assembl�e g�n�rale mais n'ont pas le droit de vote.

4. Le Secr�tariat enregistre et administre l'inscription de ces membres adh�rents et assure la publicit� et la promotion de nette cat�gorie de membre. Une liste des membres adh�rents est transmise aux membres effectifs au plus tard un mois avant chaque assembl�e g�n�rale.

Article 7 Cotisations et avantages

1. Chaque membre fondateur ou institutionnel verse une cotisation annuelle de maximum 2.000 euros, dont le montant est d�termin� chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale, par cat�gorie de membres,

2. La cotisation annuelle porte sur une ann�e civile (du 1er janvier au 31 d�cembre) et doit �tre pay�e au plus tard le 1er avril sur le compte bancaire du RANN.

3. Chaque membre re�oit une carte de membre, les publications p�riodiques et autres avantages que le Conseil d'administration d�cidera. Il a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale, de consulter le centre de documentation du R�seau Art Nouveau Network et de participer aux travaux.

4. La cotisation annuelle enti�re est due par les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus pour l'ann�e au cours de laquelle l'une de ces d�cisions leur a �t� notifi�e par l'Assembl�e G�n�rale.

5. Les membres d'honneur sont dispens�s de cotisations.

S. L'Assembl�e g�n�rale donnera des directives au conseil d'administration sur les conditions de fixation

des cotisations des membres de soutien.

Article 8 -Fin de fa qualit� de membre

1. Tout membre est libre de se retirer du R�seau Art Nouveau Network � tout moment. Toute d�mission est notifi�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e. Cette d�mission ne prendra effet qu'� l'expiration d'une p�riode de six mois � dater de l'envoi de la lettre recommand�e, le cachet de la poste faisant foi,

2. L'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

3. Tout membre restant en d�faut de payer sa cotisation plus de six mois et apr�s deux rappels de demande de paiement qui lui ont �t� d�ment notifi�, par lettre recommand�e, par le tr�sorier ou le Secr�taire G�n�ral est automatiquement exclu du R�seau Art Nouveau Network.

4. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, suspendre tout membre coupable d'avoir gravement enfreint les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

5. Les membres d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit de quelque sorte que ce soit sur les actifs de

l'Association et n'ont droit � aucune compensation ni remboursement de cotisation.

Article 9 -Responsabilit�

Les membres ne sont pas responsables sur leurs propres biens des obligations financi�res de l'Association.

Section 4 -Institutions de l'Association

Article 10 -Organes

1.L'Assembl�e g�n�rale.

2.Le Conseil d'administration, �lu par l'Assembl�e g�n�rale

Section 5 -L'Assembl�e G�n�rale

Article 11 Participation

1. L'Assembl�e g�n�rale est constitu�e de l'ensemble des membres du R�seau Art Nouveau Network.

2. L'Assembl�e g�n�rale doit se r�unir au moins une fois par an, Elle est pr�sid�e par le pr�sident de l'Association.

3. Chaque membre effectif dispose d'une voix � l'Assembl�e g�n�rale et d�signe un repr�sentant officiel pour assister � chaque Assembl�e g�n�rale.

4. Un membre peut �tre repr�sent� par un autre, mais chaque membre ne peut repr�senter qu'un seul autre membre � la fois.

5. La preuve d'un mandat peut �tre apport�e par t�l�copie.

Article 12 -Pouvoirs

1. L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain du R�seau Art Nouveau Network. Elle d�tient tous les

pouvoirs pr�vus par la loi et par les pr�sents statuts.

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i4S4o 2.2

2, Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

a) L'approbation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur et leur modification;

b) L'�lection et la r�vocation des membres du Conseil d'administration et des Auditeurs comptables;

c) L'approbation des budgets et des comptes;

d) La dissolution volontaire du R�seau Art Nouveau;

e) L'exclusion d'un membre;

f) La d�termination finale de l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale;

g) L'�lection d'un membre h�te � la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Article 13 -Convocation � l'Assembl�e g�n�rale

1.Les convocations � l'Assembl�e g�n�rale sont faites par d�cision du Conseil d'administration et envoy�es par lettre sign�e par le Pr�sident de l'Association ou le Vice-pr�sident, au plus tard un mois avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

2. Les convocations indiquent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

3. Toute proposition sign�e par au moins deux des membres effebtifs de l'Association doit �tre inscrite � l'ordre du jour.

4. Les d�tails compl�mentaires relatifs aux modes de convocation seront pr�cis�s dans le r�glement d'ordre int�rieur.

5. Le Conseil d'administration peut convoquer � tout moment une Assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de l'Association le requiert.

6. Un cinqui�me des membres effectifs de l'Association peut sommer le Conseil d'administration de

convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Article 14 -Mode de d�cision

1. Sauf les exceptions pr�vues par le pr�sent statut, toute d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est prise � majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident de l'Association est pr�pond�rante.

2. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur ou sur la dissolution anticip�e du R�seau Art Nouveau Network que si ces points figurent � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale et si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s. Ce n'est qu'apr�s constatation de la non-pr�sence des deux tiers des membres � la premi�re Assembl�e g�n�rale qu'il peut �tre convoqu� une seconde Assembl�e g�n�rale qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Cette deuxi�me assembl�es g�n�rale ne peut, en aucune mani�re, �tre tenue dans un d�lai de quinze jours civils suivant l'assembl�e g�n�rale initiale dont l'ordre du jour contenait le point � modification des statuts �. Les d�cisions portant sur une modification des statuts sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

La majorit� des quatre cinqui�mes des voix devra �tre obtenue pour les d�cisions portant sur une modification de l'objet social ou lors d'une d�cision de dissolution du R�seau Art Nouveau Network.

3. Les modifications apport�es aux statuts doivent �tre d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et

publi�es aux Annexes du Moniteur belge.

Article 15 -Minutes

1. Un proc�s-verbal est dress� lors de chaque Assembl�e g�n�rale. Il est sign� par le pr�sident de l'Association et par le Secr�taire g�n�ral et adress� aux membres du R�seau Art Nouveau Network dans les quatre semaines de l'Assembl�e g�n�rale.

2. Si un membre conteste la r�daction d'un proc�s-verbal, il doit faire part de ses objections au Conseil d'administration dans les quatre semaines de la r�ception du proc�s-verbal. Le Conseil d'administration d�cide en dernier ressort � cet �gard.

Section 6 -Le Conseil d'administration

Article 16 Participation

1. Le R�seau Art Nouveau Network est administr� par le Conseil d'administration, charg� de la gestion de l'Association entre les Assembl�es g�n�rales et dirig� par le pr�sident de l'Association assist� par un Tr�sorier, les Vice-Pr�sidents et un Secr�taire g�n�ral.

2. Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une p�riode de trois ans par vote secret lors de l'Assembl�e g�n�rale annuelle, Pour �tre �lu administrateur, il faut poss�der la qualit� de membre effectif. La nomination des administrateurs est adopt�e � fa majorit� simple des membres effectifs pr�sents etlou repr�sent�s.

3. Le Conseil d'administration est pr�sid� par le Pr�sident du R�seau Art Nouveau Network.

4, Le Pr�sident de l'association est une personne physique directement �lue par l'Assembl�e G�n�rale par vote secret pour une p�riode de 3 ans. Le Pr�sident peut �tre un membre fondateur ou institutionnel, mais ne peut pas repr�senter ce membre ou un autre � l'Assembl�e g�n�rale. Il entre en fonction imm�diatement apr�s l'Assembl�e annuelle qui l'a �lu.

Si le Pr�sident renonce � son mandat ou quitte le R�seau Art Nouveau Network, le Vice-pr�sident assure provisoirement la pr�sidence jusqu'� l'�lection d'un nouveau pr�sident lors de la prochaine assembl�e g�n�rale.

5. Le Conseil d'administration est l'organe de direction du R�seau Art Nouveau Network, il se compose de minimum 5 administrateurs et maximum de 9 administrateurs.

k

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6, Le Conseil d'administration ne peut compter plus de deux administrateurs de m�me nationalit�. Si plus de deux candidats de m�me nationalit� recueillent un nombre suffisant de suffrages pour �tre normalement �lus, seuls les deux candidats ayant recueilli le plus de voix sont effectivement �lus au Conseil d'administration,

7. Au moins un administrateur doit repr�senter la Direction des Monuments et Sites du Minist�re de la R�gion de Bruxelles-Capitale dans le cas pr�cis o� la Direction des Monuments et Sites du Minist�re de la R�gion de Bruxelles-Capitale est leader dans un contrat europ�en ou toutes autres formes de contrat et en assume la responsabilit� contractuelle.

8. Les administrateurs doivent accepter formellement leur �lection et d�signer une personne physique charg�e de les repr�senter.

9. Tout administrateur est libre de d�missionner de ses fonctions � tout moment.

10. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

11. Les modalit�s compl�mentaires relatives aux nominations et d�missions seront pr�cis�es dans le

R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 17 -Pouvoirs

1. Le Conseil d'administration d�tient les pouvoirs d'administration et de gestion les plus �tendus. Il d�tient tous les pouvoirs non sp�cifiquement r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

2. En cas d'extr�me urgence, le Conseil d'administration peut prendre une d�cision provisoire dans les domaines qui, normalement, sont du ressort de l'Assembl�e g�n�rale. Une telle d�cision sera maintenue jusqu'� la plus proche r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

3. Le Conseil d'administration devra expliquer les circonstances de sa d�cision provisoire dans un rapport circonstanci� pr�sent� � cette r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

4. Sont, notamment, de la responsabilit� coll�giale du Conseil d'administration:

e) L'orientation et la supervision du budget de l'Association;

b) La supervision g�n�rale des activit�s du secr�tariat;

c) La tenue du registre l�gal des membres effectifs ;

d) La d�cision de mise en place, poursuite et suppression du Comit� scientifique;

e) La repr�sentation externe du R�seau Art Nouveau Network ;

f) La d�termination du programme de travail et de la conduite d'ensemble de l'Association en concordance avec les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale;

g) La coop�ration avec d'autres organisations;

h) L'�tablissement d'�troites relations de travail avec les directions g�n�rales et les fonctionnaires de la Commission Europ�enne, avec le Parlement Europ�en et d'autres organisations pr�sentant un int�r�t pour le R�seau Art Nouveau Network.

5, Le Conseil d'administration nomme et licencie, solt directement, soit par le biais d'interm�diaires, tous les mandataires et travailleurs membres du personnel ; il d�termine �galement les modalit�s de leurs contrats de travail.

6. Le Conseil d'administration peut, dans les comp�tences qui lui sont r�serv�es, d�l�guer ses pouvoirs � un ou � plusieurs membres, ou � un ou plusieurs employ�s de l'Association. Le Conseil d'administration peut, en particulier, d�l�guer la gestion journali�re de l'Association.

7. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorit�.

8. En cas de parit�, la voix du Pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

9. En cas de vacance d'un si�ge, le Conseil d'administration �lit pour la dur�e du mandat restant � courir, un suppl�ant choisi parmi les membres effectifs avec l'approbation lors de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

.10. Les actions en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur, sont men�es au nom et pour le compte du R�seau Art Nouveau Network, soit par le Conseil d'administration repr�sent� par le Pr�sident, soit par un administrateur d�sign� � cet effet.

11. Sauf disposition contraire act�e dans les minutes d'une r�union du Conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil d'administration.

12. Le Conseil d'administration r�dige les projets de modifications du r�glement d'ordre int�rieur et les dispositions r�glementaires qui lui semblent n�cessaires et les soumet pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

13. Le Conseil d'administration doit se r�unir en coll�ge pour toute d�lib�ration. Toutefois, il peut valablement d�lib�rer par l'interm�diaire de tout moyen �lectronique offert par la technologie ou le multim�dia si tous les administrateurs sont virtuellement pr�sents ou valablement repr�sent�s. Les modalit�s de la pr�sente alternative seront pr�cis�es par le Conseil d'administration.

Article 18 -Responsabilit�

Les administrateurs agissent comme mandataires du R�seau Art Nouveau Network. Leur responsabilit� ne peut �tre engag�e que pour l'accomplissement de leur mandat.

Article 19 -Int�r�t personnel

Avant que le Conseil d'administration ne prenne une d�cision ou entreprenne une quelconque op�ration � propos de laquelle l'un de ses membres pourrait avoir un int�r�t personnel, direct ou indirect, ce membre est tenu de d�clarer cet int�r�t et de s'assurer que sa d�claration soit act�e dans les minutes de la r�union du

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M00 2.2

Conseil d'administration. Cet administrateur ne participera pas aux discussions et ne votera pas sur les points en rapport avec cette d�cision ou cette op�ration.

Section 7 -Le Secr�taire g�n�ral

Article 20 -Droits et obligations

1. tin Secr�taire g�n�ral est d�sign� par le Conseil d'administration. Il est charg� de la gestion journali�re de l'Association.

- 2. Ii conserve tous les documents de type financiers (p.e. minutes, correspondances, bulletins d'inscription des membres).

3. Le Secr�taire g�n�ral est assist� par le secr�tariat et supervise l'ex�cution par celui-ci des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration.

4. Un rapport �volutif (incluant les activit�s du secr�tariat de l'Association) est r�dig� par le Secr�taire

g�n�ral et communiqu� � chaque r�union du Conseil d'administration.

Section 8 -Le Secr�tariat du R�seau Art Nouveau Network

Article 21 -Droits et obligations

Le secr�tariat du R�seau Art Nouveau Network:

a) Assiste les membres du R�seau Art Nouveau Network ;

b) Apporte son soutien aux membres du Conseil d'administration et au Secr�taire g�n�ra! en termes de secr�tariat, de comptabilit� et d'administration;

c) Diffuse les r�sultats des activit�s du R�seau Art Nouveau Network � une large �chelle;

d) Ertablit d'�troites relations de travail avec d'autres organisations pr�sentant un int�r�t pour le R�seau Art Nouveau Network;

e) Promeut les objectifs du R�seau Art Nouveau Network dans le public;

f) En cas de probl�mes fait rapport au Conseil d'administration qui tranchera.

Section 9 -Exercice comptable et comptabilit� Article 22 -Tenue des livres

1. L'exercice comptable d�bute le 1er janvier et s'ach�ve le 31 d�cembre.

2. Toutefois, le premier exercice comptable d�bute en 2007.

3. Le Tr�sorier, pour le compte du Conseil d'administration, pr�pare les comptes de l'ann�e �coul�e au si�ge de l'Association tels que requis par la loi belge du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises ainsi que le budget de l'ann�e � venir et les pr�sente � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social

4. Les comptes et le budget peuvent �tre consult�s par tous !es membres au si�ge de l'Association � dater du 20�me jour pr�c�dant l'Assembl�e g�n�rale � l'approbation de laquelle ils sont soumis.

5, Dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale, les administrateurs doivent d�poser les comptes annuels de l'association au greffe du Tribunal de commerce, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et selon le mod�le impos� par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

6. En cas de d�mission ou de non r��lection, le Tr�sorier transmet tous les livres comptables � son successeur.

Section 10 -Amendement et Dissolution

Article 23 -Amendement

La modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix apr�s communication aux membres du R�seau Art Nouveau Netwark du projet d'amendement 15 jours au moins avant l'Assembl�e g�n�rale.

Une modification des statuts relative � l'objet social requiert une majorit� des quatre cinqui�mes des voix.

Article 24 -Dissolution

1, Le R�seau Art Nouveau Network ne peut �tre dissout que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e g�n�rale ne peut prendre cette d�cision que si une note �crite exposant les raisons de la dissolution propos�e a �t� envoy�e � tous les membres au moins quatre mois avant le d�but de l'Assembl�e.

2. Toute d�cision de dissoudre le R�seau Art Nouveau Network ne peut �tre prise qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix de tous les membres ,du R�seau Art Nouveau Network votant � l'Assembl�e g�n�rale.

3. Les biens dont disposera le R�seau Art Nouveau Network au moment de la dissolution seront transmis � une organisation poursuivant des buts analogues � ceux du R�seau Art Nouveau Network.

Section 11 -Divers

Article 25 -Langues

Le R�seau Art Nouveau Network adopte comme langue officielle le fran�ais pour le d�p�t des statuts. Les

langues de travail seront l'anglais et le fran�ais ou toute autre langue utile � la bonne gestion du R�seau Art

Nouveau Network

Article 26 -Dispositions g�n�rales et entr�e en vigueur

"

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MQD 22

1. Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, et notamment les publications � faire aux annexes du Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi belge,

2. Ces statuts ont �t� adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale du R�seau Art Nouveau Network, le 20.10.2006 � Riga. Ils sont entr�s en vigueur imm�diatement apr�s la cl�ture de la dite Assembl�e.

Dispositions transitoires

Les op�rations accomplies en vertu du mandat et prises pour le compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e."

B. Conseil d'administration : d�missions / fin de mandat I r��lections / nominations d'administrateurs

1. Suite � l'Assembl�e g�n�rale tenue � Barcelone (Espagne-Catalogne) le 3 juin 2011 : - Fin du mandat d'administrateur de :

1. l'institution publique "Ville de La Chaux-de-Fonds" (Suisse), dont le si�ge social est �tabli � CH-2300 LA CHAUX-DE-FONDS, Passage L�opold-Robert, 3, repr�sent�e par Madame Anouk Hellmann, de nationalit� suisse, n�e � NEUCHATEL le 23 mars 1974, domicili�e � LA CHAUX-DE-FONDS, Passage de la Plume, 2 et de

2. l'institution publique "Jugendstilsenteret Alesund" (Norv�ge), dont le si�ge social est �tabli � NO-6004 ALESUND, Apotekergata, 16, repr�sent�e par Monsieur Nits Anker, de nationalit� norv�gienne, n� � ALESUND le 7 ao�t 1961, domicili� � ALESUND, Sostrene Ratvikvsvei, 13.

- R��lection d'administrateur ET Pr�sidente pour trois ans de

l'institution publique "Urbanistieni Institut Republike Slovenije" � Ljubljana (Slov�nie), dont le si�ge social est �tabli � SLO-1000 LJUBLJANA, Tmovski pristan, 2, repr�sent�e par Madame Breda Mihelic, de nationalit� slov�ne, n�e � LJUBLJANA le 25 juillet 1948, domicili�e � LJUBLJANA, Miklosieeva 8;

- R��lection d'administrateur ET Vice-Pr�sident pour trois ans de :

l'institution publique "Institut del Paisatge Urb� � la Qualitat de Vida" (Espagne-Catalogne) dont le si�ge social est �tabli � E-08001 BARCELONA, Av. Drassanes, 6-8, planta 21, repr�sent�e par Monsieur Lluis Bosch Pascual, de nationalit� espagnole, n� � BARCELONE le 6 juin 1963, domicili� � E-08004 BARCELONE, Carrer Saiv�, 28,1 r la;

- R��lection d'administrateur ET Secr�taire g�n�ral pour trois ans de :

l'institution publique "R�gion de Bruxelles-Capitale - Minist�re de la R�gion de Bruxelles-Capitale, Direction des Monuments et Sites", (Belgique) dont le si�ge social est �tabli � B-1035 BRUXELLES, rue du Progr�s, 80/1, repr�sent�e par Philippe Thi�ry, de nationalit� belge, n� � BRUXELLES, le 27 novembre 1957, domicili� � B-1630 LINKEBEEK, rue Hollebeek, 371;

- R��lection d'administrateur pour trois ans de :

l'institution "Mackintosh Heritage Group - The Glasgow School of Art" (Grande-Bretagne), dont le si�ge social est �tabli au Royaume-Uni, G3 6RQ GLASGOW, Renfrew street, 167, repr�sent�e par Madame Helen Kendrick, de nationalit� britannique, n�e � MARGATE (UK) le 2 mai 1979, domicili�e � G13 211 GLASGOW,1768 Gt Westera Road.

- Nomination d'administrateur ET Tr�sorier pour trois ans :

l'institution publique "Regione Lombardia - D.G. Culture, ldentit� e Autonomie della Lombardia" (Italie), dont le si�ge social est �tabli � 1-20124 MILANO, Via Pola, 12/14, repr�sent�e par Madame Daniela Emilia Protti, de nationalit� italienne, n�e � MILAN le 22 d�cembre 1956, domicili�e � MILAN, via della Torre, 15;

2. Suite � l'Assembl�e g�n�rale tenue � La Chaux-de-Fonds (Suisse) le 20 avril 2012 :

- D�mission d'administrateur et de Tr�sorier � la date du 28 mars 2012 de l'institution publique "Regione Lornbardia - D.G. Culture, Identit� e Autonomie della Lombardia" (Italie), dont le si�ge social est �tabli � 1-20124

"

" h R�serv� au Moniteur belge

MO6 2.2

Volet B - Suite

MILANO, Via Pola, 12/14, repr�sent�e par Madame Daniela Emilia Protti, de nationalit� italienne, n�e � MILAN !e 22 d�cembre 1956, domicili�e � MILAN, via della Torre, 15;.

3. Suite � l'Assembl�e g�n�rale tenue � Aveiro (Portugal) le 25 janvier 2013

- Nomination d'administrateur et Tr�sorier pour achever le mandat d'administrateur et de tr�sorier laiss� vacant par l'institution publique "Regione Lombardia - D.G. Culture, Identit� e Autonomie della Lombardie" :

l'institution publique "Ville de La Chaux-de-Fonds" (Suisse) dont le si�ge social est �tabli � CH-2300 LA CHAUX-DE-FONDS, Passage L�opold-Robert, 3, repr�sent�e par Mr Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean, de nationalit� suisse, n� � La Chaux-de-Fonds ( Suisse), le 15 f�vrier 1970, domicili� � LA CHAUX-DE-FONDS, Passage de la Plume, 2 ;

Le Conseil d'administration se compose d�sormais comme suit :

Pr�sident : l'institution publique "Urbanisticni Institut Republike Slovenije" � Ljubljana (Slov�nie), dont le si�ge social est �tabli � SLO-1000 LJUBLJANA, Tmovski pristan, 2, repr�sent�e par Madame Breda Mihelic, de nationalit� slov�ne, n�e � LJUBLJANA le 25 juillet 1948, domicili�e � LJUBLJANA, Miklo�reeva 8;

Vice-Pr�sident : l'institution publique "Institut del Paisatge Urb� i la Qualitat de Vida" (Espagne-Catalogne) dont le si�ge social est �tabli � E-08001 BARCELONA, Av. Drassanes, 6-8, planta 21, repr�sent�e par Monsieur Lluis Bosch Pascual, de nationalit� espagnole, n� � BARCELONE te 6 juin 1963, domicili� � E-08004 BARCELONE, Carrer Salv�, 28, 1r la;

Secr�taire g�n�ral : l'institution publique "R�gion de Bruxelles-Capitale - Minist�re de la R�gion de Bruxelles-Capitale, Direction des Monuments et Sites", (Belgique) dont le si�ge social est �tabli � B-1035 BRUXELLES, rue du Progr�s, 80/1, repr�sent�e par Philippe Thi�ry, de nationalit� belge, n� � BRUXELLES, te 27 novembre 1957, domicili� � B-1630 LINKEBEEK, rue Hollebeek, 371;

Tr�sorier : l'institution publique "Ville de La Chaux-de-Fonds" (Suisse) dont le si�ge social est �tabli � CH-2300 LA CHAUX-DE-FONDS, Passage L�opold-Robert, 3, repr�sent�e par Mr Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean, de nationalit� suisse, n� � La Chaux-de-Fonds ( Suisse), le 15 f�vrier 1970, domicili� � LA CHAUX-DE-FONDS, Passage de la Plume, 2 ;

Administrateur : l'institution "Mackintosh Herstage Group - The Glasgow School of Art" (Grande-Bretagne), dont le si�ge social est �tabli au Royaume-Uni, G3 6RQ GLASGOW, Renfrew street, 167, repr�sent�e par Madame Helen Kendrick, de nationalit� britannique, n�e � MARGATE (UK) le 2 mai 1979, domicili�e � G13 2TL GLASGOW,1768 Gt Westera Road.

Bruxelles, Ie 19 septembre 2013

Philippe Thi�ry

administrateur

Secr�taire g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 1035
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Région : Région de Bruxelles-Capitale

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